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Arrêté - 2026 007 recueil 260116
Arrêté - 2026 069 recueil 260626
Arrêté - 2026 037 recueil 260408
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 037 recueil 260408)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2026-037
Mis en ligne le 8 avril 2026
Publié électroniquement le 08/04/2026 1/69 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 08/04/2026 2/69 Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 30 mars 2026
n°26-DG-0113 Portant règlementation temporaire de la circulation en vue de I'organisation du Championnat Régional Open 2-3 par l'association Vélo Club Challandais le 8 mai 2026
Arrêtés du 7 avril 2026
26-DG-0139 Portant délégation de fonctions à Sébastien LE LANNIC, premier adjoint
26-DG-0140 Portant délégation de fonctions à Francette GIRARD, deuxième adjointe
26-DG-0141 Portant délégation de fonctions à Stéphane VIOLLEAU, troisième adjoint
26-DG-0142 Portant délégation de fonctions à Mathilde CHRISTOPHE, quatrième adjointe
26-DG-0143 Portant délégation de fonctions à Charles CHARRIER, cinquième adjoint
26-DG-0144 Portant délégation de fonctions à Priscillia CHARRON, sixième adjointe
26-DG-0145 Portant délégation de fonctions à Simon REMAUD, septième adjoint
26-DG-0146 Portant délégation de fonctions à Catherine ROUX, huitième adjointe
26-DG-0147 Portant délégation de fonctions à Éric LATTE, neuvième adjoint
26-DG-0148 Portant délégation de fonctions à Valérie CLEMENT, dixième adjointe
26-DG-0149 Portant délégation de fonctions à Edith NEAU, conseillère municipale déléguée
26-DG-0150 Portant délégation de fonctions à Pascale LABBE, conseillère municipale déléguée
26-DG-0151 Portant délégation de fonctions à Florence FERMANDEZ-LOPEZ, conseillère municipale déléguée
26-DG-0152 Portant délégation de fonctions à Jérôme PROUX, conseiller municipal délégué
26-DG-0153 Portant délégation de fonctions à Patrick GUILBAUD, conseiller municipal délégué
26-DG-0154 Portant délégation de fonctions à Jean-Michel CANCAN, conseiller municipal délégué
26-DG-0155 Portant délégation de fonctions à Sandrine FRAUDEAU, conseillère municipale déléguée
26-DG-0156 Portant délégation de fonctions à Jérôme FOULQUIER, conseiller municipal délégué
Publié électroniquement le 08/04/2026 3/69 26-DG-0157 Portant délégation de fonctions à Amélie DEVAUX, conseillère municipale déléguée
26-DG-0158 Portant délégation de fonctions à Erwann LEBEAU, conseiller municipal délégué
26-DG-0159 Portant délégation de fonctions à Delphine AQUILO-MOLY, conseillère municipale déléguée
26-DG-0160 Portant délégation de fonctions à Pierre COLIN, conseiller municipal délégué
26-DG-0161 Portant délégation de fonctions à Marielle RENAUD BOUCHER, conseillère municipale déléguée
26-DG-0162 Portant délégation de fonctions à Benjamin SENARD, conseiller municipal délégué
26-DG-0163 Portant délégation de fonctions à Montaine HEMET, conseillère municipale déléguée
Publié électroniquement le 08/04/2026 4/69 I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 08/04/2026 5/69 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 08/04/2026 6/69 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 08/04/2026 7/69 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N" 26-DG-0113
Portant règlementation temporaire de la circulation en
vue de I'organisation du Championnat Régional Open
2-3 par l'association Vélo Club Challandais le I mai
2026
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental
VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 e|L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1et R.162-1 ;
VU le code de la route ;
VU la demande de I'organisateur en date du 11 mars 2026 ;
Considérant qu'en raison du déroulement du championnat régional Open 2-3, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la cir- culation des véhicules aux abords de la manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Le vendredi 8 mai 2026 de 7h00 à 21h00, sur les voies communales du parcours du circuit selon le plan ci-annexé, et dans le sens de la course, la circulation des véhicules sera interrompue par I'organisateur de la manifestation, pendant le passage des participants.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable, Le dispositif de signalisation sera mis à disposition par les services techniques sur les lieux, Il reviendra ensuite à lbrganisation dhssurer sa mise en place.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Christian BRISARD, Président du Vélo Club Challandais. Fait à CHALLANS, le 30 mars 2026
Le
HUVET
La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'lle Gloriette, CS 241 1 1 Nantes cedex, dans le délai
dedeuxmoisàcompterdesapublicationoudesanotificationconformémentauxdispositionsdesarticlesR.42l-1 etsuivantducodedejusticeadministrative.Enapplication de I'article R.414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion Publié électroniquement le 08/04/2026 8/69 ït
Publié électroniquement le 08/04/2026 9/69 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
nÉpuBLrQUE FRANçAtsE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"26-DG-0139
portant délégation de fonctions à Sébastien LE LANNIC,
premier adjoint
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026;
VU la délibération n"202603_022 datée du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Sébastien LE LANNIC ;
ARRETE :
ARTICLE lET
Sous ma surveillance et responsabilité, Monsieur Sébastien LE LANNIC est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
La vie associative et sportive
L'information des associations et des particuliers ayant un projet associatif,
La relation avec les clubs et les associations,
La gestion des équipements sportifs et des équipements dédiés à la vie associative y compris les achats de matériels et les travaux de maintenance,
L'entretien des terrains sportifs,
L'attribution ou la location des salles municipales,
La mise à disposition de locaux communaux au bénéfice des associations ou organismes,
Le prêt de matériel communal aux associations et particuliers,
La poursuite et le suivi des labellisations sportives,
Le maintien et le développement d'une politique d'animation sportive,
Le suivi des projets d'équipements sportifs et associatifs
Le rayonnement de Challans à travers I'accueil eUou l'organisation de grands évènements :
- L'accompagnement des acteurs,
- La représentation de la ville dans les instances d'organisation ou auprès des structures fédérales,
- La participation aux réunions de sécurité,
Les jumelages et la coopération internationale
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'lle Gloriette, CS 241 1 1 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivant du code dejustice administrative. En application
de l'article R,414.2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées pâr un ôvocôt, autres que celles chargées de la gestion
Publié électroniquement le 08/04/2026 10/69 L'encouragement du bénévolat :
- La poursuite de I'Heure civique,
- La proposition d'actions de formation en direction des bénévoles
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Sébastien LE LANNIC à I'effet de signer dans les domaines mentionnés à l'article 1, relatifs à sa délégation :
Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
Les décisions prises en vertu de I'article L2122-22 et notamment la passation de marchés dans la limite de crédits ouverts au budget de I'exercice en cours,
Les pièces comptables et financières relatifs à l'engagement,
Les conventions d'objectifs avec les associations sportives et les associations qui ne relèvent pas d'un domaine délégué à un autre adjoint ou conseiller municipal,
Les dépôts de plainte au nom de la commune,
Les avis du maire lorsqu'ils sont requis.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >
Article 3 :
A titre de suppléant et en cas d'indisponibilité de Monsieur Stéphane VIOLLEAU, délégation de fonctions est également attribuée à Sébastien LE LANNIC pour exercer les attributions suivantes :
- Les Finances,
- Les ressources humaines.
et signer tous les actes s'y rapportant dans les mêmes conditions que Monsieur Stéphane VIOLLEAU
Article 3 :
l. Monsieur LE LANNIC pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que I'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Monsieur LE LANNIC pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6' du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
Publié électroniquement le 08/04/2026 11/69 - les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 4 :
Monsieur LE LANNIC rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à I'intéressé. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
à Madame la Procureure de la République près le tribunaljudiciaire des Sables d'Olonne, à Monsieur le comptable de la collectivité.
Fait à CHALLANS, le7 avril2026
Notifié à I'intéressé le
Publié électroniquement le 08/04/2026 12/69 cHa-l ans
VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
NÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N'26-DG -0140
portant délégation de fonctions à Francette GIRARD,
deuxième adjointe
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026;
VU la délibération n"202603_022 datée du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Francette GIRARD ;
ARRÊTE
ARTICLE lET
Sous ma surveillance et responsabilité, Madame Francette GIRARD est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
Solidarités et action sociale :
Les relations entre la ville et le CCAS et le suivi de la convention,
La lutte contre les exclusions,
L'insertion profession nelle,
Les relations avec les associations intervenant dans ces domaines
La représentation du maire auprès d'ESNOV
L'accès au logement:
- Le développement de I'offre sociale dans le cadre de la loi SRU et de nouveaux types d'habitat,
- Les relations avec les bailleurs sociaux,
- L'attribution des logement sociaux,
- La gestion et I'accès au logement d'urgence,
- La lutte contre le mal-logement,
- Les relations avec les acteurs intervenant dans le champ de I'accès au logement
Le suivide la DSP du crématorium
La tranquillité publique :
- La lutte contre les nuisances sonores,
- La prévention des risques et incivilités,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administiatifde Nantes,6, allée de l'lle Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421 -1 et suivant du code de justice administrative. En application
de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées pôr un avocat, autres que celles chargées de la gestion Publié électroniquement le 08/04/2026 13/69 La poursuite du déploiement de la vidéoprotection,
Le développement du dispositif de participation citoyenne,
La participation au CLSPD,
La bonne gestion des chantiers immobiliers,
La police du stationnement et de la circulation pour les interventions temporaires sur le domaine public (travaux et man ifestations),
La délivrance des permissions de voirie correspondantes.
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Madame Francette GIRARD à I'effet de signer dans les domaines mentionnés à l'article 1, relatifs à sa délégation :
Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
Les décisions prises en vertu de I'article L2122-22 et notamment la passation de marchés dans la limite de crédits ouverts au budget de l'exercice en cours,
Les pièces comptables et financières relatifs à l'engagement,
La signature des contrats pour le logement d'urgence,
Les conventions d'objectifs avec les associations locales,
Les dépôts de plainte au nom de la commune,
Les arrêtés temporaires de police de stationnement et de la circulation et les permissions de voirie ou de stationnement.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >.
Article 3 :
l. Madame GIRARD pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que I'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Madame GIRARD pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6o du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
Publié électroniquement le 08/04/2026 14/69 - les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 5 :
Madame GIRARD rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 6 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à l'intéressée. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
à Madame la Procureure de la République près le tribunaljudiciaire des Sables d'Olonne ; à Monsieur le comptable de la collectivité.
Fait à CHALLANS, le7 avril2026
UVET
Notifié à l'intéressée le
Publié électroniquement le 08/04/2026 15/69 cHal ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"26-DG -0141
portant délégation de fonctions à Stéphane VIOLLEAU,
troisième adjoint
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026;
VU la délibération n'202603_022 dalée du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Stéphane VIOLLEAU ;
NNRÊTT :
ARTICLE lET:
Sous ma surveillance et responsabilité, Monsieur Stéphane VIOLLEAU est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
Les Finances :
La préparation et la gestion des budgets de la commune,
La gestion des emprunts et de la trésorerie,
Le suivi de la prospective financière,
La liquidation et le recouvrement des recettes,
L'ordonnancement des dépenses,
Les relations avec le comptable public.
Les ressources humaines
La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences,
Les recrutements,
La mise en æuvre de la politique sociale et de formation en faveur des agents,
La gestion de I'absentéisme,
La qualité de vie au travail y compris les aspects hygiène et sécurité,
La participation aux instances paritaires et les relations avec les représentants du personnel,
La relation avec l'amicale du personnel.
La commande publique :
La préparation, la passation et I'exécution des marchés publics et accords-cadre ainsi que leurs avenants,
La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nôntes, 6, allée de I'lle Gloriette, CS 241 1'l Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R.421-'l et suivant du code dejustice administrative. En application
de l'article R.414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, ôutres que celles chargées de la gesiion Publié électroniquement le 08/04/2026 16/69 La mutualisation des services avec l'intercommunalité :
- Le suivi des conventions de mutualisations existantes et à venir
Les assurances :
- La passation des contrats d'assurance et I'acceptation des indemnités de sinistre,
- Le règlement amiable des dommages causés par I'activité des services.
Le système d'information :
- Le suivi du schéma directeur du système d'information et du plan de reprise d'activités,
- La modernisation des outils
- L'intégration de I'lA dans les process de la collectivité.
La présidence de la Commission communale des impôts directs (CCID)
La présidence de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
La présidence de la Commission de contrôle financier
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Stéphane VIOLLEAU à I'effet de signer dans les domaines mentionnés à l'article 1, relatifs à sa délégation :
Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers
Les décisions prises en vertu de l'article L2122-22 et notamment la passation de marchés (montant maximal, cadre budgétaire, ...)
Les pièces comptables et financières et notamment celles relatives à I'engagement, à la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et celles relatives à la liquidation et au recouvrement des recettes,
Les attestations ou certificats administratifs justifiant les prises en charge financières,
L'acceptation des offres et les contrats des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans la limite des crédits ouverts annuellement,
Les actes liés aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change,
Les contrats pour des lignes de trésorerie d'un montant maximum de 3 000 000 € et dont la durée ne pourra pas excéder un an.
Les contrats à durée déterminée et supérieure à un mois liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ou à un besoin de remplacement temporaire,
Les contrats de mission intérimaire ou de vacation,
Les actes relatifs à la carrière des agents et à leurs positions statutaires,
Les arrêtés d'avancement d'échelon,
Publié électroniquement le 08/04/2026 17/69 Les arrêtés de congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée, de maternité, pour temps partiels thérapeutiques, de mise en disponibilité d'office,
Les actes de procédure à mettre en æuvre lors d'un accident de service ou de trajet, ou d'une malad ie professionnelle,
Les décisions d'acceptation des indemnisations des sinistres et les accords pour régler à I'amiable les dommages causés à des tiers,
Les dépôts de plainte au nom de la commune.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >.
Article 3 :
l. Monsieur Stéphane VIOLLEAU pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que l'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Monsieur Stéphane VIOLLEAU pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6o du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 4:
Monsieur Stéphane VIOLLEAU rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Publié électroniquement le 08/04/2026 18/69 Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à l'intéressé. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
à Madame la Procureure de la République près le tribunaljudiciaire des Sables d'Olonne, à Monsieur le comptable de la collectivité.
Fait à CHALLANS, le7 avril2026
re HUVET
Notifié à l'intéressé le
Publié électroniquement le 08/04/2026 19/69 cHa-l ans
VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
nÉpuBLrQUE FRANçAtsE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"26-DG -0142
portant délégation de fonctions à Mathilde CHRISTOPHE,
quatrième adjointe
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026;
VU la délibération n"2026O3-022 datée du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Mathilde CHRISTOPHE ;
ARRETE :
ARTICLE 1"'
Sous ma surveillance et responsabilité, Madame Mathilde CHRISTOPHE est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
La santé :
L'accès aux soins,
Le développement de nouvelles offres de soins et le renforcement de I'attractivité du territoire pour les professionnels de santé,
L'hébergement des étudiants en santé,
Le suivi de la Maison de Santé,
La participation et le suivi des actions conduites au titre du contrat local de santé,
Les relations avec les institutions à vocation médicales et médico-sociales.
La représentation en tant que de besoin du maire au sein du conseil de surveillance du Gentre Hospitalier Loire Vendée Océan
La famille
L'aide à la parentalité,
Le développement d'une otfre d'animations et d'espaces intergénérationnels,
La création et le renouvellement des aires de jeux,
Référente du service Etat-civil.
L'inclusion et le handicap :
- Le développement d'offres inclusives dans I'espace public,
- Le soutien aux associations intervenant dans le champ du handicap
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de I'lle Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421 -'l et suivant du code de justice administrative. En application
de I'article R,414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées pôr un avocat, autres que celles chargées de la gestion Publié électroniquement le 08/04/2026 20/69 Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Madame Mathilde CHRISTOPHE à l'effet de signer dans les domaines mentionnés à I'article 1, relatifs à sa délégation :
Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
Les décisions prises en vertu de l'article L2122-22 et notamment la passation de marchés dans la limite de crédits ouverts au budget de l'exercice en cours,
Les pièces comptables et financières relatifs à I'engagement,
Les conventions d'objectifs avec les associations locales,
Les dépôts de plainte au nom de la commune.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >.
Article 3 :
A titre de suppléante et en cas d'indisponibilité de Florence FERNANDEZ-LOPEZ, délégation de fonctions est attribuée à Madame Mathilde CHRISTOPHE pour exercer les attributions suivantes :
- L'accessibilité.
et signer tous les actes s'y rapportant.
Article 4 :
I. Madame Mathilde CHRISTOPHE pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que l'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Madame Mathilde CHRISTOPHE pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6o du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Publié électroniquement le 08/04/2026 21/69 Article 5 :
Madame CHRISTOPHE rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 6 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à I'intéressée. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
à Madame la Procureure de la République près le tribunaljudiciaire des Sables d'Olonne, à Monsieur le comptable de la collectivité.
Fait à CHALLANS, le7 avril2026
re HUVET
Notifié à I'intéressée le
Publié électroniquement le 08/04/2026 22/69 cHa-l ans
VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
REPUBLIQUE FRANçAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"26-DG -0143
portant délégation de fonctions à Charles CHARRIER,
cinquième adjoint
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-2O du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026 i
VU la délibération n"202603-022 datée du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Charles CHARRIER ;
RRRÊTE :
ARTICLE lET
Sous ma surveillance et responsabilité, Monsieur Charles CHARRIER est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
Voirie :
Entretien et aménagement du domaine routier communal et de ses accessoires, des voies douces, des parkings et de leurs abords,
lmplantation de mobilier urbain et de signalisation routière.
Réseaux:
- Les relations avec les concessionnaires pour les réseaux de télécommunications, de fibre optique, de distribution publique de gaz et d'électricité, d'adduction en eau potable,
- La création de points lumineux, la maintenance et la modernisation de l'éclairage public, l'éclairage des installations sportives,
- La création, I'entretien et I'exploitation des infrastructures de charges nécessaires à I'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
- La création et I'entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées,
- Le suivi du contrat d'affermage avec la SAUR pour le système d'assainissement des eaux usées,
- La Défense extérieure contre I'incendie (DECI).
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Charles CHARRIER à l'effet de signer dans les domaines mentionnés à l'article 1, relatifs à sa délégation :
- Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de I'lle Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément a ux dispositions des articles R. 421 -'l et su iva nt d u code de justice administrative. En application
de l'article R.414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, ôutres que celles chargées de la gestion Publié électroniquement le 08/04/2026 23/69 Les décisions prises en vertu de I'article L2122-22 et notamment la passation de marchés dans la limite de crédits ouverts au budget de l'exercice en cours,
Les pièces comptables et financières relatifs à l'engagement,
Les conventions de délégation de maitrise d'ouvrage et les avis du maire lorsqu'ils sont requis,
Les dépôts de plainte au nom de la commune.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >.
Article 3 :
Comme suppléant, délégation de fonctions est attribuée à Charles CHARRIER en I'absence de Francette GIRARD pour exercer les attributions suivantes :
- La police du stationnement et de la circulation pour les interventions temporaires sur le domaine public (travaux et manifestations),
- La délivrance des permissions de voirie correspondantes.
et signer tous les actes s'y rapportant.
A titre de suppléant et en cas d'indisponibilité de Monsieur Erwann LEBEAU, délégation de fonctions est également attribuée à Charles CHARRIER pour exercer les attributions suivantes :
- Bâtiments, dont la représentation du maire (présidence) au sein de la commission communale pour la sécurité contre les risques incendies et de panique dans les ERP
et signer tous les actes s'y rapportant.
Article 4 :
l. Monsieur Charles CHARRIER pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que l'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Monsieur Charles CHARRIER pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L. 3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6o du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
Publié électroniquement le 08/04/2026 24/69 - toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 5 :
Monsieur Charles CHARRIER rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 6 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à l'intéressé. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
à Madame la Procureure de la République près le tribunaljudiciaire des Sables d'Olonne, à Monsieur le comptable de la collectivité.
Fait à CHALLANS, le7 avril2026
Notifié à l'intéressé le
Publié électroniquement le 08/04/2026 25/69 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oEs SABLES D'OLONNE
nÉpuBLrQUE FRANçAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"26-DG -0144
portant délégation de fonctions à Priscillia CHARRON,
sixième adjointe
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars 2026 ;
VU la délibération n"2026O3-022 datée du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Priscillia CHARRON ;
ARRETE :
ARTICLE 1"'
Sous ma surveillance et responsabilité, Madame Priscillia CHARRON est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
Enfance- jeunesse :
La définition d'une politique d'accueil,
Le suivi des ALSH,
Le suivi de la CTG et du PEDT,
La mise en place et I'accompagnement du Conseil Municipaldes Jeunes,
Les relations avec les institutions et les associations intervenant dans le champ de I'enfance et de la jeunesse.
Affaires scolaires :
- La gestion des équipements dédiés (achat de matériels et travaux de maintenance),
- Le suivi de la restauration scolaire, des accueils périscolaires et des transports scolaires,
- Les relations avec les établissements scolaires, les associations de parents d'élèves, les OGEC.
Représentante du maire au sein des conseil d'écoles : groupe scolaire de la Croix Maraud, école Lucie Aubrac, école La Mélière, groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Madame Priscillia CHARRON à I'effet de signer dans les domaines mentionnés à I'article 1, relatifs à sa délégation :
- Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes,6, allée de I'lle Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à com pter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des a rticles R. 421 - 1 et suivant d u code de justice ad min istrative. E n a pplication
de I'article R. 4'14-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un ôvocat, autres que celles chargées de la gestion Publié électroniquement le 08/04/2026 26/69 Les décisions prises en vertu de l'article L2122-22 et notamment la passation de marchés dans la limite de crédits ouverts au budget de l'exercice en cours,
Les pièces comptables et financières relatifs à l'engagement,
Les conventions d'objectifs avec les associations locales,
Les dépôts de plainte au nom de la commune.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >
Article 3 :
l. Madame Priscillia CHARRON pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que l'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Madame CHARRON pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6' du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 4 :
Madame Priscillia CHARRON rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Publié électroniquement le 08/04/2026 27/69 Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à I'intéressée. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
- à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne ; - à Madame la Procureure de la République près le tribunaljudiciaire des Sables d'Olonne,
- à Monsieur le comptable de la collectivité.
à CHALLANS, le 7 avril2026
ndre HUVET
t,-
Notifié à I'intéressée le
Publié électroniquement le 08/04/2026 28/69 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
nÉpuBLreuE FRANÇAtsE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"26-DG-0145
portant délégation de fonctions à Simon REMAUD, septième
adjoint
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026;
VU la délibération n'2026O3-022 datée du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Simon REMAUD ;
ARRETE
ARTICLE lET
Sous ma surveillance et responsabilité, Monsieur Simon REMAUD est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
Aménagement et urbanisme :
- La planification urbaine,
- La réalisation d'un plan guide urbain,
- L'élaboration d'un plan de déplacement urbain (PDU),
- La représentation de la commune dans le cadre des instances d'élaboration et de révision des documents stratég iq ues,
- L'urbanisme commercial et la représentation de la commune au sein de la CDAC,
- L'adressage et la numérotation postale,
- L'animation de la concertation autour des projets immobiliers à enjeux,
- L'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme,
- L'instruction et la délivrance des autorisations de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (AT)
Habitat et logement :
- Le développement d'une offre de logements abordables,
- Le suivi du passeport accession,
- La commercialisation des lotissements communaux.
Gestion foncière :
- La négociation en matière d'acquisition ou de cession foncière,
La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de I'lle Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421 -1 et suivant du code de justice administrative. En application
de l'article R.414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, ôutres que celles chargées de la gestion
Publié électroniquement le 08/04/2026 29/69 Les opérations de bornage ou d'alignement,
La gestion domaniale autre que la délivrance des AOT du domaine public ou l'affectation des locaux communaux,
Le suivi des périmètres EPF et des opérations de renouvellement urbain quiy sont attachées.
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Simon REMAUD à l'effet de signer dans les domaines mentionnés à l'article 1, relatifs à sa délégation :
Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
Les décisions prises en vertu de l'article L2122-22 et notamment la passation de marchés dans la limite de crédits ouverts au budget de l'exercice en cours,
Les pièces comptables et financières relatifs à I'engagement,
Les conventions d'objectifs avec les associations locales,
La signature des certificats d'urbanisme opérationnel (CUb), des permis de construire et de démolir, des permis d'aménager, des autorisations de travaux (AT), des déclarations d'achèvement et de conformité, des arrêtés de vente des lots, des avis du Maire,
Les décisions d'attribution d'aides individuelles au titre du Passeport accession,
Les promesses de vente pour les lots dans les lotissements communaux,
La signature des compromis et actes notariés ou administratifs,
Les conventions de servitude,
Les dépôts de plainte au nom de la commune.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >.
Article 3 :
A titre de suppléance et en cas d'indisponibilité de Madame Delphine AQUILO-MOLY, délégation de fonctions est également attribuée à Simon REMAUD pour exercer les attributions suivantes :
- Les autres attributions en lien avec I'urbanisme opérationnel (CUa, DP et certificats d'adressage et de numérotation)
et signer tous les actes s'y rapportant.
Article 4 :
l. Monsieur Simon REMAUD pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que I'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Monsieur Simon REMAUD pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
Publié électroniquement le 08/04/2026 30/69 - les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6' du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 4 :
Monsieur Simon REMAUD rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à l'intéressé. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
à Madame la Procureure de la République près le tribunaljudiciaire des Sables d'Olonne, à Monsieur le comptable de la collectivité.
Fait à CHALLANS, le7 avril2026
UVET
Notifié à l'intéressé le
Publié électroniquement le 08/04/2026 31/69 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N'26-DG-0146
portant délégation de fonctions à Catherine ROUX, huitième
adjointe
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026;
VU la délibération n"202603_O22 datée du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Catherine ROUX ;
ARRETE :
ARTICLE 1"'
Sous ma surveillance et responsabilité, Madame Catherine ROUX est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
Transition écologique et environnement :
La végétalisation urbaine,
La gestion et préservation de la biodiversité, des espaces naturels et des zones humides,
Le développement des énergies renouvelables,
Le développement des circuits courts et la promotion d'une alimentation locale et durable,
Le traitement et la valorisation des déchets,
Les relations avec les associations intervenant dans ces domaines.
Les animaux domestiques :
- La fourrière animale,
- La stérilisation des chats errants,
- Le soutien aux associations intervenantes.
La promotion des jardins familiaux et le suivi des associations gestionnaires
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Madame Catherine ROUX à I'effet de signer dans les domaines mentionnés à l'article 1, relatifs à sa délégation :
- Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
La présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Nantes,6, allée de I'lle Gloriette, CS 24111 Nôntes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code dejustice adminlstrative. En application
de I'article R,414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocôt, autres que celles chargées de la gestion
Publié électroniquement le 08/04/2026 32/69 Les décisions prises en vertu de l'article L2'122-22 et notamment la passation de marchés dans la limite de crédits ouverts au budget de l'exercice en cours,
Les pièces comptables et financières relatifs à l'engagement,
Les conventions d'objectifs avec les associations locales,
Les dépôts de plainte au nom de la commune.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >
Article 3 :
l. Madame Catherine ROUX pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que I'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Madame ROUX pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment:
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L. 3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6o du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 4 :
Madame Catherine ROUX rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Publié électroniquement le 08/04/2026 33/69 Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à I'intéressée. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
à Madame la Procureure de la République près le tribunaljudiciaire des Sables d'Olonne, à Monsieur le comptable de la collectivité.
à CHALLANS, le 7 avril2026
LeM
Notifié à l'intéressée le
Publié électroniquement le 08/04/2026 34/69 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
NÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N'26-DG -0147
portant délégation de fonctions à Éric LATTÉ, neuvième
adjoint
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026 i
VU la délibération n'202603_022 dalêe du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Éric LATTÉ ;
ARRETE
ARTIGLE lET:
Sous ma surveillance et responsabilité, Monsieur Éric LATTÉ est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
La ville apaisée :
La propreté urbaine,
Le suivi de I'aire de camping-car et de I'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) correspondante,
La révision du Règlement Local de Publicité et sa mise en æuvre,
La délivrance des autorisations d'enseignes en lien avec le Règlement Localde Publicité (RLP),
La délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public pour les dispositifs publicitaires,
Le contrôle de l'affichage et de la publicité,
La mise en æuvre de la TLPE,
Les relations avec les associations de quartiers, de riverains ou de copropriétaires,
La médiation dans le cadre de conflits de voisinage.
Les commerces :
- La mise en æuvre de la stratégie de redynamisation commerciale du centre-ville,
- La relation avec les associations de commerçants,
- La délivrance des récépissés des ventes au déballage et des ventes en liquidation,
- La dérogation au repos dominical
La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de I'lle Gloriette, CS 241 1 1 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code dejustice admlnistrative. En application
de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, ôutres que celles chargées de la gestion Publié électroniquement le 08/04/2026 35/69 La vitalité du centre-ville
L'accueil des manèges et des fêtes foraines,
L'accueildes cirques,
L'organisation d'animations dans le centre-ville,
La délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public à des fins d'exploitation économique (à l'exception des terrasses) ou d'animations,
Les décors et illuminations de Noë|.
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Éric LATTÉ à l'effet de signer dans les domaines mentionnés à l'article 1, relatifs à sa délégation :
Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
Les décisions prises en vertu de I'article L2122-22 et notamment la passation de marchés dans la limite de crédits ouverts au budget de l'exercice en cours,
Les pièces comptables et financières relatifs à l'engagement,
Les conventions d'objectifs avec les associations locales,
Les dépôts de plainte au nom de la commune.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >.
Article 3 :
A titre de suppléant et en cas d'indisponibilité de Madame Amélie DEVAUX, délégation de fonctions est également attribuée à Éric LATTÉ pour exercer les attributions suivantes :
- Commerces et marchés
et signer tous les actes s'y rapportant.
Article 4 :
l. Monsieur LATTÉ pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que I'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Monsieur LATTÉ pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6" du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
Publié électroniquement le 08/04/2026 36/69 - les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 4 :
Monsieur LATTÉ rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à I'intéressé. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
à Madame la Procureure de la République près le tribunaljudiciaire des Sables d'Olonne, à Monsieur le comptable de la collectivité.
Fait à CHALLANS, le 7 avril2026
Le
Notifié à l'intéressé le
Publié électroniquement le 08/04/2026 37/69 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
nÉpuBLtQUE FRANçAlsE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"26-DG-0148
portant délégation de fonctions à Valérie CLÉMENT, dixième
adjointe
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026:
VU la délibération n'202603_022 datée du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Valérie CLÉMENT ;
ARRÊTE
ARTIGLE 1E':
Sous ma surveillance et responsabilité, Madame Valérie CLÉMENT est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants
La vie culturelle :
- La définition d'une politique culturelle et d'orientations pour la programmation de la saison culturelle,
- La poursuite des Mercredis de I'Eté,
- Les relations avec les associations intervenant dans le champ de la culture,
- La gestion des équipements culturels (Maison des Arts, Médiathèque Diderot et Théâtre Le Marais)y compris les achats de matériels et les travaux de maintenance,
- La relation avec les usagers de la médiathèque et du conservatoire de musique à rayonnement communal.
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Madame Valérie CLÉMENT à l'effet de signer dans les domaines mentionnés à I'article 1, relatifs à sa délégation :
Les actes, contrats, conventions, lons de commande, devis et courriers,
Les décisions prises en vertu de I'article L2122-22 et notamment la passation de marchés dans la limite de crédits ouverts au budget de.'l'exercice en cours,
Les pièces comptables et financièreb lelatifs à l'engagement,
Les conventions d'objectifs avec les associations locales.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de I'lle Gloriette, CS 241 I I Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421 - 1 et suivant du code de justice adm in istrative. E n a pplication
de l,article R,414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, ôutres que celles chargées de la gestion Publié électroniquement le 08/04/2026 38/69 Article 3 :
l. Madame Valérie CLÉMENT pourra assurer la permanence d'astreinte des élus
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que I'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Madame Valérie CLÉMENT pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L. 3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6o du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 4 :
Madame Valérie CLÉMENT rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à l'intéressée. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
à Madame la Procureure de la République près le tribunaljudiciaire des Sables d'Olonne, à Monsieur le comptable de la collectivité.
c HALLANS, le7 avril2026
Notifié à I'intéressée le
Publié électroniquement le 08/04/2026 39/69 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
NÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"26-DG-0149
Portant délégation de fonctions à Édith NEAU, conseillère
municipale déléguée
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026;
VU la délibération n'202603_022 datée du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Édith NEAU ;
ARRETE
ARTICLE 1ET
Sous ma surveillance et responsabilité, Madame Edith NEAU est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
Solidarités et personnes âgées :
La politique en faveur des personnes âgées,
La lutte contre I'isolement,
La réflexion sur les nouvelles offres d'hébergement intergénérationnel,
La relation avec les acteurs de ce secteur (aide à domicile, EHPAD, résidence sénior associations intervenantes.
) et les
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Madame Edith NEAU à l'effet de signer dans les domaines mentionnés à I'article 1, relatifs à sa délégation :
Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
Les pièces comptables et financières relatifs à l'engagement.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >.
Article 3 :
l. Madame NEAU pourra assurer la permanence d'astreinte des élus
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'lle Gloriette, CS 241 1 1 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421 -'l et suivônt du code de justice administrative. En application
de I'article R.414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un âvocôt, autres que celles chargées de la gestion Publié électroniquement le 08/04/2026 40/69 ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que l'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Madame NEAU pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6o du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 4:
Madame NEAU rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à l'intéressée. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
à Monsieur le comptable de la collectivité.
Fait à CHALLANS, le 7 avril2026
Le Maire
Notifié à l'intéressée le
UVET
Publié électroniquement le 08/04/2026 41/69 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"26-DG-0150
Portant délégation de fonctions à Pascale LABBÉ, conseillère
municipale déléguée
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2O26;
VU la délibération n"202603-022 datée du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Pascale LABBÉ ;
intervenir dans les
ARRÊTE :
NIIGLE'!"':
Sous ma surveillance et responsabilité, Madame Pascale LABBÉ est déléguée pour domaines suivants :
Entretien des espaces verts :
- La gestion du patrimoine paysager,
- La poursuite de la gestion différenciée,
- L'entretien et I'aménagement des cimetières,
- L'exploitation des serres municipales.
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Madame Pascale LABBÉ à l'effet de signer dans les domaines mentionnés à l'article 1, relatifs à sa délégation :
Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
Les décisions prises en vertu de l'article L2122-22 et notamment la passation de marchés dans la limite de crédits ouverts au budget de l'exercice en cours,
Les pièces comptables et financières relatifs à I'engagement.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >.
Article 3 :
t. Madame Pascale LABBÉ pourra assurer la permanence d'astreinte des élus
La présente décision peut fai re I'objet d'u n recou rs contentieux deva nt le Tri bu na I adm inistratif de Nantes, 6, a ll ée de I'l le Gl ori ette, CS 24 I 1 1 Na ntes cedex, dans le déla i
de deux mois à com pter de sa pu blication ou de sa notification conformément a ux dispositions des articles R, 421 - 1 et suivant d u code de justice adm in istrative. En application
de l,article R.414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion
Publié électroniquement le 08/04/2026 42/69 ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que I'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Madame Pascale LABBÉ pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6' du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 4 :
Madame Pascale LABBÉ rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à l'intéressée. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne,
à Monsieur le comptable de la collectivité.
Fait à CHALLANS, le7 avril2026
Le
re HUVET
Notifié à l'intéressée le
Publié électroniquement le 08/04/2026 43/69 cHa-l ans
VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
NÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"26-DG-0151
Portant délégation de fonctions à Florence FERNANDEZ-
LOPEZ, conseillère municipale déléguée
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026 i
VU la délibération n'202603_022 datée du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Florence FERNANDEZ-LOPEZ ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1"'
Sous ma surveillance et responsabilité, Madame Florence FERNANDEZ-LOPEZ est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
Accessibilité :
Suivi du PAVE, des dossiers d'ADAP dans les bâtiments communaux, des mises à niveau des points d'accès au transport en commun,
Participation aux instances en lien avec I'accessibilité
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Madame Florence FERNANDEZ-LOPEZ à I'effet de signer dans les domaines mentionnés à I'article 1, relatifs à sa délégation :
- Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
- Les pièces comptables et financières relatifs à l'engagement.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >.
Article 3 :
A titre de suppléante et en cas d'indisponibilité de Mathilde CHRISTOPHE, délégation de fonctions est attribuée à Madame Florence FERNANDEZ-LOPEZ pour exercer les attributions suivantes :
- lnclusion et handicap.
et signer tous les actes s'y rapportant.
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-'l et suivant du code dejustice adminlstrative. En application
de l'article R.414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées pôr un avocat, ôutres que celles chargées de la gestion
Publié électroniquement le 08/04/2026 44/69 Article 4 :
l. Madame Florence FERNANDEZ-LOPÊZ pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que I'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Madame Florence FERNANDEZ-LOPEZ pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6o du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 5 :
Madame Florence FERNANDEZ-LOPEZ rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 6 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à I'intéressée. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne,
à Monsieur le comptable de la collectivité.
ait à CHALLANS, le 7 avril2026
Notifié à l'intéressée le
UVET
Publié électroniquement le 08/04/2026 45/69 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
REPUBLIQUE FRANçAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"26-DG -0152
Portant délégation de fonctions à Jérôme PROUX, conseiller
municipal délégué
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars 2026 ;
VU la délibération n'202603_022 datée du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Jérôme PROUX ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1E':
Sous ma surveillance et responsabilité, Monsieur Jérôme PROUX est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
Eau:
Le grand cycle de I'eau,
La lutte contre les inondations,
L'entretien des cours d'eau et émissaires,
La préservation de la ressource et le développement des mesures d'économie
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Jérôme PROUX à l'effet de signer dans les domaines mentionnés à I'article 1, relatifs à sa délégation :
Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
Les pièces comptables et financières relatifs à l'engagement,
Les décisions d'attribution d'aides individuelles dans le cadre de la lutte contre les inondations.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >
Article 3 :
l. Monsieur Jérôme PROUX pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de I'lle Gloriette, CS 241 1 1 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa pu blication ou de sa notification conformément a ux d ispositions des a rticles R. 4 21 - 1 et suivant du code de justice admin istrative. En application
de I'article R, 414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées pôr un avocat, ôutres que celles chargées de la gestion Publié électroniquement le 08/04/2026 46/69 ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que l'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Monsieur Jérôme PROUX pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6' du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 4 :
Monsieur Jérôme PROUX rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à l'intéressé. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne,
à Monsieur le comptable de la collectivité.
Fait à CHALLANS, leT avril2026
Le
ndre HUVET
Notifié à l'intéressé le
Publié électroniquement le 08/04/2026 47/69 cHa-l ans
VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
nÉpUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"26-DG-0153
Portant délégation de fonctions à Patrick GUILBAUD,
conseiller municipal délégué
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026;
VU la délibération n'202603_022 dalée du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire :
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Patrick GUILBAUD ;
ARRÊTE
ARTICLE 1êT:
Sous ma surveillance et responsabilité, Monsieur Patrick GUILBAUD est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
L'agriculture
Le soutien à l'agriculture,
Le suivi de la voirie rurale,
La mise en place et I'animation d'un Comité consultatif regroupant les agriculteurs de la commune.
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Patrick GUILBAUD à l'effet de signer dans les domaines mentionnés à l'article 1, relatifs à sa délégation :
- Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
- Les pièces comptables et financières relatifs à I'engagement.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >.
Article 3 :
l. Monsieur Patrick GUILBAUD pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que I'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'lle Gloriette, CS 241 1 1 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivant du code dejustice administrative. En application
de l'article R.414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion Publié électroniquement le 08/04/2026 48/69 lll. Monsieur Patrick GUILBAUD pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique el l. 2212-2, 6' du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 4 :
Monsieur Patrick GUILBAUD rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à I'intéressé. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne,
à Monsieur le comptable de la collectivité.
à CHALLANS, le 7 avril2026
Le Maire
HUVET
Notifié à l'intéressé le
Publié électroniquement le 08/04/2026 49/69 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N'26-DG -0154
Portant délégation de fonctions à Jean-Michel CANCAN,
conseiller municipal délégué
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026:
VU la délibération n'202603_022 dalêe du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Jean-Michel CANCAN ;
ARRÊTE
ARTICLE 1"'
Sous ma surveillance et responsabilité, Monsieur CANCAN est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
L'accompagnement des manifestations sportives locales :
- Les relations avec les acteurs associatifs locaux pour faciliter I'organisation des manifestations sportives,
- La représentation de la municipalité sur les évènements et compétitions sportives organisés sur le territoire communal.
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Monsieur CANCAN à l'effet de signer dans les domaines mentionnés à I'article 1, relatifs à sa délégation :
Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
Les pièces comptables et financières relatifs à I'engagement,
Les dépôts de plainte au nom de la commune.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >.
Article 3 :
A titre de suppléant et en cas d'indisponibilité de Monsieur Sébastien LE LANNIC, délégation de fonctions est également attribuée à Jean-Michel CANCAN pour exercer les attributions suivantes :
- Vie associative et sportive
et signer tous les actes s'y rapportant à I'exclusion des dépôts de plainte et des conventions d'objectifs.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de I'lle Gloriette, CS 241 1'l Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code dejustice administrative. En application
de I'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion Publié électroniquement le 08/04/2026 50/69 Article 4 :
l. Monsieur CANCAN pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que l'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Monsieur CANCAN pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6o du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 5 :
Monsieur CANCAN rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 6 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à l'intéressé. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne,
à Monsieur le comptable de la collectivité.
Fait à CHALLANS ,le7 avril2026
Notifié à l'intéressé le
VET
Publié électroniquement le 08/04/2026 51/69 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
N'26-DG-0155
Portant délégation de fonctions à Sandrine FRAUDEAU,
conseillère municipale déléguée
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026;
VU la délibéralion n"202603_022 datée du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Sandrine FRAUDEAU ;
NNRÊTE :
ARTICLE 1ET
Sous ma surveillance et responsabilité, Madame Sandrine FRAUDEAU est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
Egalité femmes/hommes et lutte contre les discriminations
Les relations avec les associations et institutions æuvrant pour l'égalité et la lutte contre les discriminations,
Le suivi de l'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violence et des actions dans le cadre du contrat de lutte contre les violences faites aux femmes
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Madame Sandrine FRAUDEAU à l'effet de signer dans les domaines mentionnés à l'article 1, relatifs à sa délégation :
Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
Les pièces comptables et financières relatifs à l'engagement.
La signature sur les actes pris dans le aadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >
Article 3 :
l. Madame Sandrine FRAUDEAU pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que l'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Madame Sandrine FRAUDEAU pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nântes, 6, allée de l'lle Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421 -1 et suivant du code de justice administrative. En application
de l'article R.414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées pôr un avocat, ôutres que celles chargées de la gestion
Publié électroniquement le 08/04/2026 52/69 - les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6o du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ,
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 4 :
Madame Sandrine FRAUDEAU rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à l'intéressée. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne,
à Monsieur le comptable de la collectivité.
Fait à CHALLANS ,le7 avril2026
Notifié à I'intéressée le
Publié électroniquement le 08/04/2026 53/69 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"26-DG-0156
Portant délégation de fonctions à Jérôme FOULQUIER,
conseiller municipal délégué
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026;
VU la délibération n'202603_022 datée du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Jérôme FOULQUIER ;
NRRÊTT :
ARTI 1et
Sous ma surveillance et responsabilité, Monsieur Jérôme FOULQUIER est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
Les affaires funéraires :
- Octroi, renouvellement ou reprise des concessions funéraires
Le devoir de mémoire :
- L'organisation des cérémonies commémoratives et patriotiques,
- Les relations avec les associations patriotiques.
La citoyenneté :
- Les affaires électorales
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Jérôme FOULQUIER à l'effet de signer dans les domaines mentionnés à l'article 1, relatifs à sa délégation :
Les actes, conventions et courriers à l'exclusion de tout engagement financier,
L'examen des demandes d'inscription sur les listes électorales et décisions d'inscription ou de refus d'inscription, les décisionS. de radiation après examen de la situation de l'électeur pour perte d'attache communale
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de I'lle Gloriette, CS 241 1 1 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application
de l'article R.414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion
Publié électroniquement le 08/04/2026 54/69 Article 3 :
l. Monsieur Jérôme FOULQUIER pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que I'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Monsieur Jérôme FOULQUIER pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6o du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 4 :
Monsieur Jérôme FOULQUIER rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à l'intéressé. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne,
à Monsieur le comptable de la collectivité.
Fait à CHALLANS, le7 avril2026
Le Maire
Notifié à I'intéressé le
Publié électroniquement le 08/04/2026 55/69 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
NÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"26-DG -0157
Portant délégation de fonctions à Amélie DEVAUX
conseillère municipale déléguée
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-2O du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026;
VU la délibération n'202603_022 datée du 28 mars 2026 porlant délégation d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Amélie DEVAUX ;
ARRÊTE
ARTICLE lET
Sous ma surveillance et responsabilité, Madame Amélie DEVAUX est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
Commerces et marchés :
La gestion des halles et du marché de plein air,
La délivrance des autorisations d'occupations temporaires du domaine public à des fins commerciales pour les commerces sédentaires (notamment les terrasses),
L'ouvertu re des auto-écoles,
La délivrance des ADS pour les taxis,
Les relations avec les commerçants.
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Madame DEVAUX à l'effet de signer dans les domaines mentionnés à l'article 1, relatifs à sa délégation :
Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
Les pièces comptables et financières relatifs à l'engagement.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >.
Article 3 :
l. Madame Amélie DEVAUX pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'lle Gloriette, CS 241 1 1 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 42'l -1 et suivant du code de justice administrative. En application
de I'article R.414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargêes de la gestion Publié électroniquement le 08/04/2026 56/69 ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que l'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Madame DEVAUX pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6' du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 4 :
Madame Amélie DEVAUX rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à l'intéressée. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne,
à Monsieur le comptable de la collectivité.
CHALLANS, le 7 avril 2026
Le Mai
Notifié à l'intéressée le
Publié électroniquement le 08/04/2026 57/69 cHa'l ans
VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
NÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"26-DG-0158
Portant délégation de fonctions à Enruann LEBEAU, conseiller
municipal délégué
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026:
VU la délibération n'202603-022 datée du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Erwann LEBEAU ;
NNRÊTT :
ARTICLE 1"':
Sous ma surveillance et responsabilité, Monsieur Erwann LEBEAU est délégué pour intervenir dans les domaines suivants:
Bâtiments :
- L'entretien et la maintenance,
- L'aménagement et la construction,
- L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments,
- La mise en æuvre du décret tertiaire
Représentant titulaire du maire au sein de la commission communale pour la sécurité contre les risques incendies et de panique dans les ERP et la représentation du maire dans les commissions départementales ou d'arrondissement intervenant sur les mêmes thématiques
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Enryann LEBEAU à I'effet de signer dans les domaines mentionnés à l'article 1, relatifs à sa délégation :
- Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
- Les décisions prises en vertu de l'article L2122-22 et notamment la passation de marchés dans la limite de crédits ouverts au budget de l'exercice en cours,
- Les pièces comptables.et financières relatifs à I'engagement,
- Les avis du maire lorsqq'ils sont requis.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >.
Lô présente décision peut fa i re I'obj et d'u n recours contentieux devant le Tribuna I ad min istratif de Na ntes, 6, a I lée de I'l Ie Gloriette, CS 2 4 1 1 1 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421 -1 et suivant du code de justice administrative. En application
de I'article R.414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocôt, autres que celles chargées de la gestion Publié électroniquement le 08/04/2026 58/69 Article 3 :
l. Monsieur Erwann LEBEAU pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que I'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Monsieur Enuann LEBEAU pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L. 3213-2 du code de la santé publique et L, 2212-2, 6o du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 4 :
Monsieur Erwann LEBEAU rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à I'intéressé. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne,
à Monsieur le comptable de la collectivité.
à CHALLANS, le 7 avril2026
Notifié à I'intéressé le
Publié électroniquement le 08/04/2026 59/69 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
nÉpuBLtQUE FRANçAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N'26-DG-0159
Portant délégation de fonctions à Delphine AQUILO - MOLY,
conseillère municipale déléguée
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026;
VU la délibération n'202603_022 dalée du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Delphine AQUILO - MOLY ;
ARRÊTE :
A LE IET
Sous ma surveillance et responsabilité, Madame Delphine AQUILO - MOLY est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
Urbanisme opérationnel :
- L'instruction des demandes et la délivrance des Déclarations préalables (DP) et des certificats d'urbanisme informatifs (CUa),
- L'adressage et la numérotation postale.
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Madame Delphine AQUILO - MOLY à l'effet de signer dans les domaines mentionnés à I'article 1, relatifs à sa délégation :
Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
Les pièces comptables et financières relatifs à l'engagement,
Les certificats d'adressage et de numérotation postale.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >.
Article 3 :
A titre de suppléante et en cas d'indisponibilité de Monsieur Simon REMAUD, délégation de fonctions est également attribuée à Delphine AQUILO - MOLY pour exercer les attributions suivantes :
Aménagement et urbanisme.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Nantes,6, allée de l'lle Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code dejustice administrative. En application
de l'article R.414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un ôvocat, autres que celles chargées de la gestion Publié électroniquement le 08/04/2026 60/69 et signer tous les actes s'y rapportant et notamment les arrêtés de permis de construire, de démolir, d'aménager, les certificats d'urbanisme opérationnels, les autorisation de travaux pour les ERP, les déclarations d'achèvement et de conformité et les arrêtés de vente des lots.
Article 4 :
l. Madame Delphine AQUILO - MOLY pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que l'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Madame Delphine AQUILO - MOLY pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6o du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 5 :
Madame Delphine AQUILO - MOLY rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 6 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à l'intéressée. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne,
à Monsieur le comptable de la collectivité.
à CHALLANS, le 7 avril2026
Notifié à l'intéressée le
HUVET
Publié électroniquement le 08/04/2026 61/69 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"26-DG-0160
Portant délégation de fonctions à Pierre COLIN, conseiller
municipal délégué
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026;
VU la délibération n"202603_022 dalée du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Pierre COLIN ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1"':
Sous ma surveillance et responsabilité, Monsieur Pierre COLIN est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
La démocratie participative :
- L'animation d'instances formelles ou informelles favorisant la participation des habitants.
La communication :
- Le suivi des supports d'édition,
- Le développement d'une communication interne,
- Le suivi du protocole.
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Pierre COLIN à I'effet de signer dans les domaines mentionnés à l'article 1, relatifs à sa délégation :
Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
Les pièces comptables et financières relatifs à I'engagement.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et par délégation >
Article 3 :
l. Monsieur Pierre COLIN pourra assurer la permanence d'astreinte des élus
La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nêntes, ô, allée de l'lle Gloriette, CS 24111 Nântes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa pu b lication ou de sa notification conformément a ux dispositions des articles R. 421 -'l et su iva nt du code de justice admin istrative. En application
de I'article R.414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion Publié électroniquement le 08/04/2026 62/69 ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que l'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Monsieur Pierre COLIN pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6o du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 4 :
Monsieur Pierre COLIN rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à l'intéressé. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne,
à Monsieur le comptable de la collectivité.
Fait à CHALLANS, leT avril2026
Le Maire
n
Notifié à I'intéressé le
Publié électroniquement le 08/04/2026 63/69 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"26-DG-0161
Portant délégation de fonctions à Marielle RENAUD
BOUCHER, conseillère municipale déléguée
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026;
VU la délibération n'2O2603_022 dalée du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Marielle RENAUD BOUCHER ;
NRRÊTE :
ARTICLE 1"'
Sous ma surveillance et responsabilité, Madame Marielle RENAUD BOUCHER est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
Déploiement de nouvelles offres de stationnement
Développement des modes alternatifs à la voiture :
- Transport collectif, modes doux
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Madame Marielle RENAUD BOUCHER à l'effet de signer dans les domaines mentionnés à I'article 1, relatifs à sa délégation :
- Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
- Les pièces comptables et financières relatifs à l'engagement.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et;par délégation >.
Article 3 :
I. Madame Marielle RENAUD BOUCHER pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que l'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empèché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
La présente décisi on peut faire l'objet d'u n recours contentieux deva nt le Tribu nal administratif de Nantes, 6, a I lée de l'l le G loriette, CS 24 1 1 1 Na ntes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 42'l-1 et suivant du code dejustice administrative, En application
de l'article R,414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion
Publié électroniquement le 08/04/2026 64/69 lll. Madame RENAUD BOUCHER pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6' du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 4 :
Madame RENAUD BOUCHER rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à I'intéressée, Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne,
à Monsieur le comptable de la collectivité.
Faità CHALLANS, le7 avril2026
Le Maire
Notifié à l'intéressée le
Publié électroniquement le 08/04/2026 65/69 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
nÉpuBLrQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N'26-DG -0162
Portant délégation de fonctions à Benjamin SENARD,
conseiller municipal délégué
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026;
VU la délibération n'202603-O22 datée du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Benjamin SENARD ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ET
Sous ma surveillance et responsabilité, Monsieur Benjamin SENARD est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
Valorisation des patrimoines culturels matériels et immatériels :
- Les relations avec les associations ayant pour vocation la valorisation ou la préservation des patrimoines
Le déploiement des parcours d'Education Artistique et Culturelle
La mise en (Euvre des projets d'équipements culturels
Article 2:
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Benjamin SENARD à l'effet de signer dans les domaines mentionnés à l'article 1, relatifs à sa délégation :
Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
Les pièces comptables et financières relatifs à l'engagement.
La signature sur les actes pris dans le cadre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et,par délégation >.
Article 3 :
L Monsieur Benjamin SENARD pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que l'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'lle Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code dejustice administrative. En application
de l'article R.414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un ôvocôt, ôutres que celles chargées de la gestion
Publié électroniquement le 08/04/2026 66/69 lll. Monsieur Benjamin SENARD pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment:
- les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L.3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6" du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement ;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 4 :
Monsieur Benjamin SENARD rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à I'intéressé. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne,
à Monsieur le comptable de la collectivité.
à CHALLANS, le 7 avril2026
Le Maire
Notifié à l'intéressé le
Publié électroniquement le 08/04/2026 67/69 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N'26-DG-0163
Portant délégation de fonctions à Montaine HEMET,
conseillère municipale déléguée
Le Maire de la commune de CHALLANS
VU les dispositions des articles L2122-18 du L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal de Challans du 28 mars2026;
VU la délibération n'202603_022 datêe du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du conseil municipal au maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Montaine HEMET ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1êT:
Sous ma surveillance et responsabilité, Madame Montaine HEMET est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
Jeunesse :
Les actions conduites au sein de l'espace Jeunes et le développement de nouvelles offres pour les jeunes.
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Madame Montaine HEMET à I'effet de signer dans les domaines mentionnés à l'article 1, relatifs à sa délégation :
Les actes, contrats, conventions, bons de commande, devis et courriers,
Les pièces comptables et financières relatifs à I'engagement.
La signature sur les actes pris darts le càdre de la délégation de fonctions accordée sera précédée de la mention suivante << Pour le maire, et.pqr défégation >
Article 3 :
l. Madame Montaine HEMET pourra assurer la permanence d'astreinte des élus.
ll. Délégation de fonctions lui est donnée pour le traitement des affaires urgentes, sous réserve que I'adjoint ou conseiller délégué titulaire soit absent ou empêché et uniquement pour les périodes d'astreinte strictement définies qu'il lui revient d'assurer.
lll. Madame Montaine HEMET pourra signer tous les actes requis pour le traitement des situations d'urgence qu'il aura à connaître lors de sa permanence, notamment :
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421 -l et suivant du code de justice administrative. En application
de I'article R.414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion Publié électroniquement le 08/04/2026 68/69 - les arrêtés municipaux pris sur le fondement des dispositions des articles L. 3213-2 du code de la santé publique et L. 2212-2, 6' du code général des collectivités territoriales, prescrivant les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
- les mesures de police propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- les mesures provisoires portant règlementation de la circulation et du stationnement;
- les actes de police funéraire ;
- les dépôts de plainte ;
- les actes d'achat et bons de commande pour des dépenses urgentes ;
- toute correspondance nécessaire au traitement d'une situation d'urgence.
Article 4 :
Madame Montaine HEMET rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signature.
Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à l'intéressée. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne,
à Monsieur le comptable de la collectivité.
à CHALLANS, le 7 avril2026
Le
Alexa
Notifié à l'intéressée le
Publié électroniquement le 08/04/2026 69/69