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Déliberation - 2023 065 Marche enlevement benne decheterie Saint Flour
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 065 Marche enlevement benne decheterie Saint Flour)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
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.…" Sant-floir acier COMMUNAUTÉ
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-065 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché de prestations de service d'enlèvement des bennes de déchets à la déchèterie de Saint-
Flour
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que le marché relatif à la prestation d'enlèvement des bennes de déchets à la déchèterie de Saint- Flour ;
Considérant les besoins de la collectivité pour l'enlèvement de ces bennes
Vu la consultation réalisée via la plateforme www.achatpublic.com du 28 décembre 2022 au 16 janvier 2023 ;
Considérant que suite à la publicité, 2 candidats ont remis une offre ;
Vu l'analyse des offres classant la SAS CASTEL Père et Fils, sise 4 Av. du Sailhant, 15100 Saint-Flour comme la mieux disante ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché de prestation de service d'enlèvement des bennes de déchets à la déchèterie de Saint-Flour avec la SAS CASTEL Père et Fils pour une durée d’un an reconductible 2 fois, pour un montant de 50 € HT par benne enlevée.
Article 2 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 2 0 FEV. 2073
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le ? {| FEV. 2023
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230214-DEC2023-065-AU
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023