Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 3 Compte rendu definitif CM 24.03.2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 24.05.2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.06.2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.07.2021
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 15.02.2024
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 25 01 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.09.2021
Compte-Rendu - Compte rendu definitif CM 27.01.2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 16.06.2022
Compte-Rendu - compte rendu CM 21.10.2021
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 25 01 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Pléneuf-Val-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 25 01 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 25 janvier 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024 à 19H00
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre s’est réuni en l’Hôtel de Ville de PLENEUF-VAL-ANDRE sous la présidence de M. Pierre-Alexis BLEVIN, Maire.
Présents :
M. BLEVIN (Le Maire), M. HAMON, Mme PORTAL, M. LEMASSON, M. LE MERRER, Mme TURMEL, M. TORCHE, M. HERBET, M. LE DEUC, M. SCHMID, M. OLLEVIER, M. DURAND, Mme TASSEL, M. THOMAS, Mme LE MEN, Mme DURAND, M. LE MAITRE, M. CARFANTAN, M. COUDRAY, Mme THOMAS.
➢ Arrivé de Mme BOUCHER à la question n° 4 « Rapport d’Orientation Budgétaire » ➢ Départ de Mme PAILLOT à la question n° 4 « Rapport d’Orientation Budgétaire » (donne pouvoir à M. LE DEUC)
Absents
M ROBERT (donne pouvoir à M. LE MERRER), Mme LECLERC (donne pouvoir à M. HAMON), Mme OLIVIER (donne pouvoir à Mme PORTAL), M. DEMOY (donne pouvoir à M. TORCHE), M. HOCINE (donne pouvoir à Mme THOMAS)
Secrétaire de séance : M. HAMON
ORDRE DU JOUR
1- Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2023.
PERSONNEL
2- Personnel non permanent – Accroissement temporaire d’activité – Création de poste – Service Police
Municipale
FINANCES
3- Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
4- Rapport d’Orientation Budgétaire
QUESTIONS DIVERSES
DECISIONS DU MAIRE
COMPTE-RENDU
Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 25 janvier 2024
1- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
En l’absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2- PERSONNEL NON PERMANENT- ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - CREATION POSTE – SERVICE POLICE MUNICIPALE
4.2
M. TORCHE, rapporteur :
Il est indiqué à l’assemblée, qu’afin de répondre aux besoins du service de Police municipale, il est proposé de créer un poste de contractuel.
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L332-23,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
➢ Créer le poste de contractuel suivant :
Service Poste Durée/volume horaire
Police Municipale ASVP-Placier régisseur des droits
de place – ATPM (en saison)
Adjoint administratif
Catégorie C
CDD Temps complet -
8 mois du 01/02 au
30/09/2024
➢ Fixer la rémunération de ce poste sur les bases suivantes :
Adjoint administratif
Catégorie C
1er échelon
Indice Brut = 367 Indice Majoré = 366
➢ Inscrire au budget les crédits correspondants.
VOTE : Unanimité
PERSONNEL
Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 25 janvier 2024
3- ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
7.10
Monsieur HAMON, rapporteur :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-12, L2131-1 et L2131-2,
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicables aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération en date du 6 juillet 2023 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M27 à compter du 1er janvier 2024,
Considérant que le règlement budgétaire et financier a pour vocation de rappeler les normes tant légales que réglementaires ainsi que les éventuels processus de gestion propres à la commune qui se dote d’un tel document. Il définit ainsi un référentiel commun et une culture de gestion partagé,
Considérant que le passage à la nomenclature M57, au 1er janvier 2024, impose la rédaction d’un règlement budgétaire et financier et que celui-ci doit être adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57, plus particulière avant la séance au cours de laquelle le premier budget primitif relevant de cette nomenclature est voté
Ce règlement décrit les grands principes et phases budgétaires. Il permet également d’identifier le rôle de chaque acteur, notamment entre l’ordonnateur et le comptable.
Il a, également, pour objectif :
➢ De fixer le cadre budgétaire et financier applicable au budget de la commune de Pléneuf-Val- André ➢ De préciser les procédures de préparation et d’exécution du budget de la commune ➢ De déterminer les modalités de gestion pluriannuelle et financière des crédits ➢ D’assurer l’information des élus relative aux finances communales
Le règlement budgétaire et financier évoluera en fonction des modifications législatives et réglementaires.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal de :
➢ Adopter le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération, ➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
VOTE : Unanimité
4- RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
7.1
Monsieur Hamon, rapporteur :
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) doit comporter, pour les communes :
1. Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
FINANCES
Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 25 janvier 2024
2. La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes ; le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
3. Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget, ainsi que le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1,2 et 3 devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Une réunion de la Commission des Finances et du Personnel s’est tenue le 17 janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
➢ Prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B), ➢ Prendre acte de l’existence du rapport sur la base duquel il se tient.
N°
DECISION
Société NOM
Ville et code postal Objet Date
Montant
(TTC)
66/2023-12 Commune de Pléneuf-Val- André Tarifs pour animation musicale 18/12/2023
01/2024-01 L'atelier Urbain Modification N°2 du Plan local d'urbanisme 05/01/2024 17 712,00 €
02/2024-01
SMACL Assurances
141 avenue Salvador Allende
79031 Niort Cedex 9
de valider l’avenant 2 au marché avec
la société SMACL pour le lot 3 «
Flotte automobile » afin de procéder à
la révision de la cotisation afférente
aux assurances des véhicules pour une
plus-value de 1 062,37 € TTC par
an pour les cinq nouveaux véhicules.
11/01/2024 1 062,37 €
03/2024-01
NEXECUR PROTECTION
13 RUE DE BELLE ILE -
72190 COULAINES
de valider l’avenant 2 au marché avec
la société NEXECUR
PROTECTION pour un montant
annuel supplémentaire de 489,60 €
HT, soit un montant total du marché,
incluant l’avenant 2, de 15 070,32 €
TTC.
11/01/2024 489,60 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
QUESTIONS DIVERSES
DÉCISIONS DU MAIRE