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Convocation - DE 2023 027
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - DE 2023 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023 Tr ere RSR OT SL EUNE I OAI P EE éraamaenT ours a EL EXTRAIT DU REGISTRE DE russe SL0 vw DU CONSEIL MU 1D :081-218101046-20230629-DE_2023_027-DE RE Séance du 29 JUIN 2023 GIROUSSENS L'an deux mille vingt-trois, le 29 Juin à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire. Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame Date de convocation : 23/06/2023 Nathalie HUAU, Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Françoise RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Madame Martine SOULET-SOUPA et Monsieur Robert SOUBREVIE Nombre de Conseillers Municipaux : Excusés ayant donné pouvoir : Madame Béatrice LOPEZ à Monsieur Gilles TURLAN En exercice : 15 A Excusés : Monsieur Geoffrey CAPUS, Monsieur Éric MONNAUX, Monsieur Francis DUSSEL, Sa : du Madame Caroline ANTONIO, Monsieur Éric MALIE et Madame Estelle MORANT orurn : Suppléants ne prenant pas part au vote : Monsieur Jean-Paul RABARY Rendu exécutoire : Suppléant ne prenant pas part au vote excusé : Madame Charlotte BONVOISIN Après transmission en Préfecture le : , ie Secrétaire de séance : Madame Françoise RABARY Et publication/notification le : PO Rd ERA Délibération DE_2023_027 : Redevance d'occupation du domaine public 2023 - GRDF Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que GRDF occupe le domaine public par ses ouvrages de distribution de gaz naturel sur la commune de Giroussens. Ce type d'occupation donne lieu au paiement d'une redevance (RODP), conformément au décret n°2007-606 du 25 Avril 2007, calculée sur la base de la longueur de canalisations de gaz naturel situées sur le domaine public communal dont voici le détail : Insee Commune Longueur Canalisation (m) 81104 GIROUSSENS 1767 [Ecsffiient de revalorisation (CR) Ï 1,39 ] Calcul de la redevance : [(0,035 x L)+100] x CR Conformément à l'article L 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l'arrondi à l'euro le plus proche est appliquée. Sur cette base, GRDF est redevable à la commune de Giroussens au titre de l'année 2023 d'une redevance d'un montant de 225 € qui doit être fixée par délibération. Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-84 et L.2333- 86, Vu le décret n°2007-606 du 25 Avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 04/07/2023 Reçu en préfecture le 04/07/2023 Publié le S10 ID : 081-218101046-20230629-DE_2023_027-DE Considérant qu'il est nécessaire de délibérer pour pouvoir demander le paiement de cette redevance à GRDF, Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + de fixer le montant de la RODP due par GRDF au titre de l'année 2023 à 225 €. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN. MAIRIE D GIROUSSENS Date de convocation : 23/06/2023 Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15 Envoyé en préfecture le 04/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DE raie DU CONSEIL MULP:01218101046-20230629-DE_2023_028-DE Reçu en préfecture le 04/07/2023 SLO Séance du 29 JUIN 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 29 Juin à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire. Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Françoise RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Madame Martine SOULET-SOUPA et Monsieur Robert SOUBREVIE Excusés ayant donné pouvoir : Madame Béatrice LOPEZ à Monsieur Gilles TURLAN PRÉSeNtSS 8 Excusés : Monsieur Geoffrey CAPUS, Monsieur Éric MONNAUX, Monsieur Francis DUSSEL, nu à _ Madame Caroline ANTONIO, Monsieur Éric MALIE et Madame Estelle MORANT Orum : Suppléants ne prenant pas part au vote : Monsieur Jean-Paul RABARY Rendu exécutoire : Après transmission en Préfecture le : Suppléant ne prenant pas part au vote excusé : Madame Charlotte BONVOISIN : Secrétaire de séance : Madame Françoise RABARY Et publication/notification le : Délibération DE_2023 028: Renouvellement de la convention ADS avec la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet pour une durée de 3 ans Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune est accompagnée par la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet dans l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme. Ce service d'instruction communautaire fait l'objet d'une convention entre les deux parties qu'il convient de renouveler ; cette dernière arrivant à échéance le 30/06/2023. Ladite convention a pour objet de définir les conditions et modalités du service d'instruction communautaire des actes et autorisations d'urbanisme à partir du 1er Juillet 2023 (pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction) et précise notamment : + les missions du service d'instruction communautaire, + _ les engagements respectifs de chaque partie. Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée : + de valider les termes de cette convention (en annexe de la présente délibération) + de l'autoriser à signer la convention. Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + d'approuver la conclusion de la convention relative à l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme entre la commune et la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet à compter du 1er Juillet 2023, + __de valider les termes de cette convention, + d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à J'accomplissement des présentes. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN. DEPARTEMENT DU TA NÉ Br MAIRIE. GIROUSSENS Date de convocation : 23/06/2023 Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15 Envoyé en préfecture le 04/07/2023 Publié le EXTRAIT DU REGISTRE DE 1D : 081-218101046-20230629-DE_2023_029-DE Reçu en préfecture le 04/07/2023 SLO DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 JUIN 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 29 Juin à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire. Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Françoise RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Madame Martine SOULET-SOUPA et Monsieur Robert SOUBREVIE Excusés ayant donné pouvoir : Madame Béatrice LOPEZ à Monsieur Gilles TURLAN Présents: 8 Excusés : Monsieur Geoffrey CAPUS, Monsieur Éric MONNAUX, Monsieur Francis DUSSEL, ne î ? Madame Caroline ANTONIO, Monsieur Éric MALIE et Madame Estelle MORANT uorum : Suppléants ne prenant pas part au vote : Monsieur Jean-Paul RABARY Rendu exécutoire: N sa Suppléant ne prenant pas part au vote excusé : Madame Charlotte BONVOISIN Après transmission en Préfecture le : Secrétaire de séance : Madame Françoise RABARY Et publication/notification le : Délibération DE_2023_029: Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°° Janvier 2024 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er Janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires notamment en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au er Janvier 2024. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour le budget principal de la Commune de Giroussens. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver le passage à la nomenclature M57 pour le budget principal de la commune de Giroussens à compter du 1er janvier 2024. Sur le rapport de Monsieur le Maire, Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 1 du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du II! de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRé, Vu l'avis favorable du comptable du SGC de GAILLAC en date du 27 Avril 2023 (annexé à la présente délibération), Envoyé en préfecture le 04/07/2023 Publié le ID : 081-218101046-20230629-DE_2023_029-DE Reçu en préfecture le 04/07/2023 SLO > Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : * d'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la Commune de Giroussens soit la M57à compter du 1°’ Janvier 2024, dans sa version abrégée. * d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN. DÉPARTEMENT DU TARN a RC MAIRIE DE GIROUSSENS Date de convocation : 23/06/2023 Nombre de Conseillers Municipaux: En exercice : 15 Envoyé en préfecture le 04/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DE rwieie Reçu en préfecture le 04/07/2023 S1G7 DU CONSEIL MU 1D::081-218101046-20230629-DE_2023_030-DE Séance du 29 JUIN 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 29 Juin à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire. Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Françoise RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Madame Martine SOULET-SOUPA et Monsieur Robert SOUBREVIE Excusés ayant donné pouvoir : Madame Béatrice LOPEZ à Monsieur Gilles TURLAN Freenses Excusés ; Monsieur Geoffrey CAPUS, Monsieur Éric MONNAUX, Monsieur Francis DUSSEL, Sens : . Madame Caroline ANTONIO, Monsieur Éric MALIE et Madame Estelle MORANT orum : Suppléants ne prenant pas part au vote ; Monsieur Jean-Paul RABARY Rendu exécutoire : Après transmission en Préfecture le : Suppléant ne prenant pas part au vote excusé ; Madame Charlotte BONVOISIN Secrétaire de séance : Madame Françoise RABARY Et publication/notification le : Délibération DE_2023_ 030: Convention d'utilisation annuelle d'un local communal avec l'Association « Giroussens Patrimoine » Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association « Giroussens Patrimoine » a sollicité la commune pour la mise à disposition d’un local communal afin de stocker du matériel et réunir régulièrement les membres de l'association dans le cadre de l'organisation de divers ateliers de réparation et autres activités liées à l'objet de la structure. La Commission « Vie Associative » propose à l'assemblée de mettre à disposition de l'Association « Giroussens Patrimoine » le local communal situé au 4 Avenue Bernard Palissy — 81500 Giroussens (local n°1), cadastré section D n°201, d'une superficie de 80m? environ pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er Juillet 2023. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition et de valider la convention d'utilisation annuelle de ce local communal avec l'Association « Giroussens Patrimoine » (en annexe de la présente délibération.) Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : * de mettre à disposition de l'Association « Giroussens Patrimoine » ledit local communal dans les conditions définies ci-dessus, * de valider la convention afférente à cette mise à disposition, * d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN.