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Procès Verbal - g8gvs pv du cm du 15102024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune d'Alboussière.
Lien du pdf (Procès Verbal - g8gvs pv du cm du 15102024)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Justice et droit,
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MAIRIE D'ALBOUSSIERE
145 rue de la mairie
07440 ALBOUSSIERE
Tel : 04 75 58 30 64
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ALBOUSSIERE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
En exercice 12
Présents 8
Absents 4
Procuration 2
Votants 10
DATE DE CONVOCATION : 10/10/2024
DATE D'AFFICHAGE : 10/10/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 15 octobre à 20h30
Le Conseil Municipal d'ALBOUSSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence du Maire, Michel MIZZI.
Présents : Mesdames LEGRAND Véronique, MORFIN Magali, GARAYT Antoinette (pouvoir de M. FRONDZIAK Eric) et Messieurs MIZZI Michel (pouvoir de M. RODE Jérémy), Richard GUILLOT, DUPONT Bernard, BOUHAD1D Yazid et Fabien MOUN1ER.
Absents excusés : M. FRONDZIAK Eric donne pouvoir à Mme Antoinette GARAYT, RODEJérémy donne pouvoir à M. MIZZI Michel et M. ROULOT Lionel
Absents : Mme CUCCIA Julie
Secrétaire de séance : M. DUP ONT Bernard ***
Avant le démarrage de la séance, le maire propose d'ajouter à l'ordre du jour : Rajout d'une délibération au conseil municipal du 12/09/2024 : Décision Modifîcative du budget camping
Modificationde la délibération2024-058 mise à jour des nombres de lots et nombre de logement (projet VILLAS SENIORS)
Demande de rajouter « Laïcité » au fronton de la mairie
Avant l'examen des points à l'ordre du jour, M. DUPONT Bernard est désignéen tant que secrétaire de séance.
l. APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu du Conseil Municipal du 12/09/2024 est adopté à l'unanimité.
2. FINANCES
a. DECISION MODIFICATIVE BUDGET CAMPING
L'emploi de l'agent d'accueil du camping a été prolongé sur le mois de septembre en raison du besoin à ce poste. Pour pouvoir payer ce salaire une décision modificative a dû être prise comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
6061 (011 ) Foimiihires non stock-ables (e
6413 (012) : Piimes et gratifications
6451 (012) : Cotisations à l'URSSAF
Total Dépenses
.
2 500. 00
2 000,00
500, 00
0, 00
Recettes
Total Recettes
La délibération est approuvée à l'unanimité.
b. MODIFICATION DELIBERATION 2024-054 - ANNULE ET REMPLACE
Ardèche Habitat a mis à jour le nombre de lots et de logements du projet de Villas Seniors.
Les modifications sont les suivantes :
Construction de 8 logements individuels au lieu de 5/6
Construction d'un bâtiment senior de 12 logements collectifs au lieu de 7/8 Réalisation de 4 lots à bâtir de 425m2 au lieu de 3 lots de 500m2 chacun
Le maire demande l'autorisation de signer la convention modifiée en ce sens.
La délibérationest approuvée à l'unanimité.
e. REPARTITION DES INTERETS D'EMPRUNT PROJET VILLAS
SENIORS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les éléments suivants :
Le CIAS dispose de deux budgets, un budget principal dont le montant est de 0€ et un budget annexe correspondant à l'EHPAD dont 3 300 000€ représente la partie fonctionnement. En 2012 le budget EHPAD a contracté un emprunt pour l'acquisition d'un terrain de 7 000m2 pour un montant de 200 000€. L'emprunt effectué pour cette transaction prévoit un remboursement intégral ducapital en 2027. Les intérêts quant à eux sont remboursés chaque année de 2012 à 2027 par ce même budget.
Depuis 2015, un projet de villas seniors est à l'étude sur une partie du terrain acquis (l'autre partie étant destiné au projet d'un CANTOU). Depuis cette date le Département estime que ce n'est pas aux résidents de l'EHPAD de supporter le coût des
remboursements des intérêts mais au budget C1A. S. Les anciens membres du ÇA de l'EHPAD ont été interpellés dans ce sens par deux fois et en cas de contrôle de la chambre régionale des comptes cette régularisation serait demandée.
La nouvelle équipe du ÇA de l'EHPAD s'est engagée à régularisercette situation en négociant afin qu'il n'y ai pas d'effet rétroactif. Le remboursement débuterai en 2024 via l'ouverture d'un budget CIAS. Les recettes du budget seront alimentées par des subventions des 4 communes (Alboussière, Champis, Boffres, St Sylvestre) en fonction de leur population en rapport avec la superficie du terrain. Ces recettes permettront également de générer de la trésorerie pour le CIAS et, de fait, pour l'EHPAD qui est actuellement en difficulté sur ce point.
A noter que le Département souhaiterait également un remboursement du capital de l'emprunt proratisé à la superficie de chaque commune. Cette dernière option ne se fera pas suite aux négociations entre le Département et les membres du ÇA de l'EHPAD.
Depuis 2023 l'emprunt a été renégocié afin de rembourser régulièrement chaque année le capital à hauteur de 25 000€ afin de ne pas mettre l'EHPAD en difficulté en 2027 sachant que le Département a toujours refusé que l'EHPAD fasse des provisions. Cela aurait entraîné une augmentation du prix journée de 1€ par jour par résident.
Les subventions des communes porteront sur le remboursement des intérêts de l'emprunt sur les exercices 2024, 2025, 2026 et 2027. Concernant Alboussière, le montant annuel de remboursement de l'emprunt serait de l 870,79€ chaque année soit 7483,16€sur4ans.
La délibération est approuvée à l'unanimité. d. SUBVENTION AU SOU DES ECOLES POUR SEJOUR SCOLAIRE
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que les classes de CM l et CM2 de l'école communale ont un projet de séjour scolaire à Porquerolles. L'école sollicite la commune pour subventionnerune partie des charges de ce séjour.
Cette subvention se compose de :
Un soutien global de 925€
Une participationde 130€ par élèves
Le nombre d'élèves habitant la commune est de 21.
Trois élèves viennent d'aùtres commune que Champis et Alboussière. Ces dernières se répartissentla charge de ces 3 élèves.
La commune d'Alboussière soutiendrait donc le séjour de 22,5 élèves.
130x22, 5=29256
Le montant total de la subvention demandée est de 3 850€
La délibération est approuvée à l'unanimité.
e. MODIFICATION DES TAMFS DU CAMPING MUNICIPAL
Mme Véronique Legrand, adjointe en charge du camping explique que les tarifs de l'équipement n'ont pas évolué depuis l'année 2021 pour les habitats en dur aussi bien que pour les emplacements.
Elle explique qu'une actualisation des tarifs est désormais nécessaire au vu de l'augmentation du coût de l'énergie.
Pour l'année 2024 :
Coût électricité du 01/01 au 30/04 = 7 045,686 - ÇA sur la même période = 7 372 €
Gain = 326, 32 € dont il faut encore déduire la consommation d'eau, les frais de ménage et
gestion.
Au vu des augmentations des coûts de l'électricité, l'activité de location n'estplus rentable, voir négatif de continuer à louer en longue durée du 01/10 au 30/04.
Dans le cadre de la location au personnel de l'EHPAD ou d'autres structures, il est proposé de ne louer que les maisonnettes qui sont mieux isolées et en ciblant vraiment le degré de service.
Sinon de stopper les locations longues durées.
Pour les locations touristi ues essentiellement de week-end :
Nous avons déjà 4 locations touristiques de week-end jusqu'au 11/1 1/24. Les coûts de locations sont supérieurs sur des courtes durées. Les clients ont déjà versé leurs acomptes. Mme LEGRAND propose de prendre uniquement des locations touristiques sur la période du 1er octobre au 30 avril et de majorer les prix de location.
Pro osition our 2 nuits du 01/10 au 30/04
Chalet 2/4 personnes de passer de 90 € à 140 € chauffage inclus
Chalet 4/6 personnes de passer de 114€ à 190 € chauffage inclus
Maisonnette personnes de passer de 134 € à 240 € chauffage inclus Il
est
proposé
les
nouveaux
tarifs
suivants :
l.
Pour
les
logements
en
dur
(chalets,
maisonnettes,
mobil-home...)
TARIFS
2025
Basse
saison
Moyenne
saison
Du
01/04
au
30/06
Du
01/09
au
30/09
Tarifs
locations
du
01701/2025
au
31/12/2025
06/01
au
31/03&
du
01/10
au
19/12
chalet
4pers.
*(2/4p)
chalet
6pers.
*(4/6p)
Mobil-home
(4/6p)
Maisonnette
(5/8
p)
Mini-chalet
(2/4p)
la
semaine 310
€
400 €
Fermé
du
01/10
au
30/04
460
€
Fermé
du
01/10
au
30/04
1
Nuitée*
70
€
95
€ Fermé
du
01/10
au
30/04
120
€
Fermé
du
01/10
au
30/04
Du
20/12
au
03/01/2026
la
semaine
Nuitée**
390 € 430 € 430 € 510 € 250 €*'
85
€
110€ 110€ 150€ 75€*"
Haute
saison
Du
01/07
au
11/07
et
Du
23/08
au
01/09
la
semaine
Nuitée**
450
€
98
€
510€ 510
€
590 € 250
€
125 € 125 € 165€ 75
€
Très
haute
saison
Du
12/07
au
22/08
la
semaine
490 € 590
€
590
€
680 € 350 €
Nuitée* 100€ 130 € 130
€
170
€
80
€
**
2 nuitées
minimum
(consécutives
et
dans
le
même
hébergement),
***
Mini-chalets
ouverts
du
1er
mai
au
30
septembre
2025,
Du
1er
juillet
au
31
août
: location
à la
semaine
du
samedi
au
samedi
- Nous
consulter
pour
des
séjours
inférieurs
à la
semaine.
Taxes
de
séjour
(exonération
pour
les
- de
ISans)
; 0.
22
€ par
personne
et
par
nuit
pour
toutes
les
locations
sauf
Mini-chalets
0, 22€
par
personne
et
par
nuit
Réservation
: 30%
d'acompte
l.
Pour
les
locations
emplacements
(tentes,
camping-car,...) TARIFS
2025
Ouverture
prévue
de
1er
mai
au
30
septembre
2025
Tarifs à
la nuitée
Emplacement 2 personnes Emplacement 4
ersonnes Personne
supplémentaire
Basse saison 15.
50
€
4.
50
€
Haute Saison Juillet
et
Août 18.
50
€
21.
50
€
6.
00
€
Basse Saison
Forfaits** Au
mois
Emplacement
1
à
4
personnes Personne
supplémentaire
Sans
Avec
électricité
électricité
380.
00
€ 450.
00 €
4.
50 €
Forfaits** Longue durée
Avec
électricité
2
Mois
Emplacement
Emplacement
2 4 personnes
personnes
860.
00 €
960.
00 €
Camping-car Electricité 10Am
ères
22.
00
€
8. 50
€
Haute Saison (Juillet/ Août)
Emplacement
2
personnes Emplacement 4 personnes Personne supplémentaire
430.
00
€
520.
00 €
Gratuit
pour
les
moins
de
3 ans.
520.
00
€ 630.
00 €
6.
00
€ 6.
00
€
La
délibération
est
approuvée
avec
l abstention
et
9 voix
pour. 3. RESSOURCES HUMAINES
a. LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Mme Magali MORFIN présente le document des lignes directrices de gestion validé par le Comité Social Technique.
Ce document fera l'objet d'un arrêté du Maire.
Les membres du conseil municipal prennent acte des éléments du document et donne leur accord à M. le Maire pour la signature de l'arrêté.
4. INFORMATION FINANCES :
a. POINT FINANCE SUR LE BUDGET COMMUNAL
M. le Maire donne un point d'information sur la situation comptable de la commune à ce jour. La consommation du budget tant en dépense qu'en recette correspond aux prévisions du budget primitifdans son ensemble.
b. AVANCEMENT DU PROJET DE RESEAU DE CHALEUR
M. le Maire fait un point sur l'avancement du projet de réseau de chaleur.
Concernant les subventions :
ADEME :
Présentationde notre dossier en comité engagement ADEME du 27/06/2024.
L'aide prévue est de 96 840 euros HT (61 740 euros pour le forfait production et 35 100 euros pour le forfait réseau de chaleur).
Nous n'avons pas eu de remarques techniques sur ce projet et nous attendons la signature par l'ADEME du procès-verbal du comité.
FOND VERT
Article l : Objet de l'aide financière
L'arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Etat attribue une subvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique (fonds vert) - « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux», pour la réalisation de l'opération « installation d'une chaufferie bois, réseau de chaleur communal», portée par la commune d'Alboussière.
Le montant de la dépense subventionnable prévisionnelle plafonnée s'élève à 197 480, 00 € HT. Cette dépense subventionnable est fixée à partir de l'estimation du coût de l'opérationdétaillée ci-dessous COÛT PRÉVISIONNEL DU PROJET
Postes de dépenses
Fravaux et autres
Montants HT
437 821 ,W€
437 821.00 €
Assierte suoven on .aole pistonnée
197 480.00 €
197 480,00 €
CALENDRIER PREVISIONNEL (échéanderprésentéparte demandeur)
! Date prévisionnelle de fin d'opératkm
02A>9/2024 l 30/12/2025 Date prévisionnelle de début tfopération
Article 2 : Montant de l'aide financière
Le montant de la subvention, soit 78 992,00 € (montant maximum prévisionnel)est
imputé sur les crédits du programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (« fonds vert »). Les crédits relèvent du budget opérationnel de programme (BOP) 380-AURA, délégués au préfet de département de l'Ardèche;responsable de l'unité opérationnelle380-AURA-DP07.
Cette subvention est conditionnéeau respect des obligations de publicité,notamment celle concernant l'affîchage de la participation financièrede l'État sur le site de
réalisation de l'opération
PLAN DE FINANCEMENT
Plan de financement prévisionnelde l'opérationde : Construction chaufferiebiomasse et réseau de chaleur communal
Coût estimatif de l'opération
recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les ou l' la délibération et le plan de financement
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans arrondi)
doivent être justifiés
Maîtrise d'œuvre
Nom du prestataire
Montant
"
'" <^S ^% A roratiser le cas échéant
Maîtrise d'œuvre selon avenant
N1 ING'EUROP 32 210, 00 € 32 210,00 €
Rémunération du mandataire SDE07
Études corn lémentaires / frais annexes
Diagnostic amiante avant
travaux - Estimation Non consulté
13 886,42 € 13 886,42 €
A roratiser le cas échéant
600,00 € 600,00 €
Frais d'appel d'offres du
mandataire SDE07 - estimation 800,00 € 800,00 € Relevé topographiqueterrain
Crédit A ricole BEAUR 420,00 € 420,00 €
Relevé topographique
complémentaire sur terrain
communal (solution
im lantation chaufferie bis DMN 950,00 € 950,00 €
Etude thermi ue des bâtiments DsTGEUROP 5915,006 5 915, 00 €
Etude de sol - devis SIC
DslFRA26
Contrôle techni ue
CSPS - estimation
Imprévus (5% de l'estimaiton
travaux
SIC ï№RA 26
ALPES CONTRÔLE
Non consulté
Sous-total MOE/Etudes
Travaux ou ac uisitions (catégorieA/2 et A/3)
2 325, 00 € 2325, 006
3 000. 00 € 3 000, 00 €
l 500,00 € l 500, 00 €
19 769 55 € 19 769, 55 €
81 375,97 € 0, 00 C 81 375,97 €
A détailler le cas échéant
Travaux lot n°l "VRD, Génie
civil, serrurerie" - Estimation Marché de travaux consultation
DCE début uin 164 000,00 €
Travaux lot n°2 "Chauffage,
réseau de chaleur, électricité"- Marché de travaux consultation
Estimation DCE début 'uin 23 l 391,00 €
164 000,00 €
231 391, 00 €
Aquisition du torroin
permettant l'implantation do la
ohauffcrio bois —estimation
Sous-total travaux ou ac uisitions 395 391. 00 f
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 476 7^6, 97 €
Ressources prévisionnellesde l'opération
sollicité ou
Financements à préciser le cas échéant ~"acquis
Fonds euro éens
DETR
FONDS VERT ^-.qu's FNADT
Autres aide Etat
Conseil ré ional
Conseil dé aHemental sollicité
SDE
0,00 €
0.00 € 395 391.00 €
0.00 € 476 766,97 €
Autre collectivité ADEME t- LIIS
Montant
T
78 904,00 €
135 719 00 €
96 840,00 €
Taux
0, 00%
0,00%
16 55%
0, 00%
0 00%
0, 00%
28,47%
0,00%
20,31%
10 a rêciser
Sous-total aides ubli ues
Autres aides non ubli ues
a préciser
Sous-total autres aide n
Part de la collectivité
Taux de f ance ent ub e
ubli ues
Fonds ro res
Em runt
Crédit bail ou autres
Recettes énérées arle ro'et
Partie! 'ation du maître d'ouvra
TOTAL ESSOURCES REVISIONNEL S( T)
0, 00%
65.33% 311 463. 00 € l
0.00 €
165 303,97 €
165303. 97(1 J4. 67%
476 766.97 f
REALISATION
Implantation
1° Projet initial
Le projet était initialement prévu sur le terrain du Crédit Agricole.
Le délai de réponse tardif de ce dernier a réorienté le projet.
11 2° projet :
Le projet sera réalisé dans le garage de la cour d'entrée de l'école
>Vue Etat des lieux
12 LES ENTREPRISES
Ce marché comporte 3 lots.
Lot l « VRD - TERRASSEMENTS - AMENAGEMENTS EXTERIEURS » ;
Lot 2 « GROS ŒUVRE - ETANCHEITE »
Lot 3 « PROCESS BOIS - GENIE THERMIQUE »
Les entreprises ayant répondu à l'appel d'offre :
l SARL COMTE TRAVAUX PUBLICS
2 SNAV BATHAIL
3 DALKIA
3 CRUSSOL PLOMB'ELEC ENERGIE
3 ENTREPRISE SALLEE
3 TECNITUBE
3 MESBAHSAVEL
L'analyse des offres est en cours.
Les membres du conseil municipal prennent acte de ces éléments.
5. CONVENTION EPORA
Magali MORFIN présente au Conseil Municipal la convention de veille et de stratégie foncière entre la Commune, la Communauté de Communes Rhône Crussol et l'EPORA.
L'EPORA accompagne les collectivités pour identifier les gisements fonciers mobilisables, étudier et définirles stratégies de mobilisation foncièresur le court et long terme, capter les opportunités foncières et vérifier l'économie et la faisabilité des projets, pour orienter l'action foncière publique là où est la plus pertinente.
M. le Maire demande l'autorisation aux membres du conseil de signer cette convention.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
6. DIVERS
a. PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT - CCRC
M. le Maire présente le rapport d'activités 2023 du service d'assainissement de la Communauté de Commune Rhône Crussol.
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité.
b. ARCHIVES
13 Mesdames Véronique LEGRAND et MagaliMORFIN présentent les derniers travaux de tri des archives de la commune. Les bordereaux d'élimination ont été validés par le service des archives Départementales. Une benne de collecte des archives à détmire est prévue prochainement.
e. RAJOUT DU MOT « LAÏCITE » SUR LE FRONTON DE LA MAIRIE
Le débat sur cette proposition est reporté à un conseil municipal ultérieur lorsque plus d'éléments seront collectés pour prendre une décision.
Clôture de la séance à 23h00
14