Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 219 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3241 214
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 218 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 223 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 242 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 7 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 234 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 8 246 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 213 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 217 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 214 2010
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 214 2010)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PUBLIE LE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ï à à | DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PE L' ABHÈEES
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2010 À 18 HEURES 30 . î 1 —
N° 7 — 214 / 2010 : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION DE PAPIER ET D'ENVELOPPES
L'An Deux Mille Dix, le 23 Novembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 23 Novembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNÉCARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Jacques LASSERRE, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre COSTES, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Michel ALBAREÉDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean- Paul CALMELS, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Claude COSTES, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2010
N° 7 —- 214 / 2010 : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISIFION DE PAPIER ET D'ENVELOPPES
Pilote : Affaires juridiques et marchés publics
Monsieur William NION, rapporteur,
Depuis le début de l'année 2010, une plateforme collaborative sur les affaires juridiques, assurances et achats publics s'est constituée entre les services de la communauté d'agglomération de l'albigeois et ceux de l'ensemble des communes membres pour les secteurs évoqués.
La première action d'envergure consiste en la constitution d'un groupement de commande pour l'achat de papiers et d'enveloppes. En effet, la mutualisation de la procédure de consultation permet de bénéficier d'économies d'échelles qui peuvent être importantes, et ainsi de diminuer les coûts d'acquisition de la fourniture de papier et d'enveloppes, tout en garantissant un niveau de qualité et une approche environnementale pour chaque collectivité adhérente au groupement.
L'ensemble des communes de l'agglomération ont été sollicitées afin de connaître leur volonté d'adhérer ou non à ce groupement de commande, et dans l'affirmative à définir leurs besoins propres pour qu'ils soient intégrés dans la consultation. Outre la communauté d'agglomération de l'albigeois et la ville d'Albi, les communes de Saint-Juéry, Cunac, Lescure, Fréjairolles, Puygouzon, Marssac sur Tarn, Castelnau de Lévis et Saliès ont souhaité participer.
Le groupement de commande porterait sur une consultation par appel d'offres ouvert décomposée en trois lots qui feront l'objet de marchés séparés à hauteur des besoins définis par chaque adhérent. La communauté d'agglomération de l'albigeois serait le coordonnateur du groupement de commande.
Le lot n° 1 relatif à la fourniture de divers papiers comporte un montant minimum de 164 000 € HT pour les 4 années du marché, il n'y a pas de montant maximum. La communauté d'agglomération a établi son montant minimum à 32 000 € HT sur les quatre années. Les autres membres associés à ce lot sont la ville d'Albi, les communes d'Arthès, de Saint-Juéry, Cunac, Lescure, Fréjairolles, Puygouzon, Marssac sur Tarn, Castelnau de Lévis et Saliès ont souhaité participer.
Le lot n° 2 relatif à la fourniture d'enveloppes et pochettes comporte un montant minimum de 75 000 € HT pour les 4 années du marché, il n'y a pas de montant maximum. L'agglomération s'engage à signer un marché avec le titulaire pour un montant minimum de 20 000 € HT sur les quatre années. Les autres membres associés à ce lot sont la Ville d'Albi, les communes d'Arthès, de Saint-Juéry, Cunac, Lescure, Puygouzon, Marssac sur Tarn, Castelnau de Lévis et Saliès ont souhaité participer.
Le lot n° 3 relatif à la fourniture de papiers spéciaux comporte un montant minimum de 5 000 € HT pour les 4 années du marché, il n'y a pas de montant maximum. La communauté d'agglomération est associée à ce lot sans montant minimum.
Il vous est demandé d'approuver l'adhésion de la communauté d'agglomération de l’Albigeois au groupement de commande et d'autoriser la signature de la convention de groupement de commande dont là Communauté d'agglomération de l'Albigeois est coordonatrice, les autres membres s'engageant à conclure des marchés à hauteur de leurs besoins avec les titulaires retenus par la commission d'appel d'offres spécifique. €
Ï: vous appartient d'élire un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la commission d'appel d'offres spécifique du groupement en application de l'article 8 III 2° du code des marchés publics parmi les membres de ia commission d'appel d'offres.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoiïis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE la participation de la communauté d'agglomération de l’Albigeois et la signature de la convention de groupement de commande constitué avec la ville d’Albi, les communes de Saint-Juéry, Cunac, Lescure, Fréjairoiles, Puygouzon, Marssac sur Tarn, Castelnau de Lévis et Saliès,
% DÉSIGNE après avoir voté, les membres suivants sont élus à la commission d'appel d'offres spécifique au groupement de commande pour la fourniture de papiers et d'enveloppes :
Membre titulaire représentant la communauté d'agglomération de l’Albigeois Monsieur Jean-Philippe ROQUES
Membre suppléant représentant la communauté d'agglomération de l’Albigeois Monsieur Thierry DUFOUR
& AUTORISE je Président ou son représentant à signer les marchés avec les titulaires retenus par la commission d'appel d'offres spécifique au groupement, à hauteur des besoins propres à la communauté d'agglomération de l’Albigeoiïs :
Lot 1 : fourniture de divers papiers pour un montant minimum de 32 000 € HT sur les quatre années, sans montant maximum.
Lot 2 : fourniture d'enveloppes et pochettes pour un montant minimum de 20 000 € HT sur les quatre années, sans montant maximum.
Lot 3 : fourniture de papiers spéciaux sans montant minimum et sans montant maximum.
Pour extrait conforme,
Fait le 23 Novembre 2010
Le Président,
Philippe B RE
AC
TT PUBLELE |
| [yonov. 200 | :