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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 060 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-060
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-08-28-00002 - arrêté 2025-202 interdiction temporaire de
circulation de matériel musical (2 pages) Page 3
46-2025-08-28-00001 - arrêté DC 2025-201 interdiction temporaire de
rassemblement à caractère musical (2 pages) Page 6
2 Préfecture du Lot
46-2025-08-28-00002
arrêté 2025-202 interdiction temporaire de
circulation de matériel musical
Préfecture du Lot - 46-2025-08-28-00002 - arrêté 2025-202 interdiction temporaire de circulation de matériel musical 3 E =
PRÉFÈTE DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC 2025/202 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION DE VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL DE TYPE « RAVE » OÙ « FREE-PARTY » NON AUTORISE SUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DU LOT
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière :;
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 2217-15 à L21118,R 211-2àR2119etR 211-
17 R 2171-30 ;
VU le code pénal;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ét les départements ;
VU l'arrêté du 2 Mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ; :
VU l'arrêté préfectoral n°DC2025/201 du 28 août 2025 portant interdiction temporaire de tout
rassemblement festif à caractère musical non déclaré sur l’ensemble du département du Lot;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claire
RAULIN, en qualité de préfète du Lot ;
VU le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Julia LE FUR en qualité de directrice de
cabinet de la préfète du Lot ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical de type « rave-party » non déclaré a
pris place du 07 au 13 mai 2025 sur la commune de Montvalent et ses alentours ;
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-08-28-00002 - arrêté 2025-202 interdiction temporaire de circulation de matériel musical 4 CONSIDÉRANT que ces rassemblements sont susceptibles d'être organisés sans autorisation préalable
en divers points du département ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une ou plusieurs manifestations festives à caractère musical de type tecknival, rave ou free-party, (sonorisation,
sound system, amplificateur, etc.) est interdite sur l'ensemble du réseau routier du département du
Lüt:
- du lundi 1” septembre 2025 au mardi 30 septembre 2025 ;
ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code pénal et
peut donner lieu à la saisie du matériel.
ARTICLE 3 : Le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Lot et le directeur
départemental de la police nationale du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont un
exemplaire sera transmis au procureur de la République.
À Cahors, le 28 août 2025
La préfète du Lot, os
Claire RAULIN
Délais et voies de recours :
La présente décision pourra être contestée, dans un délai de deux mois, en faisant l'objet, soit d’un
recours gracieux auprès de la Préfète du Lot, soit d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le
Ministre de l'Intérieur, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Préfecture du Lot
‘Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-08-28-00002 - arrêté 2025-202 interdiction temporaire de circulation de matériel musical 5 Préfecture du Lot
46-2025-08-28-00001
arrêté DC 2025-201 interdiction temporaire de
rassemblement à caractère musical
Préfecture du Lot - 46-2025-08-28-00001 - arrêté DC 2025-201 interdiction temporaire de rassemblement à caractère musical 6 Es PRÉFÈTE
DU LOT L Iberté
Egalité
fraternité
ARRÊTÉ N° DC 2025/201 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE TOUT RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL NON DÉCLARÉ SUR
L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DU LOT
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-5 et suivants ;
VUle code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-22 et
L. 22157;
VU le code pénal ;
VU la loi n° 20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claire
RAULIN, en qualité de Préfète du Lot ;
VU le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Julia LE FUR en qualité de directrice de
cabinet de la préfète du Lot ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type « rave-party » non déclaré a eu lieu
du 07 au 13 mai 2025 sur la commune de Montvalent et ses alentours ;
Considérant qu'un regroupement important de personnes à caractère festif, incitant à la
consommation d'alcool et de stupéfiants, est susceptible de conduire à des troubles importants de
l'ordre public ainsi qu'à des risques pour la sécurité de ces personnes en matière sanitaire, de sécurité
civile et de sécurité routière ;
Considérant l'absence d'organisateur identifié lors de ces manifestations ainsi que de mesures
d'accompagnement et d'encadrement susceptibles d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de ces
rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics :; s 8
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Lot ;
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-08-28-00001 - arrêté DC 2025-201 interdiction temporaire de rassemblement à caractère musical 7 ARRÊTE
ARTICLE 1: La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical non déclaré, quel que soit le
nombre de participants, est interdite sur l'ensemble des communes du département du Lot :
- du lundi 1” septembre 2025 au mardi 30 septembre 2025; à k
ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
ARTICLE 3: La directrice de cabinet de la préfète du Lot, les sous-préfètes des arrondissements de
Figeac et de Gourdon, l'ensemble des maires du département du Lot, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale du Lot, le directeur départemental de la police nationale du Lot, le
directeur départemental des territoires du Lot, le directeur départemental de l'agence régionale de
santé d'Occitanie et le directeur de l'office français de la biodiversité du Lot sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Lot et dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Cahors.
À Cahors, le jé 28 août 2025
La préfète du Lot,
Claire RAULIN
Délais et voies de recours :
La présente décision pourra être contestée, dans un délai de deux mois, en faisant l’objet, soit d'un
recours gracieux auprès de la Préfète du Lot, soit d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le
Ministre de l'Intérieur, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal. Administratif de Toulouse.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-28-00001 - arrêté DC 2025-201 interdiction temporaire de rassemblement à caractère musical 8