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Arrêté - 25 0312E place Maschat rue de la Solane (inauguration statues 17 05)
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0312E place Maschat rue de la Solane (inauguration statues 17 05))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
25-0312E
,A
LN TULLt:
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
P[ACE DOCTE'UR MASCHAT, RUE DE LA
SOLANE ET RIJE GEORGES THYVENT
(ACCÈS URGENCES)
LE SAMEDI 17 MAI 2025
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriaIes et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 41'1-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande érnise par MAIRIE DE TULLE représentée par Sécurité Domaine Public aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant qu'iu"ie inauguration de statues rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 17 mai 2025 PLACE
DOCTEUR MASCHAT et RUE DE LA SOLANE,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 17/C)5/2025, de 13 h à 18 h, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE DOCTEUR MASCHAT et RUE DE LA SOLANE :
La circulation des véhicules est interdite PLACE MASCHAT, RUE DE LA SOLANE;
Le stationnement des véhicules est interdit sur la PLACE MASCHAT et sur la RUE DE LA
SOLANE. Le non-respect des dispositions prévues aux aIinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
ARTICLE 2 : Le 17 mai 2025, une déviation est mise en place, le temps de l'évènement pour tous les
véhicules circulant en direction de l'enceinte du centre hospitalier, ils seront déviés par l'entrée des
urgences au niveau de Ia rue Georges Thyvent. Cette déviation sera régulé par les agents du service
Sécurité Domaine Public.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de T[JLLE.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctiomées conformément aux Iois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions suppIémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : MAIRIE DE TULLE - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TaULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant tu'ie
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de 1"administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, Ie 15 mai 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
MicheÏ BOUYO'U
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