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Procès Verbal - pv 1 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Christoly-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, République française

Département de la Gironde

Arrondissement : LESPARRE-MÉDOC

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

1- Procès-verbal de la séance du 30/06/2023

PROCÈS VERBAL

Séance du 30 juin 2023

Nombre de membres

en exercice: 11

Quorum : 6

Présents : 7

Représentés : 2

Votants: 9

L'an deux mille vingt-trois et le trente juin, l'assemblée

régulièrement convoquée le 26 juin 2023, s'est réunie dans Salle du

Conseil de la Mairie à 18 h 00, sous la présidence de Stéphane

POINEAU.

Sont présents: Stéphane POINEAU, Marie-José CLIPET, Nathalie

LEJARD, David CHANTELOT, Julie FRIBOULET, Christine PEREIRA,

Gilles MÉDARD

Représentés: Gilles AURIOL par Christine PEREIRA, Cloé HÉRAUD

AUBENEAU par Gilles MÉDARD

Excusés:

Absents: Didier BERTHOLD, Gérard PILLAULT

Secrétaire de séance: Christine PEREIRA

Ordre du jour :

- Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc : adhésion à un groupement de commandes

- Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes Médoc Coeur de Presqu'ile

- Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

- Questions diverses

DE_2023_021

Objet: ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ POUR L'ALIMENTATION D'ÉQUIPEMENTS -

Vu Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du

service public de l'électricité ;

Vu le code de la commande publique ;

Considérant que les collectivités ne peuvent plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de

l'électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kva, à compter du 1er

janvier 2016 ;

Considérant que conformément aux critères établis certaines collectivités ne peuvent plus

bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité pour leurs sites ainsi que pour ceux

souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kva à compter du 1er janvier 2021; Au vu de

ces critères notre commune ne peut plus bénéficier Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité

pour les points de livraison nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 Kva ;République française

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

2- Procès-verbal de la séance du 30/06/2023

Considérant que le terme de l’ensemble des marchés portés par le Syndicat Intercommunal

d’Electrification du Médoc (SIEM) est fixé au 31 décembre 2023 ;

Considérant que le Comité syndical du SIEM a décidé, par délibération référencée DEL 18-

30112022, de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité en vue de

l’alimentation d’équipements nécessitant une puissance « inférieure ou égale à 36 Kva » et

« supérieure à 36 Kva », dans le cadre de l’arrêt des Tarifs Règlementés de Vente ;

Considérant que les seules missions du SIEM consistent à assurer la consultation et sa publicité

ainsi que l’animation de la commission d’appel d’offres spécialement constituée ; chaque

membre du groupement de commandes signant et exécutant le marché pour ce qui le

concerne ;

Considérant que le marché à venir porté par le SIEM se décomposera en 2 lots :

- Lot 1 : Inférieure ou égale à 36 Kva

- Lot 2 : Supérieure à 36 Kva ;

Notre municipalité pouvant se positionner à sa convenance sur l’ensemble des lots ou sur un

seul de deux lots

Après en avoir délibéré,

 Décide d’adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM pour le(s) lot(s) :

- Lot 1 : Inférieure ou égale à 36 Kva ;

- Lot 2 : Supérieure à 36 Kva ;

Cette adhésion n’occasionnera aucun frais lié au suivi administratif et à la publicité du

marché ;

 Adopte le Document de consultation des Entreprises du marché à venir ;

 Désigne Mr Stéphane POINEAU comme titulaire pour représenter la commune de

Saint-Christoly Médoc au sein de la Commission d’Appel d’Offres visée dans le projet de

convention de constitution du groupement de commandes annexé à la présente

délibération ;

 Désigne Mr Gérard PILLAULT comme suppléant pour représenter la commune de

Saint-Christoly Médoc au sein de la Commission d’Appel d’Offres visée dans le projet de

convention de constitution du groupement de commandes annexé à la présente

délibération ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter la présente convention et signer tous

les documents afférents à cette affaire pour ce qui le concerne.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0République française

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

3- Procès-verbal de la séance du 30/06/2023

DE_2023_022

Objet: NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉDOC COEUR DE PRESQU'ILE -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5214-23-1;

Vu la Loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 05 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes Centre Médoc et Cœur Médoc ;

Vu la délibération du 04 avril 2023 portant modification des statuts de la Communauté de Communes;

Monsieur le Maire informe les conseillers que les statuts de la Communauté des Communes Médoc Coeur de presqu'île ont été modifiés.

L'assemblée prend connaissance des nouveaux statuts.

Il est proposé au conseil d’adopter la modification des statuts, proposée et votée par le conseil communautaire lors de sa séance du 04 avril 2023 selon la nouvelle rédaction ci-annexée.

Le conseil municipal vote à l'unanimité des membres présents et représentés les nouveaux statuts de la Communauté des Communes Médoc Coeur de Presqu'île.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DE_2023_023

Objet: CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ -

(Article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée/ Article L. 332-23, 1°CGFP)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 1°

 Considérant qu’en raison du recensement de la population, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité de coordonnateur communal à temps non complet pour une durée hebdomadaire de, dans les conditions prévues au 1°de l’article 332-23 du code général de la fonction publique (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;République française

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4- Procès-verbal de la séance du 30/06/2023

DÉCIDE

 La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent de catégorie C pour un accroissement temporaire d’activité ; la durée hebdomadaire d'emploi sera définie dans le contrat de travail de l’agent sur l’emploi.

 L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

 Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01 juillet 2023.

Le Maire,

- Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES -

- Monsieur le Maire informe les conseillers que les discussions concernant les attributions de compensation de la communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'ile sont en cours avec les maires de l'intercommunalité.

- Monsieur le Maire indique que Madame TEALDI (ancienne agent postal) serait d'accord pour effectuer le recensement communal 2024 si personne d'autre ne se présente. Il est demandé au Maire de faire publier une annonce en fin d'année.

- Madame CLIPET fait part aux conseillers de sa présence lors de la dernière réunion du Smicotom. Il a été annocé que le rythme des collectes allait évoluer à partir de janvier 2024. La poubelle des produits recyclables sera effectuée toutes les semaines (contre tous les 15 jours actuellement). Par ailleurs, le ramassage des encombrants peut se faire gratuitement.

- Madame FRIBOULET annonce aux conseillers que l'ébauche pour le dossier de la carte communale a été envoyée au smerscot. Il conviendra de constituer un comité de pilotage pour déterminer les articles de cette carte communale. Le travail avant la mise en place de la certe devrait durer environ 19 mois.

- Madame PEREIRA évoque l'emplacement du camping. Les conseillers sont rassurés sur les mesures mises en place, le barbecue ne sera pas utilisé car il pourrait être dangereux. Une adresse mail spécifique est créée (hebergement.stchristolymedoc@gmail.com). Madame PEREIRA a rédigé plusieurs documents afin d'effectuer un suivi des personnes qui sont susceptibles d'utiliser le camping. Il est demandé à Monsieur le Maire de faire plastifier le dépliant que Madame AURIOL a créé et de l'accrocher à la buvette.

- La signalétique pour les toilettes publiques n'est pas suffisante.République française

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5- Procès-verbal de la séance du 30/06/2023

- La borne de réparation des vélos peut être installée sur la place. l'endroit est bétonnée et accessible.

- Monsieur le Maire informe les conseillers du souhait de l'agent technique de faire valoir ses droits à la retraite. Il convient de commencer à effectuer des recherches maintenant pour un remplaçant si la municipalité souhaite un doublon sur le poste le temps de former le nouvel agent. Le recrutement sera prévu en janvier 2024 : prévoir les annonces auprès de pôle emploi, sur la plateforme du service public (choisirleservicepublic.fr).

Monsieur le Maire doit se rapprocher de Delphine RATEAU de la maison familiale et rurale de St Yzans de Médoc pour avoir des informations sur l'alternance. Nathalie LEJARD qu'il faut accompagner le jeune pendant 2 ans.

- Un courrier doit être envoyé à Monsieur TROUDE, en relatant les faits reprochés : harcèlement de la gente féminine, intrusion chez les personnes... Son chien divague encore et laisse des excréments partout.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Christine PEREIRA Stéphane POINEAU

Publication de la liste des délibérations sur le site de la commune et affichage en mairie le 10.07.2023

Publication du procès-verbal sur le site de la commune le