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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 18 171220 DEV Zones d Activites Economiques controles et essais des hydrants)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2017
Etaient Présents 52 titulaires, 3 suppléants, 9 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Claude LACOUR, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean- Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
Jean-Michel IDOIPE à Marylise GASTON
Lydie CAMPELLO à Daniel LACRAMPE Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA Henriette BONNET à Maylis DEL PIANTA Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Daniel AMESTOY suppléant de Michel CONTOU-CARRERE Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Guy BONPAS-BERNET Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Jean-Claude COSTE, Marianne PAPAREMBORDE (excusée), Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, André LABARTHE, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Gérard BURS (excusé), Jacques MARQUEZE.
| REÇU
s e 28 DEC. 2007 RAPPORT N° 18 -171220- DEV- M. AURISSET indique que dans le cadre de la prise en charge des Zones d'Activités Economiques par la Communauté de Communes du Haut Béarn, il convient, pour se conformer à la
règlementation en vigueur relative à la "Défense extérieure contre l'incendie" (Arrêté Préfectoral du 16/12/2016), de procéder annuellement aux contrôles et essais des hydrants (poteaux et bouches d'incendie) implantés sur lesdites zones.
Il'est proposé de faire appel aux services de la Ville d'Oloron Ste Marie qui pourraient assurer cette prestation dans le cadre d'une convention qui fixera les modalités techniques et financières.
Le tarif en vigueur est de 28.00 € HT l'unité. Un recensement est en cours pour déterminer le
nombre de bouches et poteaux d'incendie à contrôler.
Les crédits seront inscrits aux budgets primitifs annexes 2018 des parcs d'activités.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondante avec la Ville d'Oloron.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2017
Suivent les signatures
Affiché le à tx Le Président