unknown - 1220201

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unknown - 1220201 Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Fréjairolles. Lien du pdf (unknown - 1220201)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, Zo£23-o3-€$f DÉPARTEMENT DU TARN

MAIRIE DE FRÉJAIROLLES

4 Bis Route d'Albi Bât. B

81990 FRÉJAIROLLES

DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

Monsieur Le Maire,

DEMANDEUR

Je soussigné(e),

Monsieur Dominique CAYRON

Profession: Président de l’association Les Amis de Maxou de Frejairrolles

Domicilié(e) : FRÉJAIROLLES

Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l’article L. 331 -1 et suivants du Code de la santé Publique, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ième catégorie du .

le samedi 01 avril 2023 de 17 h00 à 24 h 00

le dimanche 02 avril 2023 de 10 h 00 à 20 h O0

Pour le motif : LA FREJAIROLLAISE

Veuillez agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.

Le 02 mars 2023

Signature

D

Je soussigné(e), Maire de Fréjairolles,

Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4, et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.3331-1, et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté de Mme La Préfète sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,

Vu

Vu la demande de M Dominique CAYRON,

Vu la demande ci-dessus,

ARRÊTE

Article unique — Monsieur Dominique CAYRON Président de l’ association Les Amis de Maxou de Frejairrolles est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3ième catégorie. Du samedi 01 avril 2023 à 12 heures 00

Au dimanche 02 avril 2023 à 23h00.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Pour le motif LA FREJAIROLLAISE à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.

Le Maire Fait à Fréj

Jérôme CASIMIR