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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréglamus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Famille,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
07
JUILLET
2022
Présents
(8):
PARISCOAT,
DELET,
PRIGENT-CADIOU,
JOURAND,
DANIEL,
JACOB
THORAVAL
, CHERITEL.
2
Absents
(7)
: POULLAIN,
COATRIEUX,
COSSIN,
LE
BLOAS,
HERVE,
MONFORT,
PRIGENT.
secrétaire
de
séance
: Mme
DANIEL.
ENQUETE
PUBLIQUE.
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
PROJET
DE
PARC
EOLIEN
A
LOUARGAT
Présentation
du
projet
éolien
présenté
par
la
SAS
Eoliennes
du
Mené
Hoguené
sur
la
commune
de
Louargat. Une
enquête
publique
a
eu
lieu
en
Mairie
de
Louargat
du
30
mai
au
30
juin
2022
inclus.
Monsieur
le
Maire
présente
les
éléments
du
dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale
et
autres
documents
tenus
à disposition
des
conseillers
municipaux.
Le
projet
éolien
de
Louargat
comporte
3
éoliennes
de
130
m
de
hauteur
maximale,
pour
une
puissance
totale
comprise
entre
7,5
et
9
MW
selon
le
modèle
d’éolienne
retenu.
Conformément
à l’article
6
de
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
4
mai
2022,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à émettre
un
avis
sur
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
à faire
part
de
leurs
observations
éventuelles
sur
ce
projet
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Emet
un
avis
défavorable
au
projet
éolien
du
Mené-Hoguené
sur
la
commune
de
Louargat.
DÉSIGNATION
D’UN
RÉFÉRENT
SÉCURITE
ROUTIERE
Lecture
au
conseil
municipal
du
courrier
reçu
de
la Préfecture
des
Côtes
d’ Armor
(DDTM)
sollicitant
la désignation
d’un
élu
référent
sécurité
routière
pour
lutter
contre
l’insécurité
routière
en
s’appuyant
sur
un
réseau
dédié
à cette
politique
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
désigne
Mr
COATRIEUX
Damien,
Adjoint
au
Maire.
GUINGAMP
PAIMPOL
AGGLOMERATION
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFERES
(CLECT)
Rapport
2022-1
Lecture
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’évaluation
des
charges
transférées
en
date
du
18
mai
2022.Celui-ci
doit
être
soumis
à l’approbation
du
conseil
municipal.
Il est
rappelé
que
la CLECT
est
chargée
de
procéder
à l’évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
le rapport
de
la commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
en
date
du
18
Mai
2022
(rapport
consultable
en
mairie)
MISE
EN
PLACE
D’UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Mme
Prigent-Cadiou
informe
le conseil
municipal
que
la commune
a réceptionné
une
demande
en
contrat
d’apprentissage
pour
une
formation
de
CAP
petite
enfance
en
alternance.
La
commission
du
personnel
s’est
réunie
pour
étudier
le dossier.
La
candidate
est
Melle
LANET
Camille.
L’organisme
de
formation
est
l’AREP
29
à Brest. Un
dossier
de
demande
de
contrat
d’apprentissage
doit
être
déposé
auprès
du
comité
technique
du
centre
de
Gestion.
Il revient
à l’assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Donne
son
accord
pour
recruter
cette
candidate
en
contrat
d’apprentissage
CAP
petite
enfance
à compter
du
1°
septembre
2022
pour
une
durée
de
12
mois
au
servie
scolaire
et ERpanTEs
de
l’école
primaire
de
Tréglamus
É
;
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
- Autorise
le Maire
à déposer
le dossier
auprès
du
comité
technique
du
centre
de
gestion
- Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dispositif
et notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le centre
de
formation
d’apprentis.
CHEMIN
DE
RANDONNEE
DE
« KERMOUCHARD
». TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
ENTREPRISE
JEGOU
Mr
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
termes
de
la délibération
n°
2021.35
du
14.09.202
relatif
aux
travaux
de
réfection
du
chemin
de
grande
randonnée
de
« Kermouchard
».
L’évolution
du
chantier
a nécessité
des
travaux
supplémentaires,
le devis
complémentaire
se
chiffre
à
la somme
de
6 200,
00
€ HT,
soit
7 440,00
€ TTC
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _- valide
le devis
de
l’entreprise
SARL
JEGOU
pour
un
montant
de
6 200,00
€ HT
soit
7 440,00
€ TTC
et autorise
le maire
à le
signer
NUMEROTATION
DES
VOIES
DE
LA
ZONE
ARTISANALE
DE
TREGLAMUS
Mr
le Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
de
GPA
relative
à l’adressage
des
rues
et impasses
des
zones
d’activités
de
l’agglomération.
Dans
le cadre
de
la pose
d’une
nouvelle
signalétique
sur
la zone
artisanale
de
Keranfeuillen,
il y
a lieu
d’attribuer
des
noms
aux
rues
et impasses.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
de
créer
les
noms
de
rues
suivants,
comme
indiqué
sur
le plan
annexé
à la
délibération
:
- Rue
de
Keranfeuillen
(surlignée
en
vert)
- Rue
des
Chênes
(surlignée
en
bleu)
- Rue
des
Peupliers
(surlignée
en
rose)
REFORME
DE
LA
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibération,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A compter
du
1%
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
:
- soit
par
affichage
;
- soit
par
publication
papier
;
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal. Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
afin
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à l'information
de
tous
les
administrés
et d'autre
part,
de
se
donner
le temps
d'une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à ces
actes,
le maire
propose
au
conseil
municipal, Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1°
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
et son
décret
d'application
n°
2021-1311de
choisir
la modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et décision
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
: publicité
par
affichage
à la
mairie.
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'adopter
la proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1°
juillet
2022
PROJET
« D’ESPACE
SPORTIF
INTERGÉNÉRATIONNEL
»
MISSION
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
Présentation
au
conseil
municipal
des
devis
reçus
pour
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
d’un
espace
paysager
autour
du
city
stade.
Les
caractéristiques
des
offres
sont
présentées
aux
élus.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
Retient
le cabinet
de
Géomètres
QUARTA
(St
Jacques
de
la Lande)
pour
un
montant
de
13
120,00
€ HT
soit
15 744
,00
€ TTC
Autorise
le Maire
à signer
le devis
et engager
la dépense
relative
à la
mission
correspondante
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
A L'ASSOCIATION
DES
CHASSEURS
DE
TREGLAMUS L’association
des
chasseurs
a sollicité
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle,
car
lors
des
fêtes
communales,
elle
a loué
un
camion
frigorifique
pour
stocker
les
produits
frais
dans
le cadre
de
l’organisation
du
repas
dont
l’association
avait
la charge.
Le
coût
de
la location
était
de
225
€.
Le
Conseil
municipal
autorise
le versement
d’une
subvention
complémentaire
de
225
€ à
l’association
des
chasseurs
de
Tréglamus.
PROGRAMME
DE
VOIRIE
2022.
ASSITANCE
A MAITRISE
D’OUVRAGE
AVEC
GUINGAMP
PAIMPOL
AGGLOMERATION
Mr
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
décisions
prises
lors
de
la réunion
de
la commission
voirie
relatives
aux
travaux
de
voirie
de
l’année
2022
et présente
les
estimations
établies
par
le
service
voirie
de
GPA.
II précise
que
ces
estimations
font
l’objet
de
10%
d’imprévu
et/ou
de
révision
de
prix
Le
conseil
municipal
retient
pour
cette
année
les
routes
suivantes
:
> Route
du
lotissement
communal
de
Parc
Pors
sur
une
longueur
de
260
m
— prévision
HT
25
613.39
soit
30
736.07
€ TTC
> Route
de
Kerlouaver
sur
une
longueur
de
290
m prévision
HT
14
940.37
€ soit
17
928.44
€
TE
>
Et
donne
son
accord
pour
que
la commune
signe
la convention
de
mandat
de
maitrise
d’ouvrage
avec
GPA
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
GUINGAMP
Délibération
de
motion
de
soutien
consultable
en
mairie '
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