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Déliberation - DEC 091 DECISION ACCEPTATION DE LINDEMNISATION SIN
Procès Verbal - PV 12 01 23
Déliberation - Liste des deliberations du CM 29 novembre 2023
Déliberation - Liste des deliberations du CM 13 novembre 2025
Conseil Municipal - cm 28 novembre 12
Document publié le Mercredi 28 novembre 2012 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 novembre 12)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Justice et droit,
Les séances du conseil sont publiques
conseil municipal mercredi 28 novembre 2012
à 20 h 30 à l’espace culturel - salle Dulcie September
ordre du jour Lecture du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal en date du 26 septembre 2012
décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
secrétariat général
=Avis de la commune sur le rapport d’activité 2011 du service de traitement des déchets ménagers présenté par le S.M.E.T.O.M.- G.E.E.O.D.E.
=Signature d’un avenant n°2 à la convention partenariale du réseau Est Seine-et-Marne et Montois du Syndicat des Transports d’Ile-de- France (STIF)
ressources humaines
=Création d’un poste à temps incomplet – Adjoint technique de 2e classe =Création d’un poste à temps complet – Agent social principal de 2e classe =Modification de régime indemnitaire – Mise en conformité de l’indemnité spécifique de service =Contrats d’assurances des risques statutaires
service culturel
=Reconduction de l’accueil de la compagnie artistique « Arts de la rue » KMK en résidence sur le territoire de la commune – années 2013-2014-2015
service petite enfance
=Modification du fonctionnement de la structure d’accueil de la Maison de la Petite Enfance
service financier et juridique
=Décision modificative au budget de la commune en section de fonctionnement pour l’année 2012 =Décision modificative au budget de la commune en section d’investissement pour l’année 2012 =Mise à jour des durées d’amortissement des subventions d’équipement versées par les communes et des frais d’études =Demande de subvention dans le cadre du fonds d’aide au football amateur =Allocation de Sainte-Barbe aux sapeurs pompiers pour l’année 2012 =Versement d’un acompte sur leur subvention aux associations conventionnées durant l’année 2013 =Versement d’un acompte sur sa subvention à la Caisse des Ecoles de Nangis =Admission en non valeur de titres de recettes
=Tarifs des cimetières pour l’année 2013
=Tarifs pour les vacations funéraires pour l’année 2013
=Tarifs de reproduction de documents pour l’année 2013
=Tarifs des logements communaux pour l’année 2013
=Tarifs de la médiathèque municipale pour l’année 2013
=Droits de place sur le marché forain pour l’année 2013
=Tarifs des droits de place sur le marché de Noël du dimanche 16 décembre 2012 =Tarifs des droits de place pour les foires et cirques pour l’année 2013 =Tarifs des droits d’occupation du domaine public et des locations de matériels pour l’année 2013 =Droits d’utilisation des salles municipales pour l’année 2013
=Tarification du restaurant municipal pour l’année 2013
=Tarification du restaurant scolaire pour l’année 2013
=Tarification des activités des accueils de loisirs pour l’année 2013
=Tarification de la crèche pour l’année 2013
=Tarification de la halte garderie pour l’année 2013
=Tarifs du centre aquatique intercommunal « Aqualude » pour l’année 2013 =Tarif des droits d’utilisation des WC publics pour l’année 2013
=Tarifs de la brocante et de la buvette pour l’année 2013
=Surtaxe communale sur le prix de vente de l’eau pour l’année 2013 =Part communale de la redevance d’assainissement pour l’année 2013 =Retrait de la délibération n° 2012/JUIN/068 sur l’attribution de marché de travaux de requalification du centre-ville
note d’information
Mise à disposition d’un rédacteur principal de 1ère classe à temps complet auprès du C.C.A.S.
Le maire,
Philippe Delannoy