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Document publié le Lundi 28 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 28 avril 2014
Lieu de la séance : salle polyvalente à RIEDSELTZ
Date de la convocation : 09 avril 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, SCHIMPF Théo, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. BALL Christophe qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
5. ELECTION DU PRESIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L. 5211-1 et 2,
Considérant que dans chaque EPCI un président est élu parmi les
membres du conseil,
Considérant que le président est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Le Doyen d'âge, M. PFEFFER Jean-Louis a invité les membres à procéder à l'élection du Président conformément aux dispositions prévues par l'art. L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Chaque conseiller à l'appel de son nom, a déposé son bulletin de
vote dans l'’urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
Nombre de bulletins trouvés dans l’'urne : 33
Bulletins litigieux, énumérés à l'article L65 et L66 du Code
électoral : 0
Suffrages exprimés : 33 Majorité absolue : 17
Ont obtenu
Monsieur GLIECH Christian : 14 voix
Monsieur STRAPPAZON Serge : 19 voix
M. STRAPPAZON Serge ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamé
Président et a déclaré accepter cette charge qui vient de lui être confiée.
Il a été immédiatement installé
Pour extrait conforme :
Wissembourg, le 29 avril 2014
Le Doyen d'âge : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 28 avril 2014
Lieu de la séance : salle polyvalente à RIEDSELTZ
Date de la convocation : 09 avril 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, SCHIMPF Théo, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. BALL Christophe qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
7. CREATION DES POSTES DE VICE- PRESIDENTS
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 521 1-2, L
2122-2 L5211-10,
Considérant que le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe
délibérant sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif de celui-ci.
Après avoir entendu l'exposé du Président,
Décide, à l’unanimité,
"de créer SIX postes de vice-présidents,
"le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme :
Wissembourg, le 29 avril 2014
Le Président :
SYRAPPAZON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 28 avril 2014
Lieu de la séance : salle polyvalente à RIEDSELTZ
Date de la convocation : 09 avril 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, SCHIMPF Théo, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. BALL Christophe qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
8. ELECTION DES VICE- PRESIDENTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L. 5211-10 et L.5211-1 et 2,
Vu la délibération fixant le nombre de Vice-Présidents
Considérant que dans chaque EPCI, des Vice-présidents sont élus parmi les membres du conseil, le nombre de vice-présidents est
librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif de celui-ci, arrondi à l’'entier supérieur.
Considérant que les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative.
En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Election du 1° Vice-Président
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Bulletins litigieux, énumérés à l’article L65 et L66 du Code électoral : 2
Suffrages exprimés : 31 Majorité absolue : 16
À obtenu
e Monsieur GLIECH Christian : 31 voix
Election du 2" Vice-Président
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Bulletins litigieux, énumérés à l’article L65 et L66 du Code
électoral : 7
Suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
À obtenu
° Mme. CONUECAR Brigitte : 26 voix
Election du 3% Vice-Président
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Bulletins litigieux, énumérés à l’article L65 et L66 du Code
électoral : 1
Suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
Ont obtenu
e Monsieur TYBURN Jean-Max : 18 voix
e Monsieur LOM Michel : 14 voix
Election du 4è% Vice-Président
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33
Bulletins litigieux, énumérés à l’article L65 et L66 du Code
électoral : 13
Suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 11
A obtenu
e Monsieur RICHERT René : 20 voix
Election du 5ère Vice-Président
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33 Bulletins litigieux, énumérés à l’article L65 et L66 du Code
électoral : 11
Suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 12
À obtenu
° Monsieur WAHL Bertrand : 22 voix
Election du 6ème Vice-Président 2-ection qu 677 Vice-Président
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Bulletins litigieux, énumérés à l’article L65 et L66 du Code électoral : 10
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
À obtenu
e Madame KOCHERT Stéphanie : 23 voix
Ont été proclamé Vice-Présidents :
M. GLIECH Christian avec 31 voix
Mme. CONUECAR Brigitte avec 26 voix
M. TYBURN Jean-Max avec 18 voix
M. RICHERT René avec 20 voix
M. WAHL Bertrand avec 22 voix
Mme. KOCHERT Stéphanie avec 23 voix
Pour extrait conforme :
Wissembourg, le 29 avril 2014
Le Président : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 28 avril 2014
Lieu de la séance : salle polyvalente à RIEDSELTZ
Date de la convocation : 09 avril 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, SCHIMPF Théo, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. BALL Christophe qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
9. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Le Conseil
Après en avoir débattu,
Vu:
- la loi n°2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, dont l’article
99-11 alinéa 2 prévoit que les délibérations des Etablissements publics de coopération intercommunale interviennent dans un délai de 3 mois à compter de la date de
publication du décret du 25 Juin 2004 visé ci-dessous :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-12 qui stipule que les indemnités maximales votées par le conseil ou comité d’un Etablissement
public de coopération intercommunale pour l'exercice effectif des fonctions de président et de vice-président sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat par référence au
montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction Publique ;
- le décret n°2004-615 du 25 Juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des Etablissements publics de coopération intercommunale mentionnés
à l'article L. 5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et des syndicats mixtes mentionnés àl'article L. 5721-8 du même Code (Journal Officiel du 29 Juin 2004) ; - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R. 5214-1 fixant
pour les communautés de communes des taux maximum.
Considérant :
- que la Communauté de Communes est située dans la tranche suivante de
population 10 000 à 19 999,
- que le taux maximum de l'indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal
de la Fonction Publique est pour cette tranche de population de 48.75 % pour le
président et de 20.63 % pour le vice-président,
DECIDE à l’unanimité,
> de fixer les indemnités de fonction du président, à compter du 01 mai 2014,
comme suit :
TAUX POPULATION
Président 48,75% De 10 000 à 19 999 habitants
de l'indice brut 1015
> de fixer les indemnités de fonction des six vice-présidents, à compter du 01 mai
2014 comme suit :
[ TAUX POPULATION
Vice - Président 20,63% De 10 000 à 19 999 habitants
de l'indice brut 1015
> d'autoriser le Président à signer tous les documents à intervenir,
Pour extrait conforme :
Wissembourg, le 29 avril 2014
Le Président :
Serge STRAPPAZON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 28 avril 2014
Lieu de la séance : salle polyvalente à RIEDSELTZ
Date de la convocation : 09 avril 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, SCHIMPF Théo, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. BALL Christophe qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
10. ELECTION DES DELEGUES AU SMICTOM
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
l'article L. 5711-1
« Pour l'élection des délégués des établissements publics de
coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre au comité
du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres où sur tout conseiller municipal d'une commune membre »
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
DECIDE à l’unanimité
- de procéder à l'élection des trois délégués représentants la COMCOM auprès du
SMICTOM :
Election des délégués
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Bulletins litigieux, énumérés à l'article L65 et L66 du Code électoral : 0 Suffrages exprimés : 33
Majorité absolue : 17
Ont obtenu
Monsieur RICHERT René : 32 voix
Monsieur STRAPPAZON Serge : 32 voix
Monsieur TYBURN Jean-Max : 18 voix
Monsieur HUCK Jean-Claude : 17 voix
Ont été proclamé délégués :
M. RICHERT René
M. STRAPPAZON Serge
M. TYBURN Jean-Max
Pour extrait conforme :
Wissembourg, le 29 avril 2014
Le Président : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 28 avril 2014
Lieu de la séance : salle polyvalente à RIEDSELTZ
Date de la convocation : 09 avril 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, SCHIMPF Théo, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. BALL Christophe qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-O-0-
10. ELECTION DES DELEGUES AU SCOTAN
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
l'article L. 5711-1
« Pour l'élection des délégués des établissements publics de
coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant ne peut porter sur l'un de ses membres où sur tout conseiller municipal d'une
commune membre »
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
DÉCIDE à l’unanimité
- de procéder à l'élection des cinq délégués représentants la COMCOM auprès du
SCOTAN :
Election des délégués
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Bulletins litigieux, énumérés à l'article L65 et L66 du Code
électoral : 0 Suffrages exprimés : 33
Majorité absolue : 17
Ont obtenu
Monsieur GLIECH Christian : 33 voix
Monsieur WAHL Bertrand : 33 voix
Madame KOCHERT Stéphanie : 33 voix
Monsieur STRAPPAZON Serge : 33 voix
Monsieur LOM Michel : 33 voix
Pour extrait conforme :
Wissembourg, le 29 avril 2014
Le Président :
Serge STRAPPAZON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 28 avril 2014
Lieu de la séance : salle polyvalente à RIEDSELTZ
Date de la convocation : 09 avril 2014
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, SCHIMPF Théo, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra, PFEFFER Jean-Louis.
Absent excusé :
M. BALL Christophe qui a donné procuration à M. STRAPPAZON
Le quorum est atteint pour délibérer
-0-0-
11. ELECTION DU DELEGUE AUPRES DU PARC NATUREL
REGIONAL DES VOSGES DU NORD
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
l'article L. 5721-1
« Pour l'élection des délégués des établissements publics de
coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour être membre
d'un conseil municipal »
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
DECIDE à l’unanimité
- de procéder à l'élection du délégué représentant la COMCOM auprès du PNRVN :
Election du délégué
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33
Bulletins litigieux, énumérés à l’article L65 et L66 du Code électoral : 10 Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
A obtenu
Monsieur PFEFFER Jean-Louis : 23 voix
Pour extrait conforme :
Wissembourg, le 29 avril 2014
Le Président :