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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20230606-DEC2023-91-AR Date
de
télétransmission
: 12/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/06/2023
CARRIERES SOUS
FOŒNSSY
Direction
Petite
enfance
Service
Petite
enfance
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2023-91
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-
23,
‘
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
poursuivre
sa
collaboration
avec
le
Conseil
Département
des
Yvelines,
dans
le
cadre
d'actions
collectives
partenariales,
de
développer
l'offre
de
service
à
destination
des
jeunes
parents
carrlérols,
Considérant
la
nécessité
d'utiliser
des
locaux
municipaux
mieux
adaptés
pour
des
permanences
de
puéricultrices
au
sein
de
la
Ville,
Article
1
:DECIDE
de
signer
avec
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
une
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
nouveaux
locaux
en
utilisant
le
bureau
du
Relais
Petite
enfance
de
la
Direction
Petite
enfance
au
seln
du
Pôle
Michel
Colucci,
le
mercredi
de
8h30
à
12h00
et
13h45
à
17h30,
pour
assurer
les
permanences
hors
périodes
scolaires.
Article
2
:DIT
que
cette
convention
est
établie
à
compter
du
04
septembre
2023
pour
une
durée
de
12
mois
et
reconductible
deux
fois
par
tacite
reconduction.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Fait
à
Carrlères-sous-Poissy,
le
06
juin
2023
RÉRESTS
(ÛLE MAIRE),
publiée le
1... JUIN. 2023...
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ DECISION
N°
DEC2023-91
/Page
1/1