Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 05062026
Procès Verbal - PV du 06 juillet 2023
Déliberation - Liste delib 05062026
Procès Verbal - PV du 01
Procès Verbal - PV du 20.03.2026
Procès Verbal - pv 02042026
Procès Verbal - PV du 05.06.2025
Arrêté - AGT 240247
Procès Verbal - PV CM 05.06.2026
Procès Verbal - PV CM 29012026
Procès Verbal - pv 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Beaupuy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie
de
Beau
Haute-Garonne
CONSEIL
MUNICIPAL ÉRRRE
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
5 JUIN
2026
À
8
heures
30
EN
MAIRIE
DE
BEAUPUY
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
MARC
FERNANDEZ
RERRRERÉ
Étaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Marc
FERNANDEZ,
M.
Christophe
GOURSAUD,
Mme
Catherine
MEYER,
M.
Dominique
CALAS,
Mme
Marie
MONFERRAN,
M.
Patrick
PERIC,
M.
Frank
PORCHER,
Mme
Martine
STARCKMANN,
M.
Dominique
LEMAIRE,
Mme
Myriam
CALVIGNAC
Absents
sans
procuration :
M.
Mathieu
SAIDLITZ,
M.
Davy
BORHOVEN
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Laetitia
SERVEILLE
à
M.
Dominique
CALAS
Mme
Mandie
HOFFMANN
à
Mme
Martine
STARCKMANN
Mme
Bernadette
PARANT
à
Mme
Catherine
MEYER
KKKKKRRKRKRRRERKKRKRRERRAREARERERRÉRRÉRRE
Monsieur
Marc
FERNANDEZ,
Maire
de
la
Commune
de
BEAUPUY,
procède
à
l'appel
et
constate
que,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT,
la condition
de
quorum
est
remplie.
La
séance
peut
démarrer.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
nommé,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
: M.
Frank
PORCHER
RAKKRRKRRRKRERERERRRRRERRRRRRRRR
ERREUR
1 —
ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
Affaire
n°1
: Désignation
des
délégués
et des
suppléants
Le
scrutin
sénatorial
s’est
déroulé
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
Les
opérations
de
vote
ont
été
ouvertes
et
clôturées
aux
heures
prévues,
sous
la
supervision
du
bureau
de
vote
régulièrement
constitué.
Après
vérification
des
listes
électorales
et
dépouillement
des
suffrages,
les
résultats
ont
été
établis
et
consignés
dans
le
présent
procès-verbal.
Aucune
irrégularité
majeure
n'a
été
constatée.
Les
résultats
définitifs
ont
été
proclamés
et
transmis
aux
autorités
compétentes
pour
validation
et
publication.
1 - AFFAIRES
GÉNÉRALES
Affaire
n°2
: Signature
d'une
convention
"Participation
citoyenne"
avec
la gendarmerie
nationale
Délibération
n°
2026/31
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2211-1
et
L.2212-
La Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.132-3
;
Vu
le
Code
de
procédure
pénale
;
Vu
la
loi
n°2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
;
Vu
la
circulaire
du
22
juin
2011
relative
au
dispositif
de
participation
citoyenne
;
Vu
l'instruction
du
30
avril
2019
relative
à
ce
même
dispositif
;
Considérant
:
e
Que
la
sécurité
est
une
priorité
pour
la
commune
;
e
Que
la
participation
citoyenne
permet
d'associer
les
habitants
à
la
prévention
de
la
délinquance
;
1/4 e
Que
ce
dispositif
renforce
les
liens
entre
la
population,
la
mairie
et
les
forces
de
sécurité
;
e
Qu'il
s'inscrit
dans
une
démarche
de
prévention
et
non
de
substitution
aux
forces
de
l'ordre
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
présenté
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: D’approuver
la
mise
en
place
du
dispositif
de
participation
citoyenne
sur
le
territoire
de
la
commune.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
avec
les
représentants
de
l'État
et
la Gendarmerie
nationale.
Article
3
: De
désigner,
en
lien
avec
les
forces
de
sécurité,
des
citoyens
référents
volontaires
répondant
aux
conditions
de
disponibilité
et
d'honorabilité
requises.
Article
4
: De
prévoir
l’organisation
de
réunions
publiques
d’information
à
destination
de
la
population. Article
5
: D’autoriser
la
mise
en
place
d’une
signalétique
spécifique
aux
entrées
de
la
commune. Article
6
: De
préciser
que
le
dispositif
fera
l'objet
d’une
évaluation
annuelle.
Affaire
n°3
: Approbation
de
la composition
de
la CLECT
et désignation
du
représentant
de
la commune
Délibération
n°
2026/32
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
instituée
par
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
a
pour
rôle
principal
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
les
EPCI
à fiscalité
propre.
La
CLECT
a pour
objectif de
garantir
que
les transferts
de
charges
s'effectuent
dans
un
climat
de
confiance
entre
les
parties
prenantes,
en
les
associant
à
leur
évaluation.
Il s'agit
également
d'assurer
une
certaine
souplesse
dans
l'organisation
des
travaux,
conduits
sous
l'égide
de
la commission.
À
ce
titre,
au-delà
des
travaux
relatifs
à
l'évolution
des
transferts
de
charges,
la
Commission
constitue
également
une
instance
de
débat
et de
concertation
destinée
à développer
une
culture
fiscale
et financière
partagée
à
l'échelle
du
territoire
métropolitain.
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
à
l'adoption,
par
le
Conseil
de
la
Métropole
de
Toulouse
du
16
avril
2026,
de
la composition
de
cette
Commission,
il convient
d'approuver
la composition
de
la CLECT.
Chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
représentant
désigné
au
sein
du
Conseil
municipal
et
la Commune
de
Toulouse
disposant
quant
à elle
de
dix
représentants.
Il'est
proposé
que
la commission
soit
composée
d'un
représentant
par
commune
et de
dix
représentants
pour
la commune
de
Toulouse.
Chaque
commune
est
invitée
à désigner
le ou
les
représentants
appelés
à y siéger. Après
avoir
entendu
l'exposé
présenté
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
Atticle
1
: D'approuver
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
telle
que
décrite
ci-dessus.
Article
2
: De
désigner
Marc
FERNANDEZ
en
qualité
de
représentant
de
la commune
de
Beaupuy
au
sein
de
la CLECT.
Affaire
n°4
: ZEFIL
- Approbation
des
nouveaux
statuts
Délibération
n°
2026/33
La
commune
de
Beaupuy
est
actionnaire
de
la
Société
Publique
Locale
«
Réseaux
d'Infrastructures
Numériques
»
(SPL
RIN).
Lors
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
de
la société,
il est
proposé
de
procéder
à deux
modifications
des
statuts
de
la SPL
RIN.
1.
Modification
de
l'article
13
relatif à
la composition
du
Conseil
d'administration
Dans
un
souci
de
simplification
des
statuts
de
la
société,
il est
proposé
de
supprimer
la
liste
nominative
des
communes
actionnaires
figurant
à
l’article
13
des
statuts.
En
effet,
seuls
le
nombre
de
sièges
au
Conseil
d'administration
ainsi
que
leur
répartition
entre
les
différentes
catégories
d'actionnaires
ont
vocation
à
figurer
dans
les
statuts
d'une
société
anonyme.
La 2/4 qualité
d’actionnaire
résultant
du
registre
des
mouvements
de
titres,
il n'apparaît
pas
nécessaire
de
faire
figurer
de
manière
exhaustive
la
liste
des
collectivités
actionnaires
dans
les
statuts.
Cette
évolution
permettra
également
d'éviter
que
chaque
entrée
ou
sortie
d’un
actionnaire
nécessite
une
modification
statutaire
soumise
à
délibération
de
l'ensemble
des
collectivités
actionnaires,
procédure
particulièrement
lourde
et contraignante.
L'article
13
des
statuts
serait
désormais
rédigé
comme
suit :
« La
société
est
administrée
par
le Conseil
d'administration
dont
la composition
obéit
aux
règles
de
l’article
L.225-17
du
code
de
commerce,
sous
réserve
de
la
dérogation
temporaire
prévue
par
la
loi
en
cas
de
fusion. Le
nombre
de
sièges
d'administrateurs
est fixé
à neuf
intégralement
attribués
aux
collectivités
territoriales
et
répartis
comme
suit :
+
Toulouse
Métropole
: 6 sièges ;
e
Commune
de
Toulouse
: 1
siège
;
e
Assemblée
spéciale
représentant
les
communes
détenant
une
part
réduite
du
capital
: 2 sièges.
Tout
actionnaire
a
droit
au
moins
à
un
représentant
au
Conseil
d'administration
désigné
en
son
sein
par
l'organe
délibérant
conformément
aux
articles
L.1524-5
et
R.1524-2
à
R.1524-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l’article
L.1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
responsabilité
civile
résultant
de
l'exercice
du
mandat
des
représentants
des
collectivités
territoriales
au
Conseil
d'administration
incombe
à ces
collectivités.
Lorsque
ces
représentants
ont
été
désignés
par
l'Assemblée
spéciale,
cette
responsabilité
incombe
solidairement
aux
collectivités
territoriales
membres
de
cette
assemblée.
»
2.
Création
d'un
article
13
bis
relatif aux
censeurs
Afin
d’'harmoniser
les
règles
de
gouvernance
de
la
SPL
RIN
avec
celles
retenues
dans
d’autres
sociétés
publiques
locales
détenues
par
Toulouse
Métropole,
il est
proposé
d'introduire
un
nouvel
article
13
bis
relatif
aux
censeurs.
Le
nouvel
article
serait
rédigé
comme
suit :
«
Le
Conseil
d'administration
peut
nommer,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
un
ou
plusieurs
censeurs.
Les
censeurs
assistent
aux
séances
du
Conseil
d'administration
avec
voix
consultative.
Ils
ne
participent
pas
aux
délibérations
et ne
sont
pas
pris
en
compte
pour
le calcul
du
quorum
et de
la majorité.
Ils peuvent
être
invités
à formuler
des
avis
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Les
censeurs
sont
nommés
pour
une
durée
fixée
par
le Conseil
d'administration,
renouvelable.
Les
fonctions
de
censeur
ne
sont
pas
rémunérées.
»
En
application
de
l'article
L.1524-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
toute
modification
portant
sur
les
statuts
d'une
société
publique
locale
doit
être
préalablement
approuvée
par
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
actionnaires.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1524-1
et suivants
;
Vu
le
code
de
commerce
;
Vu
les
statuts
de
la SPL
RIN
;
Vu
le projet
de
statuts
modifiés
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
présenté
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
e
D'approuver
la
modification
de
l'article
13
des
statuts
de
la
SPL
RIN
relative
à
la
composition
du
Conseil
d'administration
;
°e
_D'approuver
la création
d’un
article
13
bis
relatif aux
censeurs
;
e
D'approuver
les
statuts
modifiés
de
la
SPL
RIN
;
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
1 —- RESSOURCES
HUMAINES
Affaire
n°5
: Création
et suppression
de
postes
Délibération
n°
2026/34
Il est
rappelé
à
l'assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il'est exposé
au
Conseil
municipal
qu'à
la suite
de
la réussite
à l'examen
professionnel
d'adjoint
technique
principal
2°
classe,
il
est
proposé
de
permettre
à
l’agent
de
bénéficier
d'un
avancement
au
grade
correspondant.
3/4 De
même,
pour
une
ATSEM
ayant
l'ancienneté
requise
à
l'avancement
de
grade,
il
est
proposé
de
permettre
à
l'agent
de
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
correspondant.
Après
avoir
entendu
l'exposé
présenté
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
@
De
créer
au
8 juin
2026
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
pour
29,5/35°,
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2° classe,
afin
de
permettre
à
un
agent
de
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
®@
De
créer
au
1°
septembre
2026
un
emploi
permanent
à
temps
complet,
au
grade
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
1*°
classe
des
écoles
maternelles,
afin
de
permettre
à un
agent
de
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
@
De
supprimer
au
8 juin
2026
l'emploi
permanent
à temps
non
complet
de
29,5/35°,
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
précédemment
occupé
par
l'agent
;
@
De
supprimer
au
1°
septembre
2026
l'emploi
permanent
à temps
complet,
au
grade
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
2°
classe
des
écoles
maternelles
que
l'agent
occupait
précédemment.
e
De
compléter
en
ce
sens
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité,
®
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
ainsi
nommés
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
Fin
de
séance
: 8h50
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Marc
FERNANDEZ
Der
Frank
PORCHER
7
»
|
1
‘
fé
e
?
“
L
.
%
Len
FE
—/
y
TA
DT
Mairie
: route
de
Lavaur,
31850
BEAUPUY
@os
61847142
©)
mairie.beaupuy31@orangetr
@D
wwwsville-beaupuy.fr
4/4