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Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250324 162116
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250324 162116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION - PERMIS DE STATIONNEMENT
N°42/2025
Le Maire de la Commune de Portiragnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5 et
L.2213.1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 et suivants, L411-1, R130-10, R325-1 et
suivants, R411-1 et suivants et R417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, L.113-2, L116-1 et suivants et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-S,
Vu la demande de Monsieur LAFAYSSE, en date du 21 mars 2025, qui souhaite effectuer un
emménagement, en occupant temporairement le domaine public, 15 rue de la pinède, à Portiragnes. Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mercredi 9 avril 2025 au jeudi 10 avril 2025 de 08 heures à 20 heures, le
permissionnaire, est autorisé à occuper le domaine public au droit du numéro 15 rue de la pinède, pour
procéder au stationnement d’un camion de déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront apposés par la police municipale, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules en infraction au présent arrêté sera déclaré gênant au
titre de l’article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police
municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 24 mars 2025
Pour Le Maire,
JeariLouis ROBER
Adjoint Délégué
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION
N°2025/43
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2,
L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise SOLATRAG, en date du 18 mars 2025, qui souhaite effectuer des travaux concernant la création d’un réseau d’eau potable, en occupant temporairement le domaine public, chemin de Combe Grasse, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 24 mars 2025 et jusqu'au vendredi 23 mai 2025, le
permissionnaire, l'entreprise SOLATRAG, sis chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY cedex,
est autorisée à circuler et à occuper le domaine public, pour effectuer des travaux concernant la
création d’un réseau d’eau, chemin de Combe Grasse à Portiragnes.
ARTICLE 2 : La circulation des poids-lourds se fera uniquement par la rue de la pinède et la
traverse Philippe Lamour, L’accès par la rue du bel-air sera totalement interdite,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 22 mars 2024
Publié le : Pour Le Maire,
Jean-Louis Robert
Adjoint Délégué Aux Travatix
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2025/41
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5, Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise CEBTP-MONTPELLIER, en date du 07 mars 2025, qui souhaite effectuer des travaux concernant des sondages géotechniques, en occupant temporairement le domaine public, RD37 rue du quai, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mercredi 2 avril 2025 au lundi 7 avril 2025, l'entreprise CEBTP-MONTPELLIER,
sis TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, est autorisée à occuper le domaine public, RD 37 rue du
quai, à Portiragnes, pour effectuer des travaux concernant des sondages géotechniques.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 21 mars 2025
Publié le : Pour Le Maire,
Jean-Louis ROBERT
Adjoint Délégué Aux Travaux
À
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr