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Arrêté - 2025 156 T RODET A. echafaudage 6 rue Antoine Buisson 1
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 156 T RODET A. echafaudage 6 rue Antoine Buisson 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2025_156_T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIf Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 08 août 2025 par laquelle Monsieur Alexandre RODET - 6 rue Antoine Buisson — 38 450 VIF, sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage afin de procéder aux travaux de rénovation de toiture ;
Vu la Déclaration Préalable enregistrée sous le n° 038.545.25.1.0008 avec décision favorable en date du 18 mars 2025 ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des personnes chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
Monsieur Alexandre RODET - 6 rue Antoine Buisson — 38 450 VIF, est autorisée à installer
un échafaudage pour permettre les travaux de toiture
Article 2 : Lieu
6 rue Antoine Buisson
Article 3 : Durée du chantier
du 18 au 27 août 2025 inclus
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: RUE BARREE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE À 30 KM/H.
Article 5 : Modification de la circulation :
- rue barrée -— au droit de la propriété 6 rue Antoine Buisson - déviation sécurisée du trafic piéton,
- Stationnement interdit.
Article 6 : Les riverains seront impérativement prévenus à l’avance de la fermeture de
la voie.
Article 7 : L’échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection. Il devra également être balisé et signalé par des panneaux et dispositifs réfléchissants. Article 8 : La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée
des travaux.
Aucun déblais ne devra être stocké sur la voie publique.
Article 9 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre 1 — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 10 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa
publication.
ve 11 A a
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts et accessibilité,
Jean-Marc GRAND
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