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Déliberation - Deliberations 1er juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Isigny-le-Buat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1er juillet 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 1° JUILLET à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 25 juin 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 25/06/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 19
- Votants : 22
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Lydie LIBERAL.
Etaient absents : Jean-Paul VAUPRÉS.
Ont donné pouvoir :
Christèle LEROUX à Delphine FAUCONNIER
Stéphanie GIRET à Anne-Marie HARDÉ
Lydie LIBÉRAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Emmanuel PIEL est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-07-01-513
ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
RAPPORTEUR - Coralie ANGOT
L'article 205 de la loi de finances pour 2024 précise que les collectivités territoriales, leurs
groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres
de gestion de la fonction publique territoriale, le centre national de la fonction publique
territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice
budgétaire 2026, un compte financier unique (CFU), qui se substitue au compte administratif
et au compte de gestion. Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240701-20240701513-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 L'article permet par ailleurs aux collectivités n'ayant pas participé à l'expérimentation du CFU
sur les exercices 2021 à 2023 d'en produire un à compter de l'exercice budgétaire 2024, qui
sera présenté en 2025.
Des prérequis à la mise en œuvre d'un CFU doivent obligatoirement être remplis, à savoir
l'adoption du cadre budgétaire et comptable M57 et la dématérialisation des documents budgétaires.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le
compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification, qui
favorise la transparence et la lisibilité de l'information financière, améliore la qualité des
comptes et simplifie les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans
remettre en cause leurs prérogatives respectives.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et notamment son article
2052
CONSIDERANT la validation des prérequis à la mise en œuvre d'un CFU ;
Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- ADOPTE la mise en place du Compte Financier Unique à compter de l'exercice
budgétaire 2024, qui sera présenté en 2025 pour le budget principal de la commune et
les budgets annexes M57 et M4 :
- AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer l'ensemble des documents
afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jessie ORVAIN. Emmanuel PIEL.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240701-20240701513-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 1°" JUILLET à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 25 juin 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 25/06/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 19
- Votants : 22
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Lydie LIBERAL.
Etaient absents : Jean-Paul VAUPRÉS.
Ont donné pouvoir :
Christèle LEROUX à Delphine FAUCONNIER
Stéphanie GIRET à Anne-Marie HARDE
Lydie LIBÉRAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Emmanuel PIEL est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-07-01-514
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR - Coralie ANGOT
Par délibération n°2024-05-27-501 en date du 27 mai 2024, le Conseil Municipal a décidé
d'attribuer des subventions aux associations pour l’année 2024. De nouvelles demandes ont
été formulées.
Le Conseil Municipal est amené à statuer exceptionnellement sur ces demandes transmises
hors délai. Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240701-DEL20240701514-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 VU l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT les demandes de subventions transmise avant le 15 juin 2024 ;
Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
-__ VOTE le montant des subventions attribuées aux associations comme suit :
Entente Pongiste Isigny Montigny (EPIM) Fonctionnement 2 528,00 €
ere , Attribué sous Entente Pongiste Isigny Montigny (EPIM) Aide à l'emploi conditions*
Twirling Club Isigny-le-Buat Fonctionnement 900,00 €
Société de chasse Isigny-le-Buat/ Le Mesnil ol one 250.00 €
Thébault
Société de chasse Naftel/ Le Mesnil-Bœufs/ Éoncionronient 250.00 €
Montigny
*Montant de l’aide à l'emploi ne pouvant dépasser le coût réel supporté par l'association, conditionnée à la présentation des justificatifs du temps d'emploi affecté à la commune Isigny-le-Buat et plafonné à 2122E€,
- PRECISE :
o queles associations doivent fournir un RIB au nom de l'association ;
o que les élus membres du bureau des associations précitées ne prennent pas
part au vote, ni aux discussions ;
- AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer l'ensemble des documents
afférents à ce dossier ;
- DIT QUE les crédits sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Emmanuel PIEL.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240701-DEL20240701514-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE ISI G NY
Département de la Manche
COMMUNE D'’ISIGNY-LE-BUAT |_=LER CAE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 1°" JUILLET à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 25 juin 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 25/06/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 19
- Votants : 22
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Lydie LIBERAL.
Etaient absents : Jean-Paul VAUPRÉS.
Ont donné pouvoir :
Christèle LEROUX à Delphine FAUCONNIER
Stéphanie GIRET à Anne-Marie HARDE
Lydie LIBÉRAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Emmanuel PIEL est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-07-01-515
CONVENTION PORTANT SUR LES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES HYDRANTS COMMUNAUX
RAPPORTEUR - Frédéric LAHEURTE
Le service de défense extérieure contre l'incendie (DECI) est une compétence attribuée à la commune et placée sous l'autorité du maire.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240701-DEL20240701515-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 Le règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie dans le département
de la Manche, validé par arrêté préfectoral en date du 22 février 2017, fixe les modalités de
réalisation des contrôles techniques et fonctionnel des hydrants.
Ce règlement précise l'organisation du contrôle périodique à la charge de la collectivité :
« Sous l'autorité du maire, un dispositif de contrôle technique est mis en place par le service
public de DECI chargé de la gestion du réseau d'eau afin de garantir la mise à disposition permanente des prises d'eau. Ce contrôle technique est réalisé selon une périodicité préconisée de 3 ans, qui ne devra jamais excéder 5 ans.
Les actions de maintenance (entretien, réparation) sont destinées à préserver les capacités
opérationnelles des hydrants.
Les contrôles techniques périodiques sont destinés à évaluer la capacité des hydrants. IIS
comprennent des contrôles de débit et de pression et des contrôles fonctionnels (ouverture,
fermeture) qui consistent à s'assurer de la présence effective d'eau, de la bonne
manœuvrabilité des appareils, de leur étanchéité ainsi que de leur bonne accessibilité. »
Sur le territoire de la commune, la compétence eau potable est exercée par le Syndicat
départemental de l'eau (Sdeau50). Les essais de pression et débit des hydrants nécessitant
des précautions particulières vis-à-vis du réseau de distribution d’eau afin de ne pas dégrader
les canalisations et la qualité de l’eau desservie aux usagers, le Sdeau a prévu, par
délibération en date du 16 mars 2023, la possibilité pour ses communes adhérentes, d'avoir
accès à un service de prestation d'entretien des poteaux et bouches d'incendie par le biais
d'une convention.
VU l’article L.2213-32 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 22 février 2017 portant règlement départemental de la
défense extérieure contre l'incendie dans le département de la Manche ;
CONSIDERANT la possibilité pour les communes adhérentes du Sdeau50, d'avoir accès à un
service de prestation d'entretien des poteaux et bouches d'incendie ;
Suite à l'exposé de Frédéric LAHEURTE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- CONFIE par convention, le contrôle technique des points d'eau incendie au service de
l'eau potable SDeau50 ;
- APPROUVE les termes de la convention, jointe à la présente délibération, portant sur
les prestations d'entretien des hydrants communaux avec le SDeau50 ;
- RETIENT la prestation P1 : contrôle technique périodique obligatoire des hydrants ;
- FIXE la périodicité des contrôles techniques sur les hydrants de la commune « P1 » à
3 ans;
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240701-DEL20240701515-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 - AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer cette dernière ainsi que
l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Emmanuel PIEL.
AZ
Le Maire,
Jessie DR
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240701-DEL20240701515-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240701-DEL20240701515-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 1° JUILLET à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 25 juin 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 25/06/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 19
- Votants : 22
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Lydie LIBERAL.
Etaient absents : Jean-Paul VAUPRÉS.
Ont donné pouvoir :
Christèle LEROUX à Delphine FAUCONNIER
Stéphanie GIRET à Anne-Marie HARDÉ
Lydie LIBÉRAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Emmanuel PIEL est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-07-01-516
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION MONT SAINT-MICHEL NORMANDIE
RAPPORTEUR -— Madame le Maire
Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France Services
ont ouvert sur le territoire français.
Les France Services proposent une offre de proximité à l'attention de tous les publics dès lors
qu'ils éprouvent des difficultés administratives et permettent d'accéder à un bouquet de
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240701-DEL20240701516-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 services du quotidien (santé, famille, retraite, droit, logement, recherche d'emploi,
accompagnement numérique).
La commune d'Isigny-le-Buat met à disposition un local dont elle est propriétaire, situé 26 Bis
rue de Pain d'Avaine à Isigny-le-Buat au profit de la communauté d'Agglomération Mont Saint-
Michel Normandie dans le cadre de l'installation d'un établissement France Services à Isigny-
le-Buat.
VU l'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT le courrier de Monsieur le Préfet de la Manche en date du 30 mai 2024 relatif
à la labellisation par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) d'un Espace
France Services sur la commune d'Isigny-le-Buat ;
Suite à l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- APPROUVE les termes de la convention, jointe à la présente délibération, portant sur
la mise à disposition du local situé 26 bis rue de Pain d'Avaine à Isigny-le-Buat au profit
de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie ;
- FIXE le montant de la redevance mensuelle à 750,00 € TTC :
- PRECISE que le montant de la redevance pourra être révisé à l'initiative de la
commune une fois par an afin de respecter le principe de proportionnalité de la
redevance avec les avantages procurés à l'occupant ;
- AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer cette dernière ainsi que
l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jessie ORVAIN. Emmanuel PIEL.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240701-DEL20240701516-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE ISI G NY
Département de la Manche TÉLÉ
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT LASER UAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 1°" JUILLET à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 25 juin 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 25/06/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 19
- Votants : 22
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Lydie LIBERAL.
Etaient absents : Jean-Paul VAUPRÉS.
Ont donné pouvoir :
Christèle LEROUX à Delphine FAUCONNIER
Stéphanie GIRET à Anne-Marie HARDE
Lydie LIBÉRAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Emmanuel PIEL est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-07-01-517
CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
RAPPORTEUR -— Cécile de MONTGOLFIER
Afin de mieux comprendre les enjeux du territoire, une analyse des besoins sociaux a été
menée sur la commune par le centre communal d'action sociale dans le but de réajuster les
politiques sociales et de mettre en place des actions sociales pertinentes.
Cette analyse a permis notamment de révéler que les jeunes de notre commune, souhaitent s'exprimer et participer activement à la vie de locale. Cette aspiratior-a-renforcé-Fdée-de-créer Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20240701-DEL20240701517-DE Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 un Conseil Municipal des Jeunes, mettant en évidence le besoin crucial de disposer d'espaces
où les jeunes peuvent être écoutés et impliqués dans les décisions les concernant.
Véritable élément de démocratie participative et d'apprentissage de l'engagement individuel
et collectif, le Conseil Municipal des Jeunes apporte aux citoyens une connaissance de la vie
locale et des institutions. Celui-ci permet aux jeunes de participer activement à la vie de la
commune. C'est un lieu d'apprentissage de la citoyenneté, où l'on mène des projets en lien
avec la jeunesse. Faire partie du CM, c'est le moyen de s'exprimer et d'être le relais de ses
camarades auprès de l'équipe municipale.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un Conseil Municipal des Jeunes et de valider le
règlement intérieur encadrant son fonctionnement.
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2141-1, L. 2143-
2etL.1112-23 ;
CONSIDERANT l'analyse des besoins sociaux engagé sur la commune d'Isigny-le-Buat ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de mobiliser les jeunes comme acteurs de la vie citoyenne ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté
à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le
vote, les débats, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers), mais également
par la mise en place de projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par les élus et le
référent ;
CONSIDÉRANT que la compétence de la création de cette instance relève du conseil
municipal qui définit la composition et les modalités de fonctionnement ;
Suite à l'exposé de Cécile de MONTGOLFIER,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- _ APPROUVE la création d'une instance de participation citoyenne nommée « Conseil municipal des Jeunes » ;:
- DESIGNE le Maire, Président du Conseil municipal des jeunes ;
- DESIGNE l'adjoint en charge des affaires sociales, Vice-Président du Conseil Municipal des jeunes ;
- APPROUVE les termes du règlement intérieur du Conseil municipal des Jeunes joint
à la présente délibération ;
- AUTORISE Madame le maire ou son Représentant à signer l'ensemble des documents
afférents à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240701-DEL20240701517-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jessie ORVAIN. Emmanuel PIEL.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240701-DEL20240701517-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240701-DEL20240701517-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024