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Arrêté - Associations declaration de vente au deballage 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Arrêté - Associations declaration de vente au deballage 2025)
Thèmes du document : Concurrence, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
Vente au déballage
Marché de Noël organisé par la mairie de Quéven Salle des Arcs 9 rue
de la Gare 56530 Quéven
Le vendredi 5 décembre 2025 de 17h à 22h
Le samedi 6 décembre 2025 de 10h à 21h
Le dimanche 7 décembre 2025 de 10h à 19h
Attestation sur l’honneur
Vu la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 04 août 2008,
Vu les articles L310-2 et R310-8 du Code du Commerce,
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
Vu l’arrêté du 9 janvier 2009-16,
Les associations doivent attester par écrit et sur l’honneur de leur non-participation à deux
précédentes manifestations de même nature au cours de l’année civile. Je
soussigné(e)……………………………………………………………………………………………………(Nom,prénom)
Né(e) le…………………………………………………………….à…………………………………………………
Domicilié(e)……………………………………………………………………………………………………
Déclare sur l’honneur ne pas avoir déjà participé à deux ventes au déballage dans l’année civile
et que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels. Fait
à………………………………………………………………le………………………………………………
Signature :