Arrêté - Arrêté 2023 259[1]

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Arrêté - Arrêté 2023 259[1] Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 259[1])Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité, Accusé de réception en préfecture

. . Lu LL. 094-219400710-20230524-2023-259-au

Ville de Sucy-en-Brie-Arrêté municipal Date de télétransmission : 24/05/2023 Date de réception préfecture : 24/05/2023

Arrêté municipal n° 2023-2509,

PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE

PUBLIQUE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et

L.2212-2 ;

VU le Code Pénal, notamment l’article R644-5-1 :

VU le Code de Procédure Pénale et notamment l’article R48-1 ;

VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3341-1 et suivants, relatifs à la répression de l'ivresse publique et L 3342-1 et suivants, relatifs à la protection des mineurs et de l'alcoolisme ;

VU la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 200$ relative à la prévention des atteintes à l’ordre et la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool ;

CONSIDERANT l'existence d’un problème d‘hygiène relatif à la consommation d'alcool sur la voie publique, également par des personnes mineures,

CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur le secteur du centre-ville de la commune, est de nature à créer des désordres matériels tout autant qu'à porter gravement atteinte à la santé et à sécurité des personnes ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sureté, à la sécurité et à la salubrité publiques,

sur le territoire communal ;

ARRETE

ARTICLE 1%: La consommation d'alcool de boissons alcoolisées est interdite dans les lieux suivants, sur la commune de SUCY, du 22 mai 2023 au 30 novembre 2023 :

- Rue Maurice Berteaux,

- Rue des Fontaines,

- Rue du Moutier,

- Rue Pierre Sémard (Entre la Promenade Edouard Garciot et la rue Maurice

Berteaux),

- Rue du Temple,

- Rue de Boissy (Entre la rue Lacarrière et la rue de la Porte),

- Cour de la Recette,

- Rue de la Porte,

- Place de l'Eglise,

- Rue de Brévannes,

- Rue Guy Môquet,

- Rue du Clos de Pacy.

ARTICLE 2 : Cette interdiction ne s'applique pas lors des manifestations organisées par la commune ou par des associations détenant une autorisation temporaire du Maire. Elle ne s'applique également pas pour les différents débits de boissons se trouvant dans le secteur du dit-arrêté et détenant une autorisation d'occupation du domaine publie pour les

terrasses ;ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout agent habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur ;

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d'affichage et le publie pourra le consulter en mairie aux heures d'ouverture des bureaux ;

ARTICLE 5: Le Maire de Sucy en Brie, le Commissaire de la Police Nationale de

Boissy-Saint-Léger, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois suivant la présente notification devant la juridiction administrative compétente. Ce délai commence à courir du jour où le présent arrêté a été notifié.

Fait à Sucy-en-Brie, le 17 mai 2023

Marie-Carole CIUNTU

Maire de Sucy-en-Brie

Vice-Présidente du Conseil Régional

d'Ile de France