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Arrêté - AR2306 Lutte contre le bruit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clisse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2306 Lutte contre le bruit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Animaux,
n°
AR
2306
Arrêté
du
Maire
Relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
CLISSE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2212-1
et
suivants,
2214-4
et
suivants,
2215-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1311-1
et
suivants,
R1336-4
et
suivants :
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°07-1679
du
22
mai
2007
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Considérant
que
les
bruits
excessifs
et
abusifs
portent
atteinte
à
la
santé,
à
l'environnement
et à
la
qualité
de
la
vie
;
Arrête
:
Article
1
Les
occupants
et
les
utilisateurs
de
locaux
privés,
d'immeubles
d'habitation,
de
leurs
dépendances
et
de
leurs
abords
doivent
prendre
toutes
précautions
pour
éviter
que
le
voisinage
ne
soit
gêné
par
des
bruits
répétés
et
intempestifs
émanant
de
leurs
animaux
domestiques,
activités,
des
appareils
ou
machines
qu'ils
utilisent
ou
par
les
travaux
qu'ils
effectuent.
À
cet
effet,
les
travaux
de
bricolage
et de
jardinage
utilisant
des
appareils
à
moteur
ne
sont
autorisés
qu'aux
horaires
suivants : ° du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h
/ 14h30
à
19h30
° les
samedis
de
9h
à
12h
/ 15h
à
19h
° les
dimanches et jours
fériés
de
10h
à
12h.
Article
2
Les
propriétaires
d'animaux
et
ceux
qui
en
ont
la
charge
sont
tenus
de
prendre,
de
jour
comme
de
nuit,
toutes
mesures
propres
à
préserver
la
tranquillité
du
voisinage,
par
tous
moyens
y
compris
l'usage
de
dispositifs
dissuadant
les
chiens
d’aboyer.
Article
3
Les
exploitants
d'établissements
recevant
du
public
privés,
les
utilisateurs
d'établissements
recevant
du
public
ou
du
domaine
public
appartenant
à
la
commune,
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
de
préserver
la
tranquillité
des
riverains,
notamment
en
limitant
le
volume
des
appareils
d'amplification
sonore
et
l’utilisation
des
avertisseurs
sonores
des
véhicules.
Article
4
—-
Le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
. au
Représentant
de
l'Etat
FELISSE,
le
21
avril
2023
WI
re,
Joseph-Daniel
de
Miniac
Télétransmission
au
contrôle
de
légalité
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
DÉTE
24/04/2023
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de Poitiers
a
017.211
701
123
86
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
le
délai
de
2
mois
à
|
‘+
rreeees
NERO
EL ARRAUEU
compter
de
sa
publication.
Accusé
de
réception
: .24./04/2023