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Procès Verbal - 20251216 Proces verbal de seance
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251216 Proces verbal de seance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
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20251216 CM PV
Date de la convocation : vendredi 12 décembre 2025
Nombre de membres composant l’assemblée : 23
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 18
Quorum : 12
Secrétaire de séance : Olivier SARROLA
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 16 décembre à 18h00, le conseil municipal de la commune de Sarrola– Carcopino, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en salle du conseil municipal sous la présidence de monsieur Alexandre SARROLA.
ETAIENT PRESENTS
Alexandre SARROLA, Jeanne BASTIANAGGI, Olivier SARROLA, Marie-Laurence SOTTY, Jean-Paul LECCIA, Noëlle CERATI, Marie-Françoise FAGGIANELLI, Dominique BONAVITA, Laurent CARCOPINO, Maryse LAFFITTE, Gérard FIGARI, Paule ARRIGHI, François CELI, Dominique RUGGERI, Jean-Joseph BATTISTELLI.
AVAIENT RESPECTIVEMENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM
Hyacinthe BALDINI à François CELI
Marie-Charles PIERI à Jean-Joseph BATTISTELLI
Dominique SANTONI à Gérard FIGARI.
ETAIENT ABSENTS
Jean-François CATELLAGGI, Sophie FILIPPINI, Anne NOCERA, Antoine OTTAVI, Gérard PIERI.
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Ordre du jour
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 17 juillet, 6 octobre et 17 octobre 2025
1. Retrait de la délibération n°23-2025 du 17 juillet 2025 portant arrêt du projet de plan local d’urbanisme
2. Rectification de la délibération n°07-2025 du 14 avril 2025 portant création d’une zone d’aménagement différé
3. Délibération budgétaire modificative
4. Modification de la délibération portant rémunération des agents recenseurs
5. Renouvellement de la convention relative au service commun d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme avec la CAPA
6. Convention de partenariat avec la commune d’Ajaccio relative à la prise en charge des frais d’inscription des enfants de la commune aux ALSH municipaux
7. Lancement d’une procédure en vue de l’attribution d’une concession de service pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance et l’entretien du mobilier urbain publicitaire
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025 Page 2 sur 4
20251216 CM PV
8. Approbation d’une convention de servitude concernant la parcelle section B0448 (lieu-dit Chioso Soprano)
9. Renouvellement du contrat d’assurance auprès de la CNP
10. Adhésion à la convention de participation en prévoyance souscrite par le centre départemental de gestion de la Corse-du-Sud
11. Attribution du marché des titres restaurant
*
* *
Les procès-verbaux des séances des 17 juillet, 6 octobre et 17 octobre 2025 sont approuvés.
Délibérations adoptées
Délibération n°30-2025
Abrogation de la délibération n°23-2025 du 17 juillet 2025 portant arrêt du projet de plan local d’urbanisme
Monsieur le maire indique qu’à la demande des services de l’Etat et afin de tenir compte de l’avis des personnes publiques associées, il est proposé d’approfondir le travail d’élaboration du plan local d’urbanisme avant de le soumettre à la consultation des habitants dans le cadre de l’enquête publique.
Jean-Joseph Battistelli considère que la commune aurait dû informer la population et se demande si le délai prévu pour l’approfondissement du dossier ne fait pas courir le risque de passer sous le régime du plan local urbanisme intercommunal qui devrait intervenir en 2027.
Il indique par ailleurs qu’il existe deux sites patrimoniaux sur le tènement foncier prévu pour le centre de tri.
Monsieur le maire rappelle qu’il a toujours dit qu’il était favorable à ce que la commune soit une solution à condition qu’il n’y ait pas d’incidences défavorables pour la santé de la population.
Jean-Joseph Battistelli fait remarquer que le projet n’est pas connu, qu’il est prévu à côté de la Gravona et d’une école et qu’il entrainerait des flux routiers supplémentaires. Il indique également que le terrain est situé dans un espace naturel sur lequel réside une faune protégée.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
Délibération n°31-2025
Rectification de la délibération n°07-2025 du 14 avril 2025 portant création d’une zone d’aménagement différé
Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération du 14 avril 2025 concernant l’indiciation de 14 parcelles. Il est proposé de rectifier cette erreur matérielle par modification de la délibération du 14 avril 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés Page 3 sur 4
20251216 CM PV
Délibération n°32-2025
Délibération budgétaire modificative
Il est proposé d’ajuster les crédits relatifs aux charges de personnel (C012) à hauteur de + 60 k€ et de compenser à due proportion par une augmentation des recettes de gestion (C75 et C013) de 30 k€ et une réduction des dépenses de gestion (C011) de 30 k€.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
Délibération n°33-2025
Modification de la délibération portant rémunération des agents recenseurs
Il est proposé de prendre en compte dans la rémunération des agents recenseurs le volume d’activité et la qualité du travail réalisé en remplaçant le forfait d’heures par une rémunération assise sur le nombre d’habitants recensés associée à une part variable liée au résultat.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
Délibération n°34-2025
Renouvellement de la convention relative au service commun d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme avec la CAPA
Il est proposé d’approuver la convention annuelle 2026 relative à la prise en charge par la commune d’une partie du coût des enfants fréquentant l’accueil de loisirs sans hébergement de la ville d’Ajaccio.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
Délibération n°35-2025
Convention de partenariat avec la commune d’Ajaccio relative à la prise en charge des frais d’inscription des enfants de la commune aux ALSH municipaux
Il est proposé d’approuver la convention annuelle 2026 relative à la prise en charge par la commune d’une partie du coût des enfants fréquentant l’accueil de loisirs sans hébergement de la ville d’Ajaccio.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
Délibération n°36-2025
Lancement d’une procédure en vue de l’attribution d’une concession de service pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance et l’entretien du mobilier urbain publicitaire
Il est proposé de lancer une procédure de concession portant sur la publicité du mobilier urbain
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés Page 4 sur 4
20251216 CM PV
Délibération n°37-2025
Approbation d’une convention de servitude concernant la parcelle section B448 (lieu-dit Chioso Soprano)
Il est proposé d’approuver une convention de servitude autorisant EDF à alimenter la parcelle B448 au lieu-dit Chioso Soprano.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
Délibération n°38-2025
Renouvellement du contrat d’assurance auprès de la CNP
Il est proposé de renouveler à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d’un an, la convention avec la CNP relative à la couverture des risques statutaires liés au personnel communal.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
Délibération n°39-2025
Adhésion à la convention de participation en prévoyance souscrite par le centre départemental de gestion de la Corse-du-Sud
Il est proposé de souscrire à la convention conclue par le centre de gestion avec la CNP relative à la prise en charge par les employeurs publics d’une partie de la complémentaire santé des agents municipaux.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
Délibération n°40-2025
Attribution du marché des titres restaurant
Il est proposé d’attribuer le nouveau marché public des titres restaurant à la société Edenred.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés