Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 037 recueil 240322
Arrêté - 2026 037 recueil 260408
Arrêté - 2025 005 recueil 250121
Arrêté - 2025 147 recueil 251226
Arrêté - 2025 130 recueil 251120
Arrêté - 2025 031 recueil 250326
Arrêté - 2025 039 recueil 250414
Arrêté - 2025 087 recueil 290806
Arrêté - 2025 006 recueil 250123
Arrêté - 2025 010 recueil 250131
Arrêté - 2025 037 recueil 250407
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 037 recueil 250407)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles,
cHällans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2025-037
Mis en ligne le 7 avril 2025
Publié électroniquement le 7 avril 2025 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 7 avril 2025 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 7 avril 2025
n°25-AT-0211 Portant réglementation de la circulation rue de la Poctière
Arrêtés du 7 avril 2025
n°25-AT-0213 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Bois Soleil et chemin de l’Ogerie
Publié électroniquement le 7 avril 2025 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 7 avril 2025 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 7 avril 2025 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 7 avril 2025 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AT-0211
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA POCTIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 03/04/2025 émise par SNCF RESEAU demeurant 4 chemin du Pont de
l'Arche de mauve 44000 NANTES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de reprise de géométrie sur la voie ferrée nécessitant la fermeture du
passage à niveau n°121 rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/05/2025 au 16/05/2025 RUE DE LA POCTIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/05/2025 et jusqu'au 16/05/2025, la circulation des véhicules, cyclistes et piétons est
interdite RUE DE LA POCTIERE, du 2 jusqu'à l'ALLEE HENRY SIMON.
Article 2
À compter du 15/05/2025 et jusqu'au 16/05/2025, une déviation est mise en place pour les véhicules
légers et poids lourds. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :
BOULEVARD GUERIN, de la RUE DE LA POCTIERE jusqu'à la route de Cholet
RUE DE CHOLET, du boulevard Guérin jusqu'au BOULEVARD PASCAL
BOULEVARD PASCAL, de la RUE DE CHOLET jusqu'à la RUE DE LA POCTIERE
.
Article 3
À compter du 15/05/2025 et jusqu'au 16/05/2025, une déviation est mise en place pour les cyclistes et
les piétons. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :
RUE DE VILLENEUVE, de la RUE DE LA POCTIERE jusqu'à la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON
RUE DE LA ROCHE-SUR-YON, de la RUE DE VILLENEUVE jusqu'au BOULEVARD DE LA GARE
BOULEVARD DE LA GARE, de la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON jusqu'à la RUE DE LA POCTIERE
.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SNCF RESEAU.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Challans, le 07 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SNCF RESEAU
TRANSDEV
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AT-0213
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE DU BOIS SOLEIL et CHEMIN DE L'OGERIE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 03/04/2025 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection sur les trottoirs rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 07/04/2025 au 09/04/2025 RUE DU BOIS SOLEIL et CHEMIN DE L'OGERIE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/04/2025 et jusqu'au 09/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU BOIS
SOLEIL :
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
B15+C18.
Article 2
À compter du 07/04/2025 et jusqu'au 09/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 31 au 70A
CHEMIN DE L'OGERIE :
La circulation est alternée par B15+C18 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Challans, le 07 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP
TRANSDEV
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2