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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 09 DAJ Services communications mobiles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
‘Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N°D2021-09
Objet : Services de communications mobiles et prestations annexes
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures
et de services, et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires applicables aux
collectivités territoriales en vigueur ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2020-122 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité de bénéficier de prestations de communications mobiles pour la Métropole du
Grand Paris et de la fourniture de terminaux et accessoires, |
Considérant qu'au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en
application des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique, l'offre du candidat SFR
a été retenue,
DECIDE
Article 1 : La conclusion du marché relatif aux services de communications mobiles et de prestations
annexes avec la Société Française du Radiotéléphone (SFR), sis 16, rue du Général Alain de Boissieu -
75015 PARIS, pour une durée ferme de 2 ans à compter de l’ordre de service de début d'exécution et
exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum
de 39 000 € HT sur la durée totale du marché.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210318-D2021-09-AU
Date de télétransmission : 18/03/2021
Date de réception préfecture : 18/03/2021 Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le 1 8 MARS 2021 Pour le Président et par ST
F 9 œil EEE —
Paul MOURIER
Directeur général des services.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210318-D2021-09-AU
Date de télétransmission : 18/03/2021
Date de réception préfecture : 18/03/2021