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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 223 AFF GALES info decisions du President
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 223 AFF GALES info decisions du President)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251205-DEL2025-223-DE)
Accusé certifié exécutoire!
Réception par le préfet :|1 É
uberon Monts de Vaucluse VA
ERo] TA: 7 M pT0)\]
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2025/..
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 47
Absents : 24 - dont POUR : 47
Absents AVEC pouvoir 16 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 8 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Absents excusés :
M. ATTARD Alain
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. VOURET Eric
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PALACIO Céline
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO jean-pierre
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Absents non-excusés :
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth
Délibération 2025-223 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
AFFAIRES GENERALES - Informations sur les
décisions du Président N° 2025-223
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des
attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Décision 2025/82 portant approbation des modifications n° 1 et 2 du contrat 23DEP101 relatif à la maitrise
d'œuvre pour les travaux d'extension de la ZAE du Tourail (DML 03/09/2025) Le contrat de maitrise d'œuvre pour les travaux d'extension de la zone d'activité du Tourail doit faire l’objet de deux modifications, conclues avec la Société INFRA CONSEILS SERVICES. Ces deux modifications entrainent un surcout lié aux modifications du permis d'aménager :
Le montant initial du contrat est de 31 190.00 € HT soir 37 428.00 € TTC.
Le montant suite à la modification n°1 est de 34 390.00 € HT soit 41 268.00 € TTC.
Le montant suite à la modification n°2 est de 37 090.00 € HT soit 44 508.00 € TTC.
Décision 2025/83 portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux par la commune
de Robion au profit du Relais Petite Enfance (DML 03/09/2025)
Dans le cadre de ses compétences, le Relais Petite Enfance Coustellet-Lauris, occupera tous les lundis matin (entre le 1° septembre 2025 et le 29 juin 2026) la salle d'exposition située 485 rue Oscar Roulet à
Robion (84440). Cette convention prend effet à compter à compter du 1° septembre 2025 et s'achèvera
au 29 juin 2026.
Décision 2025/84 portant modification à l'acte constitutif de la régie de recettes au sein du service
Médiathèques (DML 23/09/2025
Il est institué une régie de recettes au sein du service Médiathèques Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération sis 60 rue Véran Rousset— 84300 Cavaillon.
Décision 2025/85 portant approbation de la modification n°1 au contrat-type de reprise option filière
verre (DML 01/10/2025,
Il convient d'établir une modification du contrat-type de reprise option filière verre, afin d'ajouter un
nouvel exutoire pour le traitement du verre, le centre de traitement Maltha Lavilledieu. Cette
modification n°1 du contrat-type relatif à la reprise du VERRE, est conclue avec O-I France SAS et est
dépourvue d'incidence financière.
Décision 2025/86 portant approbation de la modification n°1 au marché 21ENFSOS — lot 1 - relatif à la collecte sélective du verre sur une parte du territoire de l’agglomération (DML 15/10/2025) Un nouvel appel d'offre européen doit être lancé et ne pourra être attribué avant la fin du présent contrat, ilest donc nécessaire de prolonger le marché actuel pour une durée de deux mois du 1° novembre au 31 décembre 2025. Cette modification a une incidence financière de + 5,25 %, le nouveau montant du marché est fixé à 292 272,00 € HT.
Décision 2025/87 portant approbation de la modification n°1 au marché 24VDFSO9 — lot n°1 - relatif au traitement-valorisation des encombrants issus des déchetteries et des site Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 01/10/2025) Suite à des difficultés techniques, la société EPUR MEDITERRANEE, qui traite et valorise nos encombrants, n’a plus la capacité d'accueillir nos déchets sur le site de Gignac-la-Nerthe. Il convient donc, à compter du 1" octobre 2025, de modifier le site de réception des encombrants vers le site d'ENSO à Eguilles (13). Cette modification est dépourvue d'incidence financière.
no Délibération 2025-223 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
NAN NQN | Séance du 4 décembre 2025
Décision 2025/88 portant approbation de la modification n°2 au marché 25VDFSO1 relatif au transport
des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 01/10/2025)
Suite à des difficultés techniques de la société EPUR MEDITERRANEE, qui traite et valorise nos
encombrants, il est nécessaire de modifier le site de réception de nos déchets. Il convient donc d'établir
une modification au marché n°25VDFSO1 avec l’entreprise PASINI, afin de remplacer le site de réception
des encombrants à partir du 1°’ octobre 2025. Cette modification est dépourvue d'incidence financière.
Décision 2025/89 portant approbation de l’avenant n°1 à la Convention relative à l'attribution d’une aide
financière aux covoitureurs (DML 01/10/2025
Ilest envisagé par Blabalcar Daily, de procéder au transfert de l’activité BlaBlaCar Daily par Comuto SA à
sa filiale Comuto Daily, par la conclusion d’un traité d'apport partiel d'actifs et ainsi, de céder les contrats conclus entre l’Opérateur et la Collectivité vers Comuto Daily. C'est dans ce contexte et au regard d’une
convention relative à l'attribution d’une aide financière aux covoitureurs qu'il est prévu de substituer
l'entité juridique cocontractante de la Collectivité.
Décision 2025/90 portant création d’une régie de recettes - Perception des droits de place marché du quai des entreprises - Perception des droits d'entrée toilettes publiques du quai des entreprises - Perception des sanitaires publics implantés à proximité du parking relais (DML 15/10/2025) Ilest institué une régie de recettes pour la perception des droits de places dus par les exposants passagers du marché dominical du Quai des Entreprises ainsi que des droits d'entrée pour l’utilisation des toilettes publiques du Quai des Entreprises à Coustellet et du parking relais à Cavaillon. Les droits de place du marché sont encaissés au Quai des Entreprises 84660 MAUBEC et les droits d’accès pour l’utilisation des toilettes publiques sont encaissés au Quai des entreprises 84660 Maubec et à proximité du parking relais 84300 CAVAILLON.
Décision 2025/91 portant modification à l'acte constitutif de la régie de recettes de la taxe de séjour au
sein du service tourisme en une régie de recette prolongée (DML 15/10/2025) Ilest institué une régie de recettes prolongée auprès du pôle tourisme culture loisirs — service tourisme de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse sis 315 Avenue de Saint Baldou à Cavaillon 84300.
Décision 2025/92 portant approbation du marché public 25PEFS01 relatif à l'acquisition de fourniture de
linges pour les structures d'accueil petite enfance de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts
de Vaucluse (DML 16/10/2025,
Un marché est conclu avec l’entreprise GRANJARD pour l'acquisition de fourniture de linges pour les
structures d'accueil Petite Enfance pour une période d’un an reconductible trois fois pour une durée d’un
an à date anniversaire.
Décision 2025/93 portant approbation de la modification n°2 du lot n°3 au marché 25EATX01 « Travaux
d'aménagement de la place Cabassole » (DML 15/10/2025)
Il convient de modifier le marché de la façon suivante :
+ de réaliser des travaux supplémentaires rendus nécessaires par l'exécution du marché. (Suppression
de 4 branchements et reprise du réseau impasse chapeau rouge) ;
— d'ajouter des prix nouveaux au bordereau des prix unitaires ;
> de prolonger la durée du marché de deux mois. République française 2025/..
Q Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire es Séance du 4 décembre 2025
Cette modification engendre une hausse de 9 131.00 € HT soit 13.91 % du coût initial, aussi le coût total
du marché conclu avec l’entreprise Midi Travaux (mandataire) s'élève à 443 573.00 € HT soit 532 287.60
€TTC.
Décision 2025/94 portant approbation de la modification n°1 au marché 24EAFS01 « Entretien et supervision du réseau d'assainissement pluvial », lot n°2 : Faucardage et débroussaillage des bassins de rétention (DML 15/10/2025
Il convient d'ajouter une prestation supplémentaire au bordereau des prix unitaires sur le marché conclu
avec l’entreprise GONFOND. Cette modification n’a pas d'incidence financière.
Décision 2025/95 portant approbation de la modification n°1 au marché public 22MEFS01 relatif à
l'acquisition de documents et prestations de service associées pour les services de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 16/10/2025)
Il est nécessaire de modifier la raison sociale pour changement de numéro SIRET du prestaire de ce
marché relatif à l'acquisition de documents et prestations de service associées pour les services de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, lot n°5 « DVD adultes » pour une période d’un an qui pourra
être reconduit trois fois pour une durée d'un an à date anniversaire.
Décision 2025/96 portant approbation du marché public 25TEPI04 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre
pour le projet de réaménagement du bâtiment de la collecte avec changement d'usage pour
l'aménagement de la salle du conseil communautaire au siège de l’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 15/10/2025)
Le marché public n°25TEPI04, relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de réaménagement
du bâtiment de la collecte avec changement d'usage pour l'aménagement de la salle du conseil
communautaire au siège de l’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, est conclu avec le groupement
d'entreprises dont le mandataire est AVANTPROPOS SUD pour un montant estimatif de 149 732,72 € TTC.
Décision 2025/97 portant approbation de la modification n°3 au marché 19TEFS01 relatif à l'exploitation
maintenance des installations thermiques de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de
traitement d’eau et d'extraction d'air conclu avec l’entreprise IDEX (DML 24/10/2025)
Un marché a été conclu le 14 juin 2019 avec l’entreprise IDEX, située à Gallargues le Montueux (30) pour
l'exploitation et la maintenance des installations thermiques de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d’eau et d'extraction d’air. Certains sites ont été ajoutés et d’autres doivent
être supprimés. Cet avenant représente une plus-value annuelle de 2 768,00 € HT. L'évolution financière globale par rapport à l'avenant n°3 est de + 0,22 % par rapport au montant du
marché de base.
Décision 2025/98 portant approbation de la modification n°3 au marché 24EATXO1 « Travaux de raccordement au réseau de la STEP de Cavaillon est-Les Taillades » (DML 15/10/2025) Il convient de modifier le marché de la façon suivante :
— d'ajouter des prix nouveaux au bordereau des prix unitaires (dépose de canalisation et neutralisation
de regard existant) ;
— de prolonger le délai d'exécution du marché et de modifier l’article 5. Le délai de la tranche ferme 1
est de 10 mois et le délai de la tranche ferme 2 est de 6 mois. Le délai d'exécution des deux tranches est
porté au 19 décembre 2025.
Cette modification est dépourvue d'incidence financière et est conclue avec la société MIDI TRAVAUX
(mandataire).
Délibération 2025-223 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
A en | Séance du 4 décembre 2025
Décision 2025/99 portant approbation de la modification n°1 au marché 24VDFSO9 — lot n°2 - relatif au traitement-valorisation du bois issus des déchetteries et des site Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 29/10/2025)
Suite à des difficultés techniques, la société SUEZ MEDITERRANEE, qui traite et valorise notre bois, n’a
plus la capacité d'accueillir le bois provenant de la déchetterie du Puits des Gavottes sur le site d’Entraigues sur la Sorgue.
Il convient donc, à compter du 10 novembre 2025, de modifier le site de réception du bois provenant de
la déchetterie du Puits des Gavottes vers le site VALFIBOIS situé 28 avenue Thomas Edison à Sorgues (84). Cette modification est dépourvue d'incidence financière.
Décision 2025/100 portant approbation de la modification n°3 au marché 25VDFSO1 relatif au transport des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 29/10/2025)
Suite à des difficultés techniques de la société SUEZ MEDITERRANEE, qui traite et valorise notre bois issu
de la déchetterie du Puits des Gavottes, il est nécessaire de modifier le site de réception de nos déchets.
Il convient d'établir une modification au marché n°25VDFSO1, conclue avec l’entreprise PASINI, afin de
remplacer le site de réception du bois (des déchets issus de la déchetterie du Puits de Gavottes) à partir
du 10 novembre 2025. Cette modification est dépourvue d'incidence financière.
Décision 2025/101 portant demande de mécénat auprès d'Aroma-Zone pour la transplantation des micocouliers des digues de Durance dans les cours de cinq écoles (DML 07/11/2025) Il est autorisé le dépôt d’un dossier de demande de financement auprès de la société Aroma-Zone à hauteur de 45 000,00 € (30 %), pour le projet de transplantation des micocouliers des digues de Durance dans les cours de cinq écoles de la commune de Cavaillon pour un montant total d'opération estimé à 150 000,00 € HT.
Décision 2025/102 portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux pour l'opération de collecte de jouets (DML 07/11/2025)
La communauté d'agglomération LMV et le Secours Populaire de Lauris s'engagent dans un partenariat
pour organiser une collecte de jouets. Cette opération est montée en lien avec les éco-organismes « Eco maison » et « Eco system ». Les éco-organismes fournissent les hottes de jouets, LMV procède à la
collecte dans des points mis à disposition et le Secours Populaire assure la distribution des cadeaux récoltés. L'opération se déroulera du 1°’ novembre au 5 décembre 2025.
Cavaillon, le 5
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS
La présente déibération peut foire l'objet d'un recours grocieux auprès de la communauté d'oggl affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant
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Délibération 2025-223