Procès Verbal - pv 5145

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Procès Verbal - pv 5145 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Saint-Christoly-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5145)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Département de la

Gironde

République Française

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

Nombre de membres

en exercice: 9

Présents : 8

Représentés :

Gilles AURIOL par

Anne BOUTEILLIER

Votants: 9

PROCES VERBAL

Séance du 23 janvier 2017

L'an deux mille dix-sept et le vingt-trois janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 23 janvier 2017, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Stéphane POINEAU, Sébastien PEYRUSE, Michèle MACAIGNE, Marie-José CLIPET, Bénédicte RABILLER, Michel RUIZ, Serge GAYE, Anne BOUTEILLIER

Représentés: Gilles AURIOL par Anne BOUTEILLIER

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Marie-José CLIPET

DE_2017_001

Objet: Emprunt -

Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre des travaux au Port, la commune doit emprunter une somme de 200 000 €.

Le conseil municipal vote à l'unanimité pour :

- autoriser le Maire à demander aux banques des propositions d'emprunt pour un montant de 200 000 € sur une durée de 20 ans avec une échéance annuelle maximum de 12 000 €. - d'inscrire cette dépense sur le budget primitif 2017.

DE_2017_002

Objet: FIXATION DU TAUX DE PROMOTION -

Il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité.

Monsieur le Maire propose de fixer les taux de promotion suivants :

CADRE D’EMPLOI TECHNIQUE TAUX DE PROMOTION Grade : adjoint technique principal de 2è classe 0 %

Grade : adjoint technique de 2è classe 100 %

CADRE D’EMPLOI ADMINISTRATIF TAUX DE PROMOTION

Grade : adjoint administratif de 2è classe 0 %

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 49,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux de promotion définis ci-dessus.DE_2017_003

Objet: DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS -

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 (modifié) portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,

Considérant le temps de travail de Madame Nathalie BRUNETEAU,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DECIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d'adjoint technique territorial à 25 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste d'adjoint technique territorial à 30 heures hebdomadaires, à compter du 01 janvier 2017.

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 01 01 2017, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

DE_2017_004

Objet: Convention de mise à disposition d'un agent -

Le SIVOM de St Yzans de Médoc n’a pas renouvelé le contrat de la personne qui était en charge de sa comptabilité. Après concertation des différents maires, il a été décidé de proposer à Madame Aurélia GUYONNAUD, adjoint administratif de la commune de ST Christoly de Médoc, d’occuper ce poste à compter de 7 heures hebdomadaires.

Le SIVOM ne souhaitant pas ouvrir un poste, la commune a la possibilité de mettre son agent à disposition.

Le conseil municipal vote à l'unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l'adjoint administratif Aurélia GUYONNAUD auprès du Sivom de St Yzans de Médoc.CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE

Madame Aurélia GUYONNAUD,

Adjoint administratif de 2ème classe

Auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Saint-Yzans de Médoc

* * * * * * * *

Entre : COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE MEDOC

1 place Edouard Lardiley

33340 SAINT CHRISTOLY DE MEDOC

Représentée par le Maire

Monsieur Stéphane POINEAU

d'une part,

Et : SIVOM DE SAINT YZANS DE MEDOC

1 place de la mairie

33340 SAINT YZANS DE MEDOC

représenté par le Président

Monsieur Segundo CIMBRON

d'autre part,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 61 à 63 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu les démarches entre la commune de St Christoly de Médoc et le SIVOM de Saint-Yzans de Médoc en vue de la mise à disposition de Madame Aurélia GUYONNAUD, adjoint

administratif de 2ème classe, auprès du SIVOM pour y exercer les fonctions d’adjoint administratif à raison de 7 heures hebdomadaires ;

Vu l'accord de l'intéressée quant à cette mise à disposition ;

Vu l’information préalable de l’organe délibérant de la commune de St Christoly de Médoc ;

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET :

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 2008- 580 du 18 juin 2008 susvisé, la commune de Saint-Christoly de Médoc met Madame

Aurélia GUYONNAUD, adjoint administratif de 2ème classe à disposition du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Saint-Yzans de Médoc, situé à la mairie de St Yzans de Médoc.

ARTICLE 2 - NATURE DES FONCTIONS EXERCEES PAR LE FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION :Madame Aurélia GUYONNAUD, adjoint administratif de 2ème classe est mise à disposition en vue d'exercer les opérations comptables du SIVOM.

ARTICLE 3 QUOTITE DU TEMPS DE TRAVAIL :

Madame Aurélia GUYONNAUD effectuera un temps de travail de 7 heures hebdomadaires dans le cadre de sa mise à disposition.

ARTICLE 4 - DUREE DE LA MISE A DISPOSITION :

Cette mise à disposition prendra effet à compter du 18/01/2017 pour une durée de 1 an renouvelable.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D'EMPLOI DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION :

Le SIVOM de Saint-Yzans de Médoc fixe les conditions de travail de Madame Aurélia GUYONNAUD dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 de la présente convention.

ARTICLE 6 - CONGES ANNUELS :

La commune de Saint-Christoly de Médoc prend les décisions relatives aux congés annuels de Madame Aurélia GUYONNAUD.

ARTICLE 7 - CONGES DE MALADIE ET AUTRES CONGES STATUTAIRES :

Les décisions relatives aux congés de maladie ordinaire et aux congés pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions sont prises dans les mêmes conditions que prévues à l’article 6 en ce qui concerne les congés annuels.

ARTICLE 8 - DISCIPLINE :

La commune de Saint-Christoly ayant pouvoir de nomination exerce le pouvoir disciplinaire. Elle peut être saisie par l’administration ou l’organisme d’accueil.

ARTICLE 9 - NOTATION :

Un rapport sur la manière de servir du fonctionnaire est établi à la fin de chaque année civile par le supérieur hiérarchique ou par le responsable de l’organisme d’accueil sous l’autorité duquel le fonctionnaire est placé. Ce rapport, rédigé après entretien individuel, est transmis au fonctionnaire, qui peut y apporter ses observations et à la commune de Saint-Christoly de Médoc.

ARTICLE 10 : REMUMERATION DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION :

La commune de Saint-Christoly de Médoc verse à Madame Aurélia GUYONNAUD la rémunération correspondante à son grade ou à son emploi d'origine, à savoir adjoint administratif

de 2ème classe (Indice majoré : 336 / indice brut : 362) au 18/01/2017.

Sans préjudice d’un éventuel complément de rémunération dûment justifié au vu des dispositions applicables à ses fonction au sein du SIVOM de Saint-Yzans de Médoc, Madame Aurélia GUYONNAUD peut être indemnisé par le SIVOM de Saint-Yzans de Médoc conformément aux règles en vigueur en son sein, des frais et sujétions auxquels il s’expose dans l’exercice de ses fonctions.

ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION :Le montant de la rémunération et des charges sociales versées (congés payés inclus) par la commune de Saint-Christoly de Médoc est remboursé par le SIVOM de Saint-Yzans de Médoc.

Ce remboursement est effectué au prorata de la quotité de travail correspondant à la mise à disposition.

ARTICLE 12 - FIN DE LA MISE A DISPOSITION :

La mise à disposition de Madame Aurélia GUYONNAUD peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 4 de la présente convention, par lettre recommandée, à la demande :

- de la commune de Saint-Christoly de Médoc

- du SIVOM de Saint-Yzans de Médoc

- de Madame Aurélia GUYONNAUD

Lorsque cesse la mise à disposition, le fonctionnaire qui ne peut être affecté aux fonctions qu’il exerçait précédemment dans son service d’origine reçoit une affectation dans l’un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper, dans le respect des règles fixées au deuxième alinéa de l’article 54 de la loi du 26 janvier 1984.

ARTICLE 13 - DEONTOLOGIE :

Conformément aux dispositions de l’article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, Madame Aurélia GUYONNAUD est soumise aux obligations qui en résultent pour les fonctions exercés dans le cadre de la mise à disposition.

ARTICLE 14 - MODIFICATIONS DE LA CONVENTION :

Toute modification d’un des éléments de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à

cette convention et d’un arrêté intervenant conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 susvisé.

Fait en double exemplaires à Saint-Christoly de Médoc, le

Pour la commune de Saint-Christoly de Médoc, Pour le SIVOM de Saint-Yzans de Médoc, Le Maire, Le Président,

Stéphane POINEAU Segundo CIMBRON

DE_2017_005

Objet: DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS -

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 (modifié) portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administrais territoriaux ;Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,

Considérant la mise à disposition d'Aurélia GUYONNAUD auprès du SIVOM de St Yzans de Médoc,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DECIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d'adjoint administratif territorial à 29 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste d'adjoint administratif territorial à 35 heures hebdomadaires, à compter du 16 janvier 2017.

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 16 01 2017, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

DE_2017_006

Objet: MANDAT DU SECOND ADJOINT -

Madame Michèle MACAIGNE a démissionné de son mandat de second adjoint. Le conseil municipal souhaite conserver le poste de deuxième adjoint et vote à l'unanimité pour le maintien du poste de second adjoint.

L'élection aura lieu lors d'une prochaine réunion, quand le préfet aura acté la démission de Madame Michèle MACAIGNE.

QUESTIONS DIVERSES :

- éclairage public : Suite à la consultation des entreprise, le SIEM désignera lors d'une prochaine séance l'entreprise qui sera en charge de l'entretien de l'éclairage public.

- la commune va engager des travaux de réfection de voirie. Les dépenses seront inscrites dans le budget primitif 2017. la commune fournira les matériaux (grave..) et une entreprise réalisera le travail.

- Ralentisseurs : une entente a été trouvée avec l'entreprise CMR Exedra. La commune va pouvoir envisager d'autres travaux dans l'avenue du Général de Gaulle.

- Trans Gironde : Monsieur le Maire doit leur adresser un courrier pour signaler la vitesse excessive du bus scolaire (collège ou lycée).- stockage des tables et bancs : Marie-José CLIPET demande si les tables et bancs des marchés gourmands vont être stockés au Port. Non, car une remorque va être mise à disposition pour stocker et transporter le matériel.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.