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Procès Verbal - PV
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Croignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2024
Le vingt février deux mille vingt-quatre, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire.
Date de la convocation : 13 février 2024
Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, Mme MORANCHO Céline, Mme MOULIA Séverine, M. LUCAS Patrick, M. GIRAUDO Jérôme, Mme LESTAGE Sandrine, M. CAZE Philippe, M. DAVID Cyril, Mme RODRIGUES DO REGO Céline, Mme RUIS Marie-Line, M. SIBILLE Guillaume.
Procurations : Mme DEYTS Valérie donne procuration à M. COUSSO Frédéric
Excusés : M. DE SOUZA Pierre
Absents :
Quorum : 8 votants
Ouverture de séance : 19h15
Président de séance : M. COUSSO Frédéric
Secrétaire de séance : Mme RODRIGUES DO REGO Céline
Le procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
N° D2024/01 – DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)
La loi Accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 décline l’actualisation de la Stratégie Française Energie Climat, feuille de route collective de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Elle renforce le rôle des territoires dans la planification des énergies renouvelables avec la déclinaison régionale des objectifs énergétiques nationaux et la création des comités régionaux de l’énergie (CRE) instaurée dès la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et la création des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).
L’article 15 de la loi APER demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables. L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local).
Il s’agit d’une démarche ascendante, les communes seront à l’initiative de définition de zones d’accélération.
Les ZAEnr sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance déjà installée. Les zones d’accélération peuvent être incluses dans les documents d’urbanisme, identifiées dans les SRADDET (Schéma régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) et les plans climat air énergie territoriaux et sont renouvelées tous les 5 ans. Après avis du comité régional de l’énergie, si les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs, la cartographie est arrêtée au niveau départemental. Dans le cas contraire, des demandes de zones complémentaires seront adressées aux communes.
E, lien avec la loi APER, et dans une logique d’opérationnalité, il est proposé de définir les ZAEnR pour la commune de CROIGNON comme suit :
5 types d’énergies renouvelables sont répertoriés :
Energie solaire,
Géothermie,
Energie éolienne,
Biomasse,
Energie hydraulique.
1. Zones proposées pour les panneaux photovoltaïques : UA – UC – UB – 1AUa – 1AuB – 1AUe – UXm – A (bâtiments agricoles)
2. Zones proposées pour les ombrières photovoltaïques : UA parcelle parking centre bourg et mairie (0019 et 564) – UXm
3. Zones proposées pour la géothermie : UA – UC – UB – 1AUa – 1AuB – 1AUe – UXm 4. Energie éolienne : aucune zone
5. Biomasse : aucune zone
L’énergie hydraulique ne devrait pas pouvoir être développée sur le territoire de la commune.
Les zones EBC ne peuvent pas être définies comme zones d’accélération des énergies renouvelables.
Vu la loi Accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
De valider les zones d’accueil des énergies renouvelables sur la commune de Croignon comme indiqué sur la carte,
De transmettre ces documents aux autorités compétentes,
D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de financement auprès de l’ADEME dans l’hypothèse où la commune est concernée par les ZAEnR ;
N° D2024/02 – DELEGATION DE L’ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES LOCALES DE FAIBLE MONTANT AU MAIRE.
Monsieur le Maire rappelle que pour constater l'irrécouvrabilité des créances locales, l’assemblée délibérante, qui dispose du pouvoir budgétaire, les admet en non-valeur.
Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans l'exigence de sincérité des comptes portée par l'article 47-2 de la Constitution.
Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non valeur à l’exécutif local dans la limite d’un seuil.
Le décret précise le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir et les modalités selon lesquelles le maire rend compte de l'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante.
Aux termes du décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à l'assemblée délibérante de l'exercice de cette délégation, le seuil plafond a été fixé à 100 € pour les maires.
Ce seuil permet de couvrir près de 80 % des dossiers, tout en ne représentant que 7 % des enjeux financiers (données 2023).
Ainsi, en cas de délégation, la décision d’admission en non-valeur par le Maire s’effectue par arrêté
appuyé de la délibération de délégation.
Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non valeur assorties du motif d’admission.
L’assemblée dispose par ailleurs d’un droit d’évocation des pièces produites à l’appui de la demande auprès du comptable public.
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à l'assemblée délibérante de l'exercice de cette délégation, le seuil plafond a été fixé à 100 € pour les maires.
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents,
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
Article 1 : De donner délégation au Maire afin de prononcer l’admission en non valeur des créances jusqu’à 100 € inclus
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer la présente délibération.
N° D2024/03 – CREATION D’UN CITY-STADE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DE TERRITOIRES RURAUX (DETR).
Monsieur le Maire expose que le projet de création d’un city-stade, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 65 049.00 € HT soit 78 058.80 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR 19 514 € 30 %
Etat DSIL 13 009 € 20 %
Agence Nationale du Sport 13 009 € 20 %
Département 6 504 € 10 %
Auto-financement
Fonds propres 13 013 € 20 %
Emprunt
Total HT 65 049 € 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : (pour les projets soumis à marché public)
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Septembre 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Novembre 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 65 049 € HT.
Approuve le plan de financement exposé.
Autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et des subventions
auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
N° D2024/04 – CREATION D’UN CITY-STADE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL).
Monsieur le Maire expose que le projet de création d’un city-stade, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 65 049.00 € HT soit 78 058.80 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR 19 514 € 30 %
Etat DSIL 13 009 € 20 %
Agence Nationale du Sport 13 009 € 20 %
Département 6 504 € 10 %
Auto-financement
Fonds propres 13 013 € 20 %
Emprunt
Total HT 65 049 € 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : (pour les projets soumis à marché public)
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Septembre 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Novembre 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,:
Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 65 049 € HT.
Approuve le plan de financement exposé.
Autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DSIL et des subventions
auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
N° D2024/05 – CREATION D’UN CITY-STADE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT – 5 000 EQUIPEMENTS, GENERATION 2024.
Monsieur le Maire expose que le projet de création d’un city-stade, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 65 049.00 € HT soit 78 058.80 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du 5 000 équipements, génération 2024.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...) Financements publics
Etat DETR 19 514 € 30 %
Etat DSIL 13 009 € 20 %
Agence Nationale du Sport 13 009 € 20 %
Département 6 504 € 10 %
Auto-financement
Fonds propres 13 013 € 20 %
Emprunt
Total HT 65 049 € 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : (pour les projets soumis à marché public)
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Septembre 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Novembre 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 65 049 € HT.
Approuve le plan de financement exposé.
Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et des
subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
N° D2024/06 – CREATION D’UN CITY-STADE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE.
Monsieur le Maire expose que le projet de création d’un city-stade, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 65 049.00 € HT soit 78 058.80 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de la Gironde
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics Etat DETR 19 514 € 30 %
Etat DSIL 13 009 € 20 %
Agence Nationale du Sport 13 009 € 20 %
Département 6 504 € 10 %
Auto-financement
Fonds propres 13 013 € 20 %
Emprunt
Total HT 65 049 € 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : (pour les projets soumis à marché public)
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Septembre 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Novembre 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 65 049 € HT.
Approuve le plan de financement exposé.
Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde
et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
N° D2024/07 – REHABILITATION DE L’ANCIENNE MAIRIE EN LOCAL ASSOCIATIF – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR).
Monsieur le Maire expose que le projet de réhabilitation de l’ancienne mairie en local associatif, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 44 823.16 € HT soit 53 787.79 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...) Financements publics
Etat DETR 15 688 € 35 %
Etat DSIL 8 964€ 20 %
Région €
Département 8 964 € 20 %
Auto-financement
Fonds propres 11 207.16 € 25 %
Emprunt
Total HT 44 823.16 € 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : (pour les projets soumis à marché public)
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Septembre 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Novembre 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 44 823.16 € HT.
Approuve le plan de financement exposé.
Autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
N° D2024/08 – REHABILITATION DE L’ANCIENNE MAIRIE EN LOCAL ASSOCIATIF – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL).
Monsieur le Maire expose que le projet de réhabilitation de l’ancienne mairie en local associatif, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 44 823.16 € HT soit 53 787.79 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR 15 688 € 35 %
Etat DSIL 8 964€ 20 % Région €
Département 8 964 € 20 %
Auto-financement
Fonds propres 11 207.16 € 25 %
Emprunt
Total HT 44 823.16 € 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : (pour les projets soumis à marché public)
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Septembre 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Novembre 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 44 823.16 € HT.
Approuve le plan de financement exposé.
Autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
N° D2024/09 – REHABILITATION DE L’ANCIENNE MAIRIE EN LOCAL ASSOCIATIF – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE.
Monsieur le Maire expose que le projet de réhabilitation de l’ancienne mairie en local associatif, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 44 823.16 € HT soit 53 787.79 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR 15 688 € 35 %
Etat DSIL 8 964€ 20 %
Région € Département 8 964 € 20 %
Auto-financement
Fonds propres 11 207.16 € 25 %
Emprunt
Total HT 44 823.16 € 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : (pour les projets soumis à marché public)
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Septembre 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Novembre 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 44 823.16 € HT.
Approuve le plan de financement exposé.
Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement. Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
N° D2024/10 – CREATION D’UN VESTIAIRE-SANITAIRE POUR LE PERSONNEL – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR).
Monsieur le Maire expose que le projet de création d’un vestiaire-sanitaire pour le personnel, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 16 524.45 € HT soit 19 829.34 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR 5 873 € 35 %
Etat DSIL 3 305 € 20 %
Région €
Département 3 305 € 20 % Auto-financement
Fonds propres 4 041.45€ 25 %
Emprunt
Total HT 16 524.45 € 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : (pour les projets soumis à marché public)
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Septembre 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Novembre 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 16 524.45 € HT.
Approuve le plan de financement exposé.
Autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
N° D2024/11 – CREATION D’UN VESTIAIRE-SANITAIRE POUR LE PERSONNEL – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL).
Monsieur le Maire expose que le projet de création d’un vestiaire-sanitaire pour le personnel, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 16 524.45 € HT soit 19 829.34 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR 5 873 € 35 %
Etat DSIL 3 305 € 20 %
Région €
Département 3 305 € 20 %
Auto-financement Fonds propres 4 041.45€ 25 %
Emprunt
Total HT 16 524.45 € 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : (pour les projets soumis à marché public)
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Septembre 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Novembre 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 16 524.45 € HT.
Approuve le plan de financement exposé.
Autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
N° D2024/12 – CREATION D’UN VESTIAIRE-SANITAIRE POUR LE PERSONNEL – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE.
Monsieur le Maire expose que le projet de création d’un vestiaire-sanitaire pour le personnel, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 16 524.45 € HT soit 19 829.34 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR 5 873 € 35 %
Etat DSIL 3 305 € 20 %
Région €
Département 3 305 € 20 %
Auto-financement
Fonds propres 4 041.45€ 25 % Emprunt
Total HT 16 524.45 € 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : (pour les projets soumis à marché public)
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Septembre 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Novembre 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 16 524.45 € HT.
Approuve le plan de financement exposé.
Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement. Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES :
- Etude pour l’école : passer d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal à un Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique. Réunion avec les élus de Cursan pour obtenir des renseignements sur le fonctionnement.
- Le projet de la Maison des Assistantes Maternelle est en cours.
- Conseil Municipal des Jeunes : 11 enfants de 7 à 10 ans. Une visite du Conseil Départemental est programmée.
Levée de séance : 19h55
Nom des conseillers municipaux
Prénom des
conseillers
municipaux
Signature
M. BONNIER Patrick
M. CAZE Philippe
M. COUSSO Frédéric
M. DAVID Cyril
M. DE SOUZA Pierre Excusé Mme DEYTS Valérie Procuration à M. COUSSO
M. GIRAUDO Jérôme
Mme LESTAGE Sandrine
M. LUCAS Patrick
Mme MORANCHO Céline
Mme MOULIA Séverine
Mme RODRIGUES DO REGO Céline
Mme RUIS Marie-Line
M. SIBILLE Guillaume