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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-le-Comtal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr21032019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Eau et assainissement,
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2019
Le
vingt
et un
mars
deux
mille
dix
neuf
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SURY
LE
COMTAL
(Loire)
s’est
réuni
en
session
publique
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
en
date
du
14
mars
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire. PRESENTS
: Mmes
et
Mrs
MARTIN
Y.
- MAZET
J.
-
BOASSO
J.M.
-
HAREUX
T.
-
BERNARD
R.
Adjoints
PINATEL
M-C.
-
FAURE
L
-
MICHEL
G.
-
MATILLON
P.
- JACQUEMOND
M.
-
FRERY
P.
-
LEWER
A.
-
CHAMPAVERT
Y.
-
KRAFFT
N.
-
BRESSET
P.
- YAVAZ
Z.
-
FURNON
R.
-
BERNARD
L.
-
DE
VERON
D.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: DOLE
L.
pouvoir
à
FAURE
L.
- ROUX
N.
pouvoir
à.
BERNARD
R.
- GUILLERM
Y
pouvoir
à MAZET
J.
-
MERIDJI
K.
pouvoir
à PINATEL
M-C.
- FOURNEL
I.
pouvoir
à MARTIN
Y.
- BONNETS.
pouvoir
à
BOASSO
J.M.
-
COCAGNE
D.
pouvoir
à
HAREUX
T.
-
SZNYCER
F.
pouvoir
à
FURNON
RK.
-
LANCELEVÉE
N.
- FORESTT.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
19
Votants
27
Secrétaire
élu
: MAZET
Jacques
Début
de
la séance
: 20H00
Délibération
n°
2019/21/03/24
Bilan
formation
2018
des
élus
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D'’approuver
le bilan
de
formation
des
élus
de
la commune
en
2018.
- De
dire
que
ce
document
sera
annexé
au
Compte
Administratif
2018.
Délibération
n°
2019/21/03/25
Rapport
annuel
sur
les
opérations
immobilières
de
la
commune
en
2018
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D’approuver
le bilan
des
opérations
immobilières
effectuées
sur le territoire
de
la commune
en
2018.
- De
dire
que
ce document
sera
annexé
au
Compte
Administratif
2018.
Délibération
n°
2019/21/03/26
Budget
Communal-
Approbation
du
compte
de
gestion
2018
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
22
voix
pour
et 3 abstentions
décide :
- D’approuver
le compte
de
gestion
du
budget
Communal
— exercice
2018 Délibération
n°
2019/21/03/27
Subventions
2019
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
22
voix
pour
et 3 abstentions
décide
:
- d'approuver
les
exécutions
2018
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
_
- d'approuver
les
résultats
du
compte
administratif
2018.
-d’approuver
le
compte
administratif
du
Budget
Communal-
exercice
2018.
Délibération
n°
2019/21/03/28
Affectation
du
résultat
Budget
Commune
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
22
voix
pour
et 3 abstentions
décide :
- d’affecter
le résultat
de fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
+
1 283
028.35
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
+
2224
148.37
€
C
Résultat
à
affecter
(A+B)
+
3
507
176.72
€
D
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
+
284
205.28
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
- 1
023
137.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-738
931.72
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
+
3
507
176.72
€
1)
G
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
+
738
931.72
€
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
+
2768
245.00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€
Délibération
n°
2019/21/03/29
Budget
Eau
- Approbation
du
compte
de
gestion
2018
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
24
voix
pour
et 1 abstention
décide
:
- D'approuver
le compte
de
gestion
du
budget
de
l’eau
— exercice
2018
Délibération
n°
2019/21/03/30
Budget
de
l'Eau
- Vote
du
compte
administratif
2018
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
24
voix
pour
et 1 abstention
décide
:
- d'approuver
les exécutions
2018
des
sections
de fonctionnement
et d'investissement
- d'approuver
les résultats
du
compte
administratif
2018.
- d'approuver
le compte
administratif
du
Budget
de l’eau-
exercice
2018.
Délibération
n°
2019/21/03/31
Affectation
du
résultat
Budget
Eau
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
24
voix
pour
et 1 abstention
décide : - D’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
D
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
-
____
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
+
95
904.65
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
+
569
889.57
€
C
Résultat
à affecter
(A+B)
+
622
484.56
€
D
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
+239
857.77
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-394
700.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
- 154
842.23
€
AFFECTATION
= C
EE
l
=G+H
| +
622 484.56 €
1)
G
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
+
154
842.23
€
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
+467
642.33€
_
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€
Délibération
n°
2019/21/03/32
Vote
des
taux
des
trois
taxes
locales
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
26
voix
pour
et 1 abstention
décide
:
- D'adopter,
pour
l’année
2019,
les mêmes
taux
pour
la taxe
d’habitation
et les taxes
foncières
que
ceux
de
l’année
2018.
Délibération
n°
2019/21/03/33
Commune
- Budget
primitif
de
l'exercice
2019
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
24
voix
pour,
2 voix
contre
et 1 abstention
décide :
- D’approuver
le budget
primitif de la commune
-— exercice
2019
Délibération
n°
2019/21/03/34
Etat
de
répartition
de
l’encours
de
la
dette
—
Budget
Primitif
2019
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
25
voix
pour
et 2 abstentions
décide :
- D’approuver
l’encours
de
la dette
exposé
ci-dessus.
Délibération
n°
2019/21/03/35
Eau-
Budget
primitif
de
l'exercice
2019
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
26
voix
pour
et 1 contre
décide :
- d'approuver
le budget
primitif de l’eau
exercice
2019
Délibération
n°
2019/21/03/36
OGEC
-— Versement
du
solde
2018
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
décide :
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à payer
à l'OGEC
le
solde
de
53
273
€
au
titre
de
l’année
2018
- De
dire
que
la dépense
a été
inscrite
au
budget
primitif
2019. Délibération
n°
2019/21/03/37
OGEC
-— Participation
2019
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à payer
à l'OGEC
l’acompte
de
101
060
€
au
titre
de
l’année
2019.
Délibération
n°
2019/21/03/38
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'Office
Central
de
la Coopération
à l’Ecole
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
décide
:
- Donner
un
avis
favorable
à la demande
de
subvention
exceptionnelle
de l’association
de
l'Office
Central
de la
Coopération
à l'Ecole
pour
un
montant
de
1 410
€.
- Habilite
Monsieur
le Maire
à payer
la subvention
à l’association
l'Office
Central
de
la Coopération
à l'Ecole
pour
un
montant
de
1 410
€.
Délibération
n°
2019/21/03/39
Ajout
de
tarifs
sur
l’eau
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
-D’acter
l’ajout
des
tarifs
proposés
ci-dessus
-D'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
Délibération
n°
2019/21/03/40
Procédure
menée
par
le
CDG42
pour
conclure
une
convention
de
participation
pour
le risque
« santé
» et/ou
pour
le risque
« prévoyance
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
Article
1 : de
souhaiter
s’engager
dans
une
démarche
visant
à faire bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à leur
protection
sociale
complémentaire :
-
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« santé
»
et/ou
-
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« prévoyance
»
Article
2
: de
mandater
le cdg42
afin
de
mener
pour
son
compte
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le (ou
les)
risque(s)
choisi(s)
Article
3
: d'indiquer
que,
dans
le cadre
de
cette
convention
de
participation,
la collectivité
s'engage
à
participer
financièrement
pour
le
(ou
les)
risque(s)
choisi(s),
qui
feront
l’objet
d’une
contribution
définie
lors
de
sa contractualisation. Article
4
: de
s'engager
à communiquer
au
cdg42
les caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
de la
population
en
cause
et autorise
le cdg42
à collecter
directement
auprès
des
caisses
de
retraite,
pour
son
compte,
les caractéristiques
relatives
à la population
retraitée.
Article 5
: à l’issue
de
cette
procédure
de
consultation,
de
conserver
l'entière
liberté
d’adhérer
à ces
conventions
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposées
et en
fonction
des
risques
couverts.
Son
adhésion
se fera,
par
délibération
et contractualisation
proposée
par
le CDG42
et le prestataire
retenu.
Délibération
n°
2019/21/03/41
Acquisition
de
plusieurs
parcelles
dans
le cadre
de
la liaison
des
deux
zones
d’activités
de
Sury
le
Comtal
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D’approuver
l'acquisition
des
parcelles
précitées
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
opération. Délibération
n°
2019/21/03/42
Convention
de
mise
à disposition
du
service
système
d’information
géographique
de
Loire
Forez
agglomération
pour
l’adressage
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D'approuver
la mise
à disposition
du
service « système
d'information
géographique
» de
Loire Forez
agglomération
pour
un
accompagnement
dans
la démarche
d'adressage,
à compter
de la date
de
signature
de
la
convention
par
les deux
parties.
- D’approuver
la convention
jointe
à la présente
délibération,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Délibération
n°
2019/21/03/43
Approbation
de
l'élaboration
d’une
zone
agricole
protégée
sur
la commune
de
SURY
LE
COMTAL
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
25
voix
pour
et 2 abstentions
décide
:
- D’approuver
le projet
de
Zone
Agricole
Protégée
sur
les
communes
de
Bonson,
Sury-le-Comtal
et Saint-
Just-Saint-Rambert.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Décision
n°
2019/02/02
du
14/02/2019
Avenant
N°
17
à la
convention
passée
entre
la
commune
de
Sury-le-Comtal
et
la
Société
CHATAIN
Poids
Lourds
pour
la
location
d’un
terrain
situé
au
lieu-dit
« La
Gare
».
La
valeur
de
l'indice
du
3è"e
trimestre
2017
étant
de
126.46
et
celui
du
gème
trimestre
2018
étant
de
128.45,
le
montant
annuel
de
la
location
est
porté
de
238.41
€
à 242.16
€
avec
effet
au
17
avril
2019.
Décision
n°
2019/02/03
du
20/02/2019
Marché
de
travaux
:Réfection
de
réseaux
d’eau
potable
sur
la
commune
de
Sury
le
Comtal.
Approbation
d’un
contrat
avec
CHOLTON
Est
approuvé
le
contrat
de
travaux
de
génie
civil
avec
CHOLTON
aux
conditions
suivantes
:
Montant
initial
HT
:
638
581.00€
Montant
initial
TIC
:
766
2097.20€
Décision
n°
2019/02/04
du
20/02/2019
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
de
conception
et
de
réalisation
en
vue
de
la
réalisation
d’une
passerelle
mode
doux
sur
la
mare
à Sury
le
Comtal
Approbation
d’un
contrat
avec
Vincent
Desvignes
Ingénierie
Est
approuvé
le
contrat
d’assistance
à maitrise
d'ouvrage
:
Montant
initial
HT
:
17
600.00€
Montant
initial
TTC
:
21
120.00€
Décision
n°
2019/02/05
du
20/02/2019
Marché
de
travaux
pour
l'aménagement
du
parking
de
la
MJC
de
Sury
le
Comtal
Approbation
d'un
contrat
avec
TPCF
Est
approuvé
le
contrat
de
travaux
avec
TPCF
aux
conditions
suivantes
:
Montant
initial
HT
:
28
908.00€
Montant
initial
TIC
:
34
689.60€
Fin
de
la
séance
:21H09
Sury
Le
Comtal,
le 25
mars
2019
Le
Maire,
Yves
MARTIN