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Compte-Rendu - 221019 164707 CR du 30.08.2022
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 221019 164707 CR du 30.08.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Commune de DAUBENSAND
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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
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Séance du mardi 30 août 2022, ouverte à 20 heures 00
Présents : Mme Estelle BRONN, Mme Caroline DINDAULT, M. Christophe WEISS, Mme Gabrielle SCHOELLKOPF, Mme Aurélie LOHMULLER, M. Frédéric LANG, M. Thomas STARCK, M. Jérôme DAVID, M. Frédéric RUE, M. Jérôme DAVID
Absents : Mme Nathalie CLAUSS donne pouvoir à M. Jérôme DAVID
2022 - 30: Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juillet 2022 :
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2022 -31 : Vote du taux de la taxe d’aménagement :
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-14 ;
Vu la délibération du 18 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal de 2 % ;
Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;
Un débat s’en suit.
Le conseil municipal décide,
- d’instituer, un taux de 4 % ;sur l’ensemble du territoire communal (les dispositions relatives à la TA seront applicables aux demandes d’autorisation déposées à compter du 1er janvier 2023 ;
- de ne pas instituer d’exonérations ;
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. 2
2022- 32: Divers, informations et communications :
- Inauguration aire de jeux / barbecue du village :
Mme le Maire récapitule l’organisation à savoir :
Le rendez-vous est donné dimanche matin à 8h30 pour la mise en place.
M. Christophe WEISS cherchera les tables et bancs prêtés par la commune de Gerstheim le vendredi 2.09.2022 ;
M. Frédéric RUE s’occupe de récupérer 4 barnums à la CCCE vendredi 02.09.2022 et de demander à l’amicale des Pompiers de prêter gracieusement le chapiteau.
M. Frédéric LANG procure la bière ainsi qu’une tireuse ;
Mme Estelle BRONN cherchera les boissons (jus de pommes, eaux, limonades) ;
Le crémant est livré par le CELLIER d’Erstein ;
La secrétaire a commandé des bretzels à la boulangerie LUDWIG d’Obenheim à récupérer dimanche matin
Des amuses-bouches seront livrés par « Mireille » de Boofzheim entre 10h et 11h
Il faudra prévoir :Des poubelles, la sono, 3 barbecues (mis à disposition par Mr Rue, David et Mme Bronn)
- Plantation fleurs d’automne : Elle aura lieu le samedi 22 octobre 2022 au matin.
- Tour de table :
Mme Le Maire informe les membres du conseil de son rendez-vous avec M. BECK, agriculteur de Friesenheim loue des parcelles communales afin d’y cultiver du maïs. Il était en rendez- vous en mairie afin d’expliquer son projet d’enfouissement de tuyau d’arrosage. La réponse est positive en échange il lui est demandé de mettre en état la parcelle après ses travaux.
Elle souligne également que la fuite d’eau devra être réparée au niveau du cimetière et propose également de mettre en place un récupérateur d’eau pluviale au cimetière.
M. Thomas STARCK qui s’occupe du site internet propose que les comptes-rendus des conseils municipaux figurent encore sur le site afin que les administrés puissent les consulter. Il souligne également qu’il serait utile de mettre en place une arrivée d’électricité et éclairage au niveau de l’aire de jeux. Le point sera discuté lors du prochain budget .
M. Christophe WEISS informe que la Sté LIICHT mettra en place au mois de septembre des prises pour les guirlandes de Noël ainsi que des accroches afin de les fixer.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 21 h 45
Le prochain conseil se tiendra le 18 octobre 2022