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Arrêté - Arrete 23 264 25052023 Neutralisation de 3 places de stationnement pour un demenagement 139 rue du Plessis Bouchard le 5 juin 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 264 25052023 Neutralisation de 3 places de stationnement pour un demenagement 139 rue du Plessis Bouchard le 5 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
LOUOe (se
cd/06 (ses
celolée 2 2023/... DE è
RL FRANCONVILLE-LA-GARENNE ____
Direction des Services Techniques
Service Voirie — SB
ARRÊTÉ n° 23-264
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
NEUTRALISATION DE 3 PLACES DE STATIONNEMENT
POUR UN DEMENAGEMENT DEVANT LE 139 RUE DU PLESSIS BOUCHARD
LE 5 JUIN 2023 DE 8H À 18H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et
L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la délibération n°20 du Conseil Municipal en date du 10 février 2022 instaurant des tarifs pour l'occupation du domaine public,
VU la demande présentée par la Société UNIVERS DEMENAGEMENTS -— 116 avenue Aristide Briand — 93150 Le Blanc-Mesnil, en date du 22 mai 2023, pour la neutralisation de 3 places de stationnement devant le 139 rue du Plessis Bouchard - 95130 Franconville-la Garenne, le 5 juin 2023, pour permettre le stationnement d'un camion de déménagement.
CONSIDÉRANT que cette neutralisation entraîne une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords du 139 rue du Plessis Bouchard,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Est autorisée la neutralisation de 3 places de stationnement devant le 139 rue du Plessis Bouchard le 5 juin 2023 de 8h à 18h, pour permettre le stationnement d’un
camion de déménagement.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le déménagement / emménagement aux abords du 139 rue du Plessis Bouchard.
Le stationnement sera interdit sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2 :
La signalisation relative à cette neutralisation du stationnement sera mise en place par
la Société UNIVERS DEMENAGEMENTS.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax 01 30 72 49 96
www. Ville-franconville. fr Arrêté n°23-264 2023]...
ARTICLE 3 :
Par arrêté municipal n°16-202 du 17 mai 2016, il est interdit de stationner, entre 19h00 et 6h00, un véhicule de 20 m° et plus, sur l'ensemble du territoire de la Commune.
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire Mme PACHOUD Bernadette - 139 rue du Plessis Bouchard - 95130 FRANCONVILLE-la-GARENNE, s'acquittera des droits d'occupation du domaine public tels que prévus par la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2022, d'un montant de 15 € par jour et par place de stationnement neutralisée, soit un total de : 3 place(s) x 1 jour(s) x 15 € = 45 €.
Cette somme sera réglée auprès de la Régie Recette de la Mairie — 11 Rue de la Station avant le 1 juin 2023. Contacter le 01.39.32.67.43 ou le 01.39.32.67.12 pour convenir d’un rendez-vous.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Le Maire, le Comptable Public, Madame La Directrice Générale des Services, Madame La Directrice des Services Techniques, Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Service Financier/Régie et au pétitionnaire Mme PACHOUD Bernadette.
Fait en Mairie, le VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS.
Par délégation du Maire.
Monsieur Franck GAILLA
Conseiller municipal
En charge de la Voiri
ED I Caractère Exécutoire
Page 2 sur 2 01/06/2023 12:07 Actes Souris au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'aète :ARR23-264TECH
Acte à classer
ARR23-264TECH
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-06-01T11-55-02.00 ( MI245391392 }
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20230525-ARR23-264TECH-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
- NEUTRALISATION DE 3 PLACES DE STATIONNEMENT POUR
UN DÉMÉNAGMENT DEVANT LE 139 RUE DU PLESSIS BOUCHARD
LE 5 JUIN 2023 DE 8H À 18H.
Date de décision: 25/05/2023
SÉ .
Ul Certifié
** Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: ARR 23-264 TECH.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 01/06/23 à 11:55 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 01/06/23 à 11:55 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 01/06/23 à 11:59
htips://www.efast.fr/ascl/fa/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5255664095201 338994&exchangeTypeld=acte LA