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Procès Verbal - PV 26 11 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Bévenais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 11 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre à 19h30
Le Conseil Municipal de la commune de BEVENAIS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie,
sous la présidence de M. CARON Pierre, Maire.
Date de la convocation : 20/11/2024
Présents : MM. CARON Pierre, MENDOUSSE Anna, DECHENAUD Guy, BOUVIER-PATRON Annie, BERGER
Guillaume, CUZIN Corentin, ROMET Nicolas, VERGNES Pascale.
Absents excusés : BENTAYBI Badr, CACHON Marie-Claire, COLLIN Christine (pouvoir à Mme Bouvier-Patron), COUVERT Jean-Luc (pouvoir à M. Berger), PROVOOST Christine (pouvoir à M. Caron), GERACI Diega.
Absent : 06
Pouvoirs : 03
Secrétaire de séance : Annie BOUVIER-PATRON
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29/10/2024
Nomination d’un secrétaire de séance
- Projet : Implantation de panneaux photovoltaïques sur l'ancienne carrière de Bévenais
- Finances : Budget annexe OAP Centre Bourg : Révision du prêt à long terme et du prêt relais
- EPFLD : Maison Carrefour « La Bourgeat » : Fin de portage : Cession de la parcelle AD n°106 de l'EPFLD à la commune.
- Personnel communal : Promotion interne : Création de poste
Questions diverses / Informations :
- Décision du maire : OAP Centre Bourg Lotissement « Les Cressonnières » : Travaux de viabilisation des terrains : Attribution des marchés par la Commission d'Appel d'Offres
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil: Annie BOUVIER-PATRON est désigné(e) pour remplir cette fonction qu'il / elle accepte. » Délibération n° 2024-38 : Projet : Implantation de panneaux photovoltaïques sur l’ancienne carrière de Bévenais
Présentation du projet par la société ELEMENTS, en charge de ce dossier (document joint).
La société ELEMENTS expose au Conseil municipal le projet de réalisation d'une étude de faisabilité en vue du développement d’un projet de parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la Commune proposé par la société ELEMENTS, destiné à produire du courant électrique à partir d’une source d'énergie renouvelable qui serait injecté
sur le réseau électrique ;
La société ELEMENTS souhaite obtenir l'accord du conseil municipal en vue de réaliser des études de faisabilité (études techniques, accès, raccordement, gisement solaire, relevé topographique, études géotechniques, etc.), des études foncières (lancement des démarches et sécurisation du foncier auprès des personnes privées concernées), études techniques et environnementales, ainsi que toutes démarches permettant le développement effectif d’un projet photovoltaïque sur le territoire de la Commune.
A l'issue du résultat des études et à la suite de la présentation du projet d'implantation par ELEMENTS auprès du Conseil Municipal, des services de l'Etat et des propriétaires et exploitants, le dépôt des demandes d’autorisations pourrait être réalisé.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pu poser l'ensemble des questions qui lui semblaient nécessaires à la bonne compréhension du projet et après en avoir délibéré, par : 09 voix POUR, 1 voix CONTRE (Corentin CUZIN), 1 ABSTENTION (Nicolas ROMET).
1) Emet un avis favorable pour que la société ELEMENTS étudie la possibilité de développer un projet de parc
photovoltaïque sur le territoire de la Commune ;
2) Autorise ELEMENTS à lancer les études de faisabilité, à faire et déposer les demandes et déclarations administratives nécessaires au développement du projet, notamment les consultations des services de l'Etat et
gestionnaires des servitudes ainsi que toute autre demande s'y rapportant. 3) Emet un avis favorable pour que la Commune intègre la zone d'implantation du projet de la société ELEMENTS, dont le zonage cartographique dans le cadre de la concertation du public à intervenir, sur l'identification des zones d'accélération ;
Il est signalé que selon l'obligation de démantèlement qui sera réalisé entre 30 et 40 ans, si la société n'existe plus, la banque prend en charge cette opération.
- Finances : Budget annexe OAP Centre Bourg :
» Délibération n° 2024-39 : Révision du prêt à long terme
Annule et remplace la délibération précédente du 29/10/2024, portant sur le même sujet.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du conseil municipal du 29 octobre 2024 relative à la demande de prêt à long terme auprès de la Caisse d'Epargne concernant les travaux de viabilisation des terrains du lotissement « Les Cressonnières », dans le cadre du budget annexe OAP Centre Bourg 2024. En raison des résultats de l'appel d'offres lancé à ce sujet, il convient de diminuer le montant du prêt à long terme, le contrat n'ayant pas encore été signé soit :
Coût prévisionnel total du projet : 420 000 € TTC
» Demande de prêt à long terme : 320 000 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents : > APPROUVE le projet présenté ci-dessus
> DECIDE de demander à la Caisse d'Epargne, un prêt à long terme de 320 000 € remboursable en 20 ans au taux fixe de 3.79 %
Synthèse :
Montant 320 000 €
Durée 20 ans
2/5 Versement des fonds Sous 6 mois (3 mois pour le 1°" versement équivalent
à 10 % minimum du montant du prêt puis 6 mois
maximum pour le solde du prêt)
Périodicité Trimestrielle
Amortissement Progressif
Base de calcul Exact/ 360j
Commission d'engagement 0.25 % du montant financé (prélevée à la signature)
Taux fixe 3.79 %
Remboursement anticipé Possible à chaque échéance, moyennant un préavis
et le paiement d’une indemnité actuarielle (non
plafonnée)
- Finances : Budget annexe OAP Centre Bourg :
- Délibération n° 2024-40 : Révision du prêt relais
Annule et remplace la délibération précédente du 29/10/2024, portant sur le même sujet.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du conseil municipal du 29 octobre 2024 relative à la demande du crédit relais auprès de la Caisse d'Epargne concernant les travaux de viabilisation des terrains du lotissement « Les Cressonnières », dans le cadre du budget annexe OAP Centre Bourg 2024. En raison des résultats de l'appel d'offres lancé à ce sujet, il convient de diminuer le montant du crédit relais, le contrat n'ayant pas encore été signé soit :
Coût total du projet : 420 000 € TTC
Demande de crédit relais à la Caisse d'Epargne : 100 000 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents : > APPROUVE le projet présenté ci-dessus
> DECIDE de demander à la Caisse d'Epargne, un crédit relais de 100 000 € sur une durée maximum de trois ans au taux fixe de 3.53 %.
Synthèse :
Montant maximum 100 000 €
Durée Jusqu'à 3 ans
Versement des fonds Sous 3 mois
Périodicité Trimestrielle
Amortissement In fine
Base de calcul 30/360
Commission d'engagement 0.25 % du montant financé
Remboursement anticipé Total ou partiel, possible à tout
moment et sans indemnité
- Délibération n° 2024-41 - EPFLD : Maison Carrefour « La Bourgeat » : Fin de portage : Cession de la parcelle AD n°106 de l'EPFLD à la commune.
M. le maire rappelle à l'assemblée la convention de portage relative au sujet en objet, n°2018-09 signée le 10 avril 2018 entre l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné et la commune de Bévenais conclue pour une durée de 6 ans sans prolongation possible,
. Que la commune de Bévenais souhaite mettre en œuvre son projet de requalification du carrefour de la Bourgeat,
3/5 ë Que l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné a réalisé l'acquisition de la parcelle AD 106 pour une superficie cadastrale de 433 m°, telle que prévue dans la convention de portage, ainsi que les travaux de proto- aménagement avec déconstruction de la maison bâtie initialement permettant un recyclage du foncier, ; Que le coût de revient de l'opération foncière s'élève à 191 598 € HT, intégrant les coûts des travaux de la requalification foncière réalisée par l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné, : Un remboursement par paiement fractionné déjà versé auprès de l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné par la commune pour la somme de 120 800 € (en 4 annuités de 30 200 € dont la dernière est intervenue en 2024),
. Que le prix de cession correspond à la valeur vénale du terrain estimée à 100 € TTC/m°? de terrain pour un terrain à bâtir de faible dimension situé sur la commune, soit la somme de 43 300 € TTC pour une surface cadastrale
de terrain de 433 m°,
, Que le régime de TVA immobilière applicable à cette mutation est celui de la TVA immobilière sur la totalité du prix HT au taux de 20%, et que cette TVA est de 7 217 € pour un prix de cession HT de 36 083 € , L'avis du pôle d'évaluations domaniales de la DDFIP de l'Isère en date du 10/09/2024 établi au prix de revient de l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné et non à la valeur marché du terrain,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents : . Valide la cession de | EPFLD à la commune de Bévenais, de la parcelle cadastrée AD 106, sise 3047 route du Grand Lemps pour une superficie cadastrale de 433 m° au prix de 43 300 € TTC, soit un prix HT de 36 083€, , Prend acte que, déduction faite de ce prix de cession et des 4 annuités de paiement fractionné déjà encaissées par l'établissement, le reste à devoir par la commune à l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné pour la prise en charge du déficit d'opération, représente la somme de 34715 €, . Prend acte que l’acte authentique de cession devra intervenir en 2025 et dans les 6 mois de la présente délibération, à défaut le montant de cession pourra être augmenté des frais supportés par l'établissement depuis la prise de la présente délibération,
. Précise que la commune s'acquittera lors de la vente du bien par l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné en 2025 du prix de cession TTC,
. Valide le paiement en 2026 du reste à devoir à l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné pour la prise
en charge du déficit d'opération déficit d'opération, soit la somme de 34 715 €.
- Délibération n° 2024-42 : Personnel communal : Promotion interne : Création de poste
Vu le décret n" 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne
des secrétaires généraux de mairie,
Vu la liste d'aptitude du CDG 38, en date du 06/11/2024, par voie de promotion interne dérogatoire au grade de
rédacteur (secrétaire de mairie) au titre de l’année 2024,
Vu le tableau des effectifs,
Suite à l'inscription d'un agent sur la liste d'aptitude susnommée, il convient de créer le nouveau poste correspondant.
Le Conseil Municipal de Bévenais, à l'unanimité des membres présents : - Décide de créer le poste de Rédacteur à temps complet, à compter du 01 décembre 2024,
Questions diverses / Informations :
- Décision du maire : OAP Centre Bourg Lotissement « Les Cressonnières » : Travaux de viabilisation des terrains : Attribution des marchés par la Commission d'Appel d'Offres
Attribution des lots :
Lot n°1 Terrassements — Bassins de rétention
Lot n°2 Voiries — Réseaux - Espaces verts
Décision n° : 2024-03
Le marché n°2024-02 relatif aux travaux de viabilisation lotissement « Les Cressonnières » est attribué comme suit :
DESIGNATION DES LOTS ATTRIBUTAIRE MONTANT HT
Lot n°1 | Terrassements — Bassins de rétention SAS CARRON 99 976.50 € Lotn°2 |Voiries —- Réseaux - Espaces verts FOURNIER TP 147 511.00 €
TOTAL 247 487.50 €
4/5 M. le maire informe le conseil municipal que la signature des marchés avec les entreprises aura lieu le jeudi 05 décembre 2024.
Début des travaux fin décembre ou début janvier 2025.
- « Réseau pouce » :
Anna MENDOUSSE explique qu'une opération nommée « réseau pouce » a été lancée par la CCBE. C'est une forme de covoiturage solidaire mais encadré.
Quatre communes de la communauté de communes l'expérimentent déjà.
La CCBE se charge de la signalisation et des fournitures nécessaires à cette opération. Pose de panneaux sur les communes représentant une voiture et un pouce. Pour Bévenais 3 panneaux : La Petite Gare — L'Eglise - La Bourgeat
Les personnes intéressées se placeront sous le panneau. Elles seront munies d’une ardoise avec inscription de la destination souhaitée.
Au préalable, les personnes devront s'inscrire sur l'application dédiée à ce sujet. Le chauffeur qui se propose de transporter les personnes intéressées devra s'inscrive également sur l'application et fournir une carte d'identité.
La CCBE fournira un macaron au chauffeur et il sera donc autorisé à transporter les personnes inscrites.
L'information de cette opération sera diffusée sur panneau pocket et sur le prochain bulletin municipal. l'est proposé également d'installer un stand de présentation lors de la cérémonie des vœux 2025 à l'Espace St Joseph.
- Centenaire :
M le maire informe l'assemblée que Mme Chapuis Solange aura 100 ans, le jeudi 28 novembre 2024.
l'est prévu à cet effet, d'honorer cette dame en lui rendant visite à la maison de retraite du Grand-Lemps, avec quelques membres du conseil municipal en charge du CCAS afin de fêter son anniversaire avec sa famille.
- Repas des aînés : Dimanche 08 décembre 2024
M. le maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir être présents à l'Espace St Joseph : - Samedi 07 décembre à 14h : préparation de la salle
- Dimanche 08 décembre 2024 à 12 h : service apéritif
Anna Mendousse informe le conseil municipal que les colis pour les aînés sont arrivés en mairie. Deux permanences seront tenues prochainement en mairie, pour assurer la distribution.
- «Brunch » de fin d’année : en mairie le jeudi 19 décembre 2024 à 18H30 : les membres du conseil municipal sont conviés.
- Vœux du maire : le vendredi 10 janvier 2024 à 18h30.
Les membres du conseil municipal sont conviés à la cérémonie des vœux.
- Recensement de la population :
Le recensement de la population se déroulera du jeudi 16 janvier 2024 au samedi 15 février 2024 inclus.
Séance levée à 21h10.
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