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Document publié le Lundi 19 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 19 mai 2014
Lieu de la séance : salle communale à ROTT
Date de la convocation : 06 mai 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme. KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. SCHIMPF Théo qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-O-0-
4. ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-1,
L 5211-2 ET L 5211-10
Considérant que le Bureau de la Communauté de Communes du Pays de
Wissembourg est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement d’un ou plusieurs autres membres de l'organe délibérant,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
après avoir entendu l’exposé du Président
DECIDE à l'unanimité
- De procéder à l'élection des membres du Bureau, à savoir : le Président, les Vice-
Président, les Maires et les Maires Délégués communautaire.
Election des membres du Bureau
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Bulletins litigieux, énumérés à l'article L65 et L66 du Code
électoral : 0
Suffrages exprimés : 33
Majorité absolue : 17 Ont obtenu
M. STRAPPAZON, le Président : 33 voix
Mmes CONUECAR - KOCHERT, MM. GLIECH - RICHERT - TYBURN et WAHL,
les Vice-Présidents : 33 voix
MM. KOEPF - FREY - ARNOLD - SCHNEIDER - LOM - BURGER - WERLY
HUCK Jean-Claude, les Maires et Maires Délégués : 33 voix
ont été déclarés installés dans leurs fonctions.
Pour extrait conforme :
Wissembourg, le 21 mai 2014
Le Président :
æ.
REÇU À LA SOUS-PREFECTU 5 DE PSS EMBOURES OR
S. STRAPPAZON
23 MAI 204 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 19 mai 2014
Lieu de la séance : salle communale à ROTT
Date de la convocation : 06 mai 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme. KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges,
WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. SCHIMPF Théo qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
5. DELEGATION DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU BUREAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles
L 5211-1, L 5211-2, L 5211-9, L5211-10, L 2122-21 et L2122-22,
Considérant que le Bureau peut recevoir délégation d’une partie
des attributions du Conseil, à l'exception
e Des compétences propres au Conseil : Art L 5211-10 du
CGCT,
A savoir
- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des
taux ou tarifs des taxes ou redevances,
- de l'approbation du compte administratif,
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de
l'article L1612-15
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale,
- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public,
- de la délégation de la gestion d'un service public, - des dispositions portant orientation en matière
d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de
politique de la ville.
e des compétences déléguées par le Conseil au Président
sur la base des Art L 2122-21 et L 2122-22,
Considérant que le Président doit rendre compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
après avoir entendu l’exposé du Président
DECIDE à l’unanimité
- que le Bureau peut recevoir délégation d'une partie des attributions du Conseil, à
l'exception de :
+ celles citées à l’article L 5211-10 (compétences propres au
Conseil et ne pouvant être déléguées, et citées ci-dessus)
+ celles déléguées au Président selon les articles L 2122-21 et L
2122-22.
REÇU À LA SOUS PREFECTURE
; DE WISSEMBQURG Pour extrait conforme :
Wissembourg, le 21 mai 2014
23 MAÏ 2014 Le Président:
S. STRAPPAZON æ.
ns @ 3
\
Rauté
dé
W
LE fe REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 19 mai 2014
Lieu de la séance : salle communale à ROTT
Date de la convocation : 06 mai 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme. KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. SCHIMPF Théo qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
6. DELEGATION DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU PRESIDENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles
L S211-1, L 5211-2, L 5211-9, L5211-10, LD 2122-21 et D2122-22,
Considérant que le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l'assemblée, à l'exception
- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des
taux ou tarifs des taxes ou redevances,
- de l'approbation du compte administratif,
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un
établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L1612-15
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée
de l'établissement public de coopération intercommunale,
- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public,
- de la délégation de la gestion d’un service public,
- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l’espace communautaire, d'équilibre
social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Considérant que le Président doit rendre compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant
lors de chaque réunion de celui-ci, LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
après avoir entendu l’exposé du Président
DECIDE à l’unanimité
- de déléguer au Président les attributions suivantes conformément aux
articles :
ART L 2122-21
e de gérer les revenus, de surveiller les établissements intercommunaux et la comptabilité de la Communauté de Communes,
e de préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses, de les imputer en section d'investissement conformément à chacune des délibérations expresses de l'assemblée pour les dépenses d'équipement afférentes à des
biens meubles ne figurant pas sur les listes et d’une valeur inférieure à un seuil fixés par arrêté des ministres en charge des finances et des collectivités locales,
de diriger les travaux,
de représenter la Communauté de Communes soit en demandant soit en défendant,
ART L 2122-22
e de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marches de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée et constituent des marchés (procédure formalisée ou non) sans formalités préalables (MAPA - Art 28 du Code des Marchés Publics) ainsi que les accords cadres et toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. e de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
+ de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services intercommunaux,
+ d'accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés, ni de conditions, ni de
charges
de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 €
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
e de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de
la communauté de communes préalablement aux opérations menées par un
établissement public foncier local,
+ de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé
par le conseil de communauté (maximum : 2 M d'€ - deux millions d'euros -)
Pour extrait conforme :
Wissembourg, le 21 mai 2014
Le Président :
S. STRAPPAZON
REÇU À LA SOUS-PREFECTURE
F DE WISSEMBOURG
= 23 MAI 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 19 mai 2014
Lieu de la séance : salle communale à ROTT
Date de la convocation : 06 mai 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme. KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. SCHIMPF Théo qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
7. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES STRUCTURES
EXTERIEURES
a) ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ALSACE DU NORD {ADEAN)
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
après avoir entendu l'exposé du Président
DECIDE à l’unanimité de procéder au vote à main-levée
- de désigner les membres ci-dessous auprès de l'Association pour le
développement de l'Alsace du Nord :
> MM. STRAPPAZON Serge, GLIECH Christian, LOM Michel et Mme.
HEIBY Sylvie
Pour extrait conforme :
Wissembourg, le 21 mai 2014
Le Président :
STRAPPAZON
MREÇU À LA SOUS -P RÉÇU'A AN
23 MAI 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 19 mai 2014
Lieu de la séance : salle communale à ROTT
Date de la convocation : 06 mai 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme. KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme, CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Syivie, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEÉREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Syivie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. SCHIMPF Théo qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
7. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES STRUCTURES
EXTERIEURES
b) COMITE TERRITORIAL D'ANIMATION ET DE COORDINATION LOCAL (CTAC) auprès de l’'ADEAN
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
après avoir entendu l’exposé du Président
DECIDE à l'unanimité de procéder au vote à main-levée
- de désigner M. Jean-Max TYBURN comme représentant de la Communauté de
Communes auprès du Comité Territorial et de Coordination local auprès de
æ.
l'ADEAN.
Pour extrait conforme :
FFECTURE Wissembourg, le 21 mai 2014
RECU Ge MST QURE Le Président : DE WISSEMIC | s. STRADPATON
23 MAI 204 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 19 mai 2014
Lieu de la séance : salle communale à ROTT
Date de la convocation : 06 mai 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme. KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges,
WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Syivie, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. SCHIMPF Théo qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
7. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES STRUCTURES
EXTERIEURES
c) ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF)
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
après avoir entendu l'exposé du Président
DECIDE à l’unanimité de procéder au vote à main-levée
- de désigner les membres ci-dessous auprès de l'EPF:
MM. WAHL Bertrand - HUCK Jean-Claude - LOM Michel et SCHNEIDER Joseph
: titulaires
> M. WAHL Bertrand siègera au Conseil d'Administration.
Mmes. KOCHERT Stéphanie - CONUECAR Brigitte - TETE Catherine et M.
RICHERT René : suppléants
REÇU À LA SOUS FRECECTURE DE WISSEMBOUR. Pour extrait conforme :
œm.
Wissembourg, le 21 mai 2014
23 MAÏ 20% Le Président :
Lis. S: STRAPPAZON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 19 mai 2014
Lieu de la séance : salle communale à ROTT
Date de la convocation : 06 mai 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme. KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYÉREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. SCHIMPF Théo qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
7. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES STRUCTURES
EXTERIEURES
d) AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
après avoir entendu l’exposé du Président
DECIDE à l’unanimité
- de désigner les membres ci-dessous auprès de l'Agence Régionale de Santé :
> Mme. Brigitte CONUECAR
> M. Serge STRAPPAZON
REÇUS SOUS PRE ESTURE Pour extrait conforme :
Wissembourg, le 21 mai 2014
23 MAI 20 Pen Es REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 19 mai 2014
Lieu de la séance : salle communale à ROTT
Date de la convocation : 06 mai 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme. KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges,
WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. SCHIMPF Théo qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
7. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES STRUCTURES
EXTERIEURES
e) RELAIS CULTUREL - NEF
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
après avoir entendu l'exposé du Président
DECIDE à l’unanimité
- de désigner les membres ci-dessous auprès du Relais Culturel - NEF :
> M. Serge STRAPPAZON
> M Joseph SCHNEIDER
Pour extrait conforme :
Wissembourg, le 21 mai 2014
Le Président :
S. ST! PAZON
Ki£ SU US-PRÉFECTURE| BOURG
DRG
UNIESà JS à REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 19 mai 2014
Lieu de la séance : salle communale à ROTT
Date de la convocation : 06 mai 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme. KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges,
WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Syivie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Syivie, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme.
FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. SCHIMPF Théo qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
8. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
après avoir entendu l’exposé du Président
DECIDE à l’unanimité de voter la liste par main-levée
a) COMMISSION D'APPEL D'OFFRES :
De désigner cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d’adjudication et d'appel d'offres,
Titulaires : Suppléants :
Mme. Brigitte CONUECAR M. René RICHERT
M. Christian GLIECH M. Georges BURGER
Mme. Stéphanie KOCHERT M. Georges WERLY
M. Pierre KOEPF M. Jacky KOCHERT
M. Richard FREY M. Michel LOM
STPRÉFECTURE : SOUS RER Pour extrait conforme :
AWissembourg, le 21 mai 2014
fs PE CE Président :
PPAZON
Ë À LA
REGÇU DE WI
29 MAI 20 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 19 mai 2014
Lieu de la séance : salle communale à ROTT
Date de la convocation : 06 mai 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme. KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme, CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme, HAAS Sylvie, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. SCHIMPF Théo qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
8. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
après avoir entendu l’exposé du Président
DECIDE à l'unanimité
- de désigner les membres auprès de la commission transfrontalière :
b) COMMISSION TRANSFRONTALIERE
M. RICHERT René : Vice-Président responsable - M. GLIECH Christian — M.
STRAPPAZON Serge - Mme. HAAS Sylvie - Mme. MATTER Isabelle —- Mme.
CONUECAR Brigitte — M. KELLER Martial —- M. BURGER Georges.
REÇU A LA SOUS-P CTURE
DE WISSEM8 Le
Pour extrait conforme :
23 MAI 2014 Wissembourg, le 21 mai 2014
Le Président :
S. STRAPPAZON
S. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 19 mai 2014
Lieu de la séance : salle communale à ROTT
Date de la convocation : 06 mai 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme. KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Syivie, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. SCHIMPF Théo qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
8. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
après avoir entendu l’exposé du Président
DECIDE à l'unanimité
- de désigner les membres auprès des commission suivantes :
COMMISSION PERISCOLAIRE
Mme. Brigitte CONUECAR : Vice-Présidente responsable - Mme. FEYEREISEN- HAINE Evelyne — M. KOEPF Pierre - M. WAHL Bertrand — Mme. PHIIPPS Astride — M. SCHNEIDER Joseph — M. BALL Christophe - Mme. KOCHERT Stéphanie
COMMISSION PETITE ENFANCE
Mme. Brigitte CONUECAR : Vice-Présidente responsable - Mmes. FEYEREISEN- HAINE Evelyne - DAMBACHER Sandra - WENDLING Anne-Marie — PHILIPPS Astride - WENNER Sylvie
GROUPE DE TRAVAIL POUR LA MISE EN ŒUVRE DES RYTHMES SCOLAIRES
AU NIVEAU DES PERISCOLAIRES
Mme. Brigitte CONUECAR : Vice-Présidente responsable — Mmes. DAMBACHER Sandra - PHILIPPS Astride —- KOCHERT Stéphanie - WENNER Sylvie et M. KOEPF
Pierre.
SOUS
ISSEABOURG,
SPREFECTURE PREÇU A LA SN
EU Écvis
Pour extrait ponforme :
Wissembourg, le 1 mai 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 19 mai 2014
Lieu de la séance : salle communale à ROTT
Date de la convocation : 06 mai 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme. KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. SCHIMPF Théo qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
9. INFORMATIONS AU CONSEIL
Le Président informe de l'arrêté ayant été pris en vertu des articles L 2122-22 4°, L
5211-2 et L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales dans le cadre des
marchés sur procédure adaptée (art 28 du CMP),
ASSISTANCE, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DU RESEAU INFORMATIQUE {période du 01 juin 2014 au 31 mai 2019)
ASSISTANCE, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DU RESEAU INFORMATIQUE (période du 01 juin 2014 au 31 mai 2019) — attribution à la société SYLAXE
INFORMATIQUE sise à STRASBOURG (67000), 11 route du petit Rhin pour un
montant annuel de 3 902,00 € HT pour la première année (hors révision annuelle des
prix, hors interventions sur site et hors avenant dans la composition du matériel entretenu), soit un estimatif de 19 510,- € HT sur la période de 5 ans.
ACQUISITION VEHICULE A BENNE
ACQUISITION VEHICULE A BENNE -— attribution au Garage SIFFRID GAESTEL agence CITROEN, 3 rue Louis Pasteur à WISSEMBOURG (67160), pour un montant
de 25 990.50 € HT. JERRAIN MULTISPORTS A OBERHOFFEN LES WISSEMBOURG
REALISATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS A OBERHOFFEN
WISSEMBOURG - attribution aux entreprises suivantes, pour un montant total hors LES
taxes de 80 789.85 € HT.
lot intitulé attributaire coordonnées montant € HT | montant € TTC
1 | Travaux de voirie et | GCM Route d'Obermodern 32 976.25 € 39 571.50 € de plateforme 67330 BOUXWILLER
2 | Fourniture et mise en | SPORT Lieudit Les Murets 47 813.60 € 57 376.32 € place de la structure | FRANCE 60820 BORAN SUR OISE
80 789.85 € 96 947.82 €
TOTAL
Pour extrait conforme :
Wissembourg, le 21 mai 2014
Le Président :
S. STRAPPAZON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 19 mai 2014
Lieu de la séance : salle communale à ROTT
Date de la convocation : 06 mai 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme. KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. SCHIMPF Théo qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
10. DEMANDES DE SUBVENTION
a) OFFICE DE TOURISME DE WISSEMBOURG
Dans le cadre de la réalisation d’une carte de circuits touristiques par l'association
transfrontalière VIS-A-VIS, l'Office de Tourisme de Wissembourg en commun avec
celui de Hunspach souhaitent y participer pour un encart. A ce titre ils sollicitent une aide financière de la Communauté de Communes pour un montant de 750 € H.T.,
coût d’un encart.
LE CONSEIL
après avoir entendu l’exposé du Président
DECIE à l'unanimité
“De prendre à charge le paiement de la facture pour un montant de 750 € H.T.
" D’autoriser le Président à signer tous documents à intervenir
"Les crédits sont disponibles au Budget Primitif 2014.
EECTURE Pour extrait conforme : TR L OU RES | mme : REGU A IsSEON Wissembourg, le 21 mai 2014 " 2% REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 19 mai 2014
Lieu de la séance : salle communale à ROTT
Date de la convocation : 06 mai 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme. KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Syivie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS
Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine,
LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. SCHIMPF Théo qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
10. DEMANDES DE SUBVENTION
b) ASSOCIATION DES ŒUVRES SCOLAIRES
LE CONSEIL
après avoir entendu l’exposé du Président
DECIDE à l'unanimité :
> De participer au frais de fonctionnement de l'Association des Œuvres
Scolaires (AOS) pour un montant de 2.091 € (soit 1.50 € par enfant),
> D'autoriser le Président à signer tous documents à intervenir
> Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2014.
Pour extrait conforme :
Wissembourg, le 21 mai 2014
Le Président :
23 MAI 2014 S. STRAPPAZON RUES de SN
a
RECU À LA SOUS-PRÈFEC SP Ée semsouse
ES
NS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
oo
REÇU À LA SOUS-PREFECTURE
Séance du : 19 mai 2014
Lieu de la séance : salle communale à ROTT
Date de la convocation : 06 mai 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme. KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. SCHIMPF Théo qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
10. DEMANDES DE SUBVENTION
c) PISCINE de DRACHENBRONN
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la gestion de la
piscine de Drachenbronn en date du 24 avril 2014 sollicitant une subvention
exceptionnelle de la Communauté de Communes du pays de Wissembourg d’un
montant de 33.000 €,
LE CONSEIL
après avoir entendu l'exposé du Président
DECIDE à l'unanimité
- de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 33.000,00 € au
SIVU de la Piscine de DRACHENBRONN,
- les crédits sont disponibles au budget primitif 2014 — Art. 6748.
DE WISSEMBOURG
Pour extrait conforme :
23 MAI 204 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 19 mai 2014
Lieu de la séance : salle communale à ROTT
Date de la convocation : 06 mai 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme. KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYÉREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. SCHIMPF Théo qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
11. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET
D'HEBERGEMENT LIES A UNE FORMATION POUR LE
PERSONNEL
Par délibération du bureau en date du 19 mai 2008 a été décidé que les frais d'hébergement
pour participation à la formation des agents de la Communauté de Communes du Pays de
Wissembourg seront remboursés au réel.
Cette autorisation était valable jusqu'à la fin de la précédente mandature, soit jusqu’au 28 avril 2014.
LE CONSEIL
après avoir entendu l’exposé du Président
DECIDE à l’unanimité
- De renouveler pour la présente mandature, l'autorisation de rembourser au réel — sur
présentation de justificatifs - les agents de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg se rendant en formation,
- d'autoriser le Président à signer tous documents à intervenir
Pour extrait conforme : 23 MAI 204 Wissembourg, lè 1 mai 2014
Le Président :
TRA AZON
N