Procès Verbal - pv 19 fevrier 260326 091533

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Procès Verbal - pv 19 fevrier 260326 091533 Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 fevrier 260326 091533)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, FCOLCMBER FONTAINE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N° 96 DU 19 FEVRIER 2026

À 19H EN SALLE DE MAIRIE

Le Dix-neuf Février deux mille vingt-six, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en.séarice ordinaire sous la présidence de Madame-Sylvette FAIVRE, Mäire.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux.et affichée le 12 Février 2026.

Personne(s) présente(s) :

FAIVRE Sylvette

MUOT Gérard

JEANNEY Nathalie

GEOFFROY Philippe

DIAKONI René

CORVEC Jean-Pierre

CURTI Géraldine

PETROVIC Laurence

MOPTTE Loïc

Absents excusés : Matthieu BLOCH, qui donne pouvoir à Sylvetie FAIVRE, Pierre NACHIN, qui donne procuration à Jean-Pierre CORVEC, Théo GRANDMOUGIN, qui donne pouvoir à Philippe GEOFFROY et Stéphanie MORIN.

Secrétaire de séance : Loïc MOTTE

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation du Procès-Verbal de Séance du 29 Janvier 2026

2/ Délibération pour approuver la Convention de PMA de groupement de commandes

permanent

3/ Délibérätion pôur Le bail conimunal EARL RIGOULOT.

4/Délibération pour le prôjet de convention pluriannuelle pour la Bibliothèque5/ Délibération pour le.projet photovoltaïque SAFEMETAL

6/ Délibération pour une modification du nom de la-société porté sur le baït OPALE

Panneaux photovoltaïques

7/ Questions diverses

1/ Approbation du dernier procès-verbal du Conseil en date du 29 Janvier 2026

Le: Conseil municipal approuve à l'unanimité le dernier procès-verbal du Conseil du 29 Janvier 2026. Il ést demandé d'envoyer lé Procès-verbal en. PDF à la demande de Nathalie JEANNEY.

2/ Délibération pour approuver la convention de PMA de groupement de

commandes permanent

Vi les articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique offrant la

possibilité aux aclieteurs publics d’avoir recours à des.groupements de commandes qui

ônt vocation à rationaliser lésachats en peïmettant des économies d'échelle et à gégrer en efficacité en mutualisant les procédures-de passation dé contrats,

Vu le Code Général des Colleëtivités Territoriales, et notamment Farticle L.5211-4-4

imposant la signature d’une convention de groupement de:commandes avant l'engagement de toute procédure de passation de marchés publics mütualisés;

Vu la délibération n° C2023/90 du 30 mars 2023 du Conseil de Communauté de Pays dé Montbéliard Agglomération portant engagement de la procédure de modification statutaire. visant à l'intégration d'uné nouvelle compétence dite « supplémentaire » : la cônstitution de groupements de. commandes,

Considérant l'accord obtenu à la majorité qualifiée des Conseils Municipaux des

cominünes membrés de Pays de Montbéliard Agglomération au cours du 2%-trimestre

2024 perinettant au Préfet de procéder à la modification statutaire susmentionnée,

Considérant que pour rendré cette nouvelle compétence pleinerhent opérationnelle et

en amont de toûte procéduré d’achats groupés, il convient à présent de conclure entré

l’Agglomération, $es communés membres volontaires, les Syndicats Intercommunaux

/ Mixtés et autres établissements publics locaux volontaires du Pays. de Montbéliard,

une convention constitutive de groupement de commandes permanent définissant notamment les modalités de fonctionnement du groupement,

Après. en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décidé par 11 Voix POUR et ! Abstention (Jean-Pierre CORVEC) d'approuver les

termés de la convention de groupement de commandes permanent dont le projet.est

joirit en annexe et d'autoriser le Maire à la signer.3/ Délibération pour le bail communal EARL RIGOULOT.

Le conseil municipal met à jour-le baïl rural d’un exploitant agricole, sur Colombier-

Fontaine, l'EARTL RIGOULOT, exploitant à PRESENTEVILLERS, à sa demande, au

vu des attestations parcellairés.de la MSA. A ce jour il n°y avait pas de bail conclu

entre la Commune et lexploitant. La trésorerie désormais demande des baux conformes écrits et signés par les deux parties qui sont valables pour 9 ans et reconductibles tous les 9 ans sous réserve de changement dans l'exploitation. Gérard MUOT demande où se trouvent-ces parcelles.

Après vérification faite par Charlène MOREAU sur le cadastre, il s’avère que il s'agit de 30 ares 97 ca à grande Champagne.

Le Conseil approuve par 11 Voix POUR et 1 Abstention (Jean-Pierre CORVEC).

4/ Délibération pour le projèt de convention pluriannuelle pour la bibliothèque

Madame le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de renouveler la

convéntion pluriannuelle simplifiée de païtenariat de lécture publique avec le

Département ainsi que celle pour la bibliothèque muñicipale de Colombier-Fontaine car celle-ci date de 2010 et est devenue obsolète.

Le Conseil municipal, après avoir écouté Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 11 Voix POUR ét 1 Abstention (Géraldine CURTD) :

-Emet un avis fvorable de principe sut la nouvelle converition- pour cetté bibliothèque,

-Autorise ls Maire, à signer tout document nécessaire au bon déroulement de ce projet.

-Géraldine CURTT demande si nos bibliothécaires pourront respecter les engagements

de la Médiathèque du Département, Sylvette FATVRE répond que c’est un accord de

principe.

-Loïc MOTTE nous précise qu'il y a toujours des livres mis à disposition par le biblionus.

$/ Délibération pour le projet photovoltaïque SAFEMETAL

Madame le Mairé expose au Conseil muricipal-le prôjet d’une centrale photovoltaïque

sur le teiritoire de la Commune envisagé par la Société EDF Power Solutions.

Le Conseil municipal. après avoir écouté Madame le Maire, et après-en avoir délibéré,

À l'unanimité :

-Émet un avis favorable de principe sur le projet photovoltaïque sür le territoire de la

Commune tel que présenté sur la note de synthèse,

-Emet un avis favorable pour que la société EDF Power Solutions étudie la possibilité d'implañter uni paré photovoltaïque sur le teiritoire communal,

-Autorise le Maire, à signer tout docurnént nécessaire-au bon déroulement de ce projet.

-Nathalie JEANNEŸ demande si c'ést bien de l'entreprise CAST METAL qu'il s’agit,

Sylvette FAÏVRE répond que oui.

-Jean-Pierre CORVEC demande si ce projet ne va pas gêner nos installations de

panneaux photavoltaïques communaux. Sylvette FATVRE répond que non:6/ Délibération pour une modification du nom de la société porté sur le bail OPALE

Madame lé Maire rappelle. que tout membre du Conseil Municipal dont la famille, les proches

du lui-même tirerait- un éventuel bénéfice, de quelque riaturé que ce soit. dé la réalisation du

projet de centrale solaire aujourd’hui considéré est susceptible, d'une part, d'être regardé

comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être

poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors: qu'il assiste: à la séance du Conseil Municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou.qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet.

Par conséquent. Madame le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui

auraient, directement. ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet.

à quitter là séance préalablement aüx débats et au vote relatif à l’äcte ci-annexé.

Aucun mémbre du conseil n'ayant un intérêt quelconque dans la réalisation du projet

photovoltaïque. aucun conseiller n'a quitté la sälle du Conseil municipal.

Le quorum étant toujours atteint, les débats peuvent valablement avoir lieu.

Le Maire présente le projét.de centrale photovoltaïque au sol sur des parcelles du domaine

privé de la Communé. Le projet de centrale solaire prend placè sur des parcelles appartenant

au domainé privé de la Cominune de Colombier-Fontaine. L'opération dans. sa totalité représénte une installition d'environ 3,5MWc.

Uñ arrêté préféctoral portañt ‘autorisation de permis de construire pour une centrale

photovoltaïque sur unterrain sis « LA COUPERIE » à Colombier-Fontaine.a été accordé par

le Préfet du Doubs'en date du 18 juin:2025. Un arrêté accordant le transfert de l'autorisation à la société TROÏS CANTONS ENR a été accordé en date du 08 octobre 2025.

Il a été pris une délibération du. conseil. autorisant Mme le Maire à signer un Bail

emphytéotique avec constitution de servitudes sous conditions suspensives avec la société

SAS TROIS CANTONS ENR (SIREN 8309997715) en date du 17/12/2025. Par suite, il

s’avère.que le bail séra ä-conclure avec la société TROIS CANTONS SOLAIRE.

Considérant que pour les besoins de raccordeïnent. de la centrale photovoltaïque et la nécéssité de dissocier la production d'énergie des. deux ‘centrales situées que le territoire communal (photovoltaïque et éolierine), il est nécéssaire de modifier uñiquernent l’identité du bénéficiaire du bail emphytéotiqué.

Considérant qu’une société de projét dédiée à la centrale photovoltaïque a été créée : la SAS

TROIS-CANTONS SOLAIRE (SIREN 983387366).

Considérant qu’une demande de transfert de Permis de Construire a été déposé le 04/02/2026, au profit de la SAS TROIS CANTONS SOLAIRE.

Considérant que cette modification n‘entrainé aucun changement des autres. dispositions

canvenues initialement (durée, objét, obligations des païties, conditions financières...)vw

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Madame ie Maire sollicite du Conseil Municipal son accord pour l’autoriser à signer le bail emphytéotique avec constitution de servitudes, sous conditions suspensives avec la société TROIS. CANTONS SOLATRE, en lieu et place de la société TROIS CANTONS ENR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la modification du bénéficiaire du bail emphytéotique au profit de la

Société SAS TROIS CANTONS SOLAIRE (SIREN 983387366), lExploitant, emportart constitution des. droits réels d'emphytéose sur les parcelles ‘précitées relevant du domaine privé de la Commune de COLOMBIER-FONTAIÏNE et constitution des servitudes ; et

PRECISE que l'intégralité des autres dispositions du baïl emphytéotique demeure

inchangée

AUTORISE Madame le Maire à engager la Commune conformément au projet de bail emphytéotique avec constitution de servitudes, sous condition suspensive en qualité de bailleur et propriétaire de fonds servants.:

AUTORISE Madame le Maire, à Signer le baïl emphytéotiqte avec constitution de sérvitudes sous conditions suspensives avec la société SAS TROIS CANTONS SOLAIRE et effectuer toutes les démarches, formalité et acte accessoires y afférent nécessaires à la réalisation du projet de bail emphÿtéotique et. de constitution de servitudes, sous:condition suspénsive comme de ses effets.

Il ést ici rappelé qué Madainé le Maire ne peut valablement engager la Commune

qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt-en préfecture.

Philippe GEOFFROY voudrait que cette Société nous fasse un bilan annuel du suivi

de leurs travaux.et-performances pour nous tenir au courant, ce serait intéressant.

7/ QUESTIONS DIVERSES,

-Gérard MUOT demande où. en est sa demande de retrouver les déposeurs de

poubelles sur la rue du Troulot. Sylvette FAIVRE répond que le garde nature est venu

en.mairie faire la constatation ét que ça suit soh cours.

-Loic MOTTE signale que les feux tricolorés près de l'églisé sont en

dysfonctionnement, en effet le bouton d‘appel par les piétons est bloqué et qu’il faut

deniander une intervention de l'entreprise qui les gère pour réparer au plus vite.

-Loïc MOTTE nous fait également remarquer que deux horaires d'éclairage public

diffèrent dans le village et qu’il faut voir comment régier le problème.-La Sirèrie: l’éléctricien est venu rénover le coffret électrique: et elle devrait

fénctionner. Un essai aura lieu prochainement après avoir averti la population au

préalable.

La Séance est close à 19h50.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,