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Déliberation - 2026 05 05 proposition de liste pour la Commission Communale des Impôts Directs
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 05 proposition de liste pour la Commission Communale des Impôts Directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 22/05/2086
Reçu en préfecture le 22/06/2026 .
Pubiié le
ID :063-216802141-20260520-0B 2026 05 06-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Les Martres-de-Veyre Haturellement vôtre
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-six, le vingt mai, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur HEYRAUD Damien, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13/05/2026
PRESENTS: Damien HEYRAUD - Franck BERIOUX - Franck BOUTIN - Roxanne CHANAT - Elise CHANTOING - David-Anthony
SALVADOR - Laurence ISSERTINE - Chantal GERMAIN - Gautier MEUNIER - Céline SAHY - Antoine SUREAU - Corinne ESCOFFIER
- Joaquim BARROS - Doriane WARLET - Olivier LAMPRE - Cathy LAURENT - Sébastien TÉRME - Régine ALBERICI - Sébastien
SIMIONI - Damien COULON - Amélie LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN.
ONT DONNE POUVOIR : Lucie DÉQUESNES (procuration à Elise CHANTOING) - Julien Edouard RANC (procuration à Gautier
MEUNIER) - Noémie DUFRECHOU (procuration à Mickaël MORIN).
ABSENTS : -
Roxanne CHANAT a été élue secrétaire.
N° 2026-05-05 CM du 20 mai 2026
Objet : proposition de liste pour la Commission Communale des Impôts Directs
Le Conseil municipal,
Vu l’article 1650 du Code général des impôts,
Considérant qu’il convient de proposer une liste de contribuables en vue de la constitution de la Commission Communale des
Impôts Directs, constituée de :
e _ 8commissaires titulaires
e 8 suppléants
Le conseil propose une liste en double (16 titulaires + 16 suppléants) à la DGFIP qui désigne ensuite les membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages, décide de : - de proposer à la direction départementale des finances publiques la liste suivante comportant 11 titulaires et 6 suppléants :
Adresse Profession
1 PHAM Catherine 1 rue Georges Couthon Retraitée des finances publiques
2 MASCLAUX Edith 6 rue des Petits Coudioux Retraitée
3 MASCLAUX Raoul 7 rue des Petits Coudioux Retraité
a VEYSSIERE Danielle 49 rue de la Garenne Retraitée — contrôleur principal aux impôts
5 REY Michel 4 rue de Bellevue Retraité — éducateur spécialisé
6 REY Yvette 4 rue de Bellevue Retraitée — professeur des écoles
7 AGUER Jean-Pierre 13 rue d'Orcet Enseignant chercheur
8 PAPON Anne marie 19 rue de Massou Retraitée des finances publiques
9 BERNARD Régis 10 rue Lucien Gachon Retraité - technicien électrotechnique
10 JARROUSSE Anne-Sophie 15 rue du Moulin Ingénieure hospitalier
11 ETRILLARD Evelyne 32 bis rue de Clermont Reconversion professionnelle Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
SUPPLEANTS ES OST
Nom ; Adresse Préfessiah 5
1 LE GOFF Samuel 15 rue du Moulin Enseignant chercheur
2 ALBERICI Régine 56 rue de Clermont Retraitée secteur du secrétariat
3 GERMAIN Chantal 2 allée des Cavaliers Retraitée
4 BARROS Joaquim 4 rue des Campanules Retraité — secteur du bâtiment
5 SUREAU Antoine 62 rue de Clermont Cadre Fonction Publique - Transition
écologique
6 BONCOMPAGNE Thibault 8 Rue de la Garenne Ingénieur Michelin
- de charger Monsieur le Maire de transmettre cette liste à la DGFIP.
Pour : 27
Contre :
Abstention :
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 21 mai 2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le secrétaire de séance,
CKHANAT À © xaA/ IVe
S'LOF