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Déliberation - Delib Gardiennage Eglise 2023 199
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Gardiennage Eglise 2023 199)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Accusé de réception en préfecture
AN de,
" Date de télétransmission: 15/12/2023
094-219400710 — 15/12/2023 — DELIB 2023-199
Date de réception préfecture : 15/12/2023
Sucre REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 33 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 11 Décembre 2023
Certifié saceutcirs par le Maire compte tenu
N° DCM : 2023-199-08S-111 de la réception en Préfecture,
le 1 8 DEC 2023
et de la publication le .
Le Maire,
Objet :
REVALORISATION DE L’INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
COMMUNALE
L'an deux mil vinet-trois, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier
TRAYAUX, Maire.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE,
Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. BOGUET-HENARD donne pouvoir à Mme FELGINES
. Mme NANTEUIL donne pouvoir à Mme SIMON
. Arrivée de M. AMSLER à 20h50
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 11 décembre 2023
DELIBERATION N° 2023-199
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/87/00006/C en date du 8 janvier 1987,
VU la circulaire ministérielle n° NOR/IOC/D/11/21246C en date du 29 juillet 2011, relative aux
édifices de culte,
VU la circulaire ministérielle en date du 27 février 2018 relative aux indemnités pour le
gardiennage des églises communales,
VU le rapport n° 2023-199 présenté en Commission Plénière en date du 4 décembre 2023,
CONSIDERANT que l'application de la règle de calcul habituelle, définie par les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, conduit à la revalorisation de l’indemnité allouée aux gardiens des églises communales ; #
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1 : DECIDE DE FIXER l'indemnité pour le gardiennage de l’église communale à 499,75 € pour 2023 et à 503,42 € pour l’année 2024 et ce jusqu’à la prochaine revalorisation de celui-ci.
- Article 2 : DIT que la dépense est prévue au budget, chapitre 012.
- Article 3 : DIT que Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que
de besoin.
Cette délibération a été adopté par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’Administration Générale
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
etou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en- Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite. pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.