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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune d'Alboussière.
Lien du pdf (Procès Verbal - gh4wd pv cm du 131125)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Sécurité sociale,
MAIRIE D’ALBOUSSIERE
145 rue de la mairie
07440 ALBOUSSIERE
Tel : 04 75 58 30 64
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 novembre 2025
En exercice 12
Présents 8
Absents 4
Procuration 2
Votants 10
DATE DE CONVOCATION : 07/11/2025
DATE D’AFFICHAGE : 07/11/2025
L’an 2025 et le jeudi 13 novembre à 20h00
Le Conseil Municipal d’ALBOUSSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence du Maire, Michel
MIZPZ1.
Présents : Mesdames MORFIN Magali (pouvoir de ROULOT Lionel), LEGRAND Véronique et Antoinette GARAYT et Messieurs MIZZI Michel (pouvoir de M. BOUHADID Yazid), Jérémy RODE, Richard GUILLOT, Éric FRONDZIAK et Bernard DUPONT.
Absents excusés : ROULOT Lionel (pouvoir donné à Magali MORFIN), BOUHADID Yazid (pouvoir donné à M. Michel MIZZI)
Absents : Mme CUCCIA Julie et M. Fabien MOUNIER
Secrétaire de séance : M. Bernard DUPONT kk%
Avant l’ouverture de la séance une minute de silence est observée en hommage aux
victimes des attentats terroristes du 13/11/2015.
Avant l’examen des points à l’ordre du jour, M. Bernard DUPONT est désigné en tant
que secrétaire de séance.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu du Conseil Municipal du 09/09/2025 est adopté à l’unanimité.
2. FINANCES
a. PRISE EN CHARGE DEPLACEMENT ET HEBERGEMENT
CONGRES DES MAIRES 2025
Mme Véronique LEGRAND expose au conseil municipal que M. le Maire et elle-même
comptent se rendre au salon des maires du 18 au 20 novembre à Paris. Les raisons de
leur déplacement au salon des Maires sont les suivantes :
- Trouver des solutions quant au départ du Docteur Bruez (problématique des
déserts médicaux)
- Trouver des fournisseurs pour un barnum et différents mobiliers pour la
commune
Le montant des frais est de :
- M. MIZZI : frais de déplacement : 80€
- Mme LEGRAND : frais de déplacement 115€ et 276€ pour l’hébergement.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
b. ADMISSION EN NON-VALEUR LOYER INFIRMIERS
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’une créance datant de 2015 est demandée aux infirmiers. Cette créance semble être en lien avec le paiement d’un loyer. Les infirmiers affirment s’être acquittés de cette somme. Le SGC a peu d’éléments à ce jour à nous communiquer.
Il est proposé d’inscrire cette somme en créance douteuse et de contacter Mme Andrieux qui était locataire du bien avec M. Deleau.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
3. ANIMATION VIE SOCIAL
a. SOUTIEN PROJET SOCIAL ASSOCIATION « LA TRIBU » M. le Maire expose au conseil municipal que l’association de La Tribu doit renouveler
son projet social. L'association sollicite les élus de la commune afin d’obtenir une lettré d’intention en faveur de leur projet social 2026-2029.
M. le Maire explique que les communes voisines (St Romain, St Sylvestre, Boffres)
n’ont pas souhaité répondre favorablement à la demande de l’association en raison d’une remise en question de la gestion comptable. Ces communes ne veulent pas soutenir un projet d’investissement immobilier.
Le débat s’engage sur l’utilité publique de cette association dont les actions seraient
difficilement soutenables par les communes. Cependant il est avancé qu’un
investissement immobilier pourrait mettre en péril l’association qui est aujourd’hui logé
dans des locaux communaux et n’a pas de charge de fonctionnement à ce niveau-là. En
regard de cela le nombre d’enfants scolarisés est en baisse et les prospectives
d’augmentation des recettes ne sont pas positives sur les années à venir. Il est proposé
d'accompagner l’association dans la gestion des charges de fonctionnement.
M. le maire lit le texte proposé pour cette lettre d’intention :
« La commune d’Alboussière s’engage à soutenir et accompagner le projet social de l’association «la Tribu » dans ses actions et son développement selon ses facultés contributives en dehors de toute acquisition immobilière et selon un appel aux subventions communales raisonnées. »
Le Maire met au vote la proposition de cette lettre.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
4. CCRC
a. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DU SERVICE
ASSINISSEMENT
M. le Maire procède à la présentation du rapport d’activité 2024 du service de
l’assainissement.
Vu la loi n°95-101 du 02 févier 1995,
Vu le décret n°95-635 du 06 mai 1995,
Vu l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du Bureau Communautaire réuni le 09/09/2025.
Vu l'avis de la commission Administration Générale réunies le 11/09/2025,
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2024 du service assainissement.
b. FOND DE CONCOURS VOIRIE - RESEAU DE CHALEUR M. le Maire explique que la CCRC a été sollicitée pour participer aux frais de voirie
dans le projet communal de la création d’un réseau de chaleur via un fond de concours.
Le montant du fond de concours peut être sollicité sur la moitié du montant du marché
concerné.
Le montant du marché de la voirie s’élève à 8 734€ HT, le fond de concours pourra être
de 4 367€.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
5. URBANISME
a. PLUIH : ENQUETE PUBLIQUE
M. le Maire donne un compte rendu de la commission d’enquête sur le PLUIR qui a
démarré le 13/10/2025 et se terminera demain vendredi 14 novembre 2025. Cette
dernière a suscité beaucoup d’intérêt auprès des habitants qui sont venus prendre des
informations tant auprès des élus que du commissaire enquêteur. Des remarques ont été
déposées :
On décompte 8 contributions sur le site de la mairie 8 contributions sur le registre en
ligne.
Les commissaires enquêteurs vont compulser toutes les remarques qui seront ensuite présentées lors du prochain conseil communautaire.
6. RESSOURCES HUMAINES
a. ADHESION RELYENS VIA LE CDG07
Le Maire expose :
Dans le respect du Code de la commande publique et après avoir recueilli les intentions
des collectivités, le Centre de Gestion de l’ Ardèche a lancé un marché en procédure
avec négociation pour la mise en place d’un contrat groupe à adhésion facultative relatif
à l’assurance des risques statutaires du personnel des collectivités territoriales et
établissements publics de Vendée.
La Commission d’Appel d’Offre du Centre de Gestion, réunie le vendredi 4 juillet 2025,
a jugé l'offre de CNP ASSURANCES/RELYENS, économiquement viable et
acceptable sur la base des critères d’attribution du marché, et a choisi de retenir cette
offre.
Considérant que :
- la collectivité a donné mandat au Centre de Gestion en vue de la souscription au
contrat groupe d’assurance, - la collectivité adhère actuellement au contrat groupe d’assurance en cours dont
l'échéance est fixée au 31 décembre 2025,
- compte tenu des avantages d'une consultation groupée,
il est proposé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en
place par le Centre de Gestion dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans — 1% janvier 2026/31 décembre 2029
- Contrat souscrit en capitalisation
- Délai de déclaration des sinistres : 120 jours sur l’ensemble des risques - Garantie des taux 2 ans (01/01/2026 au 31/12/2027) sauf évolution réglementaire qui impacterait les garanties et prestations à verser.
Dans le cadre de la mise en place du nouveau contrat groupe d’assurance des risques
statutaires pour la période 1% janvier 2026-31 décembre 2029, la collectivité devra
adhérer via la plateforme en ligne mise en place par CNP-Assurances/Relyens.
Il est précisé le choix de couverture retenue par la collectivité et les bases de cotisation :
1- Adhésion au contrat pour les agents affiliés à la CNRACL
Taux de cotisation
O Taux de cotisation assureur de 6,50 %, hors frais de gestion, pour l’ensemble des
garanties (tous risques) — remboursement des indemnités journalières à 90 % :
- Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours fixes par arrêt
- Longue maladie,
- Longue durée,
- Maternité, paternité, adoption,
- Congés d’Invalidité Temporaire Imputable au Service (accidents de travail et maladies professionnelles)
- Décès.
* - Prestations dues au titre du congé de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée maintenues à demi-traitement pendant un délai maximum de 12 mois pour tous les agents en attente de décision de l’administration en matière de réintégration, de reclassement, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite, sous réserve que la collectivité ait engagé les démarches nécessaires auprès des instances compétentes.
Assiette de cotisation de la collectivité Le taux de cotisation s’applique à l’assiette de cotisation composée à minima du Traitement Brut Indiciaire (TB).
2 - Adhésion au contrat pour les agents affiliés à l'IRCANTEC
Taux de cotisation
Le taux de cotisation assureur est de 0.90 %, hors frais de gestion, pour l’ensemble
des garanties suivantes (tous risques) :
- Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire
- Grave maladie,
- Maternité, paternité, adoption,
- Congés d’Invalidité Imputables au Service (accidents du travail et maladies professionnelles)
Assiette de cotisation de la collectivité
Le taux de cotisation s’applique à l’assiette de cotisation composée à minima du Traitement Brut Indiciaire (TB).
Il est à noter que la base de l’assurance pourra être modifiée à chaque échéance
annuelle sous réserve d’un préavis de 2 mois.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
b. RIFSEEP
M. le Maire explique que le contrôle de légalité nous demande de reprendre la délibération concernant le RIFSEEP du 19/06/2025 sur les points suivants : - mentionner que l’indemnité régisseur est cumulable avec le RIFSEEP - l’indemnité ne peut pas être maintenue en cas de congé de longue durée.
Les modifications de la délibération 2025-035 sont approuvées à l’unanimité.
7. SANTE
a. ZONE FRR +
Mme Magali MORFIN informe les conseillers que la commune est en zone FRR +. Un arrêté préfectoral devrait être signé dans un futur proche pour placer la commune en zone d'intervention prioritaire. Cette classification permettra à la commune de faire bénéficier d’exonération fiscale et à des aides financières à de potentiels futurs praticiens qui voudraient s’implanter sur notre commune.
b. DEPART DR BRUEZ SOLUTIONS ENVISAGEES
Mme Véronique LEGRAND explique que le Docteur BRUEZ va partir fin novembre et reviendrait dans le courant du mois de février pour communiquer les dossiers aux patients.
Les élus travaillent en lien avec les praticiens de santé de la commune pour trouver des solutions à court terme pour la patientèle du Docteur BRUEZ.
L’idée, en parallèle de la recherche d’un généraliste, est que les infirmiers soient équipés d’une mallette de téléconsultation reliée en direct à un médecin généraliste. Cette solution préserve le contact humain lors des consultations médicales. La solution de cabine de téléconsultation est étudiée également mais une réserve est mise quant au manque de contact humain.
8. DECISION DU MAIRE
VIREMENT DE CREDIT BUDGET CAMPING (FRAIS D’ETUDE PROJET
SNACK)
M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a été nécessaire de faire un virement de crédit sur le budget annexe du camping de 8 439,74€ de l’article 2313 au 2031 concernant la réaffectation du montant des frais d’étude pour le projet snack.
La prochaine séance du conseil municipal est fixée au 09/12/2025.
Clôture de la séance à 21h26
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