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Procès Verbal - 2014 12 04 CR
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Procès Verbal - 2014 06 20 CR
Procès Verbal - 2014 05 27 CR
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Procès Verbal - 2014 10 29 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 10 29 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2014
Procès-verbal
Date de convocation
:
Conseillers
en
exercice
23
octobre
2014
19
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Hélène
CRENN
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 29
octobre
2014
à 18
heures
30,
sous
la Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Patrick
GUEN,
Mme
Anne-Marie
MALHERBE,
M.
Jacques
JACOB,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M.
Jean-René
KERVELLEC,
M.
Sébastien
DELANOE,
M.
André
TROADEC,
Mme
Virginie
SOCHARD,
M.
Jean-Jacques
AUTRET,
Mme
Angélique
QUERE,
Mme
Carol
AUTRET
(à
partir
du
point
n°7),
Mme
Françoise
GOARANT,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M.
Jean-Luc
CHEVALIER,
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
M.
Jean-
Michel
CADIOU,
Mme
Marie-Hélène
ROUE.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENT(S)
EXCUSE(S):
M.
Alain
CABIOCH,
M.
Alain
CUEFF.
1. Approbation
du
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
juillet
2014
(Rapporteur
: M.
le Maire)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 1*
septembre
2014.
Aucune
remarque
n'a
été
formulée.
Il doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Vote
favorable
à l'unanimité.
2. Modification
des
statuts
du
SDEF
(Rapporteur
: M.
le Maire)
Lors
de
la réunion
du
comité
en
date
du
17
juillet
2014,
les
élus
du
syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
du
Finistère
(SDEF)
ont
voté
la modification
des
statuts.
Les
modifications
proposées
entendent
permettre
au
SDEF
de
contractualiser
avec
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Conformément
à l'article
L. 5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
collectivités
membres
du
SDEF
disposent
de
trois
mois
pour
se
prononcer
Conseil
municipal
- Séance
du
29
octobre
2014
Page
1 sur
11 sur
les
modifications
envisagées.
La
majorité
qualifiée
est
requise
pour
la validation
de
ces
nouveaux
statuts.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
approuve
les
statuts
du
SDEF
à l'unanimité.
3. SDEF
: démission
d’un
représentant
et
désignation
d’un
nouveau
titulaire
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
avril
2014,
délibération
n°2014.04.4-2,
M.
Jacques
JACOB
avait
été
désigné
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la commune
au
SDEF. M.JACOB
exprime
le souhait
de
démissionner
de
cette
fonction
qui
correspondrait
mieux
à la
délégation
de
M.
André
TROADEC,
conseiller
municipal
délégué
en
matière
de
bâtiments
et d'urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
approuve
la désignation
de
M.
André
TROADEC
en
tant
que
représentant
de
la commune
au
SDEF.
4.
Aliénation
du
tractopelle
et
sortie
de
l’actif
(Rapporteur
: M.
le Maire)
Vu
la décision
du
Maire
n°2014.07.2
du
18
juillet
2014
autorisant
l'achat
d’un
tractopelle
neuf
à la
société
SAS
Ateliers
CAUGANT,
29200
BREST;
Considérant
l'offre
de
ladite
entreprise
de
reprise
de
l'ancien
véhicule,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
- de
céder
l’ancien
véhicule
au
prix
de
20.000,00
€ à
la société
SAS
Ateliers
CAUGANT,
domiciliée
195,
boulevard
de
l'Europe,
29200
BREST
;
- de
sortir
ce
bien
de
l'actif
(N°
d'inventaire:
21571/2003/voie/21;
valeur
acquisition
: 65.577,40
€ ; valeur
reprise
: 20.000,00
€).
La
recette
sera
portée
au
budget
principal
(compte
775).
5. Groupement
de
commandes
pour
les
marchés
« fourniture
de
signalisation
verticale
»
(Rapporteurs
: M.
le Maire
et
M.
KERVELLEC)
Un
groupement
de
commandes
de
« fourniture
de
signalisation
verticale
» a
été
passé
en
2011
entre
les
communes
de
Mespaul,
Plouénan,
Plougoulm,
St-Pol-de-Léon,
Santec,
Sibiril,
Roscoff
et
la CCPL.
Ce
marché
arrive
à échéance
le 31
janvier
2015.
En
conséquence,
dans
un
souci
de
rationalisation
des
dépenses,
il est
proposé
d’avoir
de
nouveau
recours
à un
groupement
de
commandes
pour
la période
2015-2018.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
sont
définies
par
une
convention
qui
prévoit
notamment
que
chaque
membre
s'engage
à signer,
avec
le co-contractant
retenu,
un
marché
à hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il
les
a préalablement
déterminés.
Les
marchés
s’exécutent
ensuite
séparément.
La
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
est
constituée
d’un
représentant
de
la commission
d'appel
d'offres
de
chaque
commune
concernée,
choisi
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative.
M.
le Maire
propose
aux
conseillers
:
- d'adopter
cette
procédure
de
commande
- de
l’autoriser
à signer
la nouvelle
convention
constitutive
du
groupement
Conseil
municipal
- Séance
du
29
octobre
2014
Page
2 sur
11 - de
désigner
comme
délégué
titulaire
M.
Jean-René
KERVELLEC
et
comme
délégué
suppléant
Mme
Carol
AUTRET
en
qualité
de
représentants
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la commune
à la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
- de
valider
les
besoins
propres
de
la commune
soit
les
mêmes
quantités
que
celles
estimées
en
2012
et
les
besoins
totaux
du
groupement
de
commandes
pour
la
signalisation
verticale.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
l'assemblée
valide
les
dispositions
exposées.
6. Bons
de
noël
2014
(Rapporteur
: Mme
CRENN)
Chaque
année
la commune
organise
un
goûter
de
Noël
au
bénéfice
des
enfants
de
la
municipalité
âgés
de
moins
de
treize
ans.
11
enfants
du
personnel
sont
concernés
pour
2014. Il est
proposé
de
renouveler
cette
festivité
et
d'approuver
la remise
d'un
bon
d'achat
d'une
valeur
de
23
€ à
chaque
enfant
à cette
occasion.
L'assemblée
approuve
cette
proposition
à l'unanimité.
7.
Convention
de
partenariat
avec
la
Banque
Alimentaire
(Rapporteur
: Mme
CRENN)
La
Banque
alimentaire
du
Finistère
collecte
des
produits
alimentaires
qui
lui
sont
délivrés
gratuitement
afin
de
les
redistribuer
à des
organismes
sociaux
(Centres
Communaux
d'Action
Sociale)
ou
à des
associations
caritatives
du
département
qui
sont
en
contact
avec
les
personnes
les
plus
démunies
et
qui
s’assurent
du
bien-fondé
des
demandes
d'aide.
En
contrepartie
de
cet
approvisionnement,
les
organismes
sociaux
et
les
associations
acquittent
auprès
de
la Banque
alimentaire
du
Finistère
une
cotisation
annuelle
d'adhésion
dont
le montant
est
fixé
par
son
Assemblée
Générale
annuelle.
Mme
CRENN
explique
qu'une
convention
de
partenariat
sera
signée
entre
le C.C.AS.
et
la banque
alimentaire
afin
que
la commune
puisse
faire
bénéficier
gratuitement
de
colis
alimentaires
aux
plougoulmois
en
difficulté.
Ce
partenariat
prendra
effet
au
1er
novembre
2014.
La
cotisation
annuelle
de
la commune
à la
banque
alimentaire
s'élèvera
à 23
€.
L'assemblée
valide
cette
proposition
à l'unanimité.
8.
Budget
: décision
modificative
(Rapporteur
: M.
JACOB)
M.
Jacques
JACOB
présente
la décision
budgétaire
modificative
et
précise
quels
sont
les
ajustements
et
les
dépenses
non
prévues
au
budget
primitif.
En
section
de
fonctionnement
: mission
d'archivage
à la
mairie,
budget
animation
pour
les
Nouvelles
activités
Périscolaires
(NAP)
et
formation
des
agents
(BAFA),
travaux
au
stang
(dégradation
des
berges),
maintenance
des
PC
pour
l’école
Charles
Perrault.
En
section
d'investissement
: élaboration
d'un
nouveau
site
internet,
reliure
des
registres
d'état
civil,
signalisation
notamment
aux
abords
de
l'école
(marquage
au
sol,
panneaux...).
1 - SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
À -
DÉPENSES
Chapitre
011
- CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
6042
|
Achats
de
Prestations
de
Services
5 210,00
|
Conseil
municipal
- Séance
du
29
octobre
2014
Page
3 sur
11
60628
Autres
Fournitures
non
Stockées
-100,00
60631
Fournitures
d'Entretien
1 550,00
60636
Vêtements
de
Travail
250,00
6068
Autres
Matières
et
Fournitures
1 500,00
611
Contrat
de
Prestations
de
Servies
3 000,00
61521
Entretie
de
Terrains
400,00
61523
Entretien
de
Voies
et
Réseaux
9 000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
1 000,00
6156
Maintenance
3 500,00
616
Primes
d'Assurance
-4
635,00
6182
Documentation
générale
et
technique
1 000,00
6184
Versements
à des
organismes
de
formation
1 520,00
6251
Voyages
et
déplacements
976,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
1 500,00
TOTAL
CHAPITRE
25
671
€
Chapitre
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
6218
Autre
personnel
Extérieur
-14
000,00
6413
Personnel
Non
Titulaire
15
500,00
64131
Personnel
Non
Titulaire
-14
981,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
1 000,00
6458
Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
1 500,00
TOTAL
CHAPITRE
-10
981
€
Chapitre
014
- ATTENUATION
DE
PRODUITS
73925
|
Attributions
de
Compensation
560,00
|
TOTAL
CHAPITRE
560
€
Chapitre
022
- DÉPENSES
IMPRÉVUES
022
|
Dépenses
Imprévues
| -10
950,00
TOTAL
CHAPITRE
-10
950
€
Chapitre
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
6534
Cotisations
de
Sécurité
Sociale
- Part
Patronale
100,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
1 220,00
65748
Subventions
(Associations)
180,00
TOTAL
CHAPITRE
1 500
€
Chapitre
66
- CHARGES
FINANCIERES
66111
Intérêts
des
Emprunts
|__-5
800,00
TOTAL
CHAPITRE
-5
800
€
TOTAL
50.466,00
| -50
466,00
TOTAL
GENERAL
0€
Conseil
municipal
- Séance
du
29
octobre
2014
Page
4 sur
11 Il - SECTION
D'INVESTISSEMENT
À - DEPENSES Opération 27 - ESPACE HERMINE
2135
Installations
Générales,
Aménagements
des
Constructions
640,00
TOTAL
OPERATION
640
€
Opération
10002
- ACQUISITIONS
DE
MATÉRIEL
2051
Concessions
et
Droits
Similaires
3 000,00
2135
Installations
Générales,
Aménagements
des
Constructions
600,00
21571
Matériel
Roulant
(Tracto-Pelle
- Services
Techniques)
2 320,00
2168
Autres
collections
et
œuvres
d'art
2 100,00
2183
Matériel
de
Bureau
et
Matériel
informatique
1 000,00
2184
Mobilier
500,00
TOTAL
OPERATION
9 520
€
Opération
10004
- BÂTIMENTS
COMMUNAUX
2111
Terrains
Nus
(Immobilisations
Corporelles)
-2
270,00
21311
Construction
- Hôtel
de
Ville
1 010,00
21318
Autres
Bâtiments
Publics
1 075,00
TOTAL
OPERATION
-185
€
Opération
10006
- VOIRIE
2152
Installations
de
Voirie
7 000,00
2188
Autres
Immobilisations
Corporelles
4 900,00
TOTAL
OPERATION
8 900
€
Opération
OF
- OPÉRATIONS
FINANCIERES
020
Dépenses
Imprévues
-3
875,00
1641
Emprunts
en
Euros
-15
000,00
TOTAL
OPERATION
-18
875€
TOTAL
21
145,00
| -21
145,00
TOTAL
GENERAL
0€
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
cette
décision
budgétaire
modificative.
9. Versement
de
l’indemnité
des
conseillers
municipaux
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
avril
2014,
délibération
n°2014.04.7,
une
indemnité
a été
accordée
aux
conseillers
municipaux.
Cette
indemnité
d'un
montant
de
30,61
€ est
versée
mensuellement,
comme
lors
de
la précédente
mandature,
soit
13
bulletins
édités
tous
les
mois.
Ainsi,
dans
un
souci
de
rationalisation
de
l'administration,
il est
proposé
à l'assemblée
d'adopter
un
versement
semestriel
(soit
183,66
€ net)
ou
annuel
(367,32
€ net).
Conseil
municipal
- Séance
du
29
octobre
2014
Page
5 sur
11 Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le conseil
municipal
opte
pour
le versement
annuel
de
l'indemnité
aux
conseillers.
10.
Montant
de
la caution
pour
l’utilisation
de
la sono
(Rapporteur
: M.
DELANOE)
Lors
de
la réunion
de
la commission
tourisme-associations
du
13
octobre
2014,
il a été
convenu
d'établir
un
règlement
d'utilisation
de
la sonorisation
mise
à disposition
des
associations.
Le
principe
d’une
demande
de
caution
a été
validé.
En
conséquence,
il est
nécessaire
de
fixer
le montant
de
la caution
qui
sera
demandée
aux
utilisateurs.
M.
DELANOE,
adjoints
aux
associations,
propose
de
fixer
la caution
à 1.000,00
€.
Mme
ROUE
demande
si un
règlement
pour
l'utilisation
de
la sono
a été
élaboré.
M.
DELANOE
précise
qu'il
est
prévu
de
le faire
en
commission.
Il indique
aussi
que
la
caution
ne
sera
pas
encaissée.
Mme
BOUTOUILLER
fait
remarquer
que
toutes
les
associations
ne
sont
pas
concernées
et
s'interroge
sur
l’organisation
à mettre
en
place
notamment
pour
le contrôle
du
matériel
après
utilisation.
Tous
ces
éléments
feront
l’objet
d’une
réunion
de
la commission
ad
hoc.
Le
conseil
municipal
adopte
cette
proposition
à l'unanimité.
11.
EARL
du
Manoir
: avis
sur
l'extension
de
l’élevage
avicole
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
M.
le Maire
indique
qu’une
enquête
publique
relative
à l'extension
d'un
élevage
avicole
au
profit
de
l’'EARL
du
Manoir
a eu
lieu
et
a pris
fin
le 3
octobre
dernier.
Le
projet
consiste
à
reprendre
un
bâtiment
(1285
m2)
d'élevage
à l'EARL
de
KERICHEN
(autorisé
pour
un
élevage
de
190
388
animaux
sur
5 poulaillers)
et
à augmenter
le cheptel
de
volailles
sur
le site
par
la construction
de
deux
nouveaux
bâtiments.
Le
nombre
de
places
d'animaux
après
projet,
c'est-à-dire
après
la reprise
d’un
poulailler
sur
les
cinq
existants,
sera
de
158
550
poulets
légers
ou
134
768
poulets
standards.
La
gestion
des
déjections
sera
assurée
par
la mise
en
place
d’un
contrat
de
reprise
pour
la totalité
des
fumiers
par
les
Ets
Biomasse
Energie
du
Léon
(BEL).
L'étude
d'impact
est
positive.
Le
registre
d'enquête
publique
ne
comporte
aucune
observation.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée,
à l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à la
réalisation
du
projet
d'extension
de
l'élevage
de
l'EARL
du
Manoir.
12.
Rapports
annuels
eau
potable
et
assainissement
collectif
2013
- (Rapporteur
:
M.
CADIOU)
En
vertu
d'un
contrat
d’affermage
en
date
du
1°
février
2008
(échéance
31
décembre
2017),
le Syndicat
intercommunal
des
Eaux
et de
l'Assainissement
de
Plouénan,
constitué
des
communes
de
Mespaul,
Plouénan,
Plougoulm
et Santec;
a délégué
la
responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
leur
entretien
ainsi
que
la permanence
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
à
la société
SAUR.
Le
Syndicat
intercommunal
conserve
la maîtrise
des
investissements
et
la propriété
des
ouvrages.
Conformément
à l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le maire
ou
son
représentant
doit
présenter
à l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
ainsi
qu’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif.
Ces
rapports
présentent
notamment
les
indicateurs
techniques
et
financiers.
Ils
sont
librement
consultables
en
mairie.
Sont
précisés
ici
les
éléments
principaux.
Eau
potable
Conseil
municipal
- Séance
du
29
octobre
2014
Page
6 sur
11 Le
service
ne
produit
pas
d’eau
potable,
les
eaux
sont
achetées
au
Syndicat
Mixte
de
l'Horn. L'eau
distribuée
a été
conforme
aux
exigences
de
qualité
pour
l'ensemble
des
paramètres
mesurés
:
- Bactériologie
: 15
analyses
conformes
sur
15
analyses
réalisées,
-__ Dureté
: eau
peu
calcaire,
-__ Fluor
: eau
pauvre
en
fluor
(<
de
0.5
mg/l
en
moyenne),
- _Nitrates
: 15
analyses
conformes
à la
valeur
réglementaire
de
50
mg/l
sur
15
réalisées,
teneur
moyenne
29
mg/L,
-__ Pesticides
: 6 analyses
conformes
sur
6 réalisées
à la
mise
en
distribution.
- Production
: Syndicat
mixte
de
l’Horn
pour
356
863
m°
- Population
desservie
: 7 640
habitants
- Distribution:
309
200
m°
pour
4 140
abonnés
(Plougoulm
: 59
560
m°
pour
931
abonnés)
2012
: 933
abonnés
pour
57
571
m°[+
3,5
%/N-1]
- _
Rendement
du
réseau
: 74.%
(84.5%
en
2012)
incidents
compris.
- Le
linéaire
du
réseau
est
de
174
kms.
Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix
au
m°
consommé.
Au
total,
un
abonné
domestique
consommant
120m°
payera
224.28
€ (sur
la base
du
tarif
du
1°
janvier
2014,
toutes
taxes
comprises).
Soit
en
moyenne
1.87
€/m°
(+0.6%
par
rapport
à 2013,
soit
1 centime
d’euro
par
m3).
M.
CADIOU
précise
que,
pour
faire
face
aux
problèmes
de
rendements,
le syndicat
met
en
place
dès
à présent
une
politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
du
réseau.
Assainissement
collectif
> Nombre
total
de
branchements
au
31
décembre
:
2 917
(Plougoulm
:
580)
soit
+
2.17%
> Volumes
assujettis
à l'assainissement
: 184
006
m*
(Plougoulm
: 36
681
m°)
> _
Nombre
de
stations
d'épuration
: 2
o STEP
de
Tromanoir
|| à
Plouénan
(3
550
équivalent
habitant
/ 2
380
raccordés)
o STEP
de
Brenesquen
à Santec
(5000
équivalent
habitant
/ 4168
raccordés))
o Le
rejet
de
l’eau
traitée
se
fait
respectivement
dans
la rivière
de
l'Horn
et
dans
le milieu
naturel.
Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix
au
m°
consommé.
Au
total,
un
abonné
domestique
consommant
120
m°
payera
360.19
€ (sur
la base
du
tarif
du
1%
janvier
2014,
toutes
taxes
comprises).
Soit
en
moyenne
3.00
€/m°
(+3.40%
par
rapport
à 2013).
L'augmentation
est
due
principalement
à la
hausse
de
la TVA
qui
est
passée
de
7 à
10
%.
M.
CADIOU
indique
que
le syndicat
va
proposer
d'étendre
le réseau
d'assainissement
collectif
pour
le Venguer
et
Losquédic,
les
capacités
de
la station
d'épuration
le
permettant
aujourd’hui.
A la
demande
des
conseillers
qui
s'interrogent
sur
le traitement
des
boues,
M.
CADIOU
explique
que
celles-ci
sont
peu
conséquentes
et
transférées
sur
un
site
agréé
à St-Pol.
Les
rapports
sont
corisultables
en
mairie.
13.
Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT)
Conseil
municipal
- Séance
du
29
octobre
2014
Page
7 sur
11 Décisions
de
juillet
2014
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
Michel
JACQ
Objet
: Aménagement
d’une
salle
de
classe
au
foyer
pour
tous
/ travaux
électriques
Montant
: 895
€ HT
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
la SARL
Pacot
Objet
: Eglise,
travaux
de
réparations
des
fuites
Montant
du
marché
: 900
€ HT
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
Merrien
électronique
Objet
: acquisition
d'une
sono
Montant
: 1376,67
€ HT
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
Bodet
Objet
: Remplacement
du
système
de
volée
de
la cloche
n°2
Montant
: 1 550
€ HT
Décisions
d'août
2014
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
EURL
Alain
CHARTRAIN
Objet
: Acquisition
d’un
lave-vaisselle
pour
l’école
maternelle
Montant
: 328,25
€ HT
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
BTO
Objet
: aménagement
bureau
des
adjoints
/ mobilier
Montant
: 1102,86
€ HT
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
SOS
ORDI
Objet
: Aménagement
bureau
des
adjoints
/ informatique
Montant
: 624,58
€ HT
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
la SAUR
Objet
: Remise
en
état
des
poteaux
incendie
Montant
: 3 947,50
€ HT
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
la société
Cofely
Ineo
GDF
Objet
: Remplacement
du
Feu
Tricolore
défectueux
au
Croissant
de
Plougoulm
Montant
: 1 680
€ HT
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
Laurent
CLOAREC,
Maître
d'Oeuvre Objet
: Esquisse
et études
préalables
pour
rénovation
de
l’école
Charles
PERRAULT
Montant
: 2 560
€ HT
Décision
de
septembre
2014
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
Camif
collectivités
Objet
: Acquisition
de
tables
et chaises
pour
l’école
Montant
: 913,71
€ HT
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
Michel
JACQ
Objet
: Aménagement
de
l'étage
de
la mairie
/ travaux
électriques
Montant
: 1 160,48
€ HT
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
EURL
Alain
CHARTRAIN
Obijet
: Acquisition
d’un
Micro
Ondes
pour
l'Espace
Hermine
Montant
: 198,25
€ HT
Conseil
municipal
- Séance
du
29
octobre
2014
Page
8 sur
11 Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
A.S.I.
- Agence
de
Sécurité
Incendie
Objet
: Vérification
Annuelle
des
extincteurs
et alarme
incendie
Montant
: 2
302,28
€ HT
L'assemblée
constate
que
ce
coût
est
élevé
et
s'interroge
sur
la teneur
du
contrat
de
maintenance. Décision
d'octobre
2014
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
les
établissements
Jean
KOSSMANN Objet
: Rénovation
et
Restauration
d’Archives
d'état
civil
Montant
: 1
590
€ HT
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
LACROIX
Signalisation
Obijet
: Acquisition
de
panneaux
et
de
potelets
Montant
: 1 606,92
€ HT
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
LACROIX
Signalisation
Obijet
: Acquisition
de
coffrets
alimentation
solaire
(alimentation
directe
compliquée)
Montant
: 2 114,03
€ HT
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
POISSON
TP
Objet
: Remplacement
et réparation
mur
de
la rivière
au
Stang
Montant
: 2 941,50
€ HT
14.
Questions
diverses
M.
le Maire
informe
les
conseillers
du
choix
du
prestataire
pour
l'élaboration
du
nouveau
site
internet
de
la commune.
Il s’agit
de
M.
Loïg
HASCOET,
de
Plougoulm,
qui
a réalisé
une
présentation
de
son
projet
à la
commission
dédiée.
M.
CHEVALIER
demande
quelle
suite
a été
donnée
au
courrier
de
M.
QUEAU
relatif
à la
subvention
pour
le challenge
Léonard.
M.
le Maire
indique
qu'une
rencontre
a eu
lieu.
M.
CHEVALIER
souhaite
lire
un
texte
qu'il
a préparé
en
réponse
au
discours
énoncé
par
Mme
MALHERBE
au
nom
du
Maire
lors
du
dernier
conseil
communautaire.
M.
CHEVALIER
fait
ainsi
état
de
son
désaccord
sur
la position
adoptée
par
la municipalité
et
souligne
toute
l'importance
du
dossier
qu'est
la mutualisation.
Un
débat
s'engage
et
M.
le Maire
rappelle
qu'il
n’est
pas
hostile
à ce
projet
mais
qu'il
ne
pouvait
pourtant
pas
l'accepter
en
l'état,
certains
points
devant
être
éclaircis
et
discutés.
M.
JACOB
indique
qu’une
réunion
avec
KPMG
sera
organisée
pour
tous
les
membres
du
conseil
municipal
afin
qu’un
véritable
débat
puisse
avoir
lieu.
Mme
BOUTOUILLER
demande
si l'horaire
de
la séance
sera
le même
lors
de
la
prochaine
réunion.
M.
le Maire
répond
que
cet
horaire
est
exceptionnel
et
que,
dans
la
mesure
du
possible,
les
prochaines
séances
auront
lieu
à 20h00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le maire
clos
la séance
à 19h45.
Le
Maire,
Patrick
GUEN
Conseil
municipal
- Séance
du
29
octobre
2014
Page
9 sur
11