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Déliberation - DCM2018 07 MISE EN OEUVRE ACTION SOCIALE
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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 action sociale mise en oeuvre des tickets restaurants
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 action sociale mise en oeuvre des tickets restaurants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 2019-569
fe 2 Hate Prorenee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°14
Objet : Action sociale : mise en Est nommé secrétaire de séance : BERTRAND Philippe
œuvre des tickets restaurants
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Berard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricis, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Peul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bemard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés ;
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricie REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
REÇU EN PREFECTURE
le 06/12/2919
99.0E-004-260007487-20191204-14 122018 2019-570
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération du 12 décembre 2017, le conseil d'agglomération a adopté l’attribution
de tickets restaurant aux agents de droit public dans le cadre d’une politique d’action
sociale.
Le transfert de l’eau et l’assainissement au 1% janvier 2020 à Provence Alpes
Agglomération implique de modifier cette délibération afin de permettre le versement
des tickets restaurant aux agents de droit privé.
Il est proposé au conseil communautaire de mettre en œuvre ce dispositif à compter du
ler janvier 2020 selon les modalités suivantes:
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TT REÇU EN PREFECTURE
Le 06/12/2819
99_DE-004-200067487-201912 04-14 04122019