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Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 16 05 2019
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 16 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CM n°2019-03
Jeudi 16 mai 2019
Conseil Municipal du
a Jeudi 16 mai 2019
Guilers
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 16 mai, à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Daniel FERELLOC, 1er Adjoint, Anne CARRO, 2î7° Adjointe, Jean-Yves VAUCELLE, 3È"® Adjoint, Isabelle NEDELEC, 4" Adjointe, Alain CUEFF, 5èTe Adjoint, Thierry COLAS, 6°" Adjoint, Nadine VOURC'H, 7°"* Adjointe.
Mmes et MM. Yves GOARZIN, Ghislaine BERGOT, Henri LE SIOU, Arthur QUEMENEUR, Gilbert QUENTEL, Anne GUIZIOU, Nadine YVEN, Valérie KOULMANN, Lionel BEGOC, Agathe ARZUR, Matthieu SEITE, Sophie GUIAVARCH, Marina CARCAILLET, Anne-Sophie MORVAN, Odile LEON, Nicolas LAFORGE, Anne LAGADEC, Nathalie LANCIEN, Michel CADOUR.
Assistaient également à la réunion :
Marie-Anne FAUDEIL, Directrice générale des services.
Antonin MASSET, en charge du projet de médiathèque 3ème lieu pour la présentation du bilan de l'étude.
Absents excusés :
Dominique BLANCHARD qui a donné procuration de vote à Michel CADOUR Pascal MARIOLLE qui a donné procuration de vote à Nicolas LAFORGE
Secrétaire de séance:
Gilbert QUENTEL
La convocation à la présente réunion a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le mardi 7 mai 2019.
Nombre de conseillers :
en exercice.
présents.
votants. CM n°2019-03
Jeudi 16 mai 2019
SOMMAIRE
CM 2019/30 Subventions aux associations pour l’année 2019 et aides aux activités scolaires pour
l’année scolaire 2019/2020 3
CM 2019/31 Subvention 2019 à l'association d'animation et de gestion du centre socioculturel 4
CM 2019/32 Subvention 2019 Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Les Flamboyants » 5
CM 2019/33 Ecole de Musique et de Danse de Guilers Subvention 2019 6
CM 2019/34 Subvention 2019 au Comité des Œuvres Sociales 7
CM 2019/35 Subventions exceptionnelles 2019 8
CM 2019/36 Subvention 2019 dans le cadre du soutien à la création d'emploi association Ecole de
Musique et de Danse de Guilers 8
CM 2019/37 Subvention 2019 dans le cadre du soutien à la création d'emploi Club Saint Renan
Guilers Handball 9
CM 2019/38 Concession de service public pour la gestion et l’exploitation d’un établissement multi
accueil — Choix du concessionnaire 10
CM 2019/39 Création de postes en vue des AVANCEMENTS DE GRADES de l’année 2019 11
CM 2019/40 CONTRAT DE PROXIMITE TERRITORIALE - Approbation du programme de travaux de
proximité 2019 voirie et espaces verts sur la commune de Guilers 12
CM 2019/41 Cession au profit de Brest métropole des parcelles (voirie) formant les rues Ampère,
Branly et Duguesclin. 13
CM 2019/42 Bourse Elan - Caravane à crêpes 14 CM n°2019-03
Jeudi 16 mai 2019
Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée de désigner Monsieur Gilbert QUENTEL comme secrétaire de séance, il procède à l'appel.
Le compte rendu intégral du Conseil Municipal du jeudi 28 mars est adopté à l'unanimité.
Présentation du bilan de l'étude dans le cadre du projet de médiathèque 3% lieu.
Une présentation du contexte, du Bilan et des potentielles évolutions est faite à l'assemblée.
Madame Anne LAGADEC remercie Monsieur Masset pour la présentation. Un échange a
lieu entre Madame Anne LAGADEC, Monsieur Le maire et Monsieur Antonin MASSET.
Lecture est donnée du premier point :
cu2019/30 Subventions aux associations pour l'année 2019
et aides aux activités scolaires pour l'année scolaire
2019/2020
Monsieur Alain CUEFF donne lecture de la délibération :
Les tableaux présentés en annexe reproduisent les différentes propositions validées par le bureau municipal concernant :
+ les subventions à verser aux associations et organismes qui en ont fait la demande,
e les aides aux activités scolaires,
e les modalités de remboursement des frais de formation des jeunes adhérents des associations sportives.
Les principales caractéristiques des subventions proposées sont les suivantes :
° pas d'augmentation du forfait de base par association, soit 211,00 €, fiche 1
e pas d'augmentation du forfait par adhérent jusqu'à 25 ans soit 12,50 €, fiche 1 — liste des associations bénéficiaires
° pas d'augmentation des forfaits spécifiques, fiche 2
+ __pas d'augmentation des aides aux activités scolaires, fiche 3
A la demande du service, le tarif des aides au transport sera désormais voté
par année civile. Le tarif indiqué dans le tableau concerne donc 2019 uniquement.
(NB : le forfait pour enfant handicapé inscrit en établissement spécialisé (jusqu'à l’âge de 20 ans) et la participation aux dépenses de fonctionnement de l'école Ste Thérèse, alignés sur le forfait élève école publique, seront présentés au Conseil municipal du mois de septembre 2019),
° maintien de la prise en charge à 50 % des frais de formation des jeunes adhérents des associations sportives jusqu'à un maximum de 300 € par an et par club fiche 4. CM n°2019-03
Jeudi 16 mai 2019
Il est proposé au Conseil Municipal :
° d'approuver les montants des subventions à verser aux associations selon le
tableau joint,
e__ d'approuver le montant des aides aux activités scolaires selon le tableau joint, ° d'approuver les modalités de remboursement indiquées dans le tableau joint, en ce qui concerne les frais de formation des jeunes adhérents des associations sportives
e d'autoriser le versement de ces subventions et aides, les crédits nécessaires étant inscrits à l’article 657480 du budget primitif 2019 intitulé « subventions aux associations ».
Commission plénière du 05 mai 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants maintient le montant des différents forfaits au
niveau de l’année 2018, approuve le montant des subventions calculées sur la base de ces
forfaits et en autorise les versements. Gilbert Quentel, Nicolas Laforge, en lieu et place de
ascal Mariolle, résidents d'association, ne prennent pas part au vote. P pes p
cm201/31 Subvention 2019 à l'association d'animation et
de gestion du centre socioculturel
Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
Conformément aux conventions, l'association d'animation et de Gestion du centre
social Agora a présenté sa demande de subventions pour l'année 2019.
> La convention de moyens et d'objectifs liant la commune et
l'association l’Agora prévoit
e le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement
affectée au poste d'animatrice famille. Cette subvention est
plafonnée à 50% du coût d'un équivalent temps plein soit
16 306,74 €.
e le versement d'une subvention sur projets, le calcul de la
subvention sur projet est soumis à la présentation des actions
menées lors de l'année n-1.
Après avoir établi le bilan financier, le montant de la subvention annuelle est fixé à :
- 13 941 € pour les actions reconduites dans le cadre du projet social
-__16 400 € dans le cadre des actions nouvelles
Le montant total de la subvention sur projet est donc de 30 341 € pour l’année 2019.
Bilan projet social 2019 CM n°2019-03
Jeudi 16 mai 2019
> La convention relative à la gestion de l'Espace Nouvelles Technologies du centre socioculturel l’Agora prévoit également le versement d’une
subvention annuelle affectée au poste d'animatrice multimédia plafonné à 50% du coût d'un équivalent temps plein soit
15099,88 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
> de fixer la subvention annuelle de fonctionnement affectée aux postes et calculée sur la base des déclarations des coûts de poste annuelle par l'association à hauteur de
31 406,60 €
> de fixer le montant de la subvention sur projet à hauteur de 30 341 €
La subvention globale 2019 s'élèvera donc à 61 747,60 €
Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 657480 « subventions aux associations »
Commission plénière du 05 mai 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le montant des subventions calculé sur les bases
prévues par les conventions et a autorisé le versement.
cm 201/32 Subvention 2019 Accueil de Loisirs Sans
Hébergement « Les Flamboyants »
Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :
L'Amicale Laïque de Guilers a présenté sa demande de subvention annuelle pour L'ALSH « les Flamboyants ».
La convention d'objectifs et de moyens reconduite et signée en juin 2017 prévoit le
versement d’une subvention communale évaluée comme suit :
Nombre d'heures réalisées au 31 décembre de l’année n-1 * forfait voté en conseil municipal.
Le nombre d'heures retenues pour le calcul de la subvention est plafonné à 63000 h.
Calcul de la subvention pour 2019:
Heures réalisées au 31 décembre 2018 (52414 h) X Forfait voté en conseil municipal.
Pour information le forfait 2018 avait été fixé à 0.84 €/heure et le montant de la subvention s'élevait à 43426€. CM n°2019-03
Jeudi 16 mai 2019
Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser le montant du forfait à
hauteur de 0.85€ (0.85€*52414h= 44552€) soit une subvention de 44552€.
La subvention sera versée selon les modalités prévues à la convention.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657480 du Budget primitif 2019, intitulé « subventions aux associations »
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le montant de la subvention et d'en autoriser le versement.
Commission plénière du 05 mai 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le montant de la subvention et en a autorisé le
versement.
cu 20/33 Ecole de Musique et de Danse de Guilers
Subvention 2019
Monsieur Alain CUEFF donne lecture de la délibération :
L'école de musique et de danse a présenté sa demande de subvention annuelle.
La convention d'objectifs et de moyens signée en 2018 liant la commune et l'association, précise en son article 3, le montant de la subvention communale ainsi que les modalités de son versement.
Les subventions ci-dessous indiquées ont été calculées, pour l'année 2019 sans augmentation du forfait association, ni du forfait spécifique adhérent (section musique), ni du forfait adhérent (section danse) par rapport à 2018, à savoir :
> Concernant la section musique : une subvention de fonctionnement
calculée en multipliant le forfait adhérent par le nombre d'adhérents
(plafonné à 250 élèves) soit pour l’année 2019 : 233,09 € X 246 adhérents
= 57 340,14 €
> Concernant la section danse : une subvention de fonctionnement calculée en additionnant le forfait de base association fixé à 211 € et le forfait
adhérent jusqu'à 25 ans fixé à 12.50 € pour l'année 2019 soit : 211 € +
(12.50 € X 250 adhérents) = 3336 €
> Concernant les activités périscolaires : une subvention de 500 € sera
versée dans le cadre des activités périscolaires de la pause méridienne
comme le prévoit l'article 3 alinéa 1.3
Modalités financières :
Section musique : - 1° versement correspondant à un acompte a été versé le 5 février 2019 pour un montant de 28 670,07 €
6 CM n°2019-03
Jeudi 16 mai 2019
-2È" versement : le solde, soit la somme de 28 870,07 € après le
vote des subventions annuelles aux associations
Section danse : 1 seul versement d'un montant de 3336 € après le vote des
subventions annuelles aux associations
Activités périscolaires : 1 seul versement d'un montant de 500 € après le vote des subventions annuelles aux associations
Soit un montant total de 61176,14 € au titre de l’année 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces montants et d'en autoriser le
versement. Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 657480 du budget primitif 2019 intitulé « subventions aux associations »
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention et
d'autoriser Monsieur Le Maire à la signer.
Commission plénière du 05 mai 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
e Conseil Municipal, à Punanimité, a approuvé le montant de la subvention et en a autorisé le P PP
versement.
CM 2019/34 Subvention 2019 au Comité des Œuvres
Sociales
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens du 16 juillet 2018, le Comité des Œuvres Sociales de Brest nous à fait parvenir, par l'intermédiaire des services Ressources humaines de Brest Métropole, sa demande de subvention de
fonctionnement pour l'année 2019.
Le montant global 2019 sollicité pour la collectivité s'élève à 6 542,37 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce montant et d'en autoriser le versement,
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2019 intitulé « subventions aux associations ».
Commission plénière du 05 mai 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le montant de la subvention et en a autorisé le
versement. CM n°2019-03
Jeudi 16 mai 2019
cm2019/35 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2019
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Le tableau présenté en annexe répertorie les différentes demandes de subventions exceptionnelles qui ont obtenu l'avis favorable du bureau municipal.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les montants de subventions présentés au bénéfice des associations listées dans le tableau joint et d'en autoriser le
versement.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019 à l'article 657483 «
subventions exceptionnelles aux associations ».
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Commission plénière du 05 mai 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
La commission demande le tableau des demandes de subventions exceptionnelles. Une question a été posée concernant la dénomination « subventions exceptionnelles » alors qu’elles sont présentées tous les ans.
e Conseil Munici al, à Punanimité des votants a approuvé le montant de la subvention et en a P PP
autorisé le versement. Gilbert Quentel, Président d'association, ne prend pas part au vote.
Monsieur Le Maire apporte des précisions sur la subvention exceptionnelle APE Chateaubriand et répond à la question posée lors de la commission plénière.
cmois/36 Subvention 2019 dans le cadre du soutien à la
création d'emploi association Ecole de Musique et de
Danse de Guilers
Madame Alain CUEFF donne lecture de la délibération :
Conformément à la convention de moyens et d'objectifs de l'Ecole de Musique et de Danse 2018-2020 en son article 1-4, il est prévu que la Ville de Guilers accorde une subvention dégressive à l’Ecole de Musique et de Danse de Guilers dans le cadre d'une aide à l'emploi.
Cette subvention exceptionnelle a été accordée sur trois ans à partir de l’année 2017 et ce jusqu'en 2019. Elle est dégressive.
Pour l’année 2018, il a été versé la somme de 3000€.
Pour l’année 2019, il est prévu de verser la somme de 1500 €.
8 CM n°2019-03
Jeudi 16 mai 2019
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le montant de la subvention et d'en
autoriser le versement pour l'année 2019.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019 à l’article 657483 « subventions exceptionnelles ».
Commission plénière du 05 mai 2019 : La commission a pris connaissance du
dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a validé le montant de la subvention et en a autorisé le
versement pour l'année 2019.
cm 201/37 Subvention 2019 dans le cadre du soutien à
la création d'emploi Club Saint Renan Guilers Handball
Madame Alain CUEFF donne lecture de la délibération :
Le club Saint Renan Guilers Handball est un club en pleine expansion.
Dans un souci de développement du club, l'association a procédé à la création d’un CDD qui a été renouvelé pour 12 mois à partir de Juillet 2018 puis sera pérennisé en CDI en 2019.
Le club Saint Renan Guilers Handball sollicite une demande de subvention à la commune.
Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités sportives sur le territoire de la commune et afin d'apporter son aide financière à la création d'emploi, il a été proposé d'octroyer une subvention dégressive sur 3 ans.
Les versements ont été répartis comme suit :
Année 2018 : 3000 €
Année 2019 : 1500 €
Année 2020 : 750 €
A l'issue de ces trois années, le club Saint Renan Guilers Handball s'engage à financer entièrement cet emploi.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le montant et le versement de la
subvention pour l’année 2019.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 à l’article 657483 « subventions exceptionnelles ».
Commission plénière du 05 mai 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a validé le montant de la subvention et en a autorisé le
versement pour l'année 2019. CM n°2019-03
Jeudi 16 mai 2019
cm20138 Concession de service public pour la gestion et
l'exploitation d'un établissement multi accueil - Choix
du concessionnaire
Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :
La délibération, n° CM 2019/16 en date du 7 février 2019 du Conseil Municipal s'est prononcé sur le choix du mode de gestion du multi accueil Les Petits Poussins, concession de service par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation de ce multi accueil de 30 places à l'espace Marcel Pagnol.
Par cette même délibération, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence en vue de recruter le concessionnaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1411-5 et L 1411-7,
Vu le procès-verbal de la commission relative aux délégations de service public du 14 mars 2019 ayant procédé à l’ouverture des plis,
Vu le rapport d'analyse et le procès-verbal de la commission relative aux délégations de service public du 19 mars 2019,
Vu le rapport d'analyse et le procès-verbal de la commission relative aux délégations de service public du 27 mars 2019 ayant procédé au classement des offres,
Vu le projet de convention de concession de délégation de service public,
Vu le rapport de présentation établi conformément à l'article L 1411 — 5 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'intention des Conseillers Municipaux et
reprenant la procédure, les motivations du choix du candidat et la présentation de l'économie générale du contrat,
Considérant qu'à l'issue des négociations entamées avec les trois candidats à savoir : En Jeux d’'Enfance (Don Bosco)
People And Baby-Enfance pour Tous
Léo Lagrange,
le Groupement solidaire constitué par la société People And Baby et l'association Enfance Pour Tous a présenté l'offre jugée la plus avantageuse pour la commune en considération des critères qui avaient été préalablement définis par le règlement de consultation et des contraintes qui étaient imposées au cahier des charges,
Il est donc proposé de confier pour 5 ans, à compter du 1° septembre 2019, la gestion et l'exploitation du multi accueil au groupement solidaire People And Baby-Enfance pour Tous dans le cadre d'une concession de service.
Les motivations de ce choix sont exposées dans le rapport sur le choix du concessionnaire annexé à la présente.
La contribution financière annuelle de la commune pour les 5 années du contrat est établie sur la base suivante :
2019- 4 | 2020 2021 2022 2023 2024 - 8
mois mois
CONTRIBUTION 46462€ |140690€ |141819€ |142957€ |144104€ |99045€ COMMUNALE 10 CM n°2019-03
Jeudi 16 mai 2019
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'attribution de la concession de service au groupement solidaire People And Baby-Enfance pour Tous
- d'approuver le projet de convention de concession de service établi pour la gestion et l'exploitation de l'équipement et les montants de contribution communale annuels prévus dans le cadre de cette convention
- d'autoriser le Maire à signer la convention de concession de service et ses annexes
Commission plénière du 05 mai 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à Punanimité a approuvé Pattribution de la concession de service au
groupement solidaire People And Baby-F nfance pour Tous, a approuvé le projet de
convention de concession de service établi pour la gestion et l'exploitation de l'équipement et les
montants de contribution communale annuels prévus dans le cadre de cette convention et a
autorisé le Maire à signer la convention de concession de service et ses annexes.
Un échange a lieu entre Madame Anne LAGADEC et Monsieur Le maire au sujet de la fermeture des trois semaines.
cm 201/39 Création de postes en vue des AVANCEMENTS
DE GRADES de l'année 2019
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les créations de postes de l’année 2019 afin de permettre les avancements de grades des agents promouvables dans les différents services de la collectivité.
Il est proposé par ailleurs de supprimer les anciens postes des agents concernés après leurs nominations dans leurs nouveaux grades.
Après avis de la CAP du 26 avril 2019 concernant les conditions individuelles d'avancements de grades,
Après avis du Comité Technique concernant les suppressions de postes qui seront
présentées lors de la séance du 10 mai 2019.
(En annexe : le tableau des effectifs)
Commission plénière du 05 mai 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
La commission demande la transmission du tableau des effectifs.
11 CM n°2019-03
Jeudi 16 mai 2019
Le Conseil Municipal, à Funanimité, autorise de modifier le tableau des effectifs afin de créer
des postes et de permettre les avancements de grades de l'année 2019.
cm2019/29 CONTRAT DE PROXIMITE TERRITORIALE
Approbation du programme de travaux de proximité
2019 voirie et espaces verts sur la commune de
Guilers
Monsieur Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération :
Brest métropole a mis en place en 2014 un nouveau système de gouvernance innovant
autour de la gestion de l'espace public. Ce système, organisé autour de trois territoires
et décrit dans un contrat de proximité territoriale, a été approuvé en 2015 par l'ensemble des huit communes de la métropole.
Le dispositif de gouvernance a fait l’objet d'une évaluation annuelle lors du Comité de dialogue territorial
du 26 mars 2019. La commune fait partie du secteur Nord.
Liste des annexes :
Annexe 1 : Dispositif prévoyant les modalités et les outils mis en œuvre afin de fluidifier les relations entre les communes et la métropole
Annexe 2 : Rapport retraçant l'activité et l'utilisation des crédits territorialisés engagés par Brest métropole dans les communes pour l'année 2018
Annexe 3 : Bilan 2018 de l'outil « Relations aux administrés »
Il convient de présenter au conseil municipal le programme des travaux prévus pour l'année 2019 :
12 CM n°2019-03
Jeudi 16 mai 2019
Programmes de proximité voirie/espaces verts année 2019 -
commune de Guilers
Territoire Nord
Voirie-règie Commune ag : Programme 179 ; Espaces er, ‘
à Enveloppe de proximité : 194 231 € Un
ÉTVAOpEs SpA dont 136 016 € programmés Enveloppe de proximité : 16 600 €
Opération Nature Opération Nature Opération Nature
Square de
Rue Lemonnier | Aménagement Route de Pont Réfection de trattoirs Croas Ar éaménagement Cébioch Fennec du square 60 KE
Aménagement et
Parking Mairie | Aménagement | Rue du Roudous Réfection de trottoirs RD 67 plantation du
rond-point Guilers Rue Louise de Aménagement de
Keroual / Kermonfort| sécurité Rue de Porsmoguer | Réfection de trottoirs
Rue Champollion __| Réfection de trottoirs
Route de Bohars | Réfection de trottoirs
Rue Eugène Freyssinet Réfection de trottoirs
Rue Blériot Réfection de trottoirs.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, de prendre connaissance des annexes listées ci-dessus et d'approuver le programme prévisionnel de travaux de proximité pour l'année 2019.
Commission plénière du 05 maï 2019 : La commission a pris connaissance du dossier. —
La commission demande la transmission des pièces annexes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le programme prévisionnel de travaux de
proximité pour lPannée 2019, a pris connaissance du dispositif prévoyant les modalités et les
outils mis en œuvre afin de fluidifier les relations entre les communes et la métropole, a pris
connaissance du rapport retraçant Pactivité et l’utilisation des crédits territorialisés engagés par
Brest métropole dans les communes pour l'année 2018eta pris connaissance du bilan 2018 de
Poutil « relations aux administrés ».
cm 241 Cession au profit de Brest métropole des
parcelles (voirie) formant les rues Ampère, Branly et
Duguesclin.
Monsieur Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération :
13 CM n°2019-03
Jeudi 16 mai 2019
Les parcelles formant les rues Ampère, Branly et Duguesclin, issues d'un lotissement des années 80, appartenaient à la SCI OUEST REALISATIONS, société qui n'existe plus aujourd'hui.
La collectivité a donc initié une procédure de biens présumés vacants et sans maître.
Par arrêté en date du 28 novembre 2017, puis dans un courrier du 28 novembre 2018, Monsieur le Préfet du Finistère a désigné ces parcelles comme étant présumées sans maître.
En conséquence, suite à un vote du Conseil municipal du 07 février dernier, Monsieur
le Maire a constaté l'incorporation desdites parcelles däns le domaine de la Commune de Guilers.
Il s'agit des parcelles cadastrées section BA, n°342 (2110 m2), n°343 (554 m2), n°344 (195 m2) formant la rue Ampère, n°345 (2250 m2) formant la rue Duguesclin, et n°346 (1075 2) formant la rue Branly.
L'acte administratif relatif à l'incorporation de ces biens dans le domaine de la Commune, sera rédigé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère (C.D.G.29), et les frais seront à la charge de la Commune.
Il convient désormais d'envisager une régularisation foncière en cédant ces parcelles à Brest métropole, gestionnaire de ces espaces, qui en assure l'entretien bien qu'ils soient privés.
Ces parcelles seront cédées à Brest métropole à titre gratuit.
La transaction sera régularisée par un acte administratif réalisé par le C.D.G.29.et les frais afférants à cette transaction seront à la charge de Brest métropole.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver les dispositions qui précèdent ;
- d'autoriser la cession à Brest métropole, à titre gratuit, des parcelles cadastrées
section BA, n°342, 343, 344, 345 et 346 pour une contenance totale d'environ 6184
m? ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette
transaction.
Commission plénière du 05 mai 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
La commission demande la transmission des pièces annexes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les dispositions, a autorisé la cession à Brest
métropole, à titre gratuit, des parcelles cadastrées section DA, n°342, 345, 344, 345 et 346
pour une contenance totale d'environ 6184 m2 et a autorisé Monsieur Le Maire à signer toutes
les pièces nécessaires à cette transaction.
cm2 Bourse Elan - Caravane à crêpes
Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :
14 CM n°2019-03
Jeudi 16 mai 2019
Le dispositif ELAN porté par la CAF et les villes de Brest Métropole permet de financer par le biais d'une bourse des projets pour les 11-30 ans. Un groupe de jeunes encadré par le coordinateur jeunesse de la commune a présenté son projet de caravane à crêpes le 28-02-19.
Celle-ci a été donnée par un particulier à l'Espace Jeunes.
Le projet consiste en la rénovation d'une caravane en partenariat avec l'association
Agora, cette caravane permettra aux jeunes ensuite de vendre des crêpes sur des
animations organisées par la collectivité ou les associations.
Les jeunes ont donc présenté ce projet devant un jury composé d'une technicienne de
la Mission Dynamiques Éducatives et Jeunesse de la ville de Brest et d'une conseillère territorial de la CAF et a rencontré un avis favorable. Ils ont bénéficié d'une aide de 3 000€ qui permettra ainsi de couvrir les frais de rénovation et de mise aux normes de la caravane.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la notification de l'octroi de cette subvention et selon l’article L2242 1 du CGCT d'accepter le don de cette caravane.
Commission plénière du 05 mai 2019 : La commission a pris connaissance du
dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a pris acte de la notification de l'octroi de cette subvention
eta accepté le don de cette caravane.
Monsieur le Maïre fait un point sur les travaux du centre bourg, sur l'appel d'offre pour la piste d'athlétisme et le boulodrome ainsi que sur la vidéo-protection.
Les arrêtés ; 2019-53-24 ; 2019-04-06 ; 2019-04-23 ; 2019-04-25 ; 2019-04-26 ; 2019-05-03 ñ
2019-05-06; 2019-05-10; 2019-05-12; 2019-05-13 et 2019-05-14 ont été mis à la
disposition de l'assemblée.
La prochaïne séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 27 juin 2019.
Cette date est susceptible d’être modifiée suivant les dossiers à étudier.
La séance est levée à 21h55.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire, Pierre OGOR