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Procès Verbal - 2014 04 10 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 04 10 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM ANA
Conseil
Municipal
du
10
avril
2014
Procès-verbal
Date
de
convocation
Conseillers
en
exercice
4 avril
2014
19
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Angélique
QUERE
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 10
avril
2014
à 20
heures
30,
sous
la Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M Patrick
GUEN,
M Jacques
JACOB,
Mme
Anne-Marie
MALHERBE,
M Jean-
René
KERVELLEC,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M Sébastien
DELANOE,
M André
TROADEC,
M Alain
CUEFF,
M Alain
CABIOCH,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Françoise
GOARANT,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Angélique
QUERE,
M Jean-Michel
CADIOU,
M Jean-Luc
CHEVALIER,
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
Mme
Marie-Hélène
ROUE.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
Jean-Jacques
AUTRET
(pouvoir
à M
Jacques
JACOB)
Mme
Carol
AUTRET
(pouvoir
à M
Patrick
GUEN)
1.
CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
L 2121-22
CGCT
dispose
que
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Conseil
municipal
- Séance
du
10
avril
2014
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19
Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140424-CM10_04_14-AU Date de télétransmission : 24/04/2014 Date de réception préfecture : 24/04/2014
Elles
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
président
de
droit,
dans
les
huït
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-
président
qui
peut
les
convoquer
et les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions,
y compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le principe
de
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Je
vous
propose
donc
la création
de
6 commissions
municipales
permanentes
ainsi
composées: Commission
Finances,
Personnel
|
Jacques
JACOB,
Jean-Jacques
AUTRET,
Marie-Hélène
QUIEC,
Sébastien
DELANOE,
Jean-René
KERVELLEC,
Françoise
GOARANT,
Carol
AUTRET,
Jean-Luc
CHEVALIER
Commission
Affaires
scolaires
et
| Anne-Marie
MALHERBE,
Marie-Hélène
CRENN,
Intercommunalité
Françoise
GOARANT,
Virginie
SOCHARD,
Carol
AUTRET,
Sébastien
DELANOE,
Alain
CABIOCH,
Angélique
QUERE,
Jean-Michel
CADIOU,
Marie-
Hélène
ROUE
Commission
Aménagement
du
|
Jean-René
KERVELLEC,
Jean-Jacques
AUTRET,
André
territoire
TROADEC,
Marie-Hélène
CRENN,
Marie-Hélène
QUIEC,
Alain
CABIOCH,
Alain
CUEFF,
Josette
BOUTOUILLER,
Jean-Michel
CADIOU
Commission
Affaires
sociales,
|
Marie-Hélène
CRENN,
Angélique
QUERE,
Françoise
Animation-Jeunesse
GOARANT,
Virginie
SOCHARD,
Marie-Hélène
ROUE
Commission
Communication,
|
Sébastien
DELANOE,
Alain
CABIOCH,
Jean-René
Tourisme
et
Associations,
|
KERVELLEC,
Marie-Hélène
CRENN,
Carol
AUTRET,
Bibliothèque
Virginie
SOCHARD,
Anne-Marie
MALHERBE,
André
TROADESC,
Josette
BOUTOUILLER
Commission
Urbanisme,
|
André
TROADEC,
Jean-René
KERVELLEC,
Sébastien
Bâtiments
publics
DELANOE,
Françoise
GOARANT,
Alain
CUEFF,
Josette
BOUTOUILLER, Jean-Michel
CADIOU
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1: sont
créées
pour
la durée
du
mandat
6 commissions
municipales
dont
la
dénomination
et
la composition
figurent
au
tableau
ci-dessus,
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Conseil
municipal
- Séance
du
10
avril
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2 sur
19
Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140424-CM10_04_14-AU Date de télétransmission : 24/04/2014 Date de réception préfecture : 24/04/2014
2.
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
d'OFFRES
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Conformément
à l'article
22
du
code
des
marchés
publics,
je
vous
propose
de
procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
(3)
et
suppléants
(3)
de
la commission
d'appel
d'offres
(CAO),
le maire
étant
président
de
droit.
D'autres
personnes
peuvent
être
appelées
à siéger
dans
cette
commission,
sans
pouvoir
participer
aux
délibérations,
sous
peine
de
rendre
la procédure
irrégulière
(art.23):
c'est
le
cas
des
membres
des
services
techniques
chargés
de
suivre
l'exécution
du
marché
ou,
dans
certains
cas,
d'en
contrôler
la conformité
à la
réglementation,
des
personnalités
désignées
par
le président
en
raison
de
leur
compétence
dans
le domaine
qui
fait
l'objet
du
marché,
du
comptable
public
ou
du
représentant
du
directeur
général
de
la
concurrence,
de
la consommation
et
de
la répression
des
fraudes
(DDCCRF).
L'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
au
scrutin
secret.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la
liste
qui
a
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si les
listes
ont
également
recueilli
le même
nombre
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Cette
désignation
peut
avoir
lieu
au
scrutin
public
si le
conseil
municipal
en
décide
de
façon
unanime.
Liste
des
candidats:
Jacques
JACOB
(titulaire)
Jean-René
KERVELLEC
(titulaire)
Jean-Michel
CADIOU
(titulaire)
Carol
AUTRET
(suppléante)
Virginie
SOCHARD
(suppléante)
Jean-Luc
CHEVALIER
(suppléant)
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
des
marchés
publics
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1: la
désignation
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
a lieu
au
scrutin
public. Article
2: la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
des
membres
figurant
au
tableau
ci-dessus. Article
3: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Conseil
municipal
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140424-CM10_04_14-AU Date de télétransmission : 24/04/2014 Date de réception préfecture : 24/04/2014
3.
COMPOSITION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Conformément
au
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L 123-4
à L 123-9
et R
123-7
à R
123-15,
il y a
lieu
de
procéder
à la
composition
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS).
Ce
conseil
doit
comprendre,
en
nombre
égal,
au
minimum:
4 membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
4 membres
nommés
par
le maire;
au
maximum:
8 membres
élus,
8
membres
nommés.
Le
maire
est
président
de
droit
du
CCAS.
En
application
de
l'article
R 123-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Je
vous
propose
donc:
- de
fixer
le nombre
de
membres
du
conseil
municipal
appelés
à siéger
au
CCAS
à 6,
- d'élire,
dans
les
conditions
visées
ci-dessus,
6 membres
du
conseil
municipal
en
tant
que
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Liste
des
candidats:
Marie-Hélène
CRENN
Angélique
QUERE
Françoise
GOARANT
Virginie
SOCHARD
Jacques
JACOB
Marie-Hélène
ROUE
- d'émettre
un
avis
favorable
à la
nomination
de
Marcel
BIHAN,
Jacques
CHARLES
QUERE,
Jacques
MONFORT,
Danielle
VERDON,
Robert
LE
COAT,
Jean
BERROU.
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1: le
nombre
de
conseillers
municipaux
appelés
à siéger
au
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
fixé
à 6.
Article
2: sont
élus
en
tant
que
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale,
et
pour
la durée
du
mandat,
les
conseillers
figurant
au
tableau
ci-dessus.
Conseil
municipal
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10
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140424-CM10_04_14-AU Date de télétransmission : 24/04/2014 Date de réception préfecture : 24/04/2014
Article
3: donne
un
avis
favorable
à la
nomination
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Marcel
BIHAN,
Jacques
Charles
QUERE,
Jacques
MONFORT,
Danielle
VERDON,
Robert
LE
COAT,
Jean
BERROU.
Article
4:
autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
4-1.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
ET
D'ASSAINISSEMENT
DE
PLOUENAN
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Il vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentants
de
la commune
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
d'Assainissement
de
Plouénan,
les
candidats
suivants:
Alain
CABIOCH
(titulaire)
Jacques
JACOB
(titulaire)
Jean-Michel
CADIOU
(titulaire)
Jean-Jacques
AUTRET
(suppléant)
Jean-Luc
CHEVALIER
(suppléant)
Discussion: M Jean-Michel
CADIOU
constate
que
deux
membres
du
conseil
municipal
sont
absents.
il
demande
si les
intéressés
sont
excusés
et rappelle
que
les
éventuels
pouvoirs
doivent
être
mentionnés
en
début
de
séance.
M le
maire
répond
que
Mme
Carol
AUTRET
et M
Jean-Jacques
AUTRET
sont
excusés
et
ont
donné
pouvoir
respectivement
à M
le maire
ainsi
qu'à
M Jacques
JACOB.
M Jean-Luc
CHEVALIER
déplore
que
la note
de
synthèse
transmise
ne
comporte
pas
d'informations
relatives
aux
missions
des
différentes
instances
sur
lesquelles
les
conseillers
sont
appelés
à délibérer
et
demande
à M
le maire
d'apporter
un
complément
d'information. M le
maire
ne
s'estime
pas
en
mesure
de
fournir
plus
d'éléments
présentement.
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1: sont
élus
en
tant
que
délégués
titulaires
et délégués
suppléants
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
d'Assainissement
de
Plouénan,
les
conseillers
figurant
au
tableau
ci-dessus.
Article
2:
autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Conseil
municipal
- Séance
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140424-CM10_04_14-AU Date de télétransmission : 24/04/2014 Date de réception préfecture : 24/04/2014
4-2.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
ET
D'EQUIPEMENT
DU
FINISTERE
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Il vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentants
de
la commune
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
du
Finistère,
les
candidats
suivants:
Jacques
JACOB
(titulaire)
Jean-Michel
CADIOU
(titulaire)
Jean-Jacques
AUTRET
(suppléant)
Jean-Luc
CHEVALIER
(suppléant)
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1: sont
élus
en
tant
que
délégués
titulaires
et délégués
suppléants
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
du
Finistère,
les
conseillers
figurant
au
tableau
ci-dessus. Article
2: autorise
le maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
4-3.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
POUR
L'ETUDE
ET
L'AMENAGEMENT
DE
L'ANSE
ET
DE
LA
VALLEE
DU
GUILLEC
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Il vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentants
de
la commune
au
Syndicat
pour
l'Etude
et l'Aménagement
de
l'Anse
et de
la Vallée
du
Guillec,
les
candidats
suivants:
Alain
CABIOCH
(titulaire)
Anne-Marie
MALHERBE
(titulaire)
André
TROADEC
(titulaire)
Jean-Michel
CADIOU
(titulaire)
Sébastien
DELANOE
(suppléant)
Virginie
SOCHARD
(suppléante)
Alain
CUEFF
(suppléant)
Jean-René
KERVELLEC
(suppléant)
Conseil
municipal
- Séance
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140424-CM10_04_14-AU Date de télétransmission : 24/04/2014 Date de réception préfecture : 24/04/2014
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1: sont
élus
en
tant
que
délégués
titulaires
et délégués
suppléants
au
Syndicat
pour
l'Etude
et
l'Aménagement
de
l'Anse
et
de
la Vallée
du
Guillec,
les
conseillers
figurant
au
tableau
ci-dessus.
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
4-4.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
PROTECTION
DU
LITTORAL
BRETON
(VIGIPOL)
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Il vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentants
de
la commune
au
Syndicat
Mixte
de
Protection
du
Littoral
Breton
(VIGIPOL),
les
candidats
suivants:
Patrick
GUEN
(titulaire)
Jean-René
KERVELLEC
(suppléant)
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1: sont
élus
en
tant
que
délégué
titulaire
et délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
de
Protection
du
Littoral
Breton
(VIGIPOL),
les
conseillers
figurant
au
tableau
ci-dessus.
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
4-5.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Il vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentants
de
la commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale,
les
candidats
suivants:
Conseil
municipal
- Séance
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10
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‘
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140424-CM10_04_14-AU Date de télétransmission : 24/04/2014 Date de réception préfecture : 24/04/2014
Marie-Hélène
CRENN
(titulaire)
Marie-Hélène
ROUE
(suppléante)
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1: sont
élues
en
tant
que
déléguée
titulaire
et déléguée
suppléante
au
Comité
National
d'Action
Sociale,
les
conseillères
figurant
au
tableau
ci-dessus.
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
4-6.
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Il vous
est
proposé
de
désigner
un
correspondant
Défense:
| Jean-René
KERVELLEC
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1: Est
élu
en
tant
que
correspondant
Défense,
M Jean-René
KERVELLEC.
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
4-7.
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
SECURITE
ROUTIERE
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Il vous
est
proposé
de
désigner
un
correspondant
Sécurité
Routière:
| Carol
AUTRET
|
Conseil
municipal
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140424-CM10_04_14-AU Date de télétransmission : 24/04/2014 Date de réception préfecture : 24/04/2014
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1: Est
élue
en
tant
que
correspondant
Sécurité
Routière,
Mme
Carol
AUTRET.
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
4-8.
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A L'ASSOCIATION
DE
DEVELOPPEMENT
SANITAIRE
DU
CANTON
DE
ST
POL
DE
LEON
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Il vous
est
proposé
de
désigner
un
représentant
à l'Association
de
Développement
Sanitaire
du
Canton
de
St
Pol
de
Léon:
| Marie-Hélène
CRENN
|
Discussion: Mme
Josette
BOUTOUILLER
remarque
qu'il
n'est
pas
fait
mention
de
cette
représentation
dans
la note
de
synthèse.
Elle
ajoute
qu'un
élu
local
ne
saurait
être
membre
à titre
personnel
d'une
association.
M Jacques
JACOB
indique
que
l'arrivée
tardive
du
courrier
de
l'association
n'a
pas
permis
d'en
faire
part
aux
conseillers.
Il ajoute
que
la réunion
prochaine
du
conseil
d'administration
de
l'ADS
justifie
une
mise
aux
voix
séance
tenante.
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à 15
voix
POUR,
4
ABSTENTIONS
(Jean-Michel
CADIOU,
Jean-Luc
CHEVALIER,
Josette
BOUTOUILLER,
Marie-Hélène
ROUE),
DECIDE
Article
1: Est
élue
en
tant
que
représentante
de
la commune
à l'Association
de
Développement
Sanitaire
du
Canton
de
St
Pol
de
Léon,
Mme
Marie-Hélène
CRENN.
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Conseil
municipal
- Séance
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140424-CM10_04_14-AU Date de télétransmission : 24/04/2014 Date de réception préfecture : 24/04/2014
5.
DELEGATION
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAITRE
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
L 2121-29
CGCT
dispose
que
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune.
Cependant,
comme
l'article
L 2122-22
CGCT
m'y
autorise,
et
parce
qu'une
bonne
administration
se
doit
d'être
souple
et
réactive,
je
vous
demande,
pour
la durée
du
mandat,
de
me
confier
les
délégations
listées
ci-dessous.
Je
ne
manquerai
pas
de
vous
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
du
conseil
municipal,
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
Je
vous
rappelle
que,
conformément
à l'article
L 2122-23
CGCT,
les
maires
ont
la faculté
de
subdéléguer
les
attributions
qui
leur
sont
confiées
par
délégation
du
conseil
municipal
sauf
disposition
contraire
de
la délibération
dudit
conseil
municipal.
Liste
des
délégations
souhaitées
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux;
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
Décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
|
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes: 7°
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8°
Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières;
99
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges;
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros;
11°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts;
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes;
13°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme;
Conseil
municipal
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140424-CM10_04_14-AU Date de télétransmission : 24/04/2014 Date de réception préfecture : 24/04/2014
15°
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal,
soit
dans
les
limites
d'un
montant
de
80
000
€;
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal,
soit
un
montant
maximum
de
20
000
€;
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local:
21°
Exercer,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
[instauration
du
droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
U et
AU
de
la
commune
délimitées
par
le Plan
Local
d'Urbanisme
- Délibération
municipale
du
24/09/2008],
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L 214-1
du
code
de
l'urbanisme:
22°
Exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
à L
240-
3 du
code
de
l'urbanisme:
24°
Autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1: de
confier
à M
Patrick
GUEN,
maire,
les
délégations
sus-indiquées.
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
6.
DELEGATION
DE
FONCTION
DU
MAIRE
AUX
ADJOINTS
ET
NOMINATION
D'UN
CONSEILLER
DELEGUE
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Le
maire
a toute
liberté
pour
décider
de
déléguer
ses
fonctions
par
voie
d'arrêté,
sous
réserve
du
droit
de
priorité
des
adjoints
par
rapport
aux
autres
membres
du
conseil
municipal.
Il peut
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
conseil
municipal.
Je
vous
demande
donc
d'approuver:
Conseil
municipal
- Séance
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140424-CM10_04_14-AU Date de télétransmission : 24/04/2014 Date de réception préfecture : 24/04/2014
- La
nomination
d'André
TROADEC
comme
conseiller
délégué
à l'urbanisme
et
aux
bâtiments
publics,
- Les
délégations
aux
adjoints
figurant
au
tableau
ci-dessous,
qui
seront
formalisées
par
voie
d'arrêté:
Jacques
JACOB
En
charge
des
affaires
relatives
à l'économie,
aux
finances,
aux
ressources
humaines.
Anne-Marie
MALHERBE
En
charge
des
affaires
scolaires,
de
la restauration
scolaire
ainsi
que
des
questions
d'ordre
communautaire.
Jean-René
KERVELLEC
En
charge
de
l'aménagement
du
territoire
et
notamment
la voirie,
le fleurissement,
les
espaces
verts,
l'équipement
des
services
techniques
Marie-Hélène
CRENN
En
charge
des
affaires
sociales,
de
l'animation-
Jeunesse
Sébastien
DELANOE
En
charge
de
la
communication
(gazette,
numérique),
du
tourisme
(camping
municipal),
du
secteur
associatif,
de
la bibliothèque
municipale.
André
TROADEC
En
charge
de
toutes
les
questions
relatives
à
l'urbanisme
(droit
des
sols,
PLU)
et
des
bâtiments
publics. DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le procès-verbal
des
élections
du
maire
et
des
adjoints
du
29
mars
2014,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1: approuve
la nomination
de
M André
TROADEC
dans
la fonction
de
conseiller
municipal
délégué
à l'urbanisme
et aux
bâtiments
publics.
Article
2: donne
un
avis
favorable
aux
délégations
de
fonctions
sus-indiquées.
Article
3: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
7.
FIXATION
DES
TAUX
DE
L'INDEMNITE
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Il appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
la répartition
des
indemnités
de
fonctions
de
maire,
d'adjoints,
de
conseillers
municipaux
délégués
et des
conseillers
municipaux,
dans
la limite
du
crédit
global
autorisé.
Conseil
municipal
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140424-CM10_04_14-AU Date de télétransmission : 24/04/2014 Date de réception préfecture : 24/04/2014
L'enveloppe
globale
correspondant
au
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
est
de
125.50%
de
la valeur
de
l'indice
brut
1015
(57
250.13
€)
soit
le total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(43%
de
l'indice
brut
1015)
et
du
produit
de
l'indemnité
maximale
des
adjoints
(16.5%
de
l'indice
brut
1015).
Je
vous
propose:
- de
fixer
l'indemnité
du
maire
à 38.7%
de
l'indice
brut
1015
(17
654.02
€ par
an),
- de
fixer
l'indemnité
des
adjoints
à 13%
de
l'indice
brut
1015
(5 930.29
€ par
an),
- de
fixer
l'indemnité
du
conseiller
municipal
délégué
à 11%
de
l'indice
brut
1015
(5
017.94
€ par
an),
- de
fixer
l'indemnité
des
conseillers
municipaux
à 0.9%
de
l'indice
brut
1015
(410.55
€
par
an)
- de
verser
les
indemnités
mensuellement
et
de
les
ajuster
automatiquement
en
cas
de
revalorisation
des
rémunérations
de
la fonction
publique,
- de
verser
les
indemnités,
à titre
rétroactif,
à compter
du
30
mars
2014,
lendemain
de
la
date
d'installation
du
conseil
municipal.
Tableau
récapitulatif
Patrick
GUEN,
maire
38.70%
de
l'indice
brut
1015
Jacques
JACOB,
1er
adjoint
13%
de
l'indice
brut
1015
Anne-Marie
MALHERBE,
2ème
adjointe
13%
de
l'indice
brut
1015
Jean-René
KERVELLEC,
3ème
adjoint
13%
de
l'indice
brut
1015
Marie-Hélène
CRENN,
4ème
adjointe
13%
de
l'indice
brut
1015
Sébastien
DELANOE,
5ème
adjoint
13%
de
l'indice
brut
1015
André
TROADEC,
conseiller
municipal
| 11%
de
l'indice
brut
1015
délégué Jean-Jacques
AUTRET,
conseiller
municipal
|
0.9%
de
l'indice
brut
1015
Alain
CUEFF,
conseiller
municipal
0.9%
de
l'indice
brut
1015
Alain
CABIOCH,
conseiller
municipal
0.9%
de
l'indice
brut
1015
Marie-Hélène
QUIEC,
conseillère
municipale
|
0.9%
de
l'indice
brut
1015
Françoise
GOARANT,
conseillère
municipale
| 0.9%
de
l'indice
brut
1015
Carol
AUTRET,
conseillère
municipale
0.9%
de
l'indice
brut
1015
Virginie
SOCHARD,
conseillère
municipale
0.9%
de
l'indice
brut
1015
Angélique
QUERE,
conseillère
municipale
0.9%
de
l'indice
brut
1015
Jean-Michel
CADIOU,
conseiller
municipal
0.9%
de
l'indice
brut
1015
Jean-Luc
CHEVALIER,
conseiller
municipal
|
0.9%
de
l'indice
brut
1015
Josette
BOUTOUILLER,
conseillère
0.9%
de
l'indice
brut
1015
municipale
Marie-Hélène
ROUE,
conseillère
municipale
| 0.9%
de
l'indice
brut
1015
Discussion: M Jean-Michel
CADIOU
souligne
que
M le
maire
a choisi
de
répartir
les
indemnités
sur
la
base
de
l'enveloppe
maximale
autorisée.
Il propose
d'une
part
de
réduire
le montant
de
cette
enveloppe,
en
prenant
pour
référence
le calcul
opéré
par
le conseil
municipal
de
Sibiril;
il déplore
d'autre
part
la maigre
indemnité
versée
aux
"simples"
conseillers
par
rapport
à leur
charge
de
travail
et demande
à ce
qu'elle
soit
réévaluée
à la
hausse.
M le
maire
répond
qu'il
est
question
d'indemnité
et
non
de
salaire.
Il précise
qu'il
a baissé
son
indemnité
par
rapport
au
mandat
précédent
pour
conforter
les
adjoints
et
le conseiller
municipal
délégué
dans
leurs
nouvelles
fonctions.
Conseil
municipal
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140424-CM10_04_14-AU Date de télétransmission : 24/04/2014 Date de réception préfecture : 24/04/2014
M Jean-Luc
CHEVALIER
rétorque
qu'on
ne
peut
comparer
l'indemnité
versée
à M
le maire,
nouvellement
installé
dans
cette
fonction
avec
celle
de
son
prédécesseur,
homme
d'expérience. M le
maire,
qui
ne
remet
aucunement
en
cause
les
qualités
de
M Jean
BERROU,
considère
qu'il
y a
un
début
à toute
chose
et
que
les
compétences
s'acquièrent
au
fil du
temps.
Mme
Josette
BOUTOUILLER
remarque
qu'il
n'est
pas
fait
mention
dans
la note
transmise
que
l'indemnité
des
conseillers
municipaux
est
plafonnée
à 6%.
M Jacques
JACOB
se
dit
surpris
de
voir
qu'une
indemnité
est
attribuée
aux
conseillers
municipaux
à Plougoulm
dans
la mesure
où,
conseiller
municipal
délégué
lors
d'un
précédent
mandat
communal,
il n'en
bénéficiait
pas.
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le procès-verbal
des
élections
du
maire
et
des
adjoints
du
29
mars
2014,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à 15
voix
POUR
4 voix
CONTRE
(Jean-Michel
CADIOU,
Josette
BOUTOUILLER,
Jean-Luc
CHEVALIER,
Marie-
Hélène
ROUE),
DECIDE
Article
1: de
fixer
les
indemnités
de
fonction
des
élus
dans
la limite
de
l'enveloppe
globale
présentée
ci-dessus
et selon
la ventilation
opérée
dans
le tableau
récapitulatif.
Article
2: précise
que
les
indemnités
seront
versées
mensuellement
à compter
du
30
mars
2014,
lendemain
de
la date
d'installation
du
conseil
municipal
et
ajustées
en
cas
de
revalorisation
des
rémunérations
de
la fonction
publique.
Article
3: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
8.
EXERCICE
DU
DROIT
A LA
FORMATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Vous
trouverez
ci-dessous
les
principales
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
droit
à la
formation
des
membres
du
conseil
municipal:
Article
L 2123-12
Les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à la
formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune
est
annexé
au
compte
administratif.
|| donne
lieu
à un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
conseil
municipal. Article
L 2123-13
Indépendamment
des
autorisations
d'absence
et
du
crédit
d'heures
prévus
aux
articles
L 2123-1,
L
2123-2
et
L 2123-4,
les
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
la qualité
de
salarié
ont
droit
à un
Conseil
municipal
- Séance
du
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140424-CM10_04_14-AU Date de télétransmission : 24/04/2014 Date de réception préfecture : 24/04/2014
congé
de
formation.
Ce
congé
est
fixé
à dix-huit
jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Article
L 2123-14
Les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à remboursement.
Les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à la
formation
prévu
par
la
présente
section
sont
compensées
par
la commune
dans
la limite
de
dix-huit
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et d'une
fois
et
demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure. Le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus
de
la commune.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
modalités
d'application
de
ces
dispositions.
Article
L 2123-16
Les
dispositions
de
la présente
section
ne
s'appliquent
que
si l'organisme
qui
dispense
la formation
a fait
l'objet
d'un
agrément
délivré
par
le ministre
de
l'intérieur
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L
1221-1. Je vous
invite
donc
à délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à la
formation
en
adoptant
les
dispositions
suivantes:
- Chaque
élu
pourra
bénéficier
de
formations
en
rapport
avec
ses
fonctions
et
sous
réserve
que
l'organisme
formateur
ait
fait
l'objet
d'un
agrément
par
le Ministère
de
l'Intérieur, - Par
souci
d'économie,
le financement
de
stages
collectifs
sera
privilégié,
- Le
montant
total
des
crédits
de
formation
est
fixé
à 4
000
€ par
an,
- Un
débat
aura
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif
auquel
sera
annexé
le tableau
récapitulatif
des
formations
des
membres
du
conseil.
Dans
le cadre
de
ce
droit
à la
formation,
l'Université
de
Bretagne
Occidentale,
l'Association
des
Maires
du
Finistère,
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
et la
Délégation
Bretagne
du
CNFPT
nous
ont
adressé
un
programme
de
formations
dispensées
d'avril
à
décembre
2014.
Celui-ci
aborde
les
thèmes
suivants:
nouveaux
maires,
ressources
humaines,
droit,
finances
locales,
gestion-droit,
urbanisme,
politiques
publiques
et
communication.
Un
exemplaire
de
ce
programme
vous
a été
adressé.
Je
vous
invite
à consulter
le lien
suivant
pour
de
plus
amples
renseignements:
www.univ-brest.fr/formations-elus29
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1: d'approuver
les
dispositions
sus-indiquées,
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Conseil
municipal
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140424-CM10_04_14-AU Date de télétransmission : 24/04/2014 Date de réception préfecture : 24/04/2014
9.
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2014
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Au
vu
des
informations
suivantes,
je
vous
propose
de
reconduire
les
taux
d'imposition
2013
pour
2014.
Taux
Taux
moyens
|
Taux
moyens
communaux
|
communaux
au
|
communaux
au
niveau
2013
niveau
national
2013
|
départemental
2013
Taxe
d'habitation
13.91%
23.88%
28.08%
Taxe
foncière
(bâti)
19.33%
20.11%
20.80%
Taxe
foncière
(non
44,12%
48.94%
45.58%
bâti)
Bases
d'imposition
| Bases
d'imposition
|
Variation
effectives
2013
prévisionnelles
2014
Taxe
d'habitation
2 040
140
2 071
000
1.51%
Taxe
foncière
(bâti)
1 268
044
1 296
000
2.20%
Taxe
foncière
(non
155
549
156
800
0.80%
bâti) TOTAL
3 463
733
3 523
800
1.73%
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1: de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
en
2014
à leur
niveau
de
2013,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous:
Taux
communaux
2014
Taxe
d'habitation
13.91%
Taxe
foncière
(bâti)
19.33%
Taxe
foncière
(non
44.12%
bâti)
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
10.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Mme
Josette
BOUTOUILLER
demande
si la
permanence
de
l'ADMR
peut
conserver
la mise
à disposition
de
la salle
des
commissions
les
mardis
de
13h30
à 15h.
Accordé.
Conseil
municipal
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140424-CM10_04_14-AU Date de télétransmission : 24/04/2014 Date de réception préfecture : 24/04/2014
M Jean-Luc
CHEVALIER
souhaite
que
les
membres
de
l'opposition
puissent
bénéficier
d'un
local
pour
leurs
réunions.
Une
salle
sera
mise
à leur
disposition
à l'étage
de
la mairie.
M Jean-Luc
CHEVALIER
interroge
M le
maire
sur
la philosophie
générale
du
mandat
qui
s'ouvre
et demande
à ce
que
soit
présenté
un
calendrier
des
travaux
à engager.
M le
maire
s'engage
à communiquer
sur
ce
point
à l'avenir
et
rappelle
que
les
promesses
faites
lors
de
la campagne
électorale
seront
tenues.
Mme
Anne-Marie
MALHERBE
évoque
divers
points
qui
seront
abordés
prochainement,
notamment
la réforme
des
rythmes
scolaires
et
les
réclamations
portant
sur
la cantine.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M le
maire
clos
la séance
à 21h40. Le Maire,
Patrick
GUEN
Conseil
municipal
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140424-CM10_04_14-AU Date de télétransmission : 24/04/2014 Date de réception préfecture : 24/04/2014
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°2014.04.01:
création
des
commissions
municipales
Délibération
n°2014.04.02:
composition
de
la commission
d'appel
d'offres
Délibération
n°2014.04.03:
composition
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
Délibération
n°2014.04.4-1:
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et d'Assainissement
de
Plouénan
Délibération
n°2014.04.4-2:
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
du
Finistère
Délibération
n°2014.04.4-3:
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
pour
l'Etude
et
l'Aménagement
de
l'Anse
et de
la Vallée
du
Guillec
Délibération
n°2014.04.4-4:
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
de
Protection
du
Littoral
Breton
(VIGIPOL)
Délibération
n°2014.04.4-5:
Désignation
des
délégués
au
Comité
National
d'Action
Sociale
Délibération
n°2014.04.4-6:
Désignation
du
Correspondant
Défense
Délibération
n°2014.04.4-7:
Désignation
du
correspondant
Sécurité
routière
Délibération
n°2014.04.4-8:
Désignation
d'un
représentant
à l'Association
de
Développement
Sanitaire
du
Canton
de
St
Pol
de
Léon
Délibération
n°2014.04.5:
Délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
maire
Délibération
n°2014.04.6:
Délégation
de
fonctions
du
maire
aux
adjoints
et nomination
d'un
conseiller
municipal
délégué
Délibération
n°2014.04.7:
Fixation
des
taux
de
l'indemnité
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
Délibération
n°2014.04.8:
Exercice
du
droit
à la
formation
des
conseillers
municipaux
Délibération
n°2014.04.9:
Fixation
des
taux
d'imposition
2014
Conseil
municipal
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140424-CM10_04_14-AU Date de télétransmission : 24/04/2014 Date de réception préfecture : 24/04/2014 ONT
SIGNE
LES
MEMBRES
PRESENTS
Patrick
GUEN,
Jacques
JACOB,
Anne-Marie
MALHERBE,
Jean-René
KERVELLEC,
Marie-Hélène
CRENN,
Sébastien
DELANOE,
André
TROADEC,
Jean-Jacques
AUTRET,
(absent)
Alain
CUEFF,
Alain
CABIOCH,
Marie-Hélène
QUIEC,
Françoise
GOARANT,
Carol
AUTRET,
(absente)
Virginie
SOCHARD,
Angélique
QUERE,
Jean-Michel
CADIOU,
Jean-Luc
CHEVALIER,
Josette
BOUTOUILLER,
Marie-Hélène
ROUE,
Conseil municipal - Séance du 10 avril 2014 Page 19 sur 19
Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140424-CM10_04_14-AU Date de télétransmission : 24/04/2014 Date de réception préfecture : 24/04/2014