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Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250326 140314
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250326 140314)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
84420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION
N°2025/43
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2,
L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise SOLATRAG, en date du 18 mars 2025, qui souhaite effectuer des
travaux concernant la création d’un réseau d’eau potable, en occupant temporairement le domaine public, chemin de Combe Grasse, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE _1 : A compter du lundi 24 mars 2025 et jusqu'au vendredi 23 mai 2025, le
permissionnaire, l'entreprise SOLATRAG, sis chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY cedex,
est autorisée à circuler et à occuper le domaine public, pour effectuer des travaux concernant la
création d’un réseau d’eau, chemin de Combe Grasse à Portiragnes.
ARTICLE 2 : La circulation des poids-lourds se fera uniquement par la rue de la pinède et la
traverse Philippe Lamour, L’accès par la rue du bel-air sera totalement interdite,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 22 mars 2024
Publié le : Pour Le Maire,
Jean-Louis Robert
Adjoint Délégué Aux Travaüx
htips:/www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr