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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Beauregard-Vendon.
Lien du pdf (unknown - 1713423956 BP 2024 publie sur site le 18 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21630035000016
POSTE COMPTABLE : SGC DE RIOM
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 10
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 40
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 45
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 46
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 47 COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 49
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 50
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 51
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 52
B7.3 - Etat des emprunts garantis 53
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 54
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 55
B9 - Etat du personnel 56
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 59
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 60
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 61
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 62
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 63
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 318
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 721.29 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 695.59 3 Dépenses d’équipement brut / population 325.42 4 Encours de dette / population (2) (3) 178.28 5 DGF / population 72.84 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.39 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1.03 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.47 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.26 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 021
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 988 247,76 1 018 908,06 329 831,07 A1 360 491,37
Investissement 256 379,70 129 331,72 (3) 72 496,15 A2 -54 551,83
Fonctionnement 731 868,06 889 576,34 (4) 257 334,92 A3 415 043,20
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 119 277,00 III + IV 27 091,00 B1 -92 186,00
Investissement I 119 277,00 III 27 091,00 B2 -92 186,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 268 305,37
Investissement A2 + B2 -146 737,83
Fonctionnement A3 + B3 415 043,20
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 119 277,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 65 840,00
21 Immobilisations corporelles (3) 46 247,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 7 190,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 27 091,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 27 091,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 547 176,75 693 914,58
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 119 277,00 27 091,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
54 551,83
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 721 005,58 721 005,58
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 193 097,57 924 792,20
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
268 305,37
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 1 193 097,57 1 193 097,57
TOTAL DU BUDGET (4) 1 914 103,15 1 914 103,15
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
102 285,80 65 840,00 39 900,00 39 900,00 105 740,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
149 010,70 46 247,00 187 729,95 187 729,95 233 976,95
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
218 381,21 7 190,00 82 000,00 82 000,00 89 190,00
Total des dépenses d’équipement 469 677,71 119 277,00 309 629,95 309 629,95 428 906,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 719,72 0,00 28 249,56 28 249,56 28 249,56
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 27 719,72 0,00 28 249,56 28 249,56 28 249,56
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 497 397,43 119 277,00 337 879,51 337 879,51 457 156,51
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 176 959,56 201 297,24 201 297,24 201 297,24
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
184 959,56 209 297,24 209 297,24 209 297,24
TOTAL 682 356,99 119 277,00 547 176,75 547 176,75 666 453,75
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 54 551,83
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 721 005,58
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
98 500,00 27 091,00 51 734,00 51 734,00 78 825,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 98 500,00 27 091,00 51 734,00 51 734,00 78 825,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
38 660,00 0,00 51 668,00 51 668,00 51 668,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 7 838,09 0,00 146 737,83 146 737,83 146 737,83
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 24 337,68 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 45,00 45,00 45,00
Total des recettes financières 70 835,77 0,00 198 450,83 198 450,83 198 450,83
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 169 335,77 27 091,00 250 184,83 250 184,83 277 275,83
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
234 934,93 217 620,91 217 620,91 217 620,91
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
28 630,58 24 811,60 24 811,60 24 811,60
041 Opérations patrimoniales (10) 176 959,56 201 297,24 201 297,24 201 297,24
Total des recettes d’ordre d’investissement 440 525,07 443 729,75 443 729,75 443 729,75
TOTAL 609 860,84 27 091,00 693 914,58 693 914,58 721 005,58
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 721 005,58
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
234 432,51
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 373 014,98 0,00 421 475,00 421 475,00 421 475,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
356 395,00 0,00 369 555,00 369 555,00 369 555,00
014 Atténuations de produits 28 700,00 0,00 28 700,00 28 700,00 28 700,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
122 010,79 0,00 126 688,06 126 688,06 126 688,06
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 880 120,77 0,00 946 418,06 946 418,06 946 418,06
66 Charges financières 5 776,84 0,00 4 247,00 4 247,00 4 247,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
885 897,61 0,00 950 665,06 950 665,06 950 665,06
023 Virement à la section
d'investissement (4)
234 934,93 217 620,91 217 620,91 217 620,91
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
28 630,58 24 811,60 24 811,60 24 811,60
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
263 565,51 242 432,51 242 432,51 242 432,51
TOTAL 1 149 463,12 0,00 1 193 097,57 1 193 097,57 1 193 097,57
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 193 097,57
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 2 000,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
67 080,00 0,00 61 210,00 61 210,00 61 210,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 16 279,00 0,00 46 279,00 46 279,00 46 279,00
731 Fiscalité locale 510 964,00 0,00 493 972,00 493 972,00 493 972,00
74 Dotations et participations (3) 268 100,20 0,00 268 488,20 268 488,20 268 488,20
75 Autres produits de gestion
courante (3)
19 705,00 0,00 36 343,00 36 343,00 36 343,00
Total des recettes de gestion courante 884 128,20 0,00 916 792,20 916 792,20 916 792,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 884 128,20 0,00 916 792,20 916 792,20 916 792,20
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
TOTAL 892 128,20 0,00 924 792,20 924 792,20 924 792,20
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 268 305,37
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 193 097,57
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
234 432,51
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
28 249,56 0,00 28 249,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 105 740,00 0,00 105 740,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 233 976,95 209 297,24 443 274,19
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 89 190,00 0,00 89 190,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 457 156,51 209 297,24 666 453,75
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 54 551,83
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 721 005,58
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 421 475,00 421 475,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 369 555,00 369 555,00
014 Atténuations de produits 28 700,00 28 700,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
126 688,06 0,00 126 688,06
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 4 247,00 0,00 4 247,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 24 811,60 24 811,60
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 217 620,91 217 620,91
Dépenses de fonctionnement – Total 950 665,06 242 432,51 1 193 097,57
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 193 097,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 51 668,00 0,00 51 668,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 78 825,00 0,00 78 825,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 201 297,24 201 297,24
28 Amortissement des immobilisations 24 811,60 24 811,60
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 217 620,91 217 620,91
024 Produits des cessions d'immobilisations 45,00 45,00
Recettes d’investissement – Total 130 538,00 443 729,75 574 267,75
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 146 737,83
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 721 005,58
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 10 500,00 10 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 61 210,00 61 210,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 8 000,00 8 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 46 279,00 46 279,00
731 Fiscalité locale 493 972,00 493 972,00
74 Dotations et participations (8) 268 488,20 268 488,20
75 Autres produits de gestion courante (8) 36 343,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 916 792,20 8 000,00 924 792,20
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 268 305,37
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 193 097,57 COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 682 356,99 119 277,00 0,00 547 176,75 547 176,75 0,00 547 176,75 666 453,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 102 285,80 65 840,00 0,00 39 900,00 39 900,00 0,00 39 900,00 105 740,00
21 Immobilisations corporelles 149 010,70 46 247,00 0,00 187 729,95 187 729,95 0,00 187 729,95 233 976,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 218 381,21 7 190,00 0,00 82 000,00 82 000,00 0,00 82 000,00 89 190,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 469 677,71 119 277,00 0,00 309 629,95 309 629,95 0,00 309 629,95 428 906,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
27 719,72 0,00 28 249,56 28 249,56 28 249,56 28 249,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 27 719,72 0,00 0,00 28 249,56 28 249,56 0,00 28 249,56 28 249,56
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 497 397,43 119 277,00 0,00 337 879,51 337 879,51 0,00 337 879,51 457 156,51
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 176 959,56 201 297,24 201 297,24 201 297,24 201 297,24
Total des dépenses d’ordre 184 959,56 209 297,24 209 297,24 209 297,24 209 297,24
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 54 551,83
Total des dépenses d’investissement cumulées 721 005,58
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 602 022,75 27 091,00 547 176,75 547 176,75 574 267,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 98 500,00 27 091,00 51 734,00 51 734,00 78 825,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 98 500,00 27 091,00 51 734,00 51 734,00 78 825,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 38 660,00 0,00 51 668,00 51 668,00 51 668,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 24 337,68 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 45,00 45,00 45,00
Total des recettes financières 62 997,68 0,00 51 713,00 51 713,00 51 713,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 161 497,68 27 091,00 103 447,00 103 447,00 130 538,00
021 Virement de la section de fonctionnement 234 934,93 217 620,91 217 620,91 217 620,91
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 28 630,58 24 811,60 24 811,60 24 811,60
041 Opérations patrimoniales (6) 176 959,56 201 297,24 201 297,24 201 297,24
Total des recettes d’ordre 440 525,07 443 729,75 443 729,75 443 729,75
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 146 737,83
Total des recettes d’investissement cumulées 721 005,58
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 682 356,99 119 277,00 0,00 547 176,75 547 176,75 0,00 547 176,75 666 453,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
102 285,80 65 840,00 0,00 39 900,00 39 900,00 0,00 39 900,00 105 740,00
2041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
102 285,80 65 840,00 39 900,00 39 900,00 0,00 39 900,00 105 740,00
21 Immobilisations corporelles 149 010,70 46 247,00 0,00 187 729,95 187 729,95 0,00 187 729,95 233 976,95
2111 Terrains nus 86 855,46 25 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 160,00 2112 Terrains de voirie 14 862,88 0,00 4 640,00 4 640,00 0,00 4 640,00 4 640,00 212 Agencements et
aménagements de terrains
2 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
2131 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2135 Installations générales,
agencements
31 880,00 16 900,00 24 340,00 24 340,00 0,00 24 340,00 41 240,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 22 300,00 22 300,00 0,00 22 300,00 22 300,00 2156 Matériel et outillage incendie,
déf. civ
0,00 0,00 1 710,00 1 710,00 0,00 1 710,00 1 710,00
2157 Matériel et outillage technique 4 912,36 0,00 59 000,00 59 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2183 Matériel informatique 0,00 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 2184 Matériel de bureau et mobilier 8 000,00 4 187,00 9 108,00 9 108,00 0,00 9 108,00 13 295,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 53 231,95 53 231,95 0,00 53 231,95 53 231,95
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
218 381,21 7 190,00 0,00 82 000,00 82 000,00 0,00 82 000,00 89 190,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
218 381,21 7 190,00 82 000,00 82 000,00 0,00 82 000,00 89 190,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 469 677,71 119 277,00 0,00 309 629,95 309 629,95 0,00 309 629,95 428 906,95
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
27 719,72 0,00 28 249,56 28 249,56 28 249,56 28 249,56
1641 Emprunts en euros 27 719,72 0,00 28 249,56 28 249,56 28 249,56 28 249,56
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 27 719,72 0,00 0,00 28 249,56 28 249,56 0,00 28 249,56 28 249,56
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 497 397,43 119 277,00 0,00 337 879,51 337 879,51 0,00 337 879,51 457 156,51
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 176 959,56 201 297,24 201 297,24 201 297,24 201 297,24
2111 Terrains nus 176 959,56 201 297,24 201 297,24 201 297,24 201 297,24
Total des dépenses d’ordre 184 959,56 209 297,24 209 297,24 209 297,24 209 297,24
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 602 022,75 27 091,00 547 176,75 547 176,75 574 267,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 98 500,00 27 091,00 51 734,00 51 734,00 78 825,00
1322 Subv. non transf. Régions 43 000,00 19 331,00 13 542,00 13 542,00 32 873,00 1323 Subv. non transf. Départements 23 250,00 0,00 23 953,00 23 953,00 23 953,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 32 250,00 7 760,00 14 239,00 14 239,00 21 999,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 98 500,00 27 091,00 51 734,00 51 734,00 78 825,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 38 660,00 0,00 51 668,00 51 668,00 51 668,00
10222 FCTVA 14 660,00 0,00 27 668,00 27 668,00 27 668,00 10226 Taxe d'aménagement 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 24 337,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 24 337,68 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 45,00 45,00 45,00
Total des recettes financières 62 997,68 0,00 51 713,00 51 713,00 51 713,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 161 497,68 27 091,00 103 447,00 103 447,00 130 538,00
021 Virement de la section de fonctionnement 234 934,93 217 620,91 217 620,91 217 620,91
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 28 630,58 24 811,60 24 811,60 24 811,60
2802 Frais liés à la réalisation de document 13 457,58 2 788,00 2 788,00 2 788,00 2804114 Voirie 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 4 127,60 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 4 127,60 4 127,60 4 127,60 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 949,40 4 800,00 4 800,00 4 800,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 23,00 23,00 23,00 23,00 281532 Réseaux d'assainissement 9 073,00 9 073,00 9 073,00 9 073,00
041 Opérations patrimoniales (9) 176 959,56 201 297,24 201 297,24 201 297,24 COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 31
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27638 Créance Autres établissements publics 176 959,56 201 297,24 201 297,24 201 297,24
Total des recettes d’ordre 440 525,07 443 729,75 443 729,75 443 729,75
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 149 463,12 0,00 0,00 1 193 097,57 1 193 097,57 0,00 1 193 097,57 1 193 097,57
011 Charges à caractère général (3) 373 014,98 0,00 0,00 421 475,00 421 475,00 0,00 421 475,00 421 475,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
356 395,00 0,00 369 555,00 369 555,00 369 555,00 369 555,00
014 Atténuations de produits 28 700,00 0,00 28 700,00 28 700,00 28 700,00 28 700,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
122 010,79 0,00 0,00 126 688,06 126 688,06 0,00 126 688,06 126 688,06
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 880 120,77 0,00 0,00 946 418,06 946 418,06 0,00 946 418,06 946 418,06
66 Charges financières 5 776,84 0,00 4 247,00 4 247,00 4 247,00 4 247,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 5 776,84 0,00 0,00 4 247,00 4 247,00 4 247,00 4 247,00
Total des dépenses réelles 885 897,61 0,00 0,00 950 665,06 950 665,06 0,00 950 665,06 950 665,06
023 Virement à la section
d'investissement
234 934,93 217 620,91 217 620,91 217 620,91 217 620,91
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
28 630,58 24 811,60 24 811,60 24 811,60 24 811,60
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 263 565,51 242 432,51 242 432,51 242 432,51 242 432,51
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 193 097,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 892 128,20 0,00 924 792,20 924 792,20 924 792,20
013 Atténuations de charges (2) 2 000,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 67 080,00 0,00 61 210,00 61 210,00 61 210,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 279,00 0,00 46 279,00 46 279,00 46 279,00 731 Fiscalité locale 510 964,00 0,00 493 972,00 493 972,00 493 972,00 74 Dotations et participations (2) 268 100,20 0,00 268 488,20 268 488,20 268 488,20 75 Autres produits de gestion courante (2) 19 705,00 0,00 36 343,00 36 343,00 36 343,00
Total des recettes de gestion des services 884 128,20 0,00 916 792,20 916 792,20 916 792,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 884 128,20 0,00 916 792,20 916 792,20 916 792,20
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 268 305,37
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 193 097,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 149 463,12 0,00 0,00 1 193 097,57 1 193 097,57 0,00 1 193 097,57 1 193 097,57
011 Charges à caractère général (4) 373 014,98 0,00 0,00 421 475,00 421 475,00 0,00 421 475,00 421 475,00
60611 Eau et assainissement 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60612 Énergie - Électricité 43 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60621 Combustibles 25 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
60622 Carburants 8 600,00 0,00 8 600,00 8 600,00 0,00 8 600,00 8 600,00
60631 Fournitures d'entretien 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
60633 Fournitures de voirie 1 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60636 Vêtements de travail 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6064 Fournitures administratives 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 9 487,00 0,00 9 275,00 9 275,00 0,00 9 275,00 9 275,00
6068 Autres matières et fournitures 13 500,00 0,00 16 100,00 16 100,00 0,00 16 100,00 16 100,00
611 Contrats de prestations de services 2 900,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00
613 Locations 15 870,00 0,00 14 300,00 14 300,00 0,00 14 300,00 14 300,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
13 000,00 0,00 45 100,00 45 100,00 0,00 45 100,00 45 100,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
5 433,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
615232 Entretien, réparations réseaux 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
61551 Entretien matériel roulant 6 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6156 Maintenance 3 200,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6161 Multirisques 11 600,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00
618 Divers 1 000,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
15 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 7 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 150,00 0,00 2 750,00 2 750,00 0,00 2 750,00 2 750,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
6 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 400,00 0,00 6 350,00 6 350,00 0,00 6 350,00 6 350,00 COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6283 Frais de nettoyage des locaux 22 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6288 Autres services extérieurs 122 644,98 0,00 122 500,00 122 500,00 0,00 122 500,00 122 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 500,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
356 395,00 0,00 369 555,00 369 555,00 369 555,00 369 555,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
52 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6218 Autre personnel extérieur 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
3 055,00 0,00 3 055,00 3 055,00 3 055,00 3 055,00
6411 Personnel titulaire 145 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
6413 Personnel non titulaire 52 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
6450 Charges sécurité sociale et
prévoyance
102 400,00 0,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00
6470 Autres charges sociales 1 190,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
648 Autres charges de personnel 250,00 0,00 300,00 300,00 300,00 300,00
014 Atténuations de produits 28 700,00 0,00 28 700,00 28 700,00 28 700,00 28 700,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 24 300,00 0,00 24 300,00 24 300,00 24 300,00 24 300,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
4 400,00 0,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
122 010,79 0,00 0,00 126 688,06 126 688,06 0,00 126 688,06 126 688,06
65132 Prix 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65311 Indemnités de fonction 50 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00
65313 Cotisations de retraite 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
50,00 0,00 55,00 55,00 0,00 55,00 55,00
6553 Service d'incendie 35 236,75 0,00 37 431,37 37 431,37 0,00 37 431,37 37 431,37
65568 Autres contributions 20 500,00 0,00 20 900,00 20 900,00 0,00 20 900,00 20 900,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 5 669,04 0,00 5 992,69 5 992,69 0,00 5 992,69 5 992,69
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6 850,00 0,00 6 604,00 6 604,00 0,00 6 604,00 6 604,00
65888 Autres 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 5,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 880 120,77 0,00 0,00 946 418,06 946 418,06 0,00 946 418,06 946 418,06
66 Charges financières 5 776,84 0,00 4 247,00 4 247,00 4 247,00 4 247,00 COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 776,84 0,00 4 247,00 4 247,00 4 247,00 4 247,00
6618 Intérêts des autres dettes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 5 776,84 0,00 0,00 4 247,00 4 247,00 4 247,00 4 247,00
Total des dépenses réelles 885 897,61 0,00 0,00 950 665,06 950 665,06 0,00 950 665,06 950 665,06
023 Virement à la section
d'investissement
234 934,93 217 620,91 217 620,91 217 620,91 217 620,91
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
28 630,58 24 811,60 24 811,60 24 811,60 24 811,60
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 28 630,58 24 811,60 24 811,60 24 811,60 24 811,60
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 263 565,51 242 432,51 242 432,51 242 432,51 242 432,51
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 892 128,20 0,00 924 792,20 924 792,20 924 792,20
013 Atténuations de charges (3) 2 000,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 000,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 67 080,00 0,00 61 210,00 61 210,00 61 210,00
7032 Stationnement et location voie publique 1 910,00 0,00 1 910,00 1 910,00 1 910,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 40 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 25 170,00 0,00 26 300,00 26 300,00 26 300,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 279,00 0,00 46 279,00 46 279,00 46 279,00
73221 FNGIR 16 279,00 0,00 16 279,00 16 279,00 16 279,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
731 Fiscalité locale 510 964,00 0,00 493 972,00 493 972,00 493 972,00
73111 Impôts directs locaux 276 784,00 0,00 292 453,00 292 453,00 292 453,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 18 680,00 0,00 21 519,00 21 519,00 21 519,00
73144 Surtaxe sur les eaux minérales 185 500,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
74 Dotations et participations (3) 268 100,20 0,00 268 488,20 268 488,20 268 488,20
74111 Dotation forfaitaire des communes 96 523,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
741121 DSR des communes 97 994,00 0,00 97 994,00 97 994,00 97 994,00
741127 DNP des communes 4 557,00 0,00 4 557,00 4 557,00 4 557,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 2 300,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
74748 Participation autres communes 18 440,00 0,00 18 546,00 18 546,00 18 546,00
7478 Participation Autres organismes 16 353,20 0,00 16 353,20 16 353,20 16 353,20
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 31 933,00 0,00 33 038,00 33 038,00 33 038,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 19 705,00 0,00 36 343,00 36 343,00 36 343,00
752 Revenus des immeubles 19 705,00 0,00 18 811,00 18 811,00 18 811,00
75888 Autres 0,00 0,00 17 532,00 17 532,00 17 532,00
Total des recettes de gestion des services 884 128,20 0,00 916 792,20 916 792,20 916 792,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 39
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 884 128,20 0,00 916 792,20 916 792,20 916 792,20
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
72 Production immobilisée 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
515 537,71
1641 Emprunts en
euros (total)
515 537,71
00002118674 CRCA 2018-06-15 15/06/2019 150 000,00 F 0,500 0,500 A C N A-1
5323794 Caisse d'épargne 2018-07-01 01/01/2019 265 537,71 F 1,990 1,990 S F N A-1
JZ6656 CRCA 2019-04-02 01/07/2019 100 000,00 F Sans 1,600 1,600 T F N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 515 537,71
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
0,00 234 978,24 28 249,56 4 247,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 234 978,24 28 249,56 4 247,00 0,00 0,00
00002118674 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,500 0,00 0,00 0,00 0,00
5323794 N 0,00 A-1 162 505,80 7,00 F 1,990 21 859,03 3 125,65 0,00 0,00
JZ6656 N 0,00 A-1 72 472,44 10,00 F Sans 1,600 6 390,53 1 121,35 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 44
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 234 978,24 28 249,56 4 247,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 234 978,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00 Dettes pour locations - acquisitions 0,00 0,00 0,00 Dettes pour locations - ventes 0,00 0,00 0,00 Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00 Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 32 496,56
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 32 496,56
Recettes réelles de fonctionnement II 916 792,20
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,54
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 105 740,00 204182 Fonds concours EP Fonds concours EP TE63-+SIEG Etablissement de droit public 52 140,00 204182 Fds concours VOIRIE Fds concours VOIRIE Communauté communes CSM Etablissement de droit public 35 000,00 204182 Fds concours ASSAINI Ext assainiss SIA MORGE ET CHAMBARON Etablissement de droit public 18 600,00
FONCTIONNEMENT (total) 70 928,06 6553 Service d'incendie Contribution SDIS SERVICE DEPARTEMENTAL INC
Département 37 431,37
65568 SIEG TE 63 COT EP Cotisation EP SIEG Etablissement de droit public 3 800,00 65568 SIEG COT PRINCIPALE Cot principale SIEG 63800 COURNON-D'AUVERGNE
Etablissement de droit public 30,00
65568 SIEG travaux Travaux SIEG Etablissement de droit public 16 890,00 65568 SIEG COT BORNES ELEC COT BORNES ELECTRIQU SIEG Etablissement de droit public 180,00 657363 CCAS subv 2024 Subv au budget CCAS CCAS BEAUREGARD VENDON 63460
Commune 5 992,69
65748 FOOTBALL BV Subv communale ASSOCIATIO UNION SPORTIVE DE B
Association 700,00
65748 COOPERATIVE SCOLAIRE Subv communale COOPERATIVE SCOLAIRE BV Association 1 054,00 65748 COMITE DES FETES FBV Subv communale ASSOCAITIO COMITE DES FETES
Association 700,00
65748 CLUB ARC EN CIEL Subv communale ASSOCIATIO ARC EN CIEL CLUB 3E
Association 400,00
65748 COMITE JUMELAGE BV Subv communale ASSOCIATIO COMITE JUMELAGE
Association 700,00
65748 TERPSICHORE CHORALE Subv communale ASSOCIATIO TERPSICHORE CHORALE
Association 250,00
65748 GYM BV Subv communale ASSOCIATIO UNIVERS GYM Association 250,00 65748 BLALDINS THEATRE Subv communale ASSOCIATIO BALADINS DE LA PLAN
Association 250,00
65748 CHASSE BV Subv communale ASSOCIATIO SOCIETE DE CHASSE D
Association 250,00
65748 MOT A MOT BV Subvention communale ASSOC MOT A MOT ASSOCIATION
Association 250,00
65748 ACBCSB entente foot Subvention communale ASSOC ACBCSB ENTENTE SPORTIVE
Association 250,00
65748 Subventions diverses Subv divers COMMUNE BEAUREGARD VENDON BUDG
Association 1 550,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 2,00 2,00 1,85 0,00 1,85
ADJOINT ADMNISTRATIF C 0,00 1,00 1,00 0,85 0,00 0,85 REDACTEUR B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 1,00 4,00 2,85 0,00 2,85
ADJOINT TECHN C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE C 0,00 1,00 1,00 0,85 0,00 0,85 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2E CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 2,00 2,00 1,60 0,00 1,60
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 0,00 2,00 2,00 1,60 0,00 1,60
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
3,00 5,00 8,00 6,30 0,00 6,30
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 57
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-54 551,83 -54 551,83
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-92 186,00 -92 186,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 146 737,83 146 737,83
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
146 737,83 146 737,83
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 28 249,56 28 249,56
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 294 145,51 294 145,51
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
412 633,78 412 633,78
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 28 249,56 I 28 249,56
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 249,56 28 249,56
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 28 249,56 28 249,56 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 294 145,51 III 294 145,51
Ressources propres externes de l’année (a) 51 668,00 51 668,00
10222 FCTVA 27 668,00 27 668,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 24 000,00 24 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 242 477,51 242 477,51
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 788,00 2 788,00
2804114 Voirie 4 000,00 4 000,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 4 127,60 4 127,60
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 4 800,00 4 800,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 23,00 23,00
281532 Réseaux d'assainissement 9 073,00 9 073,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 45,00 45,00
021 Virement de la section de fonctionnement 217 620,91 217 620,91
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 976 185,00 0,33 36,09 0,00 370 644,00 5,55
TFPNB 37 967,00 0,71 56,56 0,00 21 889,00 2,65
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 51 158,00 61,08 7,34 0,00 3 266,00 40,11
TOTAL 1 065 310,00 2,19 395 799,00 5,60
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE BEAUREGARD-VENDON - MAIRIE DE BEAUREGARD-VENDON BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de suffrages exprimés : 15
VOTES :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/04/2024
Présenté par maire (1),
A CNE DE BEAUREGARD VENDON, le 08/04/2024
Délibéré par l’assemblée les membres du conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A CNE DE BEAUREGARD VENDON, le 08/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante les membres du conseil municipal (2),(3).
.
BILLON Christophe
CATHALAN Bernard
DOLY Mélanie - procuration à Bernard CATHALAN
DOROCIAK Corinne
DUMONT Fabien
GALTIER Jean-Michel
GARDELLE Gilles
GAY Laetitia
GEORGES Denis
MANIEZ Florence
NONY Marie-Anne
OLIVEIRA Antonio
ONZON David
ONZON Isabelle - procuration de vote a Jean-Michel GALTIER
PINEAU Pascale
Certifié exécutoire par maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A CNE DE BEAUREGARD VENDON, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. MAIRIE de BEAUREGARD-VENDON
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Code Postal : 63460
Téléphone 04 73 63 30 09
email mairie@ville-beauregard-vendon.com
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2024
Art.107 de la loi NOTRe
Commune de BEAUREGARD-VENDON
1318 habitants (chiffre INSEE au 01/01/2024)
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l'article L.2313-1 du CGCT en précisant : Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. »
Cette note présente donc les principales informations du budget primitif 2024 de la commune. Elle est disponible sur le site internet de la ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée), et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Au 01/01/2022 la commune de BEAUREGARD-VENDON a procédé à la mise en place anticipée du référentiel M57 pour expérimentation.
La commune compte deux budgets :
Le budget primitif 2024 du BUDGET PRINCIPAL a été voté par le conseil municipal de Beauregard-Vendon le 08/04/2024. Il englobe le budget annexe assujettis à la TVA « MULTIPLE RURAL » (Par délibération n° D20160905-06 du 05/09/2016 le conseil municipal a décidé de la clôture du Budget ANNEXE assujettis à la TVA « MULTIPLE RURAL » au 31/12/2016 avec transfert dans celui de la commune à compter du 01/01/2017.)
Il a été établi avec la volonté :
de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants, de ne pas augmenter la pression fiscale
de faire face à la diminution des recettes notamment des dotations de l’Etat, de continuer un programme d’investissement.
Le budget annexe CCAS a été voté par l’assemblée du CCAS le 14/03/2024.
LE BUDGET PRINCIPAL
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
La section Fonctionnent Dépenses/Recettes s’équilibre à 1 193 097,57€
Les dépenses de fonctionnement
Elles permettent d’assurer le quotidien. Libellé Total du budget
chapitre 011 - Charges à caractère général 421 475,00 €
chapitre 012 - Charges de personnel et frais
assimilés 369 555,00 €
chapitre 014 - Atténuations de produits 28 700,00 €
chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 126 688,06 €
chapitre 66 - Charges financières 4 247,00 €
chapitre 023 - Virement à la section
d'investissement 217 620,91 €
chapitre 042 - Opérations d'ordre de transferts
entre sections 24 811,60 €
1 193 097,57 €
Le chapitre 011 « Charges à caractère général » comprend notamment les charges afférentes, aux achats et prestations de services extérieurs (eau, électricité, gaz, assurances, entretien matériels et bâtiments, fournitures administratives et scolaires, entretien des bâtiments des espaces verts et des réseaux, transports collectifs, les télécommunications et affranchissements, …) Le chapitre 012 « Charges de personnel » (personnel mairie et extérieur). Le chapitre 014 « atténuation de produits » correspond principalement à la contribution de la commune au transfert de charges au profit de la communauté de communes en matière de voirie et restauration scolaire Le chapitre 023 « virement à la section d’investissement » est le « surplus » dégagé de la section de fonctionnement qui est transféré en section d’investissement pour permettre l’autofinancement des dépenses d’investissement Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » est constitué à 42 % des indemnités aux élus, à 29,5 % de la contribution obligatoire de la ville au budget du Service Départemental d’Incendie, à 16,5 % de fonds de concours au syndicat d’électricité pour l’entretien d’éclairage publique, et de 10 % de subventions annuelles de fonctionnement allouées aux associations et au budget CCAS.
Les charges financières inscrites au chapitre 66 comprennent les intérêts de la dette. Elles représentent 0,44 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les recettes de fonctionnement
Taxes directes locales :
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale. A partir de 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale devra à nouveau être voté par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Pour 2024, la municipalité, soucieuse de maîtriser la pression fiscale, n’a pas augmenté ses taux : Taxe d’habitation = TH : 7,34 %
Taxe sur le Foncier Bâti = TFB = 36,09 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti = TFNB : 56,56 %
Dans le cadre de la réforme de la TH, la différence entre les recettes fiscales avant réforme et après réforme est corrigée par l'application d'un coefficient destiné à neutraliser les écarts de produits générés par le transfert de la part TFB du Département. Pour Beauregard-Vendon il est fixé à 0,741768 %. Le produit attendu pour l’année 2023 s’élève donc à : 292 453 €.
Libellé Total du budget
chapitre 013 – Atténuation de charges 10 500,00 €
chapitre 70 - Produits des services, du domaine et
ventes divers 61 210,00 €
chapitre 73 - Impôts et taxes sauf 731 46 279,00 €
chapitre 731 - fiscalité locale 493 972,00 €
chapitre 74 - Dotations et participations 268 488,20 €
chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 36 343,00 €
chapitre 042 - Opérations d'ordre de transferts
entre sections 8 000,00 €
chapitre 002 - Résultat reporté ou anticipé 268 305,37 €
1 193 097,57 € Le chapitre 002 « résultat reporté » correspond au résultat excédentaire de fonctionnement de de l’exercice 2023, après couverture du déficit d’investissement.
Le chapitre 73 « impôts et taxes » intègre la Taxe communale additionnelle aux droits de mutation et le FNGIR Le chapitre 731 «fiscalité locale» intègre les impôts locaux (Th sur résidences secondaires, tf, tfnb) pour 59% la taxe sur les pylônes électriques et la recette issue de la surtaxe des eaux minérales pour 36 % Le chapitre 74 « dotations et participations » correspond principalement aux dotations de l’état.
A SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel qui contribuent à accroître le patrimoine de la collectivité
La section Investissement Dépenses/Recettes s’équilibre à 721 005,58 €
Les Dépenses d’investissement
Libellé Total du budget
chapitre 040 - Opérations d'ordre de
transferts entre sections 8 000,00 €
chapitre 041 - Opérations patrimoniales 201 297,24 €
chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 28 249,56 €
chapitre 204 - subventions d'équipement
versées 105 740,00 €
chapitre 21 - Immobilisations corporelles 233 976,95 €
chapitre 23 - Immobilisations en cours 89 190,00 €
chapitre 001 - déficit 2023 reporté 54 551,83 €
721 005,58 €
Les principales dépenses d’investissement programmées sont :
Dépenses d’équipement : 59% du budget investissement
Les principales dépenses sont:
- fonds de concours pour les travaux d’éclairage public (enfouissement pose de candélabres, installation de lampes Led) - fonds de concours pour travaux de voirie
- fonds de concours pour extension du reseau d’assainissement rue du Quart - acquisition de terrains pour régularisation de voirie et emplacements réservés - rachat de terrain à l’EPF smaf
- matériel atelier municipal , photovoltaïques, aménagement parc mairie, table ping-pong, table pique-nique, mobilier scolaire si besoin, …,
- réhabilitation d’un local de rangement dans la cour de l’école et consolidation du mur,
Dépenses financières : 4% du budget investissement
Remboursement du capital des emprunts . Les Recettes d’investissement
Libellé Total du budget
chapitre 021 - Virement de la section de
fonctionnement 217 620,91 €
chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts
entre sections 24 811,60 €
chapitre 041 - Opérations patrimoniales 201 297,24 €
1068 – affectation du resultat N-1 146 737,83 €
chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
sauf 10688 51 668,00 €
chapitre 13 - Subventions d'investissement 78 825,00 €
Chapitre 024 – produit cession des immos 45,00 €
721 005,58 €
Le chapitre 010 « Dotations, fonds divers et réserves » comprend notamment le FCTVA (récupération d’une partie de TVA de 2023) pour 27 668 €, la taxe d’aménagement (perçue en lien avec les permis de construire) pour 24 000 €.
LES PRINCIPAUX RATIOS
1 Dépenses réelles fonctionnement / population 721,29
2 recettes réelles fonc / population 695,59
3 Dépenses d’Equipement Brut / population 325,42
4 Encours dette / population 178,28
5 DGF / population 72,82
6 dépense de personnel / dep réelle de fonctionnement 0,39
7 Marge d’auto financement courant 1,03
8 dep equipt brut / recettes reelles fonc 0,47
9 encours de la dette / recettes reelles fonc 0,26
ETAT DE LA DETTE BUDGET annexe CCAS
Le budget CCAS de la commune n’a qu’une section de fonctionnement.
Les dépenses et recettes de fonctionnement
Libellé écritures passées
DEPENSES
11 - Charges à caractère général 7 000,00 €
623 – relations publiques= fêtes et cérémonies 7 000,00 €
12 - Charges de personnel et frais assimilés 90,00 €
6450 – Charge de sécurité sociale et prevboyance 90,00 €
65 - Charges de gestion courante 850,00 €
65134 - Aides 700,00 €
65733- subv fonctionnement aux organismes publics (FSL) 150,00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 7 940,00 €
RECETTES
75 – Autres produits de gestion courante 6 042,69 €
756 – Libéralités reçues 50,00 €
757363 – subv à caractère administratif 5 992,69 €
002 – résultat reporté 1 897,31 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 7 940,00 €
Missions majeures du CCAS :
• Plan canicule (juin-juillet- août) : appeler les personnes âgées enregistrées sur le registre • Repas et colis : pour les aînés de la commune en décembre
• Collecte de textile pour une Association ( Paralysés de France, Emmaüs, les mains ouvertes …) Nouvelles actions :
La mutualisé d’achats pour les habitants de la commune tel que : fioul, bois, granulé, ramonage L’accueil d’animations du CLIC au profit des personnes de 60 ans et plus (gym, sophrologie, conduite, savon , lave émaillée, et…)