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unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view Document publié le Lundi 23 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG DU 23 JUIN 2025

A LA SALLE DES FETES DE HUNSPACH

Date de la convocation : 16 juin 2025

Sous la présidence de M. STRAPPAZON, Président

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, KASTNER Eric, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme HEIBYSylvie, FREY Richard, HAUER Thomas, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, STROHL Claude, Mme SCHMITT Chantal, JACQUES Armand, OBERNESSER Joseph, Mme ROTT Cornélia, HAESSIG Richard, ROTT Bruno, MULLER Denis, PFEFFER Jean-Louis, Mme DHEURLE Joëlle, TYBURN Jean-Max, Mme KNITTEL Lorène ; IFFRIG Thierry et M. ZAZOU Ali

Absents excusés :

M. DJURIC David représenté par son suppléant M. KASTNER Eric

M. LOM Michel qui a donné procuration à M. HAESSIG Richard,

M. KASTNER André qui a donné procuration à M. MULLER Denis,

Mme FISCHER-JUNCK Sandra qui a donné procuration à M. PFEFFER Jean-Louis, M. KAST Fabien qui a donné procuration à M. TYBURN Jean-Max,

M. ORTH Nathalie,

Mme NEUBERT Fabienne qui a donné procuration à M. ZAZOU Ali,

M. WOZIWODA Serge qui a donné procuration à M. IFFRIG Thierry,

Mme WITZ Sylvie,

Mme WALTER-SCHIMPF Charlotte,

Mme MARZOUK-JABALLAH Rim,

Mme GRUSSEMER-HOFFSHIER Vincianne,

-o-o-

Le quorum pour délibérer est atteint avec 24 présents à l’ouverture de la séance

-o-o-

M. le Président passe à l’

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 07 avril 2025

3. Recomposition de l’organe délibérant en perspective des élections municipales de 2026 4. Renouvellement de la délégation de service public

5. Demandes de subvention - particuliers

6. Présentation par M. WAHL Bertrand – Maire de Hunspach – du futur RPI Hunspach- Ingolsheim

7. Divers

-o-o-

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Bertrand WAHL est désigné secrétaire de séance et Mme Laurence LACALMONTIE secrétaire adjointe.2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 07 AVRIL 2025

Le Président demande s’il y a des observations à formuler quant à la teneur du procès-verbal du Conseil du 07 avril 2025. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

3. RECOMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANT EN PERSPECTIVE DES ELECTIONS

MUNICIPALES DE 2026

Conformément au VII de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, l’EPCI doit délibérer sur le nombre et la répartition des sièges.

A ce titre, le conseil est appelé à procéder à la recomposition du conseil communautaire avant le 31 août 2025 (article L 5211-6-1 du CGCT).

Cette répartition des sièges peut se faire en application du droit commun ou d’un accord local :

Application du droit commun dont la répartition est la suivante : 30 sièges

- WISSEMBOURG/ALTENSTADT 15 délégués

- SEEBACH/NIEDERSEEBACH 3 délégués

- SCHLEITHAL 2 délégués

- RIEDSELTZ 2 délégués

- CLEEBOURG/BREMMELBACH 1 délégués

- HUNSPACH 1 délégué

- STEINSELTZ 1 délégué

- DRACHENBRONN/BIRLENBACH 1 délégué

- CLIMBACH 1 délégué

- ROTT 1 délégué

- INGOLSHEIM 1 délégué - OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG 1 délégué

Application de l’accord local : 37 sièges

Eu égard à ces dispositions, après consultation des communes, le Conseil Communautaire propose de retenir l’accord local pour la répartition des sièges portant le nombre de sièges à 37 membres et de 4 suppléants tout en respectant les critères suivants :

➢ Chaque commune devra disposer a minima d’un siège ;

➢ Les communes ne bénéficiant que d’un seul siège auront un délégué suppléant ➢ Aucune commune ne pourra disposer de plus de 50% des sièges ; ➢ Cette répartition devra tenir compte de la population municipale de chaque commune ; ➢ Le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en l’absence d’accord.

Cet accord nécessite l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux.

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes comme suit :

Article 5 : Composition du conseil : le nombre et la répartition des sièges des délégués La Communauté de Communes est administrée par un organe délibérant, dénommé « conseil de communauté » composé de délégués des communes, selon la répartition suivante : ➢ Chaque commune devra disposer a minima d’un siège ;

➢ Les communes ne bénéficiant que d’un seul siège auront un délégué suppléant ➢ Aucune commune ne pourra disposer de plus de 50% des sièges ; ➢ Cette répartition devra tenir compte de la population municipale de chaque commune ; ➢ Le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en l’absence d’accord.- WISSEMBOURG/ALTENSTADT 15 délégués

- SEEBACH/NIEDERSEEBACH 4 délégués

- SCHLEITHAL 3 délégués

- RIEDSELTZ 3 délégués

- CLEEBOURG/BREMMELBACH 2 délégués

- HUNSPACH 2 délégués

- STEINSELTZ 2 délégués

- DRACHENBRONN/BIRLENBACH 2 délégués

- CLIMBACH 1 délégué

- ROTT 1 délégué

- INGOLSHEIM 1 délégué

- OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG 1 délégué

4. RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, Vu les articles L.1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT),

L’actuelle délégation de service public, portant sur la gestion et l’exploitation des accueils périscolaires, cantines

scolaires et accueils de loisirs sans hébergement ainsi que, la gestion et l’exploitation du multi accueil crèche halte-

garderie, arrive à échéance le 31 août 2026.

Conformément à l’article L.1411-4 du CGCT, la présente délibération a pour objet le renouvellement de la délégation

de service public susmentionnée. Il est prévu de la renouveler pour une durée de cinq ans, courant du 1er septembre

2026 au 31 août 2031. Dans les grandes lignes, le fonctionnement actuel sera maintenu et, les évolutions seront

discutées par les membres de la commission de délégation de service public et intégrées au cahier des charges.

Le Conseil communautaire

Après avoir entendu l'exposé du Président

Décide à l’unanimité :

- d’approuver le renouvellement de la délégation de service public, - d’autoriser le Président à signer les documents nécessaires et de prendre toutes les mesures utiles à la présente délibération.

5. DEMANDES DE SUBVENTION - PARTICULIERS

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 07 septembre 2020, concernant la convention de partenariat avec le Conseil Départemental,

Vu la convention de partenariat avec le Conseil Départemental du 15 décembre 2020 fixant les modalités de participation de la Communauté de Communes

Vu l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Conseil Départemental du 18 novembre 2021 Vu la fiche de calcul au paiement

Le CONSEIL

Après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité :

- d’attribuer les subventions suivantes :

Nom du propriétaire Adresse du bâtiment concernant les travaux Montant des travaux

subventionnés

Retenus par l’ANAH

Taux Appliqué Montant de la subvention

KLEIN Kevin 18 rue principale

67250 HUNSPACH

35 000,00

Plafond 30 000,00 5% 1500.00 €

YOUSAF Mohammad

21 place du marché aux

choux

67160 WISSEMBOURG

50 000,00

Plafond 30,000

5% 1500.00 €

TOTAL 3000.00 €

- les crédits sont disponibles au BP 2025, les subventions sont payables en une seule fois,6. PRESENTATION PAR M. BERTRAND WAHL – MAIRE DE HUNSPACH – DU FUTUR RPI HUNSPACH-INGOLSHEIM

Compte tenu de la diminution des effectifs, les communes de Hunspach et Ingolsheim ont décidé de la constitution d’un RPI à la rentrée 2025-2026 regroupant les enfants de ces deux communes.

7. DIVERS

- OM – réflexion en cours

- Groupe de réflexion concernant l’avenir des écoles : étude en cours - Réunion du Bureau fin août / début septembre