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Convocation - e4g30xeo5ghlv8
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Convocation - e4g30xeo5ghlv8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 22 avril 2024
Convocation 16 avril 2024 Nombre de Conseillers Affichage 16 avril 2024 En exercice Présents Votants Réunion 22 avril 2024 26 20 26
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-deux avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes : ALLANIC Mireille, CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, DUBOIS-
CHARRIER Margaux, DUFFAU Caroline, GAUTIER Catherine, ODEON Sylvie, PAJOT Anna, SAUZEAU Peggy,
VRIGNAUD Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël, CARTRON Antoine,
CHIFFOLEAU Stéphane, GOURMAUD David, MINGUET Olivier, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs : FLEURET Ernest à GOURMAUD David - POICHOTTE Anne à COUILLON Patricia - DRAUNET Guy à GAUTIER Catherine - GRIVEAU Marie à SAUZEAU Peggy - MENETTRIER Sébastien à DUBOIS-CHARRIER Margaux - VRIGNAUD
Claudine à BEAUJOUAN Christophe
A été nommée secrétaire : Mireille ALLANIC
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de
délibération
Objet Décision
du conseil municipal
2024-055 Attribution du marché public de travaux pour la
construction d’une unité de traitement 5200 EH – Route
de la Gare
A l’unanimité (24 POUR)
E. FLEURET et S. ODEON
ne prennent pas part au vote
2024-056 Annulation de la délibération portant sur la modification
des statuts de Challans Gois Communauté A l’unanimité (26 POUR)
2024-057
Modification des statuts de la communauté de
communes CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
A l’unanimité (26 POUR)
A La Garnache, le 22 avril 2024 Le Maire, François PETIT,