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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - DE 2024 001)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024 DÉPARTEMENT DU TARN Reçu en préfecture le 30/01/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DH russie SO DU CONSEIL MUlL:ot-218101046-20240124 DE 2024 001-DE Séance du 24 JANVIER 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 24 Janvier à 20h35, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire. MAIRIE DE GIROUSSENS Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Monsieur Geoffrey CAPUS, Monsieur Francis DUSSEL, Madame Nathalie HUAU, Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Françoise Date de convocation : 19/01/2024 RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE, Madame Béatrice LOPEZ, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Madame Estelle MORANT, Monsieur Jean-Paul RABARY et Monsieur Éric MONNAUX Nombre de Conseillers Municipaux : Excusés ayant donné pouvoir : Madame Sonia DOMINGO à Madame Nathalie HUAU En exercice : 15 present: 12 Excusés : Madame Martine SOULET-SOUPA et Monsieur Éric MALIÉ Votants :13 Quorum : 8 Suppléants ne prenant pas part au vote , Suppléant ne prenant pas part au vote excusé : Rendu exécutoire : Aprés transmission er PréfécIure le: Secrétaire de séance : Monsieur Michaël RODRIGUEZ Et publication/notification le : Délibération DE_2024_001: Election de deux nouveaux adjoints au maire à la suite de la démission de la 1° adjointe Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur le Préfet a accepté la démission de Madame Antonio Caroline de ses fonctions de 1ère adjointe au maire de Giroussens et de conseillère municipale, en date du 31 Décembre 2023. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-1, L 2122-7-2, L 2122-10, et L 2122-15, Vu les délibérations du 23 Mai 2020 fixant à 4 le nombre d’adjoints au maire et portant élection des adjoints, Considérant la vacance de ce poste de 1er adjoint dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'un adjoint, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Madame Domingo Sonia, 3ème adjointe au maire, au poste de 1ère adjointe. Il propose également de nommer Madame Rabary Françoise, Conseillère Municipale Déléguée, au poste de 3ème adjointe au maire. Il propose donc au conseil municipal de procéder à leur élection, dans le cadre d’un scrutin de liste à la majorité absolue dont le vote aura lieu à bulletin secret. Les nouveaux élus occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qu'ils remplacent. Ouiï l'exposé du maire, Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 7 ID :081-218101046-20240124-DE_2024 O01-DE Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : e de maintenir le nombre d’adjoints à 4, ° de pourvoir au remplacement du poste de 1er adjoint laissé vacant, + __ de remplacer le poste de 3ème adjoint laissé vacant, . que les adjoints occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qu'ils remplacent, ° de procéder à l'élection des deux adjoints dans le cadre d’un scrutin de liste à la majorité absolue dont le vote aura lieu à bulletin secret. Considérant les candidatures de : Madame Sonia Domingo pour le poste de 1ère adjointe et Madame Françoise Rabary pour le poste de 3ème adjointe formant une liste Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de conseillers présents et représentés : 13 Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) : O Nombre de votants (enveloppes déposées dans l'urne) : 13 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O Nombre de suffrages blancs : O Nombre de suffrages exprimés : 13 Majorité absolue : 7 PRENOM ET NOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DE LA LISTE En chiffres En toutes lettres Sonia DOMINGO — 1*® adjointe 13 Treize Françoise RABARY — 3ère adjointe 13 Treize Sont proclamées élues et immédiatement installées, Madame Sonia DOMINGO en qualité de adjointe au maire et Madame Françoise RABARY en qualité de 3*"° adjointe au maire. Le tableau du Conseil Municipal sera donc modifié en conséquence. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN. qée DÉPARTEMENT DU TARN Li. ; TT MAIRIE DE GIROUSSENS L'an deux mille vingt s’est réu procéder, en cours d'année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. (TFPNB) pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une aide à l'installation. Ce dégrèvement de droit est égal à 50 %, pour une durée fixée à 5 ans. Il est pris en dotés d'une fiscalité propre peuvent décider d'accorder un dégrèvement sur la part de cotisation Au titre de l’année 2023, ce dégr s'élève à 1 882€ apitre sur lequel il doit être imputé présente un solde disponible à 0€. l’article 61521 Date de convocation : 19/01/2024 Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 Quorum : 8 Rendu exécutoire : Après transmission en Préfecture le : Et publication/notification le : Délibération DE_2024_002 : Décision modificative Budget Communal 2023 Fonctionnement Chapitre 014 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les décisions modificatives sont destinées à communal 2023 en section fonctionnement pour le versement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs (chapitre 014 « atténuations de produits » - article 7391171.) -00 bis du code général des impôts (CGI), il est accordé un dégrèvement temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties charge par l'Etat. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) restant due, ce qui porte, en définitive, à 100% le dégrèvement dont sont susceptibles de bénéficier les jeunes agriculteurs. Ce dégrèvement facultatif égal à 50% est accordé sur délibération, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans. Il est à la charge des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre. de Giroussens, notifié le 06/12 dernier (cf. fichier état de la taxation foncière 2023 de la collectivité en annexe.) Monsieur le Maire propose donc de créditer 7391171 « Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs » en provenance de « entretien de terrain » 1882 comme suit : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 JANVIER 2024 -quatre, le 24 Janvier à 20h35, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, ni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire. Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN Le Maire, Monsieur Geoffrey CAPUS, Monsieur Francis DUSSEL, Madame Nathalie HUAU, Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Françoise RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE, Madame Béatrice LOPEZ, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Madame Estelle MORANT, Monsieur Jean-Paul RABARY et Monsieur Éric MONNAUX Excusés ayant donné pouvoir : Madame Sonia DOMINGO à Madame Nathalie HUAU Excusés : Madame Martine SOULET-SOUPA et Monsieur Éric MALIÉ Suppléants ne prenant pas part au vote : Suppléant ne prenant pas part au vote excusé : Secrétaire de séance : Monsieur Michaël RODRIGUEZ ISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISTRE DES DELIB DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 25/01/2024 Reçu en préfecture le 25/01/2024 Reçu en préfecture le 25/01/2024 Reçu en préfecture le 25/01/2024 Publié le ISTRE DES DELIB ISTRE DES DELIB Désignation Budgété avant | Diminution | Augmentation | Budget après DM DM Total des chapitres de dépenses de fonctionnement 307 465.00 € -1 882.00 € 188200€| 307 465.00 € mouvementés par la DM 011 Charges à caractère général 307 465.00 € -1 882.00 € 000€! 305 583.00 € 61521/011 15 000.00 € -1 882.00 € 0.00 € 1311800€ 014 Atténuations de produits 2 635.00 € 0.00 € 1 882.00 € 4 517.00 € 7391171/014 1 000.00 € 0.00 € 1 882.00 € 2 882.00 € _ DT l'unanimité e d'approuver cette décision modificative, e d’habiliter Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à : Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN. Envoyé en préfecture le 25/01/2024 Reçu en préfecture le 25/01/2024 Publié le Envoyé en préfecture le 30/01/2024 ÉPARTEMENT OÙ TARN Reçu en préfecture le 30/01/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DArwièie SLT DU CONSEIL MU ID: 081-218101046-20240124-DE_2024 003-DE Séance du 24 JANVIER 2024 MAIRIE D GIROUSSENS L'an deux mille vingt-quatre, le 24 Janvier à 20h35, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire. Date de convocation : 19/01/2024 Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Monsieur Geoffrey CAPUS, Monsieur Francis DUSSEL, Madame Nathalie HUAU, Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Françoise RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE, Madame Béatrice LOPEZ, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Madame Estelle MORANT, Monsieur Jean-Paul RABARY et Monsieur Éric MONNAUX Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 Quorum : 8 Excusés : Madame Martine SOULET-SOUPA et Monsieur Éric MALIÉ Excusés ayant donné pouvoir : Madame Sonia DOMINGO à Madame Nathalie HUAU Suppléants ne prenant pas part au vote : Rendu exécutoire Après transmission en Préfecture le : Suppléant ne prenant pas part au vote excusé : Et publication/notification le : Secrétaire de séance : Monsieur Michaël RODRIGUEZ Délibération DE_2024_003 : Choix des entreprises pour le marché de travaux de restauration du clocher-mur et du narthex de l'Eglise St Salvy Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée le 15 Septembre 2023 par la publication sur la plateforme marches-securises.fr et dans les annonces légales de la Dépêche du Midi d'un avis d'appel public à la concurrence pour les travaux de restauration du clocher-mur et du narthex de l'Eglise St-Salvy de Giroussens. La date limite de dépôt des offres était fixée au vendredi 20 Octobre 2023 à 12h. Seize offres ont été reçues et analysées par l'équipe de maîtrise d'œuvre, représentée par l'agence ACCA et le Chantier Lumineux. Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les résultats établis au terme de cette analyse et demande à l'assemblée de se prononcer. Oui l'exposé du maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimit e d'attribuer le marché aux entreprises suivantes : LOTS ENTREPRISE MONTANT HT Lot 01 - Échafaudages RBMH 29 697,00 € 351 Chemin de Tire 46230 Fontanes Lot 02 - Gros Œuvre/ Maçonnerie Générale | SGRP 93 792,01€ ZI Naudet 32700 Lectoure Lot 03 - Couverture et Zinguerie TOURNEE DU COQ 16 112,88 € 9 impasses des poussins 31470 Fonsorbes Lot 04 - Campanaire CAMPA 21 047,00€ 2 Allée Gustave Eiffel 34770 GIGEAN TOTAL DU MARCHE HT 160 648,89 € Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le ID :081-218101046-20240124-DE_2024_003-DE e d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement respectifs et toutes les pièces dudit marché. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN. MAIRIE DE GIROUSSENS L'an deux mille vingt-quatre, le 24 Janvier à 20h35, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire. Date de convocation : 19/01/2024 Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Monsieur Geoffrey CAPUS, Monsieur Nombre de Conseillers Municipaux En exercice : 15 Présents : 12 Votants: 13 Quorum : 8 Excusés : Madame Martine SOULET-SOUPA et Monsieur Éric MALIÉ Rendu exécutoire : Après transmission en Préfecture le : Suppléant ne prenant pas part au vote excusé : Et publication/notification le : Secrétaire de séance : Monsieur Michaël RODRIGUEZ Envoyé en préfecture le 30/01/2024 DÉPARTEMENT DU TARN Reçu en préfecture le 30/01/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DA suis SG DU CONSEIL ML 1D :081-218101046-20240124-DE_2024 004-DE Séance du 24 JANVIER 2024 Francis DUSSEL, Madame Nathalie HUAU, Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Françoise RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE, Madame Béatrice LOPEZ, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Madame Estelle MORANT, Monsieur Jean-Paul RABARY et Monsieur Éric MONNAUX Excusés ayant donné pouvoir : Madame Sonia DOMINGO à Madame Nathalie HUAU Suppléants ne prenant pas part au vote : Délibération DE_2024_004 : Convention de conseil juridique avec la SELARL THESIAS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait de solliciter la SELARL THESIAS, représentée par Maître Antonin Hudrisier, avocat au Barreau d'Albi, afin que la commune puisse être conseillée pour toute question d'ordre juridique. Cette mission de conseil juridique fait l’objet d’une convention dont les modalités sont les suivantes (cf. projet de convention en annexe) : l'avocat sera chargé de conseiller la Commune de Giroussens pour toute question d'ordre juridique qui lui sera adressée par mail ou par téléphone, l'avocat répondra sous forme de consultation écrite dans un délai de 10 jours sauf urgence signalée (délai de 24 heures dans cette hypothèse) et pourra sur demande de la commune, présenter oralement sa consultation en mairie, l'avocat pourra être, en outre, chargé de rédiger des projets d'actes (délibération, arrêté, mise en demeure, décision.) dans un délai de 10 jours sauf urgence signalée (délai de 24 heures dans cette hypothèse), ladite convention sera conclue pour une durée de deux ans à compter de sa signature par les deux parties, les honoraires de l'avocat seront fixés selon un taux horaire à 200 € HT soit 240€ TTC par heure de travail. Le montant maximum sera fixé à 30 000€ HT, les frais de déplacements seront facturés comme suit : en voiture, selon barème kilométrique applicable aux véhicules de 7 chevaux fiscaux et plus en vigueur, un avenant sera conclu pour tout acte, action, procédure non compris dans la mission initiale. Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e d'approuver cette décision, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de conseil juridique avec la SELARL THESIAS et tous les documents se rapportant à cette décision, d'habiliter Monsieur le Maire à prévoir les crédits correspondants aux budgets communaux 2024 et 2025. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN. Envoyé en préfecture le 30/01/2024 DÉPARTEMENT DU TARN Reçu en préfecture le 30/01/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DK sui SLOT DU CONSEIL MUn:6%1218101046-20240124DE_2024 005-DE Séance du 24 JANVIER 2024 MAIRIE DE GIROUSSENS L'an deux mille vingt-quatre, le 24 Janvier à 20h35, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire. Date de convocation : 19/01/2024 Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Monsieur Geoffrey CAPUS, Monsieur Francis DUSSEL, Madame Nathalie HUAU, Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Françoise RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE, Madame Béatrice LOPEZ, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Madame Estelle MORANT, Monsieur Jean-Paul RABARY et Monsieur Éric MONNAUX Nombre de Conseillers Municipaux En exercice : 15 Présents: 12 Votants : 13 Quorum : 8 Excusés : Madame Martine SOULET-SOUPA et Monsieur Éric MALIÉ Excusés ayant donné pouvoir : Madame Sonia DOMINGO à Madame Nathalie HUAU Suppléants ne prenant pas part au vote : Rendu exécutoire : Après transmission en Préfecture le : Suppléant ne prenant pas part au vote excusé : Et publication/notification le : Secrétaire de séance : Monsieur Michaël RODRIGUEZ Délibération DE_2024_005 : Proposition d'intervention du CDG81 pour « expertise juridique et prévention des contentieux en matière RH » Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion du Tarn (CDG81) assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Au-delà des missions obligatoires, le Centre de Gestion du Tarn se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par l'exercice d’autres missions dites facultatives, soumises à tarification. Dès lors, ces missions sont proposées par le Centre de Gestion du Tarn afin de compléter son action et d'offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines. Monsieur le Maire informe l'assemblée de son souhait de faire appel au CDG81 pour une «mission d'expertise juridique et de prévention des contentieux en matière de ressources humaines » dans le cadre d’une situation impliquant un de ses agents ; l'intervention du CDG81 s’élevant à 1 100€. Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e_ d'approuver l'intervention du CDG81 pour une mission ponctuelle d'expertise juridique et de prévention des contentieux en matière de ressources humaines, e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite proposition d'intervention du CDG81 et tous les documents se rapportant à cette décision, d'habiliter Monsieur le Maire à prévoir les crédits correspondants au budget communal 2024. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN. DÉPARTEMENT DU TARN MAIRIE DE GIROUSSENS Date de convocation : 19/01/2024 Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 Quorum : 8 Rendu exécutoire Après transmission en Préfecture le : Et publication/notification le : Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DA rivié e SLT DU CONSEIL M ID :081-218101046-20240124-DE_2024 006-DE Séance du 24 JANVIER 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 24 Janvier à 20h35, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire. Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Monsieur Geoffrey CAPUS, Monsieur Francis DUSSEL, Madame Nathalie HUAU, Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Françoise RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE, Madame Béatrice LOPEZ, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Madame Estelle MORANT, Monsieur Jean-Paul RABARY et Monsieur Éric MONNAUX Excusés ayant donné pouvoir : Madame Sonia DOMINGO à Madame Nathalie HUAU Excusés : Madame Martine SOULET-SOUPA et Monsieur Éric MALIÉ Suppléants ne prenant pas part au vote : Suppléant ne prenant pas part au vote excusé : Secrétaire de séance : Monsieur Michaël RODRIGUEZ Délibération DE_2024_006: Modification de la tarification et de la durée des concessions des cimetières Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 1er Juin 2022 il a été acté la tarification et la durée des concessions des cimetières comme suit : concession caveau : 50€ par m? pour 30 ans concession colombarium : 1 000€ pour 20 ans . e concession cavurne : 1 000€ pour 20 ans . . avec un reversement d'1/3 de ces paiements au CCAS de la commune. Ilinforme l'assemblée que pour une question d’uniformisation, il convient de réviser ces conditions. Il propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur : °__ emplacement pour caveau : 50€ par m? pour 30 ans jour. emplacement pour cavurne : 50€ par m? pour 30 ans concession colombarium : 500€ pour 30 ans avec un reversement de l'intégralité de ces paiements au CCAS de la commune avec une entrée en vigueur de cette nouvelle tarification et de la durée à compter de ce Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : ° d'approuver la proposition de Monsieur le Maire. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN. TRE Nam) 7