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Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Mulsans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 368 view)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
Conseil municipal 02.04.2019
Page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOIR-et-
CHER COMMUNE DE
MULSANS
CONSEIL MUNICIPAL / PROCES VERBAL
L’an deux mille dix-neuf le 02 avril à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Janick GERBERON, Maire.
Nombre de conseillers 11
Présents 11
Nom – Prénom Présents Absent(s)
excusé(s)
Absent(e/s) non
excusé(e/s)
Pouvoirs
GERBERON Janick X
ARNOUX Jean-Pierre X
BOUILLON Paul X
CABO Alexandre X
CABO Mickaël X
COURTIN Sandrine X
GUILLARD Michaël X
LESOURD Patrick X
MIDAVAINE Virginie X
PIGEON Karine X
YVON Anne-Laure X
TOTAUX 11
Convocation du 26 mars 2019
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures.
Conformément à l'article L- 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Nomination secrétaire de séance: COURTIN Sandrine
Le compte-rendu du conseil municipal du 26 février 2019 est lu et approuvé à la majorité.
SESSION ORDINAIRE DU 02 AVRIL 2019 Conseil municipal 02.04.2019
Page 2
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des taxes locales votés en 2018.
La recette de fonctionnement est de 107 085€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents décident d’appliquer les mêmes taux pour l’année 2019, soit :
9,04 % le taux de la taxe d’habitation,
12,04 % le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
38,72 % le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2019.
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
❖ déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
3) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 compris celles relatives à la journée complémentaire,
4) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
❖ déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
DELIBERATION
2019 – 011 TAUX DES TAXES LOCALES 2019
DELIBERATION
2019 – 012 BUDGET PRINCIPAL / COMPTE DE GESTION DE 2018
DELIBERATION
2019 – 013 BUDGET LOTISSEMENT / COMPTE DE GESTION DE 2018 Conseil municipal 02.04.2019
Page 3
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
5) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 compris celles relatives à la journée complémentaire,
6) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
❖ déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après lecture du compte administratif 2018 de la Commune par le Maire qui ne participe pas au vote.
❖ Vote, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 299 487.94
Réalisé : 285 239.83
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 299 487.94
Réalisé : 161 428.91
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 471 636.81
Réalisé : 163 632.66
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 471 636.81
Réalisé : 501 460.15
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -123 810.92
Fonctionnement : 337 827.49
Résultat global : 214 016.57
DELIBERATION
2019 – 014 BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX / COMPTE DE GESTION DE 2018
DELIBERATION
2019 – 015 BUDGET COMMUNE / COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Conseil municipal 02.04.2019
Page 4
Le Conseil Municipal, après lecture du compte administratif 2018 du budget Lotissement par le Maire qui ne participe pas au vote.
❖ Vote, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 105 418.04
Réalisé : 29 959.02
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 105 418.04
Réalisé : 0.00
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 76 959.02
Réalisé : 0.00
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 76 959.02
Réalisé : 0.00
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -29 959.02
Fonctionnement : 0.00
Résultat global : -29 959.02
Le Conseil Municipal, après lecture du compte administratif 2018 du budget Logements Sociaux par le Maire qui ne participe pas au vote.
❖ Vote, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 9 010.51
Réalisé : 9 010.51
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 9 010.51
Réalisé : 4 472.83
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 50 306.08
Réalisé : 2 765.69
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 50 306.08
Réalisé : 50 588.73
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l'exercice
DELIBERATION
2019 – 016 BUDGET LOTISSEMENT / COMPTE ADMINISTRATIF 2018
DELIBERATION
2019 – 017 BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX / COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Conseil municipal 02.04.2019
Page 5
Investissement : -4 537.68
Fonctionnement : 47 823.04
Résultat global : 43 285.36
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le compte administratif. Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 88 938,68 - un excédent reporté de : 248 888,81
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 337 827,49
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 - un déficit d'investissement de : 123 810,92
Soit un besoin de financement de : 123 810,92
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 337 827,49
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 123 810,92
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 214 016,57
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 123 810,92
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le compte administratif.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 8 033.48 - un excédent reporté de : 39 789.56
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 47 823.04
- un déficit des restes à réaliser de : 0.00 - un déficit d'investissement de : 4 537.68
Soit un besoin de financement de : 4 537.68
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 47 823.04
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 4 537.68
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 43 285.36
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 4 537.68
DELIBERATION
2019 – 018
BUDGET COMMUNE / Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018
DELIBERATION
2019 – 019
BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX / Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 Conseil municipal 02.04.2019
Page 6
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le compte administratif.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 0.00 - un excédent reporté de : 0.00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0.00
- un déficit des restes à réaliser de : 0.00 - un déficit d'investissement de : 29 959.02
Soit un besoin de financement de : 29 959.02
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 0.00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0.00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 29 959.02
Le budget primitif de l’année 2019 proposé au vote du conseil municipal s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit:
Investissement
Dépenses 381 710.92
Dont reste à réalisé 0.00 Recettes 381 710.92
Dont reste à réalisé 0.00
Fonctionnement
Dépenses 445 966.80
Dont reste à réalisé 0.00 Recettes 445 966.80
Dont reste à réalisé 0.00
Après délibération, le conseil municipal:
❖ vote le budget principal pour l’exercice 2018 tel que proposé.
Le budget primitif de l’année 2019 proposé au vote du conseil municipal s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit:
Investissement
Dépenses 105 418.04
Dont reste à réalisé 0.00 Recettes 105 418.04
Dont reste à réalisé 0.00
DELIBERATION
2019 – 020
BUDGET LOTISSEMENT/ Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018
DELIBERATION
2019 – 021 BUDGET COMMUNE / BUDGET PRIMITIF 2019
DELIBERATION
2019 – 022 BUDGET LOTISSEMENT / BUDGET PRIMITIF 2019 Conseil municipal 02.04.2019
Page 7
Fonctionnement
Dépenses 76 959.02
Dont reste à réalisé 0.00 Recettes 76 959.02
Dont reste à réalisé 0.00
Après délibération, le conseil municipal:
❖ vote le budget principal pour l’exercice 2018 tel que proposé.
Le budget primitif de l’année 2019 proposé au vote du conseil municipal s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit:
Investissement
Dépenses 11 763.58
Dont reste à réalisé 0.00 Recettes 11 763.58
Dont reste à réalisé 0.00
Fonctionnement
Dépenses 53 986.36
Dont reste à réalisé 0.00 Recettes 53 986.36
Dont reste à réalisé 0.00
Après délibération, le conseil municipal:
❖ vote le budget principal pour l’exercice 2018 tel que proposé.
Le Maire expose au conseil municipal les nouvelles dispositions de la loi du 3 août 2018 :
Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(Loi NOTRe), attribuent, à ce titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de
communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Avant cette date, l’exercice de ces deux
compétences demeure optionnel, conformément au II des articles L 5214-21 et L 5216-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales ; ces compétences peuvent aussi être exercées à titre facultatif, si le nombre minimal de trois
compétences optionnelles exercées est déjà satisfait par la communauté de communes ou la communauté
d’agglomération.
La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement »
aux communautés de communes aménage notamment les modalités de ce transfert, sans pour autant remettre en cause le
caractère obligatoire de ce dernier.
L’article 1er de la loi accorde cette faculté aux communes membres de communautés de communes souhaitant différer le
caractère obligatoire du transfert intercommunal des compétences « eau » et « assainissement » du 1er janvier 2020 au 1er
janvier 2026. Ainsi, jusqu’au 30 juin 2019, soit 6 mois avant l’entrée en vigueur des dispositions issues de la loi NOTRe,
les communes membres des communautés de communes ont la possibilité de délibérer pour s’opposer au transfert
obligatoire de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, tel qu’initialement prévu par l’article 64 de la loi précitée.
L’opposition prend effet si elle est décidée par des délibérations prises par au moins 25 % des communes membres
représentant au moins 20 % de la population intercommunale. La date du transfert de la ou des compétences est, dans ce
cas, reportée au 1er janvier 2026.
Pour chacune des deux compétences, « eau » et « assainissement », cette faculté est exclusivement réservée aux
communes membres de communautés de communes n’exerçant, à la date de publication de la loi, ni à titre optionnel, ni à
DELIBERATION
2019 – 023 BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX / BUDGET PRIMITIF 2018
DELIBERATION
2019 – 024
Opposition du transfert de la compétence eau et assainissement à la CCBVL au 01/01/2020 Conseil municipal 02.04.2019
Page 8
titre facultatif, la compétence en cause, y compris partiellement, à l’exception notable du service public d’assainissement
non collectif.
Après le 1er janvier 2020, les communautés de communes dans lesquelles l’opposition prévue à l’article 1er de la loi n°
2018-702 du 3 août 2018 a été exercée, pourront, à tout moment, se prononcer par délibération de leur conseil
communautaire sur le transfert intercommunal des compétences « eau » et « assainissement », en tant que compétences
obligatoires. Dans les trois mois qui suivent la délibération du conseil communautaire, les communes membres pourront
soit approuver le transfert de cette compétence dans les conditions de majorité qualifiée de droit commun, soit s’opposer
à ce transfert, dans les mêmes conditions de minorité de blocage (25 % des communes membres représentant 20 % de la
population intercommunale).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
❖ DÉCIDE de s’opposer au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de
communes Beauce val de Loire, à compter du 1er janvier 2020.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERVES
➢ Tenue du bureau de vote : Élections européennes du 26 mai 2019
De 8 h à 10 h 30 De 10 h 30 à 13 h De 13 h à 15 h 30 De 15 h 30 à 18 h
Jean-Pierre ARNOUX Sandrine COURTIN Virginie MIDAVAINE Karine PIGEON
Mickaël CABO Michaël GUILLARD Anne-Laure YVON Janick GERBERON
Alexandre CABO Patrick LESOURD Paul BOUILLON Michelle TESSIER
Fin de la séance : 20h30
GERBERON Janick
ARNOUX Jean-Pierre GUILLARD Michaël
BOUILLON Paul LESOURD Patrick
CABO Alexandre MIDAVAINE Virginie
CABO Mickaël PIGEON Karine
COURTIN Sandrine YVON Anne-Laure