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Arrêté - Arrete 056 2024 Arrete d occupation du domaine placde de la Flette journee kids Simpl emant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 056 2024 Arrete d occupation du domaine placde de la Flette journee kids Simpl emant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
lot
©
fNrSoucieu en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T056-2024
Portant
réglementation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public,
Place
de
la
Flette,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
en
date
du
05
avril
2024
de
Madame
FOND
Virginie,
représentante
de
la
société
Simpl'emant,
d'une
permission
d'occupation
du
domaine
public
pour
une
journée
kids,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
cette
manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
place
de
la
Flette
sera
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement
le
temps
de
la
manifestation.
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
valable
le
dimanche
05
mai
2024
de
10h
à
18h.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
Mme
FOND
Virginie
est
chargée
de
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
aux
abords.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Mme
FOND
Virginie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à Madame
FOND
Virginie
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
26
avril
2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Publié le :
LL
lo
l
[LL
MAIRIE
Place
de
la
Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr