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Arrêté - Arrete 23 263 25052023 Neutralisation de 4 places de stationement pour un demenagement 3 rue du Sergent Hurteau le 12 et 13 juin 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 263 25052023 Neutralisation de 4 places de stationement pour un demenagement 3 rue du Sergent Hurteau le 12 et 13 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
oo lez
C F ESA
ou6el&e3 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023]...
Direction des Services Techniques
Service Voirie — SB
ARRÊTÉ n° 23-263
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
NEUTRALISATION DE 4 PLACES DE STATIONNEMENT
POUR UN DEMENAGEMENT DEVANT LE 3 RUE DU SERGENT HURTEAU
LES 12 ET 13 JUIN 2023 DE 8H À 18H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la délibération n°20 du Conseil Municipal en date du 10 février 2022 instaurant des tarifs pour l'occupation du domaine public,
VU la demande présentée par la société ABD DEMECO -— 19 rue du 19 mars 1962 - 71000
SANCE, en date du 23 mai 2023, pour la neutralisation de 4 places de stationnement devant le 3 rue du Sergent Hurteau 95130 Franconville-la Garenne, les 12 et 13 juin 2023, pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
CONSIDÉRANT que cette neutralisation entraîne une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords du 3 rue du Sergent Hurteau,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Est autorisée la neutralisation de 4places de stationnement devant le 3 rue du
Sergent Hurteau, les 12 et 13 juin 2023 de 8h à 18h, pour permettre le stationnement
d’un camion de déménagement.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le déménagement / emménagement aux abords du 3 rue du Sergent Hurteau.
Le stationnement sera interdit sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2 :
La signalisation relative à cette neutralisation du stationnement sera mise en place par la société ABD DEMECO.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 . 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www. ville-franconville.fr Arrêté n°23-263 | 2023/...
ARTICLE 3 :
Par arrêté municipal n°16-202 du 17 mai 2016, il est interdit de stationner, entre 19h00 et 6h00, un véhicule de 20 m* et plus, sur l'ensemble du territoire de la Commune.
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire la société ABD DEMECO - 19 rue du 19 mars 1962 - 71000 SANCE, s’acquittera des droits d'occupation du domaine public tels que prévus par la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2022, d’un montant de 15 € par jour et par place de stationnement neutralisée, soit un total de : 4 place(s) x 2 jour(s) x 15 € = 120 €.
Cette somme sera réglée auprès de la Régie Recette de la Mairie — 11 Rue de la Station avant le 5 juin 2023. Contacter le 01.39.32.67.43 ou le 01.39.32.67.12 pour convenir d'un rendez-vous.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Le Maire, le Comptable Public, Madame La Directrice Générale des Services, Madame La Directrice des Services Techniques, Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Service Financier/Régie et au pétitionnaire la société ABD DEMECO.
Fait en Mairie, le VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS.
Par délégation du Maire
Monsieur Franck GAILLARD :
Conseiller municipal
En charge D la Voirie ::
Caractère Hxécutoire F on D, 21 ie
Page 2 sur 2 01/06/2023 12:07 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR23-263TECH
Acte à classer
ARR23-263TECH
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2 2023-06-01711-51-32.00 (M1245391247 )
Identifiant unique de l'acte :.
| 095-219502523-20230525-ARR23-263TECH-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
ASIÉ és
à Certifié
°Ÿ Conforme
Objet de l'acte :
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
- NEUTRALISATION DE 4 PLACES DE STATIONNEMENT POUR
UN DÉMÉNAGEMENT DEVANT LE 3 RUE DU SERGENT HURTEAU
LES 12 ET 13 JUIN DE 8H À 18H.
Date de décision: 25/05/2023
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: ARR 23-263 TECH.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 01/06/23 à 11:51 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 01/06/23 à 11:51 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 01/06/23 à 12:06
https-/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5255664095201 338853&exchangeTypeld=acte 1/1