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Arrêté - Arrete 23 311 15062023 Neutralisation de 3 places de stationnement Demenagement 8 rue Raymond Morel
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 311 15062023 Neutralisation de 3 places de stationnement Demenagement 8 rue Raymond Morel)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
15 LOb leo s REPUBLIQUE FRANCAISE
7306/1088 Si
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3016 | Loc) PS
__ FRANCONVILLELACGARENNE D
Direction des Services Techniques
Service Voirie — SB
ARRÊTÉ n° 23-311
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
NEUTRALISATION DE 3 PLACES DE STATIONNEMENT
POUR UN DEMENAGEMENT DEVANT LE 8 RUE RAYMOND MOREL
LE 14 JUILLET 2023 DE 9H À 17H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la délibération n°20 du Conseil Municipal en date du 10 février 2022 instaurant des tarifs
pour l'occupation du domaine public,
VU la demande présentée par la Société JOONDY DEMENAGEMENT - 56 rue Berzelius — 75017 PARIS, en date du 7 juin 2023, pour la neutralisation de 3 places de stationnement devant le 8 rue Raymond Morel - 95130 Franconville-la Garenne, le 14 juillet 2023, pour permettre le stationnement d'un camion de déménagement.
CONSIDÉRANT que cette neutralisation entraîne une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords du 8 rue Raymond Morel,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Est autorisée la neutralisation de 3 places de stationnement devant le 8 rue Raymond Morel le 14 juillet 2023 de 9h à 17h, pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le déménagement/ emménagement aux abords du 8 rue Raymond Morel.
Le stationnement sera interdit sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2 :
La signalisation relative à cette neutralisation du stationnement sera mise en place par la Société JOONDY DEMENAGEMENT. |
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 951392 Franconville Cedex - Tél. 01 39 329 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www. ville-franconville. fr Arrêté n°23-311 2023/..
ARTICLE 3 :
Par arrêté municipal n°16-202 du 17 mai 2016, il est interdit de stationner, entre 19h00 et 6h00, un véhicule de 20 m° et plus, sur l'ensemble du territoire de la Commune.
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire Mme MOUSSIT Valérie — 8 rue Raymond Morel - 95130 FRANCONVILLE-la-GARENNE, s'acquittera des droits d'occupation du domaine public tels que prévus par la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2022, d’un montant de 15 € par jour et par place de stationnement neutralisée, soit un total de : 3 place(s) x 1 jour(s) x 15 € = 45 €.
Cette somme sera réglée auprès de la Régie Recette de la Mairie — 11 Rue de la Station avant le 3 juillet 2023. Contacter le 01.39.32.67.43 ou le 01.39.32.67.12 pour convenir d'un rendez-vous.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Le Maire, le Comptable Public, Madame La Directrice Générale des Services, Madame La Directrice des Services Techniques, Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Service Financier/Régie et au pétitionnaire Mme MOUSSIT Valérie.
Fait en Mairie, le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS.
actère Exécutoire Par délégation du Maire
Monsieur Franck GAILLARD
Conseiller municipal
En charge de la Voirie
Fer Uan-| Loctne Jante Chaine Lognor
30 pu UE
Page 2 sur 2 29/06/2023 05:59 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR23-311TECH
Acte à classer
| ARR23-311TECH
|
| 1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-06-29T065-18-33.00 ( MI246023937 }
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20230615-ARR23-311TECH-AR ( Voir l'accusé de réception associé ) COË =
à U\ Certifié
°* Conforme
Objet de l'acte :
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - NEUTRALISATION DE TROIS PLACES DE STATIONNEMENT POUR | UN DÉMÉNAGEMENT DEVANT LE 8 RUE RAYMOND MOREL LE 14 JUILLET 2023 DE 9H À 17H.
Date de décision : 15/06/2023
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: Arrêté 23-311 Neutralisation de 3 Multicanal : Non
places de stationnement pour un
déméngement devant le 8 rue Groupe émetteur de l'acte: : DGS
Raymond Morel le 14.07.23.PDF
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Préparé Date 29/06/23 à 05:18 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 29/06/23 à 05:18 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 29/06/23 à 05:32
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5276446187809931379&exchange Typeld=acte